Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Pr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - co
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 087 Proces verbal 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 087 Proces verbal 25 06 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
D
BRIE
ÿ NANGUPIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]153
Procès-Verbal
Conseil communautaire du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à
19 heures 00,
le Conseil Communautaire s'est réuni,
à
Verneuil
l'Etang,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président,
suite
aux
convocations adressées le 19 juin 2026. Ordre du jour : 2026-072 - 01
:
2026-073 - 02: 2026-074
-
03
:
2026-075 - 04 : 2026-076 - O5 : 2026-077 - 06 : 2026-078 - 07 : 2026-079 - 08 : 2026-080 - 09 : 2026-081
-
10
:
2026-082 - 11
:
2026-083 - 12: 2026-084 - 13 : 2026-0885 - 14 : 2026-086 - 15 :
Installation d'un conseiller Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 avril 2026 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 7 mai 2026 Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
communautaires Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs Debat sur l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance Création de la conférence des maires Orientation et crédits ouverts au titre du
droit à
la formation
des élus
communautaires Désignation
du
représentant
des
élus
auprès
du
comité
national
d'action sociale (CNAS) Signature d'une convention EPS entre la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et l'inspection de l'Education Nationale Création de la commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA) Minoration tarifs ALSH pour PAI Désignation des représentants de
la Communauté de Communes de
la Brie Nangissienne au sein du conseil d'administration de la mission locale du provinois Validation de la programmation culturelle de septembre 2026 à février 2027 Route départemental
619
- aménagement d'un
giratoire
d'accès à
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
"Nangisactipôle"
à
Nangis
-
régularisation foncière Retrait de la délibération 2026-070 : désignation des représentants au sein du regroupement pédagogique intercommunal Bombon - Breau
Informations et questions diverses :
Informations relatives aux décisions prises par le Président
Date de la convocation Vendredi 19 juin 2026 Date de l'affichage Vendredi 19 juin 2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
SNANGUYIENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Il154
Étaient
Présents
Mme Lucie ALAIMO, M. Bruno BERNASCONI, M. Michel BILLOUT, Mme Maureen BONNET- KHOUILDI,
M. Julien BOUDET,
M. Jocelyn BRAYET,
Mme Sylvie BRICHET,
M.
Davy BRUN,
M. Gilles COLLET,
M. Lionel CONAN,
M. Sébastien COUPAS,
M. Jean-Marc DESPLATS,
Mme Pascale DESPLATS,
Mme Gwenaëlle DETERRE,
Mme Eliane DIACCI,
Mme Martine FENEYROL,
M. Fernando FRANCA,
M. Clément GILET,
M. Yannick GUILLO,
Mme Ghislaine HARSCOET,
Mme Voahangy HUE,
Mme Brigitte JACQUEMOT,
M. Mohamed KHERBACH,
M. Abdelhakim LACHHAB,
Mme Clotilde LAGOUTTE,
Mme Nolwenn LE
BOUTER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
n°2026-074),
Mme Catherine LORMANN-D'HOKER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
n°2026-074),
M. Farid MEBARKI,
Mme Lisette MILLET,
Mme Michèle MONAVON,
M. Pierre-Yves NICOT,
Mme Virginie NONONE,
M. Adama OUATTARA,
M. Arnaud POMMIER,
Mme Sandrine PINTO, Mme Sylvie PROCHILO, M. Vincent TILLARD, M. Guy VALENTIN. Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme Romaine BOKASSA-KIBOZI
donne
pouvoir
à
Mme Voahangy HUE,
M. Sébastien DROMIGNY donne pouvoir à
M.
M. Pierre-Yves NICOT,
M.
Damien QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
POMMIER,
M. Jean-Sébastien SGARD
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS.
Absent(s) excusé(s) M. Christian CIBIER (Démissionnaire de ses fonctions d’élu municipal et communautaire le 19/06/2026). 44
conseillers
communautaires
en
exercice
:
39
présents,
4
représentés,
1
absent
excusé
à
la
séance.
Invité à participer mais Absent à la séance M. Jules NOUGA-NOUGA M. Jocelyn BRAYET est nommée secrétaire de séance. POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR : Monsieur le président propose l'ajout d’un
point à l’ordre du jour
:
le retrait de la délibération
n°2026-070
désignant
les
membres
représentants
de
la
CCBN
au
sein
du
regroupement
pédagogique Bombon-Bréau à la demande de la préfecture, par courrier du 23 juin dernier. La préfecture enjoint à la CCBN de retirer cette délibération dans un délai de deux mois, soit avant le 23
août
2026.
La
CCBN
n'étant
pas
en
mesure
d'organiser
un
conseil
communautaire
pendant la période estivale, le caractère urgent est donc
justifié.
Les membres du conseil, à l'unanimité, valide l’ajout de ce point INSTALLATION D'UN CONSEILLER : Monsieur le président fait part d’un point d’information qui ne fait pas l’objet d’une délibération. Monsieur Jules
NOUGA-NOUGA,
élu
de
Nangis,
conformément à
l’article
L273-10 du
code
électoral,
est installé dans les fonctions de conseiller communautaire de la Communauté de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
pour
faire
suite
à
la
démission
en
date
du
5
mai
2026 de Monsieur Fabrice HOULIER. Il est pris acte de l'installation de Monsieur Jules NOUGA-NOUGA.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 |155
2026-072 - 1
—- OBJET : APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire du 30 avril 2026. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de procès-verbal établi, Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire, qui s’est tenue le 30 avril 2026, a
été
établi
par
la
secrétaire
de
séance
désignée
en
la
personne
de
Madame
Eliane
DIACCI, Il
convient
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier. Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
UN
:
Approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026. ARTICLE DEUX : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026-073 - 2 —- OBJET : APPROBATION DU
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2026 Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire du 7 mai 2026. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de procès-verbal établi, Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire, qui s'est tenue le 7 mai 2026, a
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
Ÿ
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [|156
été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Davy BRUN, Il convient que
les
membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à
le
modifier. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
UN
:
Approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 7 mai 2026. ARTICLE
DEUX
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2026-074_-
3
—
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération Les EPCI peuvent créer des commissions thématiques, sans pouvoir décisionnel, qui sont chargées de préparer les travaux du bureau communautaire ou du conseil communautaire. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires et de façon facultative de
conseillers
municipaux.
Lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
16 avril 2026,
les
commissions
communautaires suivantes ont été créées : - Finances
- Enfance/Petite enfance
- Jeunesse/Sport/Cohésion sociale
- Environnement
- Culture et Patrimoine
- Aménagement/Mobilités/Travaux
- Communication
- Numérique et Mutualisation
- Santé
- Développement économique
Considérant les récentes délibérations prises par les conseils municipaux des communes d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos,
de
Bréau
et
de
Rampillon
pour
désigner
leurs
représentants au sein des commissions de la communauté de communes,
il convient de
modifier la délibération adoptée en conseil communautaire du 7 mai dernier. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le
Conseil
communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
&
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [|157
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Vu la délibération n°2026-029 en date du 16 avril 2026 portant élection du président de la communauté de communes ; Vu la délibération n°2026-031 en date du 16 avril 2026 portant élection des vice-présidents de la communauté de communes ; Vu
la
délibération
n°2026-036
en
date
du
16
avril
2026
déterminant
les
commissions
communautaires ; Vu
le
règlement
intérieur de
la
Brie
Nangissienne
et
notamment
l’article
22
qui
précise
d'une part,
que la composition des commissions est fixée par le conseil communautaire,
d'autre part, que ces commissions sont composées de conseillers communautaires et de conseillers
municipaux
mandatés
par
leur
conseil
municipal
et
élus
par
le
conseil
communautaire ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
commissions
communautaires, Considérant que
sauf disposition
contraire
et
par
renvoi
de
l’article
L 5211-1
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
décider, préalablement aux opérations de désignation et à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UNIQUE : Dit que les membres participant aux commissions sont les suivants :
COMMISSION FINANCES
COMMISSION JEUNESSE/SPORT/COHÉSION
SOCIALE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Valéry LEGENDRE
Geoffrey RENET
Eric MERCURIALI
Annie GALLI
Gilles COLLET
Vincent BIANCO
Norbert BOUVIER
Baptiste KOKINOPOULOS
Jean-Marc DESPLATS
Marina RONCIN
Michel LESAFFRE
Ludivine VOLCY SUEUR
Fabrice LANDRIN
Gabriel PLADŸS
Terry CHIRET
Joël Raoul MOIRET
Damien QUESNEL
Eddy ANGERVILLE
Antoine DALMARD
Adeline VESPIER
Bruno BERNASCONI
Bertrand AUBRY
Denis WIEROSKI
Anaëlle LEGRAND
Didier PICODOT
Pascal RAMET
Moussa SAMAKÉ
Maxime BOUDON
Arnaud POMMIER
Agnès GUERIN
Damien BENYAHIA
Guillaume DELOISON
Jean-Jacques BRICHET
Stéphan LASCAUX
Jimmy MELUT
Cécile FERREIRA
Michèle MONAVON
Vanessa LASSER
Magali LEMOINE
/
Guy VALENTIN
Patrick CHRUSCIELSKI
Yannick WATIN
Xavier PERRIGAULT
Eliane DIACCI
Clément GILET
Xavier MAGNAN
Lionel CONAN
Sylvie GALLOCHER
Clotilde LAGOUTTE
Clotilde LAGOUTTE
ljjou HAMMOUT]I
Gérard FABRE
Davy BRUN
Rozenn LUX
Virginie BOIREAU
Sébastien COUPAS
Claude ALIBERT
Claude ALIBERT
Sébastien COUPAS
Sébastien DROMIGNY
Jocelyne BOUCHER
Marine BEJEAN
Thomas CAFFIAUX
Carol CALLON
Yannick GUILLO
Luna RIPOLL
Marie-Claire ROGUEDA
Jean-Sébastien SGARD
Maëva SCHILDOWER
Tessy D'ARTHUR
Vincent BAUDRY
Vincent TILLARD
Florian CHANOT
Virginie NONONE
Sébastien ETHORE
Nadia MEDJANI
Bertrand PROFIT
Lucie ALAIMO
Nilza MARQUES
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
0 NA) 3
NANGUSIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Il158
COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE
COMMISSION COMMUNICATION
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Brigitte JACQUEMOT
Annie GALLI
Christelle PERI
Brigitte JACQUEMOT
Karyne DELEVILLE
Norbert BOUVIER
Karyne DELEVILLE
Gilles COLLET
Marcel MYTNIK
Nadia CHOUREEMOOTOO
|
Marina RONCIN
Nadia CHOUREEMOOTOO
Fabrice LANDRIN
/
Maëly CHIRET
/
Harmonie BICORNE
Graziella FRISSON
Mathieu COPET
Graziella FRISSON
Franck ZID
Orlane BIGOT
Chloé CARTIGNY
Anaëlle LEGRAND
Ghislaine HARSCOËT
| Jacqueline MULLER
Ghislaine HARSCOËT
|
Patricia SEVE
Guillaume DELOISON
Karine ROUVILLE
Karine ROUVILLE
Alice POMMIER
Valérie MARIE
Jimmy MELUT
Valérie MARIE
Stéphan LASCAUX
Vanessa LASSER
/
Magali LEMOINE
/
Isabelle RICHEUX
Philippe LAUTIER
Hakikat WALLART-
Françoise CHRUSCIELSKI
CREPIN
Marie-Madeleine
Joël VAN ESSCHEN
Hélène TELLIER-
Sylvie PROCHILO
DAMIEN
SENEZ
Pascale DESPLATS
Julien BOUDET
Maureen BONNET-
Abdelhakim LACHHAB
KHOUILDI
Virginie
BOIREAU
Davy BRUN
Sandy LEMAIRE
Virginie BOIREAU
Marie-José
JASPART
Marie-Béatrice DOYON
Rébecca SOTO
Marie-Béatrice DOYON
Eliane LHERMIGNY
Jocelyne BOUCHER
Thomas CAFFIAUX
Dominique ALFARÉ
Yannick GUILLO
Catherine SADOINE
Pierre SIBÉ
Luna RIPOLL
Maëva SCHILDOWER
Yvelise MARCHAL
Jean-Sébastien
Yvelise MARCHAL
SGARD
Amélie MANGIN
Cindy
BRETON
Sébastien ETHORE
Romain BLANCHARD
Julie CAPON
Lucie ALAIMO
Bertrand PROFIT
Julie CAPON
COMMISSION
SANTÉ
COMMISSION ENFANCE/PETITE ENFANCE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Annie GALLI
Eric MERCURIALI
Christelle PERI
Annie GALLI
Norbert BOUVIER
Baptiste
Anita GRAS
Baptiste KOKINOPOULOS
KOKINOPOULOS
Marcel MYTNIK
Michel LESAFFRE
Laëticia LINTANF BONALOI
|
Françoise CANUET
Maria Joao BENYAHIA
Martine FENEYROL
Stéphanie FERREIRA
Angélique SELLAM
Adeline VESPIER
Antoine DALMARD
Adeline VESPIER
Laurine VASSEUR
Orlane BIGOT
Jean-Yves
Anaëlle LEGRAND
Marine CHARRIERE
BERNARD
Laura
BANOWSKI
Jacqueline MULLER
Sylvie BOURGE
Valérie
BAJAZET
Arnaud
POMMIER
David RONSSE
Agnès
GUERIN
Alexandra TASSERY
Sylvie BRICHET
Louise SAILLY
Sylvie BRICHET
Louise SAILLY
Vanessa
LASSER
/
Magali LEMOINE
/
Yannick WATIN
Xavier PERRIGAULT
|
Hakikat WALLART-
Yolande METGE
CREPIN
Mélanie PETITE
Fabrice HUSSON
Gwenaëlle DETERRE
Sandrine PINTO
Michel BILLOUT
Abdelhakim
Clotilde LAGOUTTE
Prescilia HENRI
LACHHAB
Rozenn LUX
Laëtita CHARLES
Laurine BRUN
Laëtita
CHARLES
Marie-Thérèse DENUAULT
Sébastien COUPAS
Marie-Thérèse GUERIN
Tiphaine PILLIPPON
Sophie MAILLET
Charlène
Charlène GRZYBOWSKI
Sophie MAILLET
GRZYBOWSKI
Marie-Claire ROGUEDA
Catherine SADOINE
Christiane CORDIER
Carol CALLON
Aurélie DUPRESSOIR
Franck
Aurélie DUPRESSOIR
Tessy D'ARTHUR
DUPRESSOIR
Jocelyn BRAYET
David TILLIER
Virginie NONONE
Amélie MANGIN
Jean-Yves REMY
Caroline PERODEAU Î|
Nilza MARQUES
Julie CAPON
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
ÿ NANGUJIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 1159
COMMISSION ENVIRONNEMENT
COMMISSION AMÉNAGEMENT/MOBILITÉS/TRAVAUX
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bertrand REMOND
Eric MERCURIALI
Geoffrey RENET
Bertrand REMOND
Karyne DELEVILLE
Norbert BOUVIER
Gilles COLLET
Olivier LEGRAND
Jean-Marc DESPLATS
Marcel MYTNIK
Laëticia LINTANF BONALOI
Nadia CHOUREEMOOTOO
Patrick CLOGENSON
/
Terry CHIRET
Fabrice LANDRIN
Bernard BREUGNOT
Mélissa PERLAT
Eddy ANGERVILLE
Mélissa PERLAT
Magali BEAUMONT
Denis WIEROSKI
Bertrand AUBRY
Rémi BOUILLE
Pascal RAMET
Rémi BOISSEAU
Martial TIGROUDJA
Catherine VIEILLART
loanna VASSILIOU
Arnaud POMMIER
Fabian CORRION
David RONSSE
Eric MICHEL
Valérie MARIE
Jean-Jacques BRICHET
Jimmy MELUT
Florent GIRARDIN
/
Farid MÉBARKI
Michèle MONAVON
Patrick CHRUSCIELSKI
Françoise
Philippe LAUTIER
Denys MARTIN
CHRUSCIELSKI
Fernando FRANÇA
Marie-Madeleine
Clément GILET
Marie-Madeleine DAMIEN
DAMIEN
José MORILLA
Adame OUATTARA
Guy-Bertrand TCHIKAYA
Adama OUATTARA
Médéric BOUSLAMA
Laurent GADET
Jean-Jacques LANDRY
Dany BARBOUX
Bernard DE VETTER
Patrick VERGNOL
Sébastien COUPAS
Patrick VERGNOL
Thomas CAFFIAUX
Jean-Claude RENAULT | Dominique ALFARÉ
Aymeric MAROT
Béatrice BENOIT
Marie-Claire
Jean-Pierre DESLOGES
Julien DOUCHET
ROGUEDA
Luc GOLFIER
Franck DUPRESSOIR
Jean-Sébastien SGARD
Vincent BAUDRY
Pierre PERRET
David TILLIER
Pierre PERRET
David TILLIER
Bertrand PROFIT
Madison BIANCHI
Madison BIANCHI
Anthony PATTEUW
COMMISSION NUMÉRIQUE ET MUTUALISATION
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Geoffrey RENET
Valéry LEGENDRE
Martial ROUSSEAU
Goeffrey RENET
Karyne DELEVILLE
Norbert BOUVIER
Karyne DELEVILLE
Danielle POULIGNY
Julien DEJAUNE
Jean-Marc DESPLATS
Marie-Noëlle DUCHATEAU
Jean-Marc DESPLATS
Mélissa PERLAT
Antoine DALMARD
Damien QUESNEL
Mélissa PERLAT
Rémi BOUILLE
Chloé CARTIGNY
Bruno BERNASCONI
Franck ZID
Pascal RAMET
Didier PICODOT
Charles MAHÉKÉ-
Ghislaine HARSCOËT
MGAMAHA
Arnaud
POMMIER
David RONSSE
Karine ROUVILLE
Natalia CORREIA- JACINTO
Stéphan LASCAUX
Valérie MARIE
Stéphan LASCAUX
Jean-Jacques BRICHET
Florent GIRARDIN
/
Florent GIRARDIN
/
Denys MARTIN
Sabine BAPTISTE
Hakikat WALLART-
Xavier PERRIGAULT
CREPIN
Fernando FRANÇA
Frédéric ROCHER
Bertrand DEMAZURE
Sandrine PINTO
José MORILLA
Michel BILLOUT
Catherine MOLINA
Michel BILLOUT
Dany BARBOUX
Médéric BOUSLAMA
Davy BRUN
Suzann ALTINBOGA
Alexandre GILLES-
Sébastien COUPAS
Sébastien COUPAS
Alexandre GILLES-
MOUROUX
MOUROUX
Kevin JOUËÊTRE
Marine BEJEAN
Aymeric MAROT
Sébastien DROMIGNY
Christiane CORDIER
Catherine SADOINE
Yannick GUILLO
Hervé BARILLET
Luc GOLFIER
Jean-Sébastien
Jean-Sébastien SGARD
Benoit LEBLANC
SGARD
Vincent TILLARD
David TILLIER
David TILLIER
Florian CHANOT
Nadia MEDJANI
Lucie ALAIMO
Anthony PATTEUW
Nadia MEDJANI
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
ÿ NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]160
ARTICLE DEUX : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à
compter de
sa
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. 2026-075_-
4
—
OBJET
:
PROPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS DIRECTS Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. Les articles
1650 et
1650 A du
Code Général des
Impôts (CGI) prévoit l'institution, dans
chaque
établissement
public de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique, d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID). La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers et : - participe,
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux et biens divers (article
1504 du CGl),
- donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
proposées
par
l'administration fiscale (article 1505 du CGl). La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
également
informée
des
modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son
rôle est consultatif.
En
cas
de désaccord
entre
l’administration
et la commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration fiscale. La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : - le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice- président délégué, - dix
commissaires.
Les commissaires doivent : - être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, - avoir au moins 18 ans, - jouir de leurs droits civils, - être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres, -
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission, Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes : - qui,
à
l'occasion
de fraudes fiscales
ou
d’oppositions
au
contrôle fiscal,
ont fait l’objet
d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D BRIE 7
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Î161
- dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office,
par suite d'opposition au contrôle
fiscal du fait du contribuable ou de tiers. Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental
des finances
publiques
sur une
liste de
contribuables
en
nombre
double
remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière,
à
la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
liste
de
présentation
établie
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
doit
comporter
donc
vingt
noms
pour
les
commissaires
titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants. La
désignation
des
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient dans
les deux mois à compter de l'installation
de l'organe délibérant de
l'EPCI
suivant le renouvellement des conseils municipaux. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'alinéa 1
de l’article
1650 A du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit l'institution
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
pour
les
établissements
publics de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à
l’article 1609 nonies C du CGI
;
Vu
les
articles
1504,1505
du
Code
Général
des
Impôts
qui
précisent
que
la
CIID
se
substitue à
la commission
communale des
impôts directs de chaque commune
membre
de
l'EPCI en ce qui concerne
la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
proposées
par
l'administration fiscale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Considérant que
la
liste
de
présentation
établie
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
doit
comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants conformément à l’article 1650 A du code général des impôts ; Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UN : La liste de présentation de la commission intercommunale des impôts directs est la suivante : Président :
Monsieur Pierre-Yves NICOT
Ainsi que les membres ci-dessous :
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 Ÿ
BRIE
Ÿ
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 |162
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
Pas de retour à date de la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Pas de retour à date de la commune de Bréau
Marcel MYTNIK
B:
Jean-Marc DESPLATS
Pas de retour à date de la commune de Clos Fontaine
Pas de retour à date de la commune de Fontains
Didier PICODOT
Pascal RAMET
David RONSSE
Arnaud POMMIER
Pas de retour à date de la commune de Grandpuits
Pas de retour à date de la commune de La Chapelle Gauthier Pas de retour à date de la commune de La Chapelle Rablais Francis OUDOT
Damien QUESNEL
Eliane DIACCI
Clément GILET
Pas de retour à date de la commune de Nangis
Luigi PAULON
|
Léane GUILBERT
Pas de retour à date de la commune de Rampillon
Sébastien DROMIGNY
|
Jocelyne BOUCHER
Pas de retour à date de la commune de Saint Ouen En Brie
Pas de retour à date de la commune de Vanvillé
Jocelyn BRAYET
Lisette MILLET
Nadia MEDJANT
Julie CAPON
Cette
liste
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
par
l'intermédiaire des services préfectoraux. ARTICLE
DEUX
:
La
présente délibération
peut faire
l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026-076 - 5 —- OBJET :
DEBAT SUR L'OPPORTUNITE
D'ELABORER UN
PACTE DE
GOUVERNANCE Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019,
les communautés et les
métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d'élaborer un pacte
de
gouvernance.
1l
s’agit
d’un
document
cadre
visant
à
définir
les
relations
juridiques,
financières
et
de
fonctionnement
des
ECPI
et
leurs
communes
membres.
L'objectif est de permettre aux communes d'intervenir dans la définition, la construction et la réalisation de projets politiques. En début de mandat, le conseil communautaire doit obligatoirement organiser un débat et prendre une délibération sur l'opportunité ou non d'élaborer un pacte de gouvernance. Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif, l'intercommunalité dispose de
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D BRIE Ÿ
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 |163
neuf mois suivant l'élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte.
L'avis des
conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres. Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres. Le
contenu
du
pacte
de
gouvernance
est assez
ouvert,
l’article
L.
5211-11-2
du
CGCT
précise qu'il peut prévoir. À savoir :
+
Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 qui précise que les décisions du conseil communautaire dont les effets ne concernent qu'une seule commune ne peuvent être prise qu'après avis du conseil municipal de la commune. Lorsque cet avis est défavorable, la décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres du conseil communautaire ;
e
Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;
e
Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut,
par convention, confier
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
e
La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation,
leur fonctionnement et leurs missions.
Le pacte fixe,
le cas
échéant,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
prévues
à
l'article
L. 5211-40-1
;
e
La
création
de
conférences
territoriales
des
maires,
selon
des
périmètres
géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
Les
modalités
de fonctionnement des
conférences territoriales
des
maires
sont déterminées
par le
règlement
intérieur de
l'organe
délibérant de
l'établissement
public
;
+
Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires.
Dans ce cas,
le
pacte
fixe
également
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
de
l'établissement
public,
dans
le
cadre
d'une
convention de mise à disposition de services ;
e
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
Ÿ NANGUY
IENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]164
e
Les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et
des
commissions
de
l'établissement public ;
La modification du pacte suit la même procédure que son élaboration. Il est demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
débattre
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte de gouvernance. Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 créé par la loi n°2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique, Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit a
l'ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l'opportunité
d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public, Considérant
que
si
le
conseil
communautaire
décide
de
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, Considérant le débat ayant eu lieu au sein du conseil communautaire, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UN
:
Décide l'élaboration d’un pacte de gouvernance pour la durée du mandat ARTICLE DEUX : Prend
acte
de
son
adoption
dans
un
délai
de
neuf mois
à
compter du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. ARTICLE TROIS : Autorise le Président, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ARTICLE QUATRE : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
NANGUPIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Il165
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026-077 - 6 — OBJET : CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. En application de l’article L5211-11-3 du code général des collectivités, « /a création d'une conférence
des
maires
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
sauf
lorsque
le
bureau
de
l'établissement
public
comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
»
La conférence des maires se réunit sous la présidence du président de l'EPCI, sur un ordre du jour déterminé, à
l'initiative du président, ou à la demande d'un tiers des maires, dans
la limite de quatre réunions par an. Cette
instance est composée du
président et de
l'ensemble des
maires des
communes
membres. Dans
la mesure où
le bureau communautaire de la
Brie
Nangissienne ne comprend pas
l'ensemble
des
maires,
certains
ayant
démissionné
de
leur
mandat
de
conseiller
communautaire, il est obligatoire de créer la conférence des maires de la CCBN. Il est demandé au Conseil Communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-11-3 Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Vu
la délibération
N°2025-053 en date du 26 juin 2025
relative à la définition
de l'intérêt
communautaire, Vu la délibération N° 2026-033 en date du 16 avril 2026 désignant les membres du bureau communautaire Considérant, que des maires de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ne siègent pas au bureau communautaire, Considérant,
qu'il
est
dès
lors
obligatoire
de
créer
la
conférence
des
maires,
conformément aux dispositions
de
l’article
L5211-11-3
du
code général
des
collectivités
territoriales, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
NANGUYIENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]166
ARTICLE
UN
:
Il
est créé
une
conférence
des
maires
présidée
par
le
président de
la
communauté
de
communes,
comprenant les maires des vingt communes membres.
ARTICLE
DEUX
:
La
conférence
des
maires
se
réunit
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
président, ou à la demande d’un tiers des maires dans la limite de quatre réunions par an. ARTICLE TROIS : La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Melun
dans
un
délai
de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr. 2026-078 - 7 —- OBJET : ORIENTATION
ET CREDITS OUVERTS AU TITRE DU
DROIT
A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. À compter de son renouvellement, le Conseil Communautaire doit délibérer sur l'exercice du
droit à
la
formation
pour ses
membres
en
déterminant
les
orientations
ainsi
que
les
crédits ouverts au titre du droit à la formation,
dans les trois mois qui suivent l'installation
du Conseil. Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions et que celle-ci soit organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu communautaire. Elles doivent correspondre aux thématiques prévues par le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat. Les
orientations
de
la
formation
accordées
sont
déterminées
librement
par
le
Conseil
communautaire.
Les
organismes
dispensant
les
formations
doivent
être
agréés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Les dépenses de formation comprennent les frais pédagogiques, les frais de déplacement et de
séjour,
les
compensations
de
pertes
de
revenus
dans
les
conditions
prévues
par
l'article L2123-14 du code général des collectivités territoriales
(en
annexe).
Le
montant
prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire,
sans que le montant réel des dépenses de formation
ne puisse excéder
20 % du même montant ; Les
actions
de
formation
font
l’objet
d'un
débat
annuel
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
auquel
est
annexé
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation des élus financées par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
SNANGU/ENTE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [Il167
Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire,
-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123- 12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 relatifs aux communautés de communes,
-__
Vu l'arrêté du
13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du
mandat d’élu local,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts,
-
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50 en
date du 7 octobre 2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
-
Vu
la
délibération
n°2025-53
en
date
du
26
juin
2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
Vu la délibération n° 2026-029 du Conseil communautaire du 16 avril 2026 portant élection du Président,
-
Vu la délibération n° 2026-031
du Conseil communautaire du
16 avril 2026 portant
élection des Vice-Présidents,
-
Vu la délibération n° 2026-034 du Conseil communautaire du 16 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
-
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
communautaire doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres qui consiste à déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
-
Considérant
que
la
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences directement liées à l'exercice du mandat d’élu communautaire ;
-_
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être
inférieur à 2
% du
montant total des indemnités de fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire,
sans que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant;
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
que
le
montant
des
dépenses de formation inclut les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenus subies du fait de l'exercice de ce droit ;
-
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif ;
-_
Considérant
que
seule
les
formations
ayant
été
délivrées
par
des
organismes
ayant fait l'objet d'un agrément par le Ministère de l'Intérieur peuvent donner lieu à une prise en charge par la collectivité ;
-
Considérant qu'un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année avec à l’appui
un tableau
récapitulatif des actions de
formation financées par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
&
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 |168
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
UN
:
Approuve les orientations suivantes données à la formation des élus communautaires, en lien avec les compétences de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne :
-
Organisation et fonctionnement des intercommunalités
-
Evaluation des politiques publiques
-
Action culturelle / patrimoine
-__
Politique publique « Sport »
-__Enfance/jeunesse -
__ Urbanisme et aménagement du territoire
-
Développement économique et attractivité du territoire
-
Environnement
/
Ecologie
-
Transports
-__
Finances, fiscalité, budget,
comptabilité
-
Communication
-
Santé
ARTICLE
DEUX
:
Décide de fixer le montant des dépenses de formation à 3% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. ARTICLE TROIS : Autorise le président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation. ARTICLE
QUATRE
:
Décide d'inscrire les dépenses de formation au chapitre 65 du budget de l'exercice ARTICLE CINQ : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 206-079 - 8 —- OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DES ÉLUS AUPRÈS DU COMITE NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Monsieur Pierre-Yves NICOT présente la délibération. Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
par
voie
de
délibération
en
date
10
mars
2008,
adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901, qui propose des prestations d'action sociale aux agents. Chaque collectivité ou établissement public adhérant doit désigner par voie de délibération, un délégué du collège des élus qui représentera l'établissement au sein des instances du
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 »
BRIE
sci & NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]169
CNAS, avec une volonté de s'engager en faveur du développement de l’action sociale. Un correspondant CNAS est également désigné parmi les agents. Conformément
à
l'engagement
pris
au
moment
de
l'adhésion
au
CNAS,
Monsieur
le
Président invite le Conseil communautaire à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L731-1
à
L742-6 relatifs à l’action sociale, Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS), Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangjissienne, Vu
la
délibération
n°
2008/016
en
date
du
10
mars
2008
décidant
l'adhésion
de
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne au CNAS, Considérant que l'adhésion au CNAS implique la désignation d'un délégué représentant les élus et d'un délégué représentant les agents, Considérant que le délégué représentant les élus doit être désigné par l'organe délibérant parmi ses membres, Considérant qu'il convient de procéder à cette désignation pour une durée de six ans, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UN : Décide
de
désigner
Monsieur
Gilles
COLLET,
dont
la
fonction
au
sein
de
l'organe
délibérant est la suivante conseiller communautaire,
en
qualité de délégué
représentant
les élus de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne auprès du CNAS pour une durée de six ans. ARTICLE DEUX : Mandate
Monsieur
Gilles
COLLET,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. ARTICLE TROIS : La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et notifiée au CNAS. ARTICLE QUATRE : La présente délibération
peut faire
l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 Ÿ
BRIE
st %
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 I170
Melun
dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr. 2026-080
- 9 - OBJET :
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
(EPS)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE ET L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE Madame Clotilde LAGOUTTE présente la délibération. Le service multisports met en place, depuis septembre 2018, des interventions en
milieu
scolaire, au sein de toutes les écoles élémentaires, sur le territoire de la Communauté de Communes. Pour intervenir, les éducateurs sportifs sont soumis à l'obtention d’un agrément délivré par l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale (IA- Dasen). L'agrément est délivré aux titulaires d’une carte professionnelle.
Les éducateurs sportifs
peuvent être visités lors d’une séance pour contrôler leur aptitude à encadrer un groupe et à mener un cycle sur une activité sportive. Une convention
a
été établie
définissant
les
modalités
du
partenariat et
notamment les
conditions dans lesquelles les éducateurs sportifs doivent intervenir au sein des écoles. Clotilde LAGOUTTE souligne l'importance des interventions du service multisports dans les
établissements scolaires.
Elle
indique
qu'au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026,
48
classes ont participé aux activités de l’École multisports, regroupant environ 1 200 élèves pour un total de 972 heures d'intervention. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
N°
73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/DRCL/BLI/n°50 du 7 octobre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Considérant,
la
nécessité
pour
le
service
Multisports
de
poursuivre
ses
interventions
sportives en milieu scolaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs en matière de santé publique, en lien avec l'inspection de l'Éducation nationale,
|
Considérant,
la
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels agréés par une structure partenaire établie, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 »
BRIE
sci &
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 |171
ARTICLE UN : Approuve
la
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels agréés par une structure partenaire. ARTICLE DEUX : Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à signer ladite convention et tout document afférent. ARTICLE TROIS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026-081 - 10 —- OBJET : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
(CIA)
Madame Syivie BRICHET
présente la délibération.
Au titre de l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, la création d'une commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA)
aux
personnes
handicapées
est
obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
de transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants et plus. La
commission
est
présidée
par
le
président
qui
en
fixe
la
liste
des
membres.
La
commission
est
composée
notamment
des
représentants
de
l'ECPI,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville. Il
convient
de
noter
que
la
CIA exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
à
l'EPCI.
Lorsqu'elles
coexistent,
les
commissions
communales
et
intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences,
concernant l'accessibilité de cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des espaces publics et des transports. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil communautaire, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2143-3
et
suivants ; Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu
le
décret
n°
2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 NANGUYIENNE
die
Registre des
délibérations
et décisions
- année 2026
]172
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangjissienne et approuvant les statuts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment les articles 22 et 23 ; Considérant que
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports est une obligation légale pour les collectivités territoriales ; Considérant
que
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
a
pour
mission
de
dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d'établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire, et de
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble des équipements, de la voirie et des espaces publics ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
instance
intercommunale
dédiée
à
l'accessibilité afin d'assurer la coordination et le suivi des actions menées sur le territoire de l'EPCI ; Considérant qu'il
appartient au
président de
la
communauté
de
communes d'arrêter la
liste des membres de la commission ; Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE 1
:
Il
est
créé
une
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
(CIA)
au
sein
de
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour la durée du mandat. ARTICLE 2
:
Les missions de la CIA sont définies comme suit :
e
Dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti,
de la voirie,
des espaces
publics et des transports sur le territoire de la Brie Nangissienne
;
+
__ Établir un rapport annuel présenté au conseil communautaire
;
°__
Proposer un plan d'actions pour améliorer l'accessibilité
;
Assurer la concertation avec les acteurs locaux concernés.
ARTICLE 3 :
°<
Le
Président de
la
communauté de
communes
arrêtera
la
liste
des
personnalités
associatives
et des
membres
du
Conseil
communautaire
siégeant
au
sein
de
la
Commission et nommera,
par arrêté,
un Vice-Président afin de le représenter à la
présidence de la Commission en cas d'absence ou d'empêchement.
ARTICLE
4
:
Les associations dont devront être issus les membres de la commission qui
ne sont pas
conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :
e
Le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
le
handicap,
les
personnes
âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
SNANGUIENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]173
e
La
représentation
de
la
diversité
des
types
de
handicaps
(visuel,
moteur,
auditif,
cognitif,
psychique et mental)
pour les
associations de
personnes en
situation
de
handicap ;
ARTICLE 5
:
La commission se réunira au moins une fois par an. Un compte-rendu de ses travaux sera présenté annuellement au conseil communautaire. ARTICLE 6
:
La
présente délibération
peut faire
l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr. 2026-082 - 11
—- OBJET : MINORATION TARIFS ALSH
POUR PAI
Madame Sylvie BRICHET
présente la délibération.
Le
18
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle tarification pour les accueils de loisirs avec une entrée en vigueur à compter du 4 juillet 2026. La
minoration
de
la
tarification
des
prestations
des
accueils
de
loisirs
en
cas
de
Projet
d'Accueil
Individualisé (P.A.L.) est prévue à
l’article 5 du
règlement intérieur des accueils
de loisirs, mais doit faire l’objet d’une délibération. Les
parents
dont
les
enfants
bénéficient
d'un
P.A..
fournissent
un
panier
repas
en
remplacement du repas de la cantine. Il
est
proposé d'appliquer une
minoration
de
1,50 € sur les tarifs journaliers
en journée
complète
et
en
demi-journée
si
le
service
de
restauration
est
dans
l'impossibilité
de
proposer un menu compatible avec le P.A.I. Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur cette question. Arnaud POMMIER demande que le montant de la minoration soit à hauteur du coût réel du repas facturé par le prestataire. Après avoir recueilli l'avis des élus, le Président propose de modifier la délibération en ce sens,
afin
que la minoration appliquée corresponde effectivement au coût réel du repas
facturé par le prestataire. Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
2025/DRCL/BLI/n°
50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Vu
la délibération
n° 2025-053 en date du 26 juin 2025
relative à la définition de l'intérêt
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
ÿ NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]174
communautaire, Vu la délibération n° 2025-106 en date du
18 décembre 2025 portant sur la révision de la
tarification
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Vu le règlement intérieur des accueils de loisirs qui dans son article 5 prévoit une déduction pour les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) alimentaire. Considérant
la
minoration
du
coût
réel
du
repas
sur
les
tarifs
journaliers
en
journée
complète
et
en
demi-journée
si
le
service
de
restauration
est
dans
l'impossibilité
de
proposer
un
menu
compatible
avec
le
P.A.I.,
Considérant qu'il est nécessaire que cette minoration fasse l'objet d’une délibération pour qu'elle puisse être prise en compte dans la facturation, Entendu
l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ARTICLE
UN
:
Décide d'appliquer :
-
à compter du 4
juillet 2026 une minoration de :
o
3,34 € pour le repas Elémentaire
o
3,14 € pour le repas Maternel
o
1,00 € pour le goûter
sur
les
tarifs
journaliers
en
journée
complète
et
en
demi-journée
fixés
par
délibération 2025-106 du
18 décembre 2025 si le service de restauration est dans
l'impossibilité
de
proposer
un
menu
compatible
avec
le
Projet
d'Accueil
individualisé.
-
à compter du 1er septembre 2026 une minoration de :
o
3,42
€
pour
le
repas
Elémentaire
o
3,22 € pour le repas Maternel
o
1,02 € pour le goûter
sur les tarifs journaliers en journée complète et en demi-journée fixés par délibération 2025-106 du
18 décembre 2025 si le service de restauration est dans
l'impossibilité de proposer un menu compatible avec le Projet d'Accueil Individualisé.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente délibération
peut faire
l'objet d’un
recours devant le tribunal administratif de
Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2026-083_-
12
—
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
présente
la
délibération.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D BRIE ÿ
NANGUSIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ]175
La
Mission
Locale du
Provinois
a
pour mission
l'insertion
sociale et professionnelle des
jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, sortis du système scolaire, avec pour objectif prioritaire l'accès ou
le retour à l'emploi.
Elle propose un accompagnement gratuit et personnalisé,
mobilisant des solutions en
matière d'emploi,
de formation, d’alternance, d'immersion en
entreprise et d'engagement citoyen. Acteur
structurant
des
politiques
locales
d'emploi
et
d'insertion,
la
Mission
Locale
du
Provinois
intervient
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne et contribue directement aux enjeux de développement économique,
d’attractivité territoriale et de sécurisation des parcours professionnels des jeunes. À ce titre,
la
Communauté de communes de
la
Brie
Nangissienne est membre de
la
Mission
Locale
du
Provinois,
qu’elle
soutient
financièrement
par
le
versement
d’une
cotisation annuelle s'élevant, pour l’année 2026, à 33 708,00 €. Il
convient
donc
d'assurer
la
représentation
de
l'intercommunalité
au
sein
du
Conseil
d'administration de la Mission Locale du Provinois. La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
porter
les
orientations
du
territoire
et
de
renforcer
les
synergies
entre
les
politiques
locales
d'emploi,
d'insertion
et
de
développement
économique. Il est demandé au Conseil Communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2018/84-07 en date du 20 décembre 2018 autorisant le Président pour effectuer des démarches auprès des missions locales, Vu les statuts de La Mission Locale du Provinois en date du 21 juin 2022, Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Vu
la délibération
N°2025-053 en date du 26 juin 2025 relative à
la définition de l'intérêt
communautaire, Considérant,
que
la
Mission
Locale
du
Provinois
a
pour
objectif
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
de
16
à
25
ans,
sortis
depuis
au
moins
6
mois
du
système
scolaire
et
ayant
besoin
d'être
aidés
pour
entreprendre
ou
poursuivre
une
démarche
d'insertion professionnelle et/ou sociale, avec un objectif prioritaire, l'accès ou
le retour à
un emploi, Considérant, l'avantage certain pour les jeunes situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne de pouvoir bénéficier de cet accompagnement, Considérant,
que
la Mission
Locale du
Provinois agit pour les communes d'Aubepierre-
Ozouer-Le-Repos,
Bréau, Châteaubleau,
Clos-Fontaine,
Fontains,
Fontenailles,
Gastins,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
& NANGUSIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [|176
Grandpuits-Bailly-Carrois,
La
Chapelle
Gauthier,
La
Chapelle
Rablais,
La
Croix-En-Brie,
Mormant,
Nangis,
Quiers,
Rampillon,
Saint-Just-En-Brie,
Saint-Ouen-En-Brie,
Vanvillé,
Verneuil
L'Etang
et
Vieux
Champagne,
Considérant que la cotisation annuelle 2026 s'élève à 33 708,00 €, Considérant, le bilan détaillé des actions et accompagnements sur le territoire de la Brie Nangissienne
en
2025,
Considérant, que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne est membre de cette structure et doit, à ce titre, être représentée au sein de son Conseil d'administration, Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant pour siéger audit Conseil d'administration, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
UN
:
De désigner, pour représenter la Communauté de communes de la Brie Nangissienne au Conseil d'administration de la Mission Locale du Provinois : En qualité de titulaire :
Gilles COLLET
En qualité de suppléant : Clotilde LAGOUTTE ARTICLE
DEUX
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2026-084
- 13 — OBJET :
VALIDATION
DE
LA PROGRAMMATION
CULTURELLE
DE
SEPTEMBRE 2026 À FEVRIER 2027 Monsieur Yannick GUILLO présente la délibération. Ce projet a fait l'objet d'une présentation lors de la Commission Culture et Patrimoine du mercredi
10
juin
2026.
Dans la continuité de sa programmation culturelle de mars-août 2026,
la Communauté de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite
organiser
des
événements
culturels
itinérants, sur la période de septembre 2026 à février 2027. La programmation culturelle itinérante est présentée en annexe. Il est demandé au Conseil Communautaire, de se prononcer sur cette question. Le
Conseil
Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
& NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 I177
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Vu
la délibération
N°2025-053 en date du 26 juin 2025
relative à la définition de l'intérêt
communautaire, Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
septembre
2026
à
février 2027, Considérant la
programmation
culturelle
itinérante
présentée en
annexe de
la
présente
délibération communautaire, Considérant l'avis favorable de
la Commission Culture et Patrimoine réunie le mercredi
10 juin 2026, Considérant la convention de
partenariat avec le Théâtre Sénart,
scène
nationale
pour
l'organisation du spectacle « Meeting Poétique » le samedi 14 novembre 2026, Considérant la convention de partenariat avec les Concerts de Poche pour l’organisation d'un concert le jeudi 10 décembre 2026, Considérant la volonté de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne de fixer les tarifs d'entrées suivants :
—
Le dimanche 20 septembre 2026, dans l'église de Fontenailles, pour le concert de musique classique proposé par l'Orchestre Symphonique en Résonance dirigé par Frédéric Baudry, en amont duquel l’Artiste propose des ateliers. Le concert est tout-public, les ateliers sont réservés aux écoles et structures locales. L'entrée au spectacle et les ateliers en amont est gratuite.
—
Le vendredi 25 septembre 2026,
à
la salle
Dulcie September de Nangis,
pour les
deux
représentations
du
spectacle
« Ouïr
lInouï»
proposé
par
Vailloline
Production,
dans
le cadre du festival
Les Ô’tonales
pour sensibiliser les
publics
scolaires à la musique. L'événement est dédié à un public scolaire et à des structures sur inscription. L'entrée au spectacle est gratuite.
—
Le dimanche
11
octobre 2026, à la salle polyvalente de Grandpuits-Bailly-Carrois,
pour la représentation du spectacle «
Fables en FALC »
proposé par la compagnie
«
Zigzag
».
L'événement est tout-public. L'entrée au spectacle est gratuite.
—
Le samedi 14 novembre 2026, à la salle Guy Herniou de Verneuil-l'Étang, pour la représentation du spectacle « Meeting poétique » avec Sébastien Nivault et Martin Grandperret qui proposent une performance de danse et de théâtre. L'événement est tout-public. L'entrée
au
spectacle
est
de
10
euros
en
tarif
plein,
de
8,50
euros
pour
les
personnes de moins de 12 ans et gratuite pour les personnes invitées.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 BRIE
GNANGUYIENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 1178
—
Le
jeudi
10
décembre
2026,
à
la
salle
Rosalie
Dubois
de
Mormant,
pour
l'organisation
d’un
concert
avec
Karine
Deshayes
(mezzo-soprano),
Delphine
Haidan (chant) et Jérôme Correas (clavecin) L'événement
est
tout-public.
—
Du 20 au 24 janvier 2027, pour les ateliers d'arts plastiques proposés par la dessinatrice Laura Hédon. Les ateliers sont tout-public. L'entrée aux ateliers est gratuite.
—
Le
samedi
28
février
2027,
à
la
salle
des
fêtes
de
Fontenailles,
pour
la
représentation du spectacle «
Perdu ma langue » avec Daisy Bolter, Paul Abirached
et Aurélie Groisildes. L'événement est tout-public. L'entrée est à 5 euros en tarif plein, à 3 euros pour les enfants âgés de 3 à
15 ans
inclus et gratuite pour les personnes invitées.
Entendu
l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
UN
:
Valide la programmation culturelle itinérante de septembre 2026 à février 2027 telle que présentée en annexe de la présente délibération communautaire. ARTICLE DEUX : Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Théâtre
Sénart,
scène
nationale
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Meeting
Poétique
»
le
samedi 14 novembre 2026. ARTICLE
TROIS
:
Autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec les Concerts de Poche pour l'organisation d’un concert le jeudi
10 décembre 2026.
ARTICLE
QUATRE
:
Valide les tarifs mentionnés dans la présente délibération communautaire. ARTICLE CINQ : Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
2026
et
seront
prévues
au
budget de l'exercice 2027. ARTICLE SIX : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
YNANGUYIENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [l179
2026-085 - 14 — OBJET
: ROUTE DÉPARTEMENTALE 619 - AMÉNAGEMENT D'UN
GIRATOIRE _ D'ACCES
_A
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT__
CONCERTE
(ZAC)
"NANGISACTIPOLE" A NANGIS - RÉGULARISATION FONCIERE Monsieur Sébastien COUPAS présente la délibération. La création de la Z.A.C.
«
Nangjisactipôle », sur le territoire de la Commune de Nangis, a
nécessité
la
création
d'un
giratoire d'accès
à
l'intersection
de
la
Route
Départementale
619,
de la Rue Ambroise Croizat et de la voie d'accès à cette zone pour en
permettre la
desserte en toute sécurité. Aujourd'hui,
il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
de
cet
aménagement
permettant ainsi à ce foncier d’être incorporé dans le domaine public routier départemental. Il est demandé au Conseil Communautaire, de se prononcer sur cette question. Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005N°73 en date du 29 août 2005 créant la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, Vu
la délibération
N°2025-053 en
date du 26 juin
2025
relative à
la définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°
CD-2016/10/07-3/09
du
7
octobre
2016
approuvant le dossier de prise en considération pour l'aménagement du giratoire d'accès à la Z.A.C. «
Nangisactipôle »,
Vu
la
convention
n°2016/SG/MM/SB/204
en
date
du
28
octobre
2016
relative
à
l'aménagement
du
giratoire
d'accès
à
la
Z.A.C.
«
Nangisactipôle
»
sur
la
Route
Départementale 619 signée entre le Département de Seine-et-Marne,
la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) et la Commune de Nangis, Vu
la
délibération
n°
CP-2024/02/09-1/17
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
du
9
février
2024
approuvant
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
par le
Département de Seine-et-Marne,
des
parcelles cadastrée section ZE
numéros 105,
107 et 109, d'une contenance totale de 528 m2, située sur le territoire de la
Communes de Nangis (77370),
appartenant à la Communauté de Communes de la
Brie
Nangissienne, Vu
le
projet d'acte
d'acquisition
amiable
des
parcelles
cadastrées
section
ZE,
numéros
105,
107 et 109
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du giratoire, permettant de desservir la Z.A.C. «
Nangisactipôle », il est nécessaire de procéder à la régularisation foncière,
Considérant que le projet d'acte d'acquisition amiable d’un immeuble par le Département de Seine-et-Marne permet la régularisation foncière,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 Ÿ
BRIE
&
NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 I180
Entendu
l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE
_UN
:
Approuve
l'acquisition
par
le
Département
de
Seine-et-Marne,
des
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
105,
107
et
109,
d'une
contenance
totale
de
928 m°
située
sur
le
territoire
de
la
Communes
de
Nangis
(77370),
appartenant
à
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, ARTICLE DEUX : Précise que cette acquisition amiable se réalise à l'euro symbolique. ARTICLE
TROIS
:
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'acte
d'acquisition
amiable
correspondant ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier. ARTICLE
QUATRE
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2026-086 - 15 — OBJET :
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2026-070
:
DESIGNATION
DES
__REPRESENTANTS
_ AU
SEIN
DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
BOMBON
-
BREAU
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
présente
la
délibération
Par
délibération
n°
2026-070
du
7
mai
2026,
le
conseil
communautaire
a
désigné
ses
représentants au sein du
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Bombon-
Bréau. Par
courrier
du
23
juin
dernier,
la
préfecture
de
Seine-et-Marne,
a
relevé
que
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne n'adhérait pas au RPI, que seule la commune de Bréau était adhérente.
En conséquence,
la préfecture demande le retrait de
ladite
délibération.
Il est demandé au Conseil communautaire, de se prononcer sur ce retrait. Le
conseil
communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Vu la délibération N°2026-070 prise par le conseil communautaire en date du 7 mai 2026 portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Bombon
—
Bréau
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
ÿ NANGUJTENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Il181
Vu la lettre d'observation du bureau de la légalité et de l’intercommunalité datée du 23 juin 2026 demandant le retrait de la délibération n° 2026-070 du 7 mai 2026 ; Considérant
qu'il
a
été
constaté
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
n'était
pas
adhérente
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Bombon-Bréau, qu'en conséquence la délibération n° 2026-070 du 7 mai 2026 désignant les
représentants
de
la
communauté
de communes
au
sein
du
RPI
Bombon-Bréau
doit
être retirée, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, Yannick GUILLO
attire l'attention
sur les conséquences du retrait de la
délibération.
En
effet,
la communauté de communes se substitue à la commune de Bréau, cette situation
conduira à mettre fin à la participation financière de la CCBN liée au centre de loisirs. Pierre-Yves
NICOT
ajoute
que
pour
éviter
tout
désengagement
financier
de
la
communauté de communes à
l'égard de la commune de Bréau, il conviendrait de procéder
à
une
modification
des statuts permettant l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
pour les compétences périscolaire du mercredi et extrascolaire Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE UN
:
La délibération N°2026-070 adoptée par le conseil communautaire en date du 7 mai 2026, portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal Bombon -— Bréau est retirée. ARTICLE DEUX : La
présente délibération
sera transmise au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de Bombon-Bréau en vue de la modification de ses statuts. ARTICLE TROIS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Informations et questions diverses :
-
Informations relatives aux décisions prises par le Président
Récapitulatif des décisions prises du 13/04/2026 au 10/06/2026
Numéro
Date
Libellé
d'effet
2026-0511
| 13/04/2026 | Demande de subvention à la DRAC Ile-de-France dans le cadre
de l'appel à projet « c'est mon patrimoine »
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026 D
BRIE
SNANGUIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 Î182
Numéro
Date d'effet
Libellé
2026-052
04/05/2026
Marché de maitrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation des vestiges du site gallo-romain de Châteaubleau - signature d’un avenant n° 1
avec le cabinet ABDPA SARL
d'architecture pour le marché subséquent 4 relatif à la mission de maitrise d'œuvre relative à l'aménagement global du site
2026-053
05/05/2026
Groupement de commandes avec le SDESM pour le marché de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités - période 2027-2030
2026-054
15/05/2026
Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Mormant — signature d’un avenant 1
au lot 2 : couverture — revêtement de façades —
menuiseries extérieures occultations
2026-055
15/05/2026
Marché de travaux pour la rénovation de la maison médicale située à Mormant — signature d’un avenant 1
au lot 6
:
plomberie/sanitaire/ventilation
2026-056
15/05/2026
Marché de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Mormant — signature d’un avenant 2 au lot 3 : aménagement intérieur et d’un avenant 1
au
lot 4 : CVC/plomberie
2026-057
15/05/2026
Marché de travaux pour la rénovation de la maison médicale située à Mormant — signature d’un avenant 1
au lot 7 :
peinture/sols souples
2026-058
02/06/2026
Marché de travaux pour la rénovation de la maison médicale située à Mormant — signature d’un avenant 2 au lot 1
:
curage/gros-oeuvre
2026-059
02/06/2026
Création d'une aire pédagogique pour le site du sanctuaire des vestiges gallo-romain de Châteaubleau — signature d’un avenant 1 au lot 2 — gros œuvre/maçonnerie
2026-060
02/06/2026
Validation d'une convention modifiée de mise à disposition de l'aire pédagogique à Châteaubleau pour l'association la Riobé
2026-061
04/06/2026
Marché de travaux pour la rénovation de la maison médicale située à Mormant — signature d’un avenant 2 au lot 3 : menuiserie extérieure
2026-062
04/06/2026
Validation de deux devis de l’association la Riobé pour des animations du site archéologique de Châteaubleau
2026-063
10/06/2026
Renouvellement de l'adhésion à l'association du Collectif scènes 77 en 2026
Le
Président
clos
la
séance
à
19h49.
Le
Président,
Pierre-Yves
NIGO
Le secrétaire de séance, Jocelyn BRAYET
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026087I1-DE Publié le 07 octobre 2026