Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 19 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 5 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliebrations examinees 090424
Procès Verbal - Proces verbal du 5 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations du 3 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 12 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 mars 2022
Déliberation - Deliebrations 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliebrations 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT L'SLER LU AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
-_ En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Coralie ANGOT, Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Coralie ANGOT à Cécile de MONTGOLFIER
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-453
PROJET D’'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE EST DU BOURG, RD47
RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE
La commune d’Isigny-le-Buat engage l'aménagement de la RD 47 dans l'entrée est du bourg afin de redéfinir les espaces affectés aux différentes catégories d'usagers. Cet aménagement comprend la réalisation d'un plateau surélevé pour modérer la vitesse, la réfection de la chaussée de la RD 47 ainsi que les voies douces en prenant en compte le cheminement des piétons et la circulation des vélos.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219453-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 La commune réalise l'aménagement de cette section en prenant en compte les éléments suivants :
- la réalisation de liaisons douces : voies cyclables et liaisons piétonnes y compris PMR ; - la sécurisation de la zone :
o l'apaisement des vitesses sur cette section très fréquentée par des poids-lourds compte-tenu de la présence d'entreprises ;
o l'apaisement des vitesses en approche et dans le giratoire afin de limiter les vitesses sur la RD 47 dans la continuité de l’agglomération.
Par délibération n°2022-01-31-237 en date du 31 janvier 2022, la commune a signé une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec l'agence technique départementale du sud manche pour l'aménagement de la voirie. Ainsi, le Département assure une prestation de maîtrise d'ouvrage pour la part communale des travaux réalisés et cofinancés sur le domaine public départemental.
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-01-31-237 en date du 31 janvier 2022 validant la convention d'assistance technique aux collectivités, délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec le Département de la Manche le 23 février 2022 :
CONSIDERANT la présentation de l’avant-projet de réaménagement de l'entrée EST du bourg d'Isigny-le-Buat en commission aménagement du territoire en date du 13 février 2024 ;
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées : une voix contre, trois abstentions ;
- VALIDE l'avant-projet d'aménagement de l'entrée est du bourg d'Isigny-le- Buat comportant l'aménagement de liaisons douces et la sécurisation ;
- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'opération annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, e Joël CHARTRAIN.
“
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219453-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
-_ En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Coralie ANGOT, Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Coralie ANGOT à Cécile de MONTGOLFIER
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-454
AUTORISATION D’ENGAGEMENT __ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR - Madame le Maire
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget primitif pour permettre le fonctionnement des services municipaux.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219454-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Total crédits ouverts en 2023 25%
(hors RàR 2022)
Chapitre 20 74 000,00 € 18 500 €
Chapitre 204 310 000,00 € 77 500 €
Chapitre 21 2 245 018.04 € 561 255 €
Chapitre 23 1 313 845,12 € 328 461 €
Total : 3 942 863,16 € 985 716 €
Compte tenu de l'enveloppe correspondant au quart des crédits nouveaux ouverts au budget 2023 et des besoins des services avant le vote du budget primitif au titre de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits tel que présenté ci-après.
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix exprimées ;
- AUTORISE l'ouverture de crédits tel que présenté ci-après :
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219454-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Chapitre Intitulé Articles | Opération Désignation Montant
203 Frais d'études et d'insertion :
20 Immobilisations 73 Annonces marchés de travaux MARPA 5 000,00 € Incorporelles
204182 Frais d'études et d'insertion :
Subventions . 204 d'équipement Manche Habitat 1 750,00 €
versées
2131 Construction bâtiment public :
109 Espace culturel Huisseries et porte coupe-feu 10 000,00 €
16 Mairie Aménagement accueil et agence postale 60 000,00 €
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres installations techniques
2182 Matériel de transport :
21 Immobilisations sue corporelles 13 Acquisition Tracteur 40cv 24 000,00 €
2183 Matériel informatique :
111 Acquisition Vidéoprojecteurs et Ordinateurs 17 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles
It Acquisition Kits et mallettes PPMS 32 000,00 €
111 Acquisition sèche-linge 1 600,00 €
13 Acquisition exosquelette 10 000,00 €
Autorisation de l'organe délibérant 161 350,00 € €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
Le secrétaire de séance,
Joël CHARTRAIN.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219454-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219454-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Coralie ANGOT, Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir:
Coralie ANGOT à Cécile de MONTGOLFIER
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-455
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT « LE CHAMP DU VAL »
RAPPORTEUR -— Madame le Maire
La commune d'isigny-le-Buat souhaite étoffer l'urbanisation de son bourg en créant un
lotissement d'une surface de 1,1 hectare en secteur Est de la partie agglomérée. Les parcelles
concernées par cet aménagement sont les suivantes :
- 306 B 970 d'une surface de 10102 m° ;
- 306 B 971 d'une surface de 145 m° ;
- 306 B 1149 d'une surface de 1126 m°.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-20240219455-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Ces parcelles à aménager, propriétés de la commune, se situent en zone 1 AU du plan local
d'urbanisme intercommunal (zone à urbaniser à dominante d'habitat à court ou moyen terme).
L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à
effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir
une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la
vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Le budget lotissement est
assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette opération pour la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un budget annexe « Le Champ du Val » afin de retracer
les écritures comptables de cette opération dans un budget autonome ;
CONSIDERANT la présentation du projet lors de la commission aménagement du territoire réunit le 13 février 2024 ;
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
DECIDE la création d'un lotissement, lieu-dit La Hosseraie à Isigny-le-Buat ;
- DECIDE de nommer ce lotissement « Le Champ du Val » ;
- DECIDE de créer un budget annexe « Le Champ du Val » sous la nomenclature budgétaire M57 ;
- OPTE pour l’assujettissement à la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à effectuer, auprès des services compétents (DGFIP, ...), l'ensemble des formalités d'inscription du budget annexe « Le Champ du Val » et de son assujettissement à la TVA :
- AUTORISE Madame le Maire où son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Joël CHARTRAIN.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-20240219455-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 21
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-456
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT « LE CHAMP DE PAIN D’AVAINE »
RAPPORTEUR — Madame le Maire
La commune d’Isigny-le-Buat souhaite étoffer l'urbanisation de son bourg en créant un
lotissement d'une surface de 1,5 hectare en secteur Est de la partie agglomérée. Les parcelles
concernées par cet aménagement sont les suivantes :
- 256 ZD 305 d'une surface de 10 057 m? ;
- 256 ZD 313p d'une surface approximative de 5000 m°.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219456-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Ces parcelles à aménager, propriétés de la commune, se situent en zone Uh (zone urbaine à
dominante d'habitat) et 1 AUR (zone à urbaniser à dominante d'habitat à court ou moyen
terme) du plan local d'urbanisme intercommunal.
L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Le budget lotissement est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette opération pour la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un budget annexe « Le Champ de Pain d'Avaine » afin de retracer les écritures comptables de cette opération dans un budget autonome ;
CONSIDERANT la présentation du projet lors de la commission aménagement du territoire
réunit le 13 février 2024 :
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- DECIDE la création d’un lotissement, lieu-dit Le Champ de Pain d’Avaine à Isigny-le- Buat ;
- DECIDE de nommer ce lotissement « Le Champ de Pain d'Avaine » ;
- DECIDE de créer un budget annexe «Le Champ de Pain d'Avaine » sous la nomenclature budgétaire M57 ;
- OPTE pour l’assujettissement à la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à effectuer, auprès des services compétents (DGFIP, ...), l'ensemble des formalités d'inscription du budget annexe « Le Champ de Pain d’Avaine » et de son assujettissement à la TVA;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Joël CHARTRAIN.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219456-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 21
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-457
MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2024
RAPPORTEUR - Delphine DUPONT
Par délibération n°2022-12-05-335 en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a
approuvé les termes de la convention tripartite liant la commune, le collège Léon Jozeau
Marigné et le Conseil Départemental de la Manche relative à la fourniture des repas aux élèves
de l’école maternelle et élémentaire par le collège pour 2023-2026.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219457-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Depuis le 1° janvier 2023, l'harmonisation des tarifs délibérée en session plénière du 24 juin
2022 du Conseil Départemental s'est mise en œuvre avec un montant unique de 2,80 €, soit
une augmentation de 0,49 € de la facturation unitaire du repas à la commune.
Face à cette augmentation, la commune d’Isigny-le-Buat avait fait le choix de maintenir les
tarifs en vigueur et ainsi, de combler la différence jusqu'à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
À compter du 1° septembre 2023, le Conseil Municipal, par délibération n°2023-05-15-393 en
date du 15 mai 2023, a fait le choix de revoir les tarifs applicables pour la restauration scolaire
à compter de la rentrée de septembre 2023.
À ce jour, les coûts observés ne permettent plus au Département de la Manche de répondre
aux objectifs de fournir une restauration de qualité, respectueuse des indicateurs de la loi
Egalim et tournée vers un approvisionnement renforcé en produits locaux.
Le Conseil Départemental de la Manche a ainsi fait le choix de revaloriser le prix du repas à
3,10 € pour les conventions de fourniture de repas, soit une augmentation de 0,30 centimes.
Toutefois, afin de prendre en compte l'impact financier pour les familles, le département a fait
le choix d’absorber la différence jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023-2024 (juillet). Pour la
commune, cette revalorisation ne s’appliquera qu'à la rentrée de septembre 2024.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de chacune des
tranches tarifaires de 0,30 centimes à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024,
conformément à l’avis de la commission Affaires Scolaires et jeunesse en date du 15 février 2024.
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-12-05-335 en date du 5 décembre
2022 validant les termes de la convention tripartite liant la commune, le collège Léon Jozeau
Marigné et le Conseil Départemental de la Manche relative à la fourniture des repas aux élèves
de l’école maternelle et élémentaire par le collège pour 2023-2026 ;
VU la délibération n°2023-05-15-393 en date du 15 mai 2023 relative à la modification des
tarifs de restauration scolaire ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission affaires scolaires en date du 15 février
2024;
Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- FIXE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de la rentrée
scolaire de septembre 2024 tel que suit :
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219457-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 cn Quotient familial (€) | Repas régulier (€) cn, (€) proue
l De 0 à 400 2,95
2 De 401 à 600 3,25
3 De 601 à 800 3,55 5,45 6,00
4 De 801 à 1000 3,75
5 Supérieur à 1000 3,95
- PRECISE que les tarifs sont facturés aux familles en fonction du quotient familial sur
présentation d’un justificatif ;
- DIT QUE à défaut de présentation dudit justificatif, le tarif de la tranche 5 sera automatique appliqué ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Joël CHARTRAIN.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219457-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219457-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 21
- Votants : 23
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-458
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
RAPPORTEUR - Delphine DUPONT
Le règlement intérieur des services périscolaires de la commune régit le fonctionnement de la
restauration scolaire, des temps méridiens et de la garderie de l’école maternelle et
élémentaire d'Isigny-le-Buat.
Afin d'adapter le règlement intérieur aux évolutions du service et conformément à l'avis de la
commission Affaires scolaires et jeunesse en date du 15 février 2024, il est proposé au Conseil
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219458-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Municipal d'apporter des modifications à ce dernier à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2024.
Ces modifications portent principalement sur la clarification du fonctionnement des services
périscolaires (sans changement de règles) et également sur l'augmentation des tarifs de la
restauration scolaire qui seront pratiqués à compter de la rentrée de septembre 2024.
VU la délibération n°2023-05-15-395 en date du 15 mai 2023, relative à la validation du
règlement intérieur des services périscolaires de la commune d’Isigny-le-Buat ;
VU la délibération n°2024-02-19-458 du Conseil Municipal en date du 19 février 2024 fixant
les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission affaires scolaires en date du 15 février 2024
sur les propositions de modification du règlement intérieur des services périscolaires de la
commune ;
Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- VALIDE le règlement intérieur des services périscolaires de la commune d’Isigny-le- Buat annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Joël CHARTRAIN.
>
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219458-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 19 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 13 février 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 21
- Votants : 23
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.
Etaient excusés : Delphine FAUCONNIER, Lydie LIBERAL.
Ont donné pouvoir :
Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL
Lydie LIBERAL à Alain BABIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Joël CHARTRAIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-19-459
CONSTRUCTION D’UNE MARPA DE 23 STUDIOS ET DES ESPACES COMMUNS
NECESSAIRES A SON FONCTIONNEMENT
… Attribution des marchés de travaux
RAPPORTEUR - Madame le Maire
Par délibération n°2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018, le Conseil Municipal de la
commune d'Isigny-le-Buat a décidé de créer une maison d'accueil et de résidence pour
l'autonomie.
Par délibération n°2023-09-25-417, le Conseil Municipal a validé l’avant-projet définitif (index
BTO1, août 2023).
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219459-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Pour rappel, le projet consiste à construire une résidence autonomie de taille moyenne afin de
répondre à une demande adaptée aux personnes âgées valides ou en perte d'autonomie et
désireuses de demeurer sur leurs territoires ruraux.
Le marché de construction de la structure, comportant 15 lots, a été publié le 14 décembre
2023. L'ouverture des plis s’est tenue le 22 janvier 2024.
Le rapport d'analyse des offres du marché a été présenté le mardi 13 février 2024 lors de la
commission marché public en présence du cabinet d'architecture Camélia Alex-Letenneur.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les lots du marché aux entreprises, suivant l’avis de la commission marché public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
VU la délibération n° 2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018 adoptant le projet de création
d'une Résidence Autonomie de type Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie
(MARPA) ;
VU la délibération n°2023-09-25-417 en date du 25 septembre 2023 portant validation du
nouvel avant-projet définitif de la MARPA ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 décembre 2023, et fixant
la date limite de réception des offres au marché de construction d'une MARPA et de 23 studios
et des espaces communs nécessaires à son fonctionnement, comportant 15 lots, au 10 janvier
2024 à 17h00 ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif publié le 9 janvier 2024 relatif
à la prolongation de la date limite de réception des offres au 19 janvier 2024 à 17h00 ;
CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 22 janvier 2024 ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres présenté lors de la commission marché public
réunit le 13 février 2024 ;
CONSIDERANT les propositions d'attribution du marché formulées par la commission marché
public réunit le 13 février 2024 et 19 février 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer chaque lot du marché ;
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées : deux voix contre, une abstention ;
- ATTRIBUE le marché de construction d’une MARPA de 23 studios et des espaces
communs nécessaires à son fonctionnement comme suit : Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219459-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 INTITULE DES MONTANT LOTS re ATTRIBUTAIRES PSE PROPOSITION | OAI
SARL BESNARD Père et Fils en
01 GROS-OEUVRE groupement avec - € 622 103,80 € 622 103,80 € CONSTRUCTION
RIVIERE
02 | CHARPENTE BOIS | SARL LEMOUSSU x“ Ë - el 18028146€| 18028146€ COUVERTURE
03 Re ET SARL LEMOUSSU - € - el 23563873€| 23563873€ ETANCHEITE
MENUISERIES SARL ETS gs MESSE DAC - el 1904800€| 11680000€| 135848.00€
PLATRERIE SARL 06 MENUISERIE «€ - el 20360671€| 20360671€ SECHE LISE
PLAFONDS gg AVRIL SARL _ € - el 3300950€ 33 009,50 €
GUERIN 10 | PEINTURE RC LRES ; & - €| 5220000€ 52 200,00 €
ELECTRICITE —
PANNEAUX SARL BLIN mn Se are l'erctuee —- - €| 40814909€| 408 14909 €
E
PLOMBERIE —
12 | CHAUFFAGE - ue 2 & - el 3421129mel 342112%E€ VENTILATION
VRD —
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET ne TPB DU 387 46495€| 387 46495 € LIAISONS
DOUCES 13
imputable au
ere - € - €| 22787065€| 227870,65€ l'opération
MARPA
imputable au
budget de la . Ë - €l 15959430€| 15959430 € commune
14 RE CUTS DE |LANEr PRO sAS | 465200€| 353100€| 9015640€ 98 339,40 € PANNEAUX B éme SARL CM PACK : € - €| 23888,00€ 23 888.00 €
CHARGE Madame le Maire ou son Représentant de signer les marchés avec des
entreprises susmentionnées ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce
dossier ;
DIT QUE les crédits seront inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219459-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie ORVAIN. Joël CHARTRAIN.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 26/02/2024
Affichage le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240219-DEL20240219459-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024