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Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 01 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE PONSAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2018
Date de convocation : 23 janvier 2018 Nombre de conseillers en exercice : 11
L’an deux mille dix-huit, le trente et un janvier, à 19 heures 15,
Le conseil municipal de Ia commune de PONSAS s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Marie-Christine PROT, maire.
Présents : Marie-Christine PROT, Yvan BLACHON, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Nathalie GOMES DA SILVA, Laurent CHALLIER, Chantal BESSON, Jacques GACON, Philippe CAILLET, Peggy VIOT, Marie-Christine THOULOUSE.
Absents : Néant.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : Yvan BLACHON.
Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.
1 - RACCORDEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE PONSAS SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE SAINT VALLIER
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement les eaux usées de la commune de Ponsas sont traitées par une station d’épuration d’une capacité de 500 équivalents- habitants. Cette station a été mise en service en 1980 et est de type décanteur-digesteur. Elle montre des grands signes de vétusté et joue un rôle de simple prétraitement. De plus, la station est proche d’atteindre sa capacité nominale.
Mme le Maire indique que plusieurs hypothèses ont été étudiées dont la reconstruction de la station.
Il a été retenu la solution de raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement de Saint Vallier.
En effet, la station d'épuration de Saint Vallier, de type boues activées, d’une capacité de 16 300 équivalents-habitants a été mise en service en 2011. Son dimensionnement prend en compte le raccordement ultérieur de la commune de Ponsas.
La commune a mandaté le bureau d’études NALDEO pour la réalisation d’un avant-projet pour le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement de Saint Vallier pour un traitement sur la station d’épuration de Saint Vallier (pose d’un poste de relevage et d’une conduite de refoulement de 1 350 mL).
Le coût prévisionnel de l’opération est de 338 790 € HT.
Ce projet est éligible aux subventions de l’Etat (DETR), du Département de la Drôme et de l’ Agence de l’Eau.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant du projet 338 790 €
DETR 25% 84 698 €
Conseil Départemental 26 35% 118 577 €
Agence de l’Eau 20% 67 758€
Autofinancement 20% 67 758 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
" Accepte le projet de travaux de raccordement des eaux usées de la commune sur le
réseau d’assainissement de la commune de Saint Vallier et son plan de
financement,
" Autorise Madame le Maire à solliciter toute subvention notamment auprès de
l'Etat, du Conseil Départemental de la Drôme, de l’Agence de l’Eau.
" S’engage à fournir à l’ Agence de l’Eau pour la demande de solde le certificat signé
du maître de l’ouvrage et de son maître d’œuvre attestant des résultats satisfaisants
des essais préalables à la réception des ouvrages et de leur réalisation conforme à la
réglementation,
“" S’engage à respecter la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement,
" Mandate le Conseil Départemental de la Drôme pour percevoir la subvention et de
la reverser à la Commune,
" Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente décision.
2 - SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE - Désignation de deux délégués
Madame le maire rappelle au conseil municipal que suite à l’adhésion de la commune au syndicat Eaux de la Veaune, il convient de désigner deux délégués qui participeront aux réunions et assemblées du syndicat Eaux de la Veaune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal :
Désigne M. Alain GIRARDET et M. Laurent CHALLIER, pour représenter la commune de Ponsas et participer aux réunions et assemblées du syndicat Eaux de la Veaune.
3- QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
Affiché le 02 février 2018 Le Maire,
Marie-Christine PROT