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Déliberation - 201112001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 201112001)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché
le
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_001-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 5
novembre
2020.
Date
de
la
séance
: 12
novembre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 8
‘
Absent
: 1
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Ludovic
DEPLAGNE
Jacques
DUBOISSET
-
Pierre.
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne.
LIBIOUL
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRÈSLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Pierre
MESURE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL.
Absente
: Mme.
Nastascia
ACCOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°20/11/12/001 OBJET
: Dérogations
exceptionnelles
à la fermeture
dominicale
des
commerces
- année
2021.
Monsieur
PRONONCE
précise
que
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
au
Maire
d'accorder
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
installés
sur
le territoire
communal. Dans
ce
cadre,
le Maire
doit solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
d'arrêter
la liste
des
dimanches,
laquelle
doit
obligatoirement
être
publiée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Pour
l'année
2021,
il est
proposé
que
les
dimanches
28
novembre
et
05,
12,
19,
26
décembre
2021
soient
accordés
en
dérogation
au
principe
de
repos
dominical. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_001-DE
Le
Conseil
Municipal
est
invité à :
-
approuver
l'autorisation
de
cinq
dérogations
exceptionnelles
à
la
fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2021
(les
dimanches
28
novembre
et 05,
12,
19,
26
décembre
2021).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20/11/2020.
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020.
La
Directrice
Générale
des
Services,
rs | Caÿéline SOULIGOUX.