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Déliberation - cms d un agent Service Civique pour accompagner l ouverture de l artotheque a la mediatheque
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un agent Service Civique pour accompagner l ouverture de l artotheque a la mediatheque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 24-DE
en date du 28/07/2022 ÿ; REFERENCE ACTE : CM20220725 24
CD
Médiathèque :
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2022
CM20220725-24
MEDIATHEQUE -
Recrutement d’un agent Service ? Civique pour accompagner l’ouverture de l’artothèque
à la médiathèque
Madame MOULIN, Conseillère Municipale, expose :
La médiathèque du Pôle Culturel de la Visitation s’est engagée dans l'ouverture prochaine
d’une artothèque, avec le service Culture. Elle propose de faire appel à un Service Civique
pour une durée de 8 mois afin de l’aider pour la mise en place du nouveau service artothèque.
Le Service Civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de
16à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme,
qui souhaitent s'engager pour une période continue de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but
non lucratif ou d’une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt
général dans un domaine ciblé par le dispositif.
Ce dispositif est accessible sous conditions de nationalité (jeunes de nationalité française ou
ressortissants de l'un des pays de l'Espace Economique Européen...).
Les volontaires peuvent se voir confier une mission d'intérêt général dans un des neuf
domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement
international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Les volontaires n'ont pas vocationà exécuter des missions qui relèvent de la responsabilité des
fonctionnaires mais leurs interventions sont complémentaires à l'action déjà engagée par les
employeurs et/ou pour accompagner leurs projets en cours. Parmi les missions qu'ils éxécutent
dans les différentes thématiques retenues, on retrouve la plupart du temps des missions de
médiation avec la population ou un public concerné, de participation à des campagnes de
promotion, d'actions de sensibilisation du public ou encore de participation à la mise en place
d'événements ou de projéts. |
La rémunération des volontaires comprend :
- 473,04 € net/mois financés et versés directement par l'État au volontaire ;
- ‘Une indemnité complèmentaire versée par la collectivité dont le montant est de
122 € brut/mois, indépendamment de la durée du contrat.
Sous réserve de remplir certaines conditions sociales, les volontaires peuvent également
percevoir une bourse mensuelle de 107,68 € nets financée et versée par l'État.
Le volontaire a droit à un régime complet de protection sociale financé par l'État.
Chaque volontaire est accompagné par un tuteur dédié, désigné en début de mission et qui
l'accompagne tout le long de celle-ci. Un tuteur peut accompagner un à quatre volontaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_24-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_24 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 24-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 24
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
A D A0 1 pe me ot 0 me mm mu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCO, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, . M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD, |
Absents excusés : .
M. Jean-Pierre FAVRAT, MmeEmily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra . WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M.Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Emmanuelle . VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST..
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A :NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Emily GROPPI à Mme Katia BACON
M. Jean DORCTER à M. Richard BAUD
Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Michel ELLENA
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Nicole JAILLET
M. Philippe LAHOTTE à Mme Karine BIRRAUX
M. Gérard BASTIAN à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Mustafa GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON
Mme Catherine PERRIN . à M. Patrick TISSUT
Mme Laurence BOURGEOIS à M. Serge DELSANTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à. Mme Véronique VULEIEZ
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER.
à M. Arnaud BERAST M. Jean-Claude TERRIER.
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame DE LA IGLESIA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le premier août deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_24-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_24 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 24-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 24
Les volontaires doivent effectuer deux formations obligatoires :
- Une formation civique et citoyenne ;
- Une formation aux premiers secours financée par la Commune, pendant la durée de leur
mission.
Le coût de la formation est de l’ordre de 120 € par volontaire en partie indemnisée par l’État.
Aussi et au regard de ses compétences, la Commune souhaite s'inscrire dans une démarche
d'insertion par le recrutement d’un volontaire dans le cadre du Service Civique en proposant
des missions prioritairement en lien avec le thème suivant : artothèque.
Conformément à la réglementation, une demande d'agrément sera déposée auprès des services
de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion
Sociale pour les missions qui seront proposées.
La Collectivité confirme ainsi son engagement en faveur de l'emploi des jeunes, de la Culture
et de l'accompagnement des publics en difficultés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le recours à un emploi civique pour une durée de 8 mois à compter du
1“ septembre à la médiathèque du Pôle Culturel de la Visitation pour accompagner
l’ouverture de l’artothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition
présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
La secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Carikle DE LA IGLESIA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_24-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_24