unknown - Restitution Grand débat 07 mars 2019

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unknown - Restitution Grand débat 07 mars 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Armbouts-Cappel. Lien du pdf (unknown - Restitution Grand débat 07 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune d’Armbouts-Cappel

Grand Débat National

Restitution de la réunion locale du jeudi 07 mars 2019

Le jeudi 07 mars 2019 de 18h00 à 20h30 s’est tenue en Mairie d’ARMBOUTS-CAPPEL (59380) une réunion locale du Grand Débat National.

Cette rencontre a permis de réunir un total de 41 personnes sur l’ensemble des thématiques du Grand Débat :

• Organisation de l’Etat et des Services Publics

• Transition écologique

• Fiscalité et dépenses publiques

• Démocratie et citoyenneté

L’animation et la restitution des débats a été confiée à un Conseiller municipal et au Directeur Général des Services de la mairie.

Déroulé de la rencontre :

1. Introduction et accueil par M. le Maire

2. Rappel des principes de la charte du Grand Débat, pour les participants et les animateurs 3. Présentation succincte des quatre grandes thématiques

4. Première phase de réflexion autour de l’identification des problématiques soulevées par les participants

5. Pondération des différentes problématiques

6. Seconde phase de réflexion autour de pistes de remédiations et d’identification de solutions 7. Echanges et débats avec la salle

8. Restitution, conclusions et modalités de consultation des contributions

La méthode d’animation retenue est la méthode « métaplan » (dite méthode des « Post-it ») : Le métaplan est une technique d'animation facile et qui permet de lancer un échange vivant et structuré et de collecter beaucoup d'idées, y compris de la part de participant peu habitués à la prise de parole en public qui ont ainsi trouvé un moyen de s’exprimer de façon libre et anonyme.

Lors de la première phase de réunion, les participants ont eu à s’exprimer, dans le cadre des différents thèmes, sur les questionnements suivants :

« En tant que citoyen, qu’est-ce qui me pose question, m’interpelle, me paraît problématique ? »Afin de répondre à ces questionnements, les participants disposaient de « Post-it » roses. Les éléments collectés ont permis de pondérer l’importance accordée par chacun concernant les différents thèmes et de faire émerger des sous-groupes de sujets au sein de chaque grand thème.

La plupart des participants ont eux-mêmes procédé à l’apposition de leurs notes sur les tableaux prévus à cet effet.

Pondération des différents thèmes :

1. Fiscalité et services publics : 24 occurrences, regroupées dans les thèmes suivants

• Niveaux de taxation et de fiscalité

• Rapport cout / efficacité de la dépense publique

• Retraites

• Evasion fiscale, substitution à l’impôt

2. Démocratie et citoyenneté : 18 occurrences, regroupées dans les thèmes suivants

• Représentativité électorale

• Modes de consultation

• Citoyenneté

• Discriminations

• Communication envers la population

3. Transition écologique : 16 occurrences, regroupées dans les thèmes suivants

• Partage des efforts en matière d’écologie

• Transports

• Urgence environnementale

• Modes de vie

4. Organisation de l’Etat et des services publics : 11 occurrences, regroupées dans les thèmes suivants

• Organisation et finalités de l’action publique

• Coûts

• Légitimité

Lors de la seconde phase de réunion, les participants ont eu à s’exprimer, dans le cadre des sous- thèmes identifiés, sur les questionnements suivants :

« En l’état actuel de la situation et des questionnements, qu’est ce que je souhaite proposer en termes de remédiations ? »

Afin de répondre à ces questionnements, les participants disposaient de « Post-it » verts. Les éléments collectés ont permis de faire émerger des propositions réparties au sein de chaque grand thème.Certaines contributions sont jointes en annexe du présent document.

La synthèse des questionnements et des propositions a permis de faire la synthèse des quatre thèmes :

1. Organisation de l’Etat et des services publics

D’une manière générale, il ressort des échanges et des contributions une vraie forme d’attachement des participants à l’offre actuelle de services publics. Beaucoup de participants rappellent la continuité de leurs besoins en matière de services publics mais font part de certaines interrogations voire craintes, en particulier vis-à-vis des nouveaux modes de gestion, notamment les partenariats public- privé (PPP) et les délégations de service public (DSP) qui ont pour effet d’accroître le poids du secteur privé dans la conduite de missions d’intérêt général.

Certains jugent que de nouveaux services pourraient être proposés, comme par exemple la mise en place d’un défenseur de l’autonomie pour les personnes handicapées.

Pour certains, le fonctionnement des services publics devrait être soumis à davantage de contrôles, ceci afin de répondre à des notions de rapport qualité / prix des services publics et à un enjeu d’amélioration de leur efficacité.

Par ailleurs, des actions de communication sur les champs que recouvrent les services publics seraient appréciées de la part de certains participants et pourraient même avoir pour effet de renforcer la légitimité de certains services moins connus (justice, action sociale, santé…).

En conclusion, la grande majorité des participants s’accorde sur l’utilité des services publics actuels et souhaiterait un maintien voire une amélioration de la qualité de ces services.

2. Transition écologique

L’impact des transports (en particulier le transport de marchandises) et des modes de vie et de consommation (grande distribution, emballages, absence de recyclage systématique) a souvent été mis en avant parmi les principales causes de dérèglements environnementaux.

Certains participants regrettent que les effets de la transition écologique n’aient pas été suffisamment anticipés, ce qui génère aujourd’hui une situation d’urgence dans laquelle il reviendrait à chacun de s’impliquer de façon plus directe ; cette implication peut notamment se concrétiser par la poursuite et le renforcement des mesures de taxation ou d’incitation existantes (prime à la conversion abondée aux foyers fiscaux à revenus modérés, bonus / malus écologique, principe du « pollueur payeur »…).

Chez certains ménages, en particulier les plus jeunes, il existerait une forme de dissonance entre d’une part la volonté de s’impliquer davantage dans l’effort écologique et d’autre part la difficulté à s’y investir pleinement pour des raisons financières.

Certains participants semblent en outre très sensibilisés à la culture biologique, à la notion du « bien manger », et s’interrogent sur le contrôle et la traçabilité des denrées. Les producteurs viennent eux- mêmes aussi se confronter à ces problématiques. Peut-être pourrait-on davantage impliquer les chercheurs de l’INRA sur les questions relatives à la protection de l’environnement, en particulier sur les cultures agricoles.En conclusion, l’enjeu environnemental impose désormais de « faire autrement », de continuer à rechercher des solutions innovantes (montée du ferroutage ou du fluvial dans les transports, modes de consommation, valorisation des déchets) tout en responsabilisant davantage toutes les parties prenantes et en luttant davantage contre le lobbying.

3. Fiscalité et dépenses publiques

Sur la fiscalité, plusieurs participants insistent sur la nécessité d’une responsabilisation accrue des contribuables.

Celle-ci passe pour certains par le fait de soumettre à l’impôt sur le revenu une part plus importante de la population (même de façon très modique, indépendamment des revenus perçus), de rechercher une forme d’équité dans l’effort fiscal et de solidarité (taxation des « GAFA » et plus globalement du numérique, rétablissement de l’IGF, seconde journée de solidarité…).

Sur la TVA, il est proposé un ajustement à la baisse pour les produits de première nécessité.

Sur le contrôle de la fiscalité, les problèmes de l’évasion fiscale et de la capacité à se soustraire à l’impôt sont parfois mis en avant et pourraient nécessiter le renforcement de contrôles ou des mesures spécifiques.

Sur la redistribution, la problématique du financement des retraites est évoquée à plusieurs reprises (proposition de mise en place d’un deuxième jour de solidarité pour les personnes âgées), de même que le financement de la solidarité (revenu universel).

Enfin, même si la fiscalité ne semble pas fondamentalement remise en cause, plusieurs participants souhaiteraient qu’une communication plus efficace se mette en œuvre sur l’utilisation des recettes fiscales, pour plus de transparence notamment sur le fonctionnement des institutions (ainsi que pour la recherche d’économies).

4. Démocratie et citoyenneté

Sur la question de la citoyenneté, plusieurs participants regrettent les incivilités ou détériorations de biens publics constatées au quotidien et considèrent que les sanctions en la matière devraient être accrues.

De la même manière, il est proposé que des sanctions soient appliquées aux abstentionnistes (rendre le vote obligatoire) et plus généralement aux personnes ne respectant pas leurs devoirs de citoyens.

En parallèle, certains perçoivent une forme de rupture du dialogue entre les citoyens et les institutions, celle-ci pouvant se concrétiser, selon les cas, par des formes de discrimination, de « passivité », de « déception » vis-à-vis des institutions et de leurs représentants, voire de « défiance ».

Outre l’organisation d’une communication plus « responsabilisante » à destination des citoyens, une meilleure prise en compte des « déçus » de la politique est souvent souhaitée (votes blancs et nuls), ainsi que le renforcement ou la remise en place d’instances d’implication citoyenne (service national obligatoire voire retour d’un service militaire, structures participatives de gouvernance…).VERBATIM

Peur du

financement des

retraites avec si

peu de cotisants

Entreprises et leurs

rejets dans

l’atmosphère

Organisation de l’Etat : trop

d’élus de la Nation, une

représentativité mal

organisée !! Pas assez proche

de la population

Arrêt de la

privatisation et

des

externalisations

des services

publics

Le nombre de

strates dans les

administrations

m’interpelle

Comment rendre

efficace et

supportable pour

tous une fiscalité

écologique ?

Favoriser le ferroutage

avec subventions pour les

entreprises de transport,

crédit d’impôts ou solutions

de défiscalisation

Récupérer

les déchets

Fiscalité écologique

solidaire : aider les plus

démunis pour les économies

d’énergie au niveau du

logement, de la voiture

Revoir les

transports

en commun

Créer des taxes sur le numérique,

la robotique, à charge des géants

du E-commerce pour compenser le

manque à gagner infligé à l’UE

Arrêt de la casse

des services

publics au profit

du privé

Comment peut-on envisager la

baisse de la fiscalité alors que

le coût des services publics et

les infrastructures nationales

sont trop onéreux, et que les

revenus du travail sont gelés ?

Faire confiance aux

scientifiques sur la nocivité

des produits phytosanitaires

et pour les autorisations de

mise sur le marché

Représentants

de l’Etat ou

médiateurs plus

présents au sein

des collectivités

Créer un revenu

universel pour

éradiquer la

pauvreté

Taxer les GAFA

et les grands

comptes qui

pratiquent

l’évasion fiscale

L’utilisation de nos impôts

manque de transparence. La

Cour des Comptes dénonce

des dérives et des abus, il

faudrait un service avec des

pouvoirs pour corriger

Réhabiliter

les impôts

Citoyenneté :

gouvernance

participative

Informer

davantage sur les

décisions de

l’Etat

Discriminations :

Apprentissage de

la différence

dans les écoles,

collèges, lycées…

Faire des économies au

niveau national : réduire le

nombre de Députés et

Sénateurs