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Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.22
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2022 et le 12 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents: M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José,
MARTEL Eric
Absent(s) : Mme FERRAND Claire
Nombre de membres
o Afférents au Conseil municipal : 11
o Présents : 10
Date de la convocation : 06/12/2022
Date d'affichage : 06/12/2022
A été nommé(e) secrétaire : José LOPES
Le compte-rendu des séances du 11 octobre et du 8 novembre 2022 sont acceptés à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de MARRAY à partir du 2 janvier 2023 - 2022/081
TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 2022/082
Approbation du rapport de la CLECT 2022 - 2022/083
VENTE TERRAIN PAVIE - 2022/084
DM1 ASSAINISSEMENT 61902 - REGLEMENT EMPRUNT - 2022/085 Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de MARRAY à partir du 2 janvier 2023
réf : 2022/081
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la mañîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage publie concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
. DECIDE que l'éclairage public sera interrompu de manière suivante :
Matin Soir
Lundi 6h30 21h00
Mardi 6h30 21h00
Mercredi 6h30 21h00
Jeudi 6h30 22h00
Vendredi 6h30 22h00
Samedi pas d'allumage 22h00
Dimanche pas d'allumage 21h00
dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.
° CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
— Monsieur le Préfet de l'Indre-et-Loire,
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'indre-et-Loire,
_ Monsieur le Président Département de l'Indre-et-Loire,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre,
_ Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SIEIL.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
réf: 2022/082
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l'intégration au réseau intercommunal des bibliothèques, il convient de fixer les tarifs de la bibliothèque municipale par délibération à compter du 1 janvier 2022, tels que ceux inscrits dans la charte et comme suit :
CC GCPR
Adultes plein tarif
Adultes tarif réduit (sur présentation d'un justificatif) gratuit
Lycéens
Etudiants
Bénéficiaires de minima sociaux
Demandeurs d'emploi
Assistantes maternelles
Enfants et jeunes (0-17 ans) gratuit
Collectivités éducatives et sociales gratuit
(1 carte par classe ou groupe assimilable, soumise à
signature d'une convention, conditions d'accueil au cas
par cas) :
Classes maternelles, élémentaires et Collège
Maison Familiale Rurale
Centre de loisirs, RAM et structures assimilées
Associations sociales ou culturelles
HORS CC GCPR
Adultes plein tarif 8€
Adultes tarif réduit 2€
Lycéens
Etudiants
Bénéficiaires de minima sociaux
Demandeurs d'emploi
Enfants et jeunes (0-17 ans) 2€
Inscription pour une courte durée 2€
Carte limitée à 2 mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de voter les tarifs de la bibliothèque municipale
présentés ci-dessus à compter du 1 janvier 2022 et conformes à la charte du réseau intercommunal des bibliothèques de Gâtine Racan.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O0 abstentions : 0)
Approbation du rapport de la CLECT 2022
réf: 2022/083
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de
communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa
réunion en date du 24 décembre 2022, portant sur la révision des charges transférées, Après en avoir délibéré, décide :
— D'approuver le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles — Pays de Racan lors de sa réunion du 24 décembre 2022, pour Un montant de charges transférée de 36 227.87€.
— D'adopter le restant du montant de l'attribution du fonctionnement du budget voirie soit : 2 223.56€, celui-ci sera transféré en investissement pour l'année 2023 suivant le devis de la société COLAS,
— De valider ce montant définitif 2022 qui servira de base pour les appels 2023
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
VENTE TERRAIN PAVIE
réf : 2022/084
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PAVIE Guillaume est acquéreur des parcelles sur un terrain appartenant à la commune section cadastrale C 643, C 639 et C 637 au lieu-dit "Le Bourg" pour lui permettre d'agrandir sa surface de terrain.
La commune ne se porte pas acquéreur de la parcelle C 642.
La vente se réalisera devant Maître CHAPOUTOT, notaire à Neuilié Pont Pierre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de vendre la partie de la parcelle énoncée ci-dessus à Monsieur PAVIE Guillaume au prix de 750 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
DM1 ASSAINISSEMENT 61902 - REGLEMENT EMPRUNT
réf : 2022/085
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget assainissement de la commune de Marray (61902) afin de pouvoir clôturer définitivement ce budget :
- modification des montants sur les comptes suivants :
Investissement :
Dépenses: +972.73€ article 16318
- 972.73€ article 2315
Fonctionnement :
Dépenses: - 49.17€ 6156
+ 49.17€ 66111
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) REUNIONS
Conseil communautaire le 9/11 :
Voir compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR (Communautés de Communes Gâtine-Racan).
Ecole le 17/11 :
Point réalisé sur le projet de l'école avec les élus, le RPE, l’APE et les enseignants.
Commission ordure ménagère le 21/11 :
Augmentation de la taxe professionnelle pour 2023.
SIAEP le 22/11 :
Réunion concernant les travaux de CVM (Chlorure de vinyle monomère) prévus au Nord de la commune.
Voirie le 23/11 :
Réunion sur les travaux qui auront lieu en janvier sur la rue du Pommier vert.
Chemin de randonnée le 6/12 :
Nettoyage des chemins terminé. Le balisage des chemins aura lieu entre le septembre et décembre 2023, le
projet sera terminé en fin d'année 2023.
Voirie le 23/11 :
Réunion sur les travaux qui auront lieu en janvier sur la rue du Pommier vert.
Commission Tourisme 30/11
Avancement du projet randonnée. Bilan sur les « Gouters et Diners du Patrimoine 2022 ». Point sur la taxe de
séjour, Projets 2023
SATESE le 12/12 :
Prévision du budget, une augmentation des prestations est prévue.
DIVERS :
Notre agent technique est actuellement en arrêt maladie jusqu’au 1/03/23, un remplacement est prévu
durant cette période.
L'emplacement boîte à livre sera changé en 2023
Point sur la saison de pêche, la commune réalise un bilan positif de 119.12€
L'assemblée Général du PtiBarPerdu s’est déroulé le 9 décembre avec un renouvellement du bureau, tel que :
Président: Mr BIDAULT Philippe, Vice-Président: Mr VERHEYE Pascal, Trésorier: SAINTON Emmanuel,
Vice-trésorier: Mme BONNARD Marie, Secrétaire: Mme LE MANACH Christine et Mme TURPIN Claire la vice-
secrétaire.
Retour d’un courrier de Val Touraine Habitat concernant le prix du logement situé « 2 rue du Commerce »
pour 49 500€, auquel il faut rajouter les frais de notaire.
La vente de terrain situé à côté du cimetière sera effectué en 2023, il faudra prévoir les frais de notaire
Le Marché de Noël aura lieu le 23 décembre 2022 à la salle des fêtes communale.
A l’église de Marray, un moment de prière aura lieu le 23 décembre à 11h.
Une Chorale de Noël se tiendra le 21 décembre à 20h dans l’église de Marray.
En 2023, l’intervillage aura lieu à Marray le 15 juillet.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10 janvier 2023.
Séance levée à : 21 : 30
En mairie, le 19/12/2022
Le Maire
Philippe CAPON