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Déliberation - 23 120 Creation Poste Attache Commande Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 120 Creation Poste Attache Commande Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fibiéie
21
novembre
2023
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL120-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
RRRERREEAÉRERE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WIES,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à M. GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoirà M.
MELIANDE),
Absent
: M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
23
-
120
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHÉ,
RESPONSABLE
DU
SERVICE
COMMANDE
PUBLIQUE ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'Attaché,
responsable
du
service
«
commande
publique
et
affaires
juridiques
»
pour
assurer
les
missions
suivantes :
+
initier
et
assurer
le
suivi
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
la
ville,
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
du
CCAS,
+
mettre
en
œuvre
une
politique
d'achat,
+ __
apporter
une
analyse
juridique
aux
élus
et aux
services,
+
assurer
le
suivi
des
dossiers
d'assurance.
Concernant
le
RIFSEEP,
l'emploi
du
responsable
du
service
« commande
publique
et
affaires
juridiques
»
sera
classé
dans
le
groupe
G3
des
Attachés,
catégorie
A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Décide:
*
la
création,
à
compter
du
1°”
décembre
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Attaché,
responsable
du
service
«
commande
publique
et
affaires
juridiques
»,
*
cet
emploi
sera
classé
dans
le
groupe
G3
des
Attachés,
catégorie
À
pour
ie
RIFSEEP,
+
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
*
_
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
14
novembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le