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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 013
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 013)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 24
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 3
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-013 - APPROBATION DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DU GRAND-
BORNAND ET DE LA CLUSAZ, ET MANIGOD LABELLEMONTAGNE, DANS LE CADRE DE
LA REPARTITION DU RESTE A CHARGE DU COUT DE L’ETUDE CLIMSNOW
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le plan d’actions du programme Espaces valléens pour la période 2021/2027 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022/081 du 27 septembre 2022
approuvant les demandes de subvention pour le financement de l’étude portant sur
les scénarios climatiques et les conditions d’enneigement, dite « étude CLIMSNOW » ;
Vu les avis du Bureau des 16 et 23 janvier 2024 ; Dans le cadre des dispositifs Espaces valléens et Avenir montagnes ingénierie, la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes, en lien avec les communes
stations du territoire porte l’ambition de « Faire des Aravis, le modèle européen du
tourisme alpin de demain ».
C’est dans ce contexte que la CCVT est maître d’ouvrage de l’étude portant sur les
conditions d’enneigement en fonction des scénarii de changement climatique, dite
« étude CLIMSNOW », lancée en 2023 (délibération du Conseil communautaire
n°2022/081).
Considérant, le montant de l’étude (offre de base) est de 81 000 € HT (97 200 € TTC) :
27 000,00 € Le Grand-Bornand
22 500,00 € Manigod
31 500,00 € La Clusaz
Le coût de l’étude par station a été déterminé par une part fixe et une part variable
prenant en compte la superficie du domaine skiable, le nombre de remontées
mécaniques et leur débit, etc.
Considérant que la CCVT a sollicité divers financeurs, toutes les demandes ont été
satisfaites :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes : 18 000 € (représentant 22,2% du total HT) ;
- Le Plan Avenir montagnes ingénierie : 20 000 € (représentant 24,7% du total HT) ;
- Le Conseil départemental : 32 400 € (représentant 40% du total HT).
L’étude est subventionnée à hauteur de 72,43 % des dépenses TTC. Le reste à charge
est donc de 27,57 % soit 26 800 €.
Il est donc proposé une clé de répartition entre la CCVT et les communes stations,
comme suit :
- La CCVT supporte 25 % des dépenses restantes ;
- Les stations se partagent l’autre part, proportionnellement au coût de l’étude
pour chacune d’entre elles, à savoir :
o La Clusaz : 7 839 €,
o Le Grand-Bornand : 6 633 €,
o Manigod : 5 628 €.
La répartition du reste à charge du coût de l’étude serait formalisée par une
convention bilatérale avec chaque partie prenante selon les projets joints en annexe :
- CCVT & Commune de La Clusaz
- CCVT & Commune du Grand-Bornand
- CCVT & Manigod Labellemontagne
Par ailleurs, considérant que le versement des subventions est conditionné à la
communication des résultats auprès des différents financeurs, une restitution de
l’étude complète sera organisée au printemps 2024 avec l’ensemble des membres du
COPIL Espaces valléens des Aravis et les membres du Conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à 26 voix pour et 1 abstention (M.
Rémi FRADIN) :
➢ CONFIRME la clé de répartition du reste à charge du coût de l’étude comme
susvisée ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions et tout
document y afférent, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024 Convention relative au financement
de l’étude « CLIMSNOW »
entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
et la Commune de La Clusaz
Entre
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes représentée par son Président, Monsieur Gérard
FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu d’une délibération n° 2024-013 du 30 janvier 2024,
désignée ci-après CCVT,
Et
La Commune de La Clusaz représentée par son Maire, Monsieur Didier THEVENET, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil municipal
désignée ci-après la Commune,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre des dispositifs Espaces Valléens et Avenir Montagnes Ingénierie, la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes, en lien avec les communes stations du territoire porte l’ambition
de « Faire des Aravis, un modèle européen du tourisme alpin de Demain ». C’est dans ce contexte que
la CCVT coordonne l’étude portant sur les conditions d’enneigement en fonction des scénarii de
changement climatique, dite « étude CLIMSNOW ».
L’étude étant arrivée à sa terme, il convient désormais de répartir la charge financière entre chaque
partie prenante citée dans la convention.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de répartir le reste à charge entre chaque partie prenante à la
convention.
Etant entendu, qu’à ce jour, les livrables attendus ont été acceptées sans réserve par les parties
prenantes. Article 2 – Montant du coût restant à charge des parties
Le montant de l’étude (offre de base) est de 81 000 € HT (97 200 € TTC). En outre, les stations ont
choisi des options, qui ne sont pas incluses dans le marché, et dont la charge leur incombe (2 500 € /
option).
Au regard des diverses demandes de subventions l’étude est subventionnée à hauteur de 72 % des
dépenses TTC.
Article 3 – Clef de répartition financière
La clé de répartition est la suivante :
- La CCVT supporte 25 % du reste à charge ;
- Les autres parties à la convention se partagent l’autre part, proportionnellement au coût de
l’étude (dont le montant est relatif à la taille de chaque domaine skiable) pour chacune d’entre
elles. Le détail du calcul de la répartition du reste à charge est joint en annexe de la convention.
En synthèse, la répartition financière est la suivante :
Répartition reste à charge
En € En % du TTC
CCVT 6 700,00 € 25%
Reste stations 20 100,00 € 75%
LCZ 7 839,00 € 29%
LGB 6 633,00 € 25%
Manigod 5 628,00 € 21%
Article 4 – Modalités de versement de la participation financière
La participation de chaque partie prenante sera appelée par la CCVT via l’émission d’un titre de recette
imputé sur son budget principal.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur de la convention
La présente convention entrera en vigueur à la date de la signature du dernier signataire et expirera
après le versement des flux financiers dus au titre de la convention.
Fait en 2 exemplaires originaux à Thones, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes de la Commune de La Clusaz
Gérard FOURNIER-BIDOZ Didier THEVENET d
Convention relative au financement
de l’étude « CLIMSNOW »
entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
et la Commune du Grand-Bornand
Entre
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes représentée par son Président, Monsieur Gérard
FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu d’une délibération n° 2024-013 du 30 janvier 2024,
désignée ci-après CCVT,
Et
La Commune du Grand-Bornand représentée par son Maire, Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal
désignée ci-après la Commune,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre des dispositifs Espaces Valléens et Avenir Montagnes Ingénierie, la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes, en lien avec les communes stations du territoire porte l’ambition
de « Faire des Aravis, un modèle européen du tourisme alpin de Demain ». C’est dans ce contexte que
la CCVT coordonne l’étude portant sur les conditions d’enneigement en fonction des scénarii de
changement climatique, dite « étude CLIMSNOW ».
L’étude étant arrivée à sa terme, il convient désormais de répartir la charge financière entre chaque
partie prenante citée dans la convention.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de répartir le reste à charge entre chaque partie prenante à la
convention.
Etant entendu, qu’à ce jour, les livrables attendus ont été acceptées sans réserve par les parties
prenantes. Article 2 – Montant du coût restant à charge des parties
Le montant de l’étude (offre de base) est de 81 000 € HT (97 200 € TTC). En outre, les stations ont
choisi des options, qui ne sont pas incluses dans le marché, et dont la charge leur incombe (2 500 € /
option).
Au regard des diverses demandes de subventions l’étude est subventionnée à hauteur de 72 % des
dépenses TTC.
Article 3 – Clef de répartition financière
La clé de répartition est la suivante :
- La CCVT supporte 25 % du reste à charge ;
- Les autres parties à la convention se partagent l’autre part, proportionnellement au coût de
l’étude (dont le montant est relatif à la taille de chaque domaine skiable) pour chacune d’entre
elles. Le détail du calcul de la répartition du reste à charge est joint en annexe de la convention.
En synthèse, la répartition financière est la suivante :
Répartition reste à charge
En € En % du TTC
CCVT 6 700,00 € 25%
Reste stations 20 100,00 € 75%
LCZ 7 839,00 € 29%
LGB 6 633,00 € 25%
Manigod 5 628,00 € 21%
Article 4 – Modalités de versement de la participation financière
La participation de chaque partie prenante sera appelée par la CCVT via l’émission d’un titre de recette
imputé sur son budget principal.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur de la convention
La présente convention entrera en vigueur à la date de la signature du dernier signataire et expirera
après le versement des flux financiers dus au titre de la convention.
Fait en 2 exemplaires originaux à Thones, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes de la Commune du Grand-Bornand
Gérard FOURNIER-BIDOZ André PERRILLAT-AMEDE Convention relative au financement
de l’étude « CLIMSNOW »
entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
et Manigod Labellemontagne
Entre
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes représentée par son Président, Monsieur Gérard
FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu d’une délibération n° 2024-013 du 30 janvier 2024,
désignée ci-après CCVT,
Et
Manigod Labellemontagne représentée par son Directeur, Monsieur Jérôme CHOUDIN, agissant en
d’une délibération
désignée ci-après la Labellemontagne,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre des dispositifs Espaces Valléens et Avenir Montagnes Ingénierie, la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes, en lien avec les communes stations du territoire porte l’ambition
de « Faire des Aravis, un modèle européen du tourisme alpin de Demain ». C’est dans ce contexte que
la CCVT coordonne l’étude portant sur les conditions d’enneigement en fonction des scénarii de
changement climatique, dite « étude CLIMSNOW ».
L’étude étant arrivée à sa terme, il convient désormais de répartir la charge financière entre chaque
partie prenante citée dans la convention.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de répartir le reste à charge entre chaque partie prenante à la
convention.
Etant entendu, qu’à ce jour, les livrables attendus ont été acceptées sans réserve par les parties
prenantes. Article 2 – Montant du coût restant à charge des parties
Le montant de l’étude (offre de base) est de 81 000 € HT (97 200 € TTC). En outre, les stations ont
choisi des options, qui ne sont pas incluses dans le marché, et dont la charge leur incombe (2 500 € /
option).
Au regard des diverses demandes de subventions l’étude est subventionnée à hauteur de 72 % des
dépenses TTC.
Article 3 – Clef de répartition financière
La clé de répartition est la suivante :
- La CCVT supporte 25 % du reste à charge ;
- Les autres parties à la convention se partagent l’autre part, proportionnellement au coût de
l’étude (dont le montant est relatif à la taille de chaque domaine skiable) pour chacune d’entre
elles. Le détail du calcul de la répartition du reste à charge est joint en annexe de la convention.
En synthèse, la répartition financière est la suivante :
Répartition reste à charge
En € En % du TTC
CCVT 6 700,00 € 25%
Reste stations 20 100,00 € 75%
LCZ 7 839,00 € 29%
LGB 6 633,00 € 25%
Manigod 5 628,00 € 21%
Article 4 – Modalités de versement de la participation financière
La participation de chaque partie prenante sera appelée par la CCVT via l’émission d’un titre de recette
imputé sur son budget principal.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur de la convention
La présente convention entrera en vigueur à la date de la signature du dernier signataire et expirera
après le versement des flux financiers dus au titre de la convention.
Fait en 2 exemplaires originaux à Thones, le
Le Président Le Directeur
de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes de Labellemontagne
Gérard FOURNIER-BIDOZ Jérôme CHOUDIN