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Déliberation - 045 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-45 :
Avenant n°1 au marché de
travaux du lot 4 Couverture
lcharpente/zinguerie entreprise
CHARPENTIER/CASADEENS
pour la construction de la
nouvelle mairie Î
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 31 OCT. 2023
Et publication ou notification
du 310C1.202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 45
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyril, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d’attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°% Charpente bois / Couverture / Zinguerie à la SAS Charpentiers
Casadéens pour un montant de 47 153,97 € HT.
Dans le cadre des travaux réalisés par la SAS Charpentiers
Casadéens, des adaptations de chantier ont été opérées conduisant à
une modification du contenu des ouvrages prévus dans le marché de
base du lot n°4. Ces modifications, telles que détaillées dans le devis
n°23.00835 en date du 2 aout 2023, concernent des travaux
supplémentaires d’un montant HT de 7 949,64 € et des travaux en
moins d’un montant HT de 3 427,07 € représentant ainsi une plus-
value de 4 522,57 EHT.
A ce titre, au regard de l’avenant n°1 au marché de travaux du lot
n°4 — Charpente bois / Couverture / Zinguerie, dont la SAS
Charpentiers Casadéens est titulaire, le prix global et forfaitaire est
désormais de 51 676,54 € HT soit 62 011,85 € TTC.
la base de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
approuver le devis n°23.00835 de la SAS Charpentiers
1027-2023 45-DE déens correspondant à une plus-value de 4 522,57 € HT. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de
travaux du lot n°4 Charpente bois / Couverture / Zinguerie dont la
SAS Charpentiers Casadéens est titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le devis n°23.00835 de la SAS Charpentiers Casadéens
correspondant à une plus-value de 4 522,57 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de
travaux du lot n°4 Charpente bois / Couverture / Zinguerie dont la
SAS Charpentiers Casadéens est titulaire.
Pour : 11
Abstention : GIRAUD 3 |GUILHOT
JACQUES
Contre : 0
Fait et délibéré, le 27 octobre 2023,
Au registre sont les signatures pour chpie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours comfentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand danS un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture