Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 06 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 06 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Ponsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, COMMUNE DE PONSAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2018

Date de convocation : 14 juin 2018 Nombre de conseillers en exercice : 11

L’an deux mille dix-huit, le vingt juin, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de PONSAS s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Marie-Christine PROT, maire.

Présents : Marie-Christine PROT, Yvan BLACHON, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Nathalie GOMES DA SILVA, Laurent CHALLIER, Chantal BESSON, Jacques GACON, Philippe CAILLET, Peggy VIOT, Marie-Christine THOULOUSE.

Absents : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Yvan BLACHON.

Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (23 mai 2018) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.

Mme le maire exprime sa fierté de présider ce premier Conseil Municipal dans la nouvelle mairie.

1- DECISION D’ESTER EN JUSTICE

Madame le maire expose au conseil municipal qu’elle a reçu un recours gracieux en date du 02 mai 2018, provenant du Cabinet RETEX AVOCATS, situé à VALENCE (Drôme). Ce litige concerne une contestation du Compte-Rendu d’Entretien Professionnel (CREP) pour l’année 2017, d’un agent communal.

Il convient que la commune de PONSAS assure sa défense dans cette affaire. Mme le Maire relève que la partie adverse a fait le choix d’être assistée par un avocat. En application de l’article 127-2-3 du Code des assurances : « l’assuré doit être assisté ou représenté par un avocat lorsque son assureur ou lui-même est informé de ce que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions ».

Mme le Maire indique qu’il convient donc de saisir un avocat pour la défense de ses intérêts. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à ester en justice.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention,

le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à ester en justice auprès des juridictions compétentes en ce qui concerne le litige présenté par le cabinet RETEX AVOCATS, ainsi qu’auprès de toutes les instances concernées par d’éventuels prolongements de ce dossier.

- Désigne Maître Mélanie COZON pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

2- DEMANDE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE POUR L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT

MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Mme le Maire expose au conseil municipal que la commune compte une importante population jeune, pour laquelle il existe très peu d'équipements de loisirs..… Eile propcse donc l’installation d’un équipement multisports (city park) et d’une aire de jeux pour jeunes enfants, dans la perspective que ces espaces soient également utilisés par les scolaires.

A cet effet, des devis ont été demandés et la dépense prévisionnelle s’élève à 79 624.81 € HT (95 549.77 € TTC).

Mme le Maire indique que ce projet pourrait bénéficier de plusieurs subventions, dont une subvention de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s’articule comme suit :

- Subvention conseil départemental (50 %) 39 812.40 €

- Subvention EPCI (Fonds de concours) (30 %) 23 887.44 €

- Fonds communaux : 15 924.97 €

Total 79 624.81 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve le projet d’installation d’un équipement multisports et d’une aire de jeux pour enfants,

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus,

- Sollicite auprès de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche une subvention, pour la réalisation de ce projet,

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- CENTRE DE GESTION — AVENANT CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2015-2017 POUR L’ANNEE 2018

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations approuvant les conventions d’assistance retraite CNRACL passées avec le Centre de Gestion de la Drôme. Elle indique qu’il convient de renouveler ce partenariat pour l’année 2018. A cet effet, le CDG 26 propose un avenant à la convention signée 2015, dont Mme le Maire donne lecture.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- _Approuve l’avenant à la convention d’assistante retraite CNRACL 2015-2017 pour l’année 2018 à passer avec le Centre de Gestion de la Drôme,

- Autorise le Maire à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

4- TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs à appliquer pour la cantine et la garderie scolaires à compter de septembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Fixe les tarifs à partir de septembre 2018 comme suit :1) Cantine

Tarif unique : 3,90 € le repas

2) Garderie

Abonnement annuel : 110.00 €

Abonnement trimestriel : 55.00 €

Abonnement mensuel : 22.00 €

Ticket 1 heure : 1.50 € (Les tickets sont vendus par 10 soit 15.00 €)

-__Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

5- REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 01/07/2015 approuvant le règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaires.

Elle indique que la modification des horaires scolaires ainsi que quelques informations supplémentaires vont modifier le règlement intérieur précité.

Elle donne lecture du projet de règlement intérieur modifié.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

-__ Approuve le règlement intérieur de la cantine et de la garderie scolaires modifié qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2018. Ce règlement est annexé à la présente délibération.

6- QUESTIONS DIVERSES

Salle rurale : Proposition de nettoyage avec les associations utilisatrices le 7 juillet 2018 à 9h.

Affiché le 22 juin 2018 Le Maire,

Marie-Christine PROT