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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 24 Août 2017
Document publié le Jeudi 24 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 24 Août 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FA
Ce
Liberté
+
Egalité * Fraternité
1berté
Lgallte
*
Fralernt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 — NUMÉRO 194 DU 24 AOÛT 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DU
NORD
ANNÉE
2017-N°194
Du
24
AOUT
2017
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREFET
BAPSI- BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté
N° 2017/711
du
22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/712
du
22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/713
du 22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/714
du
22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/715
du
22 Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/716 du 22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/717
du
22 Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/718 du 22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/719
du
22 Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N° 2017/720 du 22
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N° 2017/721
du 22 Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la
fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles
au
public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°194 DU 24 AOUT 2017
Arrêté N° 2017/722 du 22 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Arrêté N° 2017/723 du 22 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Arrêté N° 2017/724 du 22 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Arrêté N° 2017/725 du 22 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public Arrêté N° 2017/726 du 22 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public
SECRETARIAT
GENERAL
DRLP- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
du
22
Août
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats du tribunal de commerce de DOUAI-CAMBRAI Arrêté
préfectoral
du
22
Août
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats
du
tribunal
de
commerce
de
DUNKERQUE
Arrêté
préfectoral
du
22
Août
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats
du
tribunal
de
commerce
de
LILLE-METROPOLE
Arrêté
préfectoral
du
22
Août
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats du tribunal de commerce de VALENCIENNES
DIRECCTE- DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES DE
LA
CONCCURENCE
DE
LA
CONSOMMATION
DU
TRAVAIL
ET
DE
L
EMPLOI
UNITE
DEPARTEMENTALE
DU NORD-VALENCIENNES
Récepissé du
23
Août
2017
portant déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP824676829
N°
SIRET
82467682900016
Récepissé du 23 Août
2017
portant déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
N°
830230264
SIRET
83023026400012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°194 Du 24 AOUT 2017
Récepissé
du
23
Août
2017
portant
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous le N° SAP N° 818337222 SIRET
81833722200017
DDTM- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 49/2017 du 23 Août 2017 portant mesure temporaire de restriction de navigation
DDCS- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 4 juillet 2017
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation
du
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
Résidence
Sangha,
géré
par
l'association
ACCUEIL ET PROMOTION N° FINESS : 590 799 599 Cet arrêté se substitue et remplace l'arrêté du même nom publié au RAA N° 155 du 5
juillet 2017
DDPP- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté
préfectoral
du
7
août
2017
N°
2017/223
SA
portant
établissement
de
la
liste
des
personnes
habilitées à dispenser la formation de maîtres de chiens dangereux En annexe :
Liste des personnes habilitées Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/711
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Yu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au
public
; Se
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
jeudi
31 août
2017
à 08
h
00 au
vendredi
1°
septembre
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
:RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
- RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
_
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
_
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
-
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
:RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
—
RD
94
—
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
—
CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
__
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
:RD
955
—
RD
146
—
RD
955
—
RD
19
-
RD
955
rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
:RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
:RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
-
_
Commune
de
Nomain
:RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
.RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
_
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
-
rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Artiele
3 : Le
directeur
de cabinet,
le commandant
de groupement
de gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du
Nord
et dont
un exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au procureur
de la
République.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
Pour
le
préfet
,
«Le
directeur
de
cabinet, Liberté
+ Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/712
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
pablique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1
154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret n°
2015-1475
du
14 novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
paiticulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
ciroulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1° rer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1° :
du
vendredi
1° septembre
2017
à 08
h 00
au
samedi
2 septembre
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à Particle
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90 -
RD
90 rue
de Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
:sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
=
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
- RD
941
-
Commune
de Cysoing
: RD
90 —
RD
955
— RD
90 Intermarché
— CD
90 carrefour
rue
de la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
___
Commune
de Bouvines
: RD
955
— RD
19 -
RD
955
— RD
94 -
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de commune
venant
de
Sainghin-rue Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
.
Commune
de Bourghelles
: RD
955
(aire
de stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
-
Commune
de Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
— RD
955
— RD
19 -
RD
955
— rue
du
cimetière
=
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
__
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCE
d’Orchies
— RD
938
.
Commune
de
Nomain
: RD
938
- RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
:RD
158
-__
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
.
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
___
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la commune)
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
.
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
— RD
954
-__
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au procureur
de
la République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
Le délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
Pour
le
préfet
,
ke
directeur
de
cabinet,
:
3
Phflippe MALIZARD iho
eabté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/713
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16, 20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu la
loi n°
55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son article
8-1 ;
Vu la
loi n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
Joi n°
55-385
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses dispositions
;
Vu les
lois
n° 2016-162 du
19 février
2016,
n° 2016-629
du 20 mai
2016,
n° 2016-987
du 21
juillet
2016,
n° 2016-1767 du
19 décembre
2016
et n°2017-1154
du 11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu le
décret
n° 2015-1475
du 14
novembre
2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
n° 2015-1478 du
14 novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476 du
14 novembre
2015
portant
application
de
la Joi
n° 55-385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
n°2015-1493 du
18 novembre
201$
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-385
du 3
avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination de
M. Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les flux
importants
et variés
de véhicules
circulant,
dans
les deux
sens
de circulation,
à
proximité
de la
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-Î de
la loi
du 3
avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés aux
2° à
4° de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°, 1°
bis et
1° 1er
de l'article
21 du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou stationnant sur
la voie publique
ou dans des
lieux accessibles
au public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et à
ja fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
du
dimanche
3 septembre
2017
à 08
h 00
au
lundi
4 septembre
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2 à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
___
Commune
de Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90 —
RD
90 rue
de Camphin
-_
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
Commune
de Tressin
:RD
941
— RD
90 —
rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
=
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
- RD
941
Commune
de Cysoing
: RD
90 —
RD
955
— RD
90 Intermarché
- CD
90 carrefour
rue
de la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19 -RD
955
— RD
94 —
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
.__
Commune
de Bourghelles
: RD
955
(aire
de stationnement)
— CD
93 carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
— RD
955
.
Commune
de Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
- RD
955
— RD
19 —
RD
955
-rue
du
cimetière
__
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
__
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
.
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
.__
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
:RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
__
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la commune)
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
.
Commune
de
Mérignies
: RD
549
— RD
19
-__
Commune
de Bersée
: RD
917
— RD
954
=
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
22
août
2017
...
Pour
le
préfet,
©?
binet,
#
#
#.Philippe
MALI
ZARD Lihorté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/714
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
lapplication
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-11
54
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
létat
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à Particle
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
2 septembre
2017
à 08
h 00
au
dimanche
3 septembre
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1%
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
__
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
- RD
955
- RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
- CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour rue
JBLebas-Verte
rue
_
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
- RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
- CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
95$
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
- RD
955
— RD
19
— RD
955
- rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
.
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
- __
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
- RD
917
-__
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
:RD
54
— RD
19
-— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Commune
de
Bersée
:RD
917
-
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
ie
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
ur
le
préfet,
directeur
de
cabinet,
Fé
dé
Philippe
MALIZARD .
galit
rnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ACTE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/715
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385 modifiée
du
3 avril
1955
relative à
l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre 2016
et n°2017-1
154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a lieu
d'autoriser
les officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à
l'article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à Particle
2 ;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1° :
du lundi
4 septembre
2017
à 08
h 00
au mardi
5 septembre
2017
à 03
h 00,
les officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la
responsabilité
de ceux-ci,
les agents
de police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° ter
de l'article
21 du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 : Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1” sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
__
Commune
de Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—- RD
941
— RD
90 —
RD
90 rue
de Camphin
.
Commune
de Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de Camphin
— D
93
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
.
Commune
de
Willems
: RD
90
._
Commune
de Tressin
: RD
941
- RD
00 -
rue
du Général
Leclerc
— rue
du Marais
.
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
.__
Commune
de Cysoing
: RD
90 -
RD
955
— RD
90 Intermarché
— CD
90 carrefour
rue
de la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90 carrefour
rue
Ladreyt-rue
de Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
._
Commune
de Bouvines
: RD
955
— RD
19 —
RD
955
— RD
94 —-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94 carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
._
Commune
de Bourghelles
: RD
955
(aire
de stationnement)
— CD
93 carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
.
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—- RD
955
__
Commune
de Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19 -RD
955
-rue
du
cimetière
__
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
_
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-_
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-_
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
._
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de la
commune)
___
Commune
de Fretin
: RD
54 -
RD
19 -
rond-point
aéroport
RD
145
___
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
Commune
de
Mérignies
: RD
549
— RD
19
-_
Commune
de Bersée
: RD
917
- RD
954
.
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 : Le
directeur
de cabinet,
le commandant
de groupement
de gendarmerie
départementale
et
je directeur
zonal
de la
police
aux frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui sera
publié
au recueil
des actes
administratifs
de la
préfecture
du
Nord
et dont
un exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au procureur
de la
République.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
Pour
le
préfet
,
directeur
de
cabinet, Liherié
+
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/716
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le Préfet de la répion Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre 2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017, prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1° fer
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1°:
du mardi 5
septembre 2017
à 08 h 00 au mercredi 6
septembre 2017 à 03
h 00,
les
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire
et les
agents de police judiciaire
adjoints mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer de l'article 21
du
code de procédure pénale peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 - RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
_ Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 -- RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
_ Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Mothant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 -— RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
_ Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 -— rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
_ Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 Article 3 : Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal
de
la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
lexécution
du présent arrêté qui
sera publié au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 22 août 2017
=.
Pour
le
préfet,
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directeur
de
cabinet,
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À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/717
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l'article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et 1°
ter
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de Particle 78-2 du code de procédure pénale, à Pinspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant ie délai
défini à
l'article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du mercredi 6 septembre 2017 à 08 h 00 au jeudi 7 septembre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police judiciaire
et
les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baiïsieux : RD 941 (poste frontière) - RD 941 - RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
_ Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 {mairie} — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 -- RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil - CD 955 carrefour rue JBLebas- Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 — RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
_ Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
_ Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 - RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
_ Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
Commune de Rersée : RD 917 — RD 954
-
_ Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 Article 3 : Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 22 août 2017 aur le préfet, recteur
de
cabinet,
Er
j
eu
Philippe
MALIZARD Frater
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/
Liberté
+
Egalis
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/718
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767 du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur de cabinet du préfet ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2 du présent arrêté ; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de Particle 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public, pendant le délai défini à
Particle premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : du jeudi 7 septembre 2017 à 08 h 00 au vendredi 8 septembre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous
la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) - RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 -— RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) - RD 941
-
_ Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil —- CD 955
carrefour rue
JBLebas- Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 - RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Saïnghin-en-Mélantois : RD 955 - RD 146 — RD 955 — RD 19 — RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune
de
Nomaïn
: RD
938
-—
RD
127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marca : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-__
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune
de
Templeuve
:gare
SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-__
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article 3 : Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de
lexécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
Fait à Lille, le 22 août 2017 Rour le préfet, ke directeur de cabinet,
#
4,
46
*« Liberié
» Egalité
+ fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/719
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et Ia
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
Papplication
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154 du
11 juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du
14 novembre
201$
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1° bis
et
1° jer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicuies
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
jeudi
7 septembre
2017
à 08
h 00
au
vendredi
8 septembre
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à Ja
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
_
Commune
de
Willems
:RD
90
-_
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
- rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de
Cysoing
:RD
90
— RD
955
— RD
90
Intermarché
—- CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
— RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
- RD
955
— RD
19
— RD
955
- rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
:RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
.RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
- RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
=
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-__
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
ST
#
philippe
MALIZARD Liberté
+
Egalité
+
Fraternié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/720
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la
fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385 du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016, n°
2016-1767
du
19
décembre 2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre 2015
modifiant
le
décret n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
P’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Varticie
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
£er
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
lundi
28
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
20
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
PAbeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
-
Hameau
de
l’ Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
lA25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
=
Commune
de
Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
- D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
— D122D
— place
du
11
novembre
-__
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
=
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
— rond-point
RD916/161
-
_ Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de Wallon-Cappel
: RD642
—
RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar Derache
— RD23
-
Commune
de Winnezeele
: RD137
.
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
--
sortie
13 sur
A25
-
intersection
RD947/RD37
.
Commune
de Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948
— route
de Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de Winnezeele
: sortie
13
sur
A25 —
sortie
14
sur
A25
.
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de Houtkerque
: RD17
-__
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
:RD933/RD937/RD916
(lHazewinde)
— intersection
RD37/RD916 -
intersection
RD948/RD916
-__
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
e
cabinet,
a
À RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/721
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385 modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Yu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19 décembre
2016
et n°2017-1154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475 du
14 novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18 novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
Particle
16
du code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° £er
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant, dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
Vinspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
mardi
29
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
._
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
- rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-__
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
._
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
— D122D
— place
du
11
novembre
.
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
J acqueminemars)
__
Commune
de
Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de
l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
=
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
-— rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
- CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
— RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
-__
Commune
de Steenvoorde
: RD168 - RD948 -
place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
— sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
-__
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
— route
de
Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-__
Commune
de Winnezeele
: sortie
13 sur
A25
— sortie
14
sur
A25
=
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948 —
place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(I Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916 -
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
_Fait
à Lille,
Le
22
août
2017
«Por
le
préfet,
Philippe
MALIZARD Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/722
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
:
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
Particle
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1° bis
et
1° ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à Particle
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
mercredi
30
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
- rue
de
Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
— rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-__
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD3
8/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
:rond-point
D947/D945
(rond-point
des 10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
— D122D —
place
du
11
novembre
=
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-__
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
=
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
- rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
—
RD138
-
Commune
de
Morbecque
:RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar Derache
— RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
=
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
— sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
___
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
— route
de
Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25 —
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
_
Commune
de
Houtkerque
:RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l'Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916 -
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
22
août
2017 Liberté
+ Egalité
+
Fraternié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/723
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154 du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
Particle
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1”,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
jeudi
31
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
- Hameau
de
lAbeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
PA25
-
_
Commune
de
Flêtre
: RD933
.
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-__
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD3
8/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde) -
D122D
— place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
__
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161 —
RDS3
- rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
-
RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
- CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
-— RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
._
Commune
de Steenvoorde
: RD168
— RD948
- place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
- sortie
13 sur
A25 —
intersection
RD947/RD37
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
— route
de
Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
— sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
_
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916 —
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
:RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. raternité
Liberté
+ Egalité
*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/724
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
Le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
Particle
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°:
le
vendredi
1°
septembre
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD3
18
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
- rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
1’ Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
:RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
._
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
Péglise
- D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD3
8/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
:rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
- D122D
- place
du
11
novembre
___
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
._
Commune
de
Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161
— RDS3
- rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
- CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
- RD23
-
Commune
de Winnezeele
: RD137
-__
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
- sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
___
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948 —
route
de Poperingue
— ZAÏI
de
Callicanes
-
Commune
de Winnezeele
: sortie
13 sur
A25 —
sortie
14
sur
A25
Commune
de
Cassel
.rond-point
de
Noréade
— RD916/948 —
place
Vandamme
ou
Grand”’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
.
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
-— intersection
RD37/RD916
-
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à
Lille,
le
22
août
2017
abinet,
4
"à À
Pen
+.
Ro
le préfet,
‘directeur
d l
ke
\ À D Liberté
» Egalité
+ Frateruits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/725
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-9087
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
cireulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à Particle
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
le
samedi
2
septembre
2017
de
08h00
à
19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1*
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD233
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
lAbeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
- rue
de
Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
— rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
.
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
__
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
- D77
(rue
du Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD3
8/RD77
-
Commune
de
la Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
- D122D
— place
du
11
novembre
___
Commune
d’Estaires
:croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement rue
du
Collège
et
des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville, rue
Jacqueminemars)
=
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
:RD161
- RDS3
— rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
- RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
_ Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
.
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
— RD23
-
Commune
de Winnezeele
:RD137
.
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RDS3/916
— sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
=
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de Calecane
- D948
-— route
de Poperingue
— ZAÏ
de
Callicanes
-
Commune
de Winnezeele
: sortie
13 sur
A25
— sortie
14
sur
A25
=
Commune
de
Cassel
.rond-point
de
Noréade
- RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
:RD17
-
Commune
de
Noordpeene
:rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’'Hazewinde)
-— intersection
RD37/RD916 -
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
22
août
2017
ex + àe
hour
le
préfet
,
t
sidirecte
r
de
cabinet,
é # Liberté
«
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/726
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
7 8-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-I
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154 du
11
juillet
2017, prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence, à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et 1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a lieu
d'autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article
1°:
le
dimanche
3
septembre
2017
de
08h00
à
19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du Schaexen
RD10/RD318
-
lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
lAbeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
- rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
—
rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
—
rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
_
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-
Commune
de Steenwerck
:croix
du
bac
—
carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
-
D122D
-
place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du
Collège
et
des Tulipes
—
croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
_
Commune
d’Hondeghem
: RD161
—
RDS53
—
rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de Wallon-Cappel
: RD642
—
RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
_
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
:RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
:RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
— RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
-
Commune
de
Steenvoorde
: RD168 -
RD948
- place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
—
sortie
13
sur
A25
—
intersection
RD947/RD37
-
Commune
de
Godewaersvelde
:route
de Calecane
— D948 —
route
de Poperingue
— ZAI
de
Cailicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
—
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
—
RD916/948 —
place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de Houtkerque
: RD17
-
_
Commune
de
Noordpeene
:
rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916 —
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont un exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Fait
à
Lille,
le
22
août
2017 mn
FA
Liberté + Egallté « Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la citoyenneté Service des élections
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour le renouvellement des
magistrats du tribunal de commerce de Douai-Cambrai
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce : Vu le code électoral ; Vu
larrêté
ministériel
du 24 mai 2011
relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des
tribunaux de commerce ; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des magistrats consulaires du tribunal de commerce de Douai-Cambrai ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1% — Le collège électoral du tribunal de commerce de Douai-Cambrai est convoqué les 5 octobre 2017 et éventuellement,
18 octobre 2017,
à l'effet de procéder à l'élection
de 6 juges
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Article 2.
Les
candidatures aux fonctions
de
magistrat du
tribunal
de commerce doivent être
déposées
à
la
Préfecture
du
Nord,
12,
rue
Jean
sans
Peur
à
Lille
—
1°
étage,
bureau
des
élections,
du
mardi
5
septembre
2017 au
vendredi
15
septembre
2017: à
18
heures
au
plus
tard. Elles ne peuvent aucunement être postées, transmises par voie électronique ou tout autre moyen. Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
faites
par
écrit
et
signées
par
les
candidats.
Elles
neuvent
être
individuelles
ou
collectives
et
sont
déposées
par
le
candidat
lui-même,
ou
par
un
mandataire.
172 Elles doivent être accompagnées de la copie d'un titre d'identité (carte d'identité ou passeport) et d'une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant : qu'il
remplit
toutes
les
conditions
d'éligibilité
prévues
par
l'article
L.
723-4
du
code
de
commerce
;
“qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code de commerce et à l'article L. 723-2 du code de commerce
;
“qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du code de commerce ; #__
qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Article
3.-
La
campagne
électorale
sera
ouverte
dès
l'affichage
de
la
liste
des
candidats
en
préfecture soit le 18 septembre 2017. Article
4.-
Les
candidats
qui
souhaitent
confier
l'envoi
de
leurs
bulletins
de
vote
au
préfet
devront déposer un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre d'électeurs inscrits {soit
45
électeurs)
auprès
du
tribunal
de
commerce
de
Douai-Cambrai,
au
plus
tard
le
18
septembre
2017,
l'heure
limite de
dépôt
sera communiquée
aux candidats
lors du
dépôt des
candidatures. Le format et le libellé de ces documents devront être conformes aux dispositions de l'article 1° de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011
susmentionné.
La commission électorale se réunira le 18 septembre 2017 au tribunal de commerce de Douai- Cambrai
pour
procéder,
d'une
part,
à
la
validation
des
bulletins
de
vote
déposés
par
les
candidats et, d'autre part, à la vérification des quantités remises. Article 5.- Le vote s'exerce uniquement par correspondance, En
application
des dispositions de
l'article
R.
723-12 du
code de commerce,
les enveloppes
d'envoi
des votes par correspondance doivent être
impérativement parvenues
à la
préfecture
du
Nord
avant le 4 octobre 2017 à
18 heures
pour ce qui concerne le
1° tour,
et avant le
17
octobre 2017 à 18 heures pour l'éventuel second tour. Article
6.-
La commission
électorale se
réunira
au
tribunal
de commerce — Palais
de Justice
annexe,
66,
rue Saint Julien à Douai,
pour procéder au dépouillement et au recensement des
votes, aux dates suivantes :
-
le 5 octobre 2017 pour ce qui concerne le 1° tour ;
-
éventuellement le 18 octobre 2017 en cas de second tour.
Article 7.-
Les
protestations
contre l'élection
doivent être
portées devant le tribunal
d'instance
dans les huit jours du scrutin. Article 8.-
Le Secrétaire
général
de la
préfecture
du
Nord,
le
président
et
les
membres
de
la
commission électorale
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché au greffe du tribunal de commerce et dont une copie sera adressée à chaque membre du collège électoral visé à l'article 1° ci-dessus.
Lille,
le
22
AOÛT
2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Olivier JACOB
2/2 EE
=
ft
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et des libertés publiques Bureau de h citoyenneté Service des élections
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour le renouvellement des
magistrats du tribunal de commerce de Dunkerque Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ; Vu le code électoral : Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2011
relatif
aux
bulletins
de
vote
pour
l'élection
des
juges
des
tribunaux de commerce ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
partiel
des
magistrats consulaires
du
tribunal de commerce de Dunkerque: Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1%
—
Le
collège
électoral
du
tribunal
de
commerce
de
Dunkerque
est
convoqué
les
5
octobre
2017
et
éventuellement,
18
octobre
2017,
à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
de
4
juges
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à
deux
tours.
Article
2.-
Les
candidatures
aux
fonctions
de
magistrat
du
tribunal
de
commerce
doivent
être
déposées
à
la
Préfecture
du
Nord,
12,
rue
Jean
sans
Peur
à
Lille
—
1°
étage,
bureau
des
élections,
du
mardi
5
septembre
2017
au
vendredi
15
septembre
2017
à
18
heures
au
plus
tard.
Elles
ne
peuvent
aucunement
être
postées,
transmises
par
voie électronique
ou
tout
autre
moyen. Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
faites
par
écrit
et
signées
par
les
candidats.
Elles
peuvent
être individuelles
ou
collectives
et
sont
déposées
par
le
candidat
lui-même,
ou
par
un
mandataire,
1/2 Elles
doivent
être
accompagnées
de
la
copie
d'un
titre
d'identité
(carte
d'identité
ou
passeport)
et
d'une
déclaration
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
:
“qu'il
remplit
toutes
les
conditions
d'éligibilité
prévues
par
l'article
L.
723-4
du
code
de
commerce
;
Ÿ_
qu'il
n'est
pas
frappé
de
l'une
des
incapacités,
incompatibilités,
déchéances
ou
inéligibilités
prévues
aux
articles
L.
723-5
à
L.
723-8
du
code
de
commerce
et
à
l’article
L.
723-2
du
code
de
commerce
;
#_
qu'il
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
mesure
de
suspension
prise
en
application
de
l’article
L.
724-4
du
code
de
commerce
;
#__
qu'il
n'est
pas
candidat
dans
un
autre
tribunal
de
commerce.
Article
3.-
La
campagne
électorale
sera
ouverte
dès
l'affichage
de
la
liste
des
candidats
en
préfecture
soit
le
18
septembre
2017.
Article
4.-
Les
candidats
qui
souhaitent
confier
l'envoi
de
leurs
bulletins
de
vote
au
préfet
devront
déposer
un
nombre
de
bulletins
de
vote
au
moins
égal
au
nombre
d'électeurs
inscrits
(soit
43
électeurs)
auprès
du
tribunal
de
commerce
de
Dunkerque,
au
plus
tard
le
18
septembre
2017,
l'heure
limite
de
dépôt
sera
communiqué
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures. Le
format
et
le
libellé
de
ces
documents
devront
être
conformes
aux
dispositions
de
Particle
1°
de
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2011
susmentionné,.
La
commission
électorale
se
réunira
le
18
septembre
2017
au
tribunal
de
commerce
de
Dunkerque
pour
procéder,
d’une
part,
à
la
validation
des
bulletins
de
vote
déposés
par
les
candidats
et,
d'autre
part,
à
la
vérification
des
quantités
remises.
Article
6.-
Le
vote
s'exerce
uniquement
par
correspondance.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
723-12
du
code
de
commerce,
les
enveloppes
d'envoi
des
votes par
correspondance
doivent
être
impérativement
parvenues
à
la
préfecture
du
Nord
avant
le
4
octobre
2017
à
18
heures
pour
ce
qui
concerne
le
1%
tour,
et
avant
le
17
octobre
2017
à
18 heures
pour
l'éventuel
second
tour.
Article
6.-
La
commission
électorale
se
réunira
au
Palais
de
Justice
de
Dunkerque,
pour
procéder
au
dépouillement
et
au
recensement des
votes,
aux
dates
suivantes
:
-
le
5
octobre
2017
à
11h30
pour
ce
qui
concerne
le
1°
tour
:
-
éventuellement
le
18
octobre
2017
à
12h en
cas
de
second
tour.
Atticle
7.-
Les
protestations
contre
l'élection
doivent
être
portées
devant
le
tribunal
d'instance
dans
les
huit
jours
du
scrutin.
Article
8.-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
président
et
les
membres
de
la
commission
électorale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
et
dont
une
copie sera
adressée
à
chaque
membre
du
collège
électoral
visé
à
l'article
1°
ci-dessus.
Lille,
le
2 2
AQUT
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire général, Olivier
JACOB
212 EX
=
nt
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la citoyenneté Service des élections
Arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats
du
tribunal
de
commerce
de
Lille
Métropole
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce : Vu
le
code
électoral
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai 2011
relatif
aux
bulletins
de
vote
pour
l'élection
des
juges
des
tribunaux de commerce : Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
partiel
des
magistrats
consulaires
du
tribunal
de
commerce
de
Lille
Métropole
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1%
—
Le
collège
électoral
du
tribunal
de
commerce
de
Lille
Métropole
est
convoqué
les
5
octobre
2017
et
éventuellement,
18
octobre 2017,
à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
de
14
juges
au
scrutin
plurinominai
majoritaire
à
deux
tours.
Article
2.-
Les
candidatures
aux
fonctions
de
magistrat
du
tribunal
de
commerce
doivent
être
déposées
à
la
Préfecture
du
Nord,
12,
rue
Jean
sans
Peur
à
Lille
—
1°
étage,
bureau
des
élections,
du
mardi
5
septembre
2017
au
vendredi
15
septembre
2017
à
18
heures
au
plus
tard.
Elles
ne
peuvent
aucunement
être
postées,
transmises
par
voie
électronique
ou
tout
autre
moyen. Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
faites
par
écrit
et
signées
par
les
candidats.
Elles
peuvent
être
individuelles
ou
collectives
et
sont
déposées
par
le
candidat
lui-même,
où
par
un
mandataire.
472 Elles
doivent
être
accompagnées
de
la
copie
d'un
titre
d'identité
(carte
d'identité
ou
passeport)
et
d'une
déclaration
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
:
#_
qu'il
remplit
toutes
les
conditions
d'éligibilité
prévues
par
l'article
L.
723-4
du
code
de
commerce
;
#__
qu'il
n'est
pas
frappé
de
l'une
des
incapacités,
incompatibilités,
déchéances
ou
inéligibilités
prévues
aux
articles
L.
723-6
à
L.
723-8
du
code
de
commerce
et
à
l'article
L.
723-2
du
code
de
commerce
;
“qu’il
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
mesure
de
suspension
prise
en
application
de
l'article
L.
724-4
du
code
de
commerce
;
*”__
qu'il
n'est
pas
candidat
dans
un
autre
tribunal
de commerce.
Article
3.-
La
campagne
électorale
sera
ouverte
dès
l'affichage
de
la
liste
des
candidats
en
préfecture
soit
le
lundi
18
septembre
2017.
Atticle
4.-
Les
candidats
qui
souhaitent
confier
l'envoi
de
leurs
bulletins
de
vote
au
préfet
devront
déposer
un
nombre
de
bulletins
de
vote
au
moins
égal
au
nombre
d’électeurs
inscrits
(soit
157
électeurs)
auprès
du
tribunal
de
grande
instance
de
Lille,
au
plus
tard
le
Iundi
18
Septembre
2017,
l'heure
limite
de
dépôt
sera
communiquée
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures. Le
format
et
le
libellé
de
ces
documents
devront
être
conformes
aux
dispositions
de
l'article
1°
de
l'arrêté
ministériel
du 24
mai
2011
susmentionné.
La
commission
électorale
se
réunira
le
lundi
18
septembre
2017
au
tribunal
de
grande
instance
de
Lille
pour
procéder,
d'une
part,
à
la
validation
des
bulletins
de
vote
déposés
par
les
candidats
et,
d'autre
part,
à
la
vérification
des
quantités remises.
Article
5.-
Le
vote
s'exerce
uniquement
par
correspondance.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
723-12
du
code
de
commerce,
les
enveloppes
d'envoi
des
votes
par
correspondance
doivent
être
impérativement
parvenues
à
la
préfecture
du
Nord
avant
le
mercredi
4
octobre
2017
à
18 heures
pour
ce
qui
concerne
le
1%
tour,
et
avant
le
mardi
17
octobre
2017
à
18
heures
pour
l'éventuel
second
tour.
Article
6.-
La
commission
électorale
se
réunira
au
tribunal
de
grande
instance
de
Lille
-
13
Avenue
du
Peuple
Belge,
pour procéder
au
dépouillement
et
au
recensement
des
votes,
aux
dates
suivantes
:
-
le
5
octobre
2017
pour
ce
qui
concerne
le
1°
tour
:
-
éventuellement
le
18
octobre
2017
en
cas
de second
tour.
Article
7.
Les
protestations
contre
l'élection
doivent
être
portées
devant
le
tribunal
d'instance
dans
les
huit
jours
du
scrutin.
Article
8.-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
président
et les
membres
de
la
commission
électorale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
et
dont
une
copie sera
adressée
à
chaque
membre
du
collège
électoral
visé
à
l'article
1°
ci-dessus.
Lille,
le
2
2
AQUT
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
P2
Olivier
JACOB
212 EX Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
citoyenneté
Service des élections
Arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
électeurs
pour
le
renouvellement
des
magistrats du tribunal de commerce de Valenciennes
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de commerce ; Vu
le
code
électoral
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2011
relatif
aux
bulletins
de
vote
pour
l'élection
des
juges
des
tribunaux
de
commerce
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
partiel
des
magistrats
consulaires
du
tribunal de commerce de Valenciennes: Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1%
—
Le
collège
électoral
du
tribunal
de
commerce
de
Valenciennes
est
convoqué
les
5
octobre
2017
et
éventuellement,
18
octobre
2017,
à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
de 9
juges
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à
deux
tours.
Article
2.-
Les
candidatures
aux
fonctions
de
magistrat
du
tribunal
de
commerce
doivent
être
déposées
à
la
Préfecture
du
Nord,
12,
rue
Jean
sans
Peur
à
Lille
—
1°
étage,
bureau
des
élections,
du
mardi
5
septembre
2017
au
vendredi
15
septembre
2017
à
18
heures
au
plus
tard.
Elles
ne peuvent
aucunement
être
postées,
transmises
par
voie
électronique
ou
tout
autre
moyen. Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
faites
par
écrit
et
signées par
les
candidats.
Elles
peuvent
être
individuelles
ou
collectives et
sont
déposées
par
le
candidat
lui-même,
ou
par
un
mandataire.
172 Elles
doivent
être
accompagnées
de
la
copie
d'un
titre
d'identité
(carte
d'identité
ou
passeport)
et
d'une
déclaration
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
:
“qu'il
remplit
toutes
les
conditions
d'éligibilité
prévues
par
l'article
L.
723-4
du
code
de
commerce
;
“qu'il
n'est
pas
frappé
de
l'une
des
incapacités,
incompatibilités,
déchéances
ou
inéligibilités
prévues
aux
articles
L.
723-5
à
L,
723-8
du code de
commerce
et
à
Particle
L.
723-2
du
code de
commerce
:
Y__
qu'il
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
mesure de
suspension
prise
en
application
de
l'article
L.
724-4
du
code de
commerce
;
Ÿ”_
qu'il
n'est
pas
candidat
dans
un
autre
tribunal
de
commerce.
Article
3.-
La
campagne
électorale
sera
ouverte
dès
l'affichage
de
la
liste
des
candidats
en
préfecture
soit
le
18
septembre
2017.
Article
4.-
Les
candidats
qui
souhaitent
confier
l'envoi
de
leurs
bulletins
de
vote
au
préfet
devront
déposer
un
nombre
de
bulletins
de
vote
au
moins
égal
au
nombre
d'électeurs
inscrits
(soit
118
électeurs)
auprès
du
tribunal
de
commerce
de
Valenciennes,
au
plus
tard
le
18
septembre
2017,
l'heure
limite
de
dépôt
sera
communiquée
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures. Le
format
et
le libellé
de
ces
documents
devront
être
conformes
aux
dispositions
de
l'article
1°
de
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2011
susmentionné.
La
commission
électorale
se
réunira
le
18
septembre
2017
au
tribunal
de
commerce
de
Valenciennes
pour
procéder,
d’une
part,
à
la
validation
des
bulletins
de
vote
déposés
par
les
candidats
et,
d'autre
part,
à
la
vérification
des
quantités
remises.
Article
5.-
Le
vote
s'exerce
uniquement
par
correspondance.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
723-12
du
code
de
commerce,
les
enveloppes
d'envoi
des
votes
par
correspondance
doivent
être
impérativement
parvenues
à
la
préfecture
du
Nord
avant
le
4
octobre
2017
à
18 heures
pour
ce
qui
concerne
le
1°
tour,
et
avant
le
17
octobre
2017
à
18
heures
pour
l'éventuel
second
tour.
Article 6.-
La
commission
électorale
se
réunira
au
tribunal
de
commerce
de
Valenciennes
—
5
place
du
commerce,
pour
procéder
au
dépouillement
et
au
recensement
des
votes,
aux
dates
suivantes
:
-
le
5 octobre
2017
pour
ce
qui
concerne
le
1%
tour
;
-
éventuellement
le
18
octobre
2017
en
cas
de second
tour.
Article
7.-
Les
protestations
contre
l'élection
doivent
être
portées
devant
le
tribunal
d'instance
dans les huit jours du scrutin. Article
8.-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
président
et
les
membres
de
la
commission
électorale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
affiché
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
du
collège
électoral
visé
à
l'article
1°
ci-dessus.
Lille,
le
22
AQUT
2017
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
secrétaire général,
CL.
LA
Olivier
JACOB
2/2 dihorte
s
Éjnsree
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURENCE,
DE LA
CONSOMMATION.
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE ENITE
DÉPARTEMENTALE
DE
KORD-VALENCIENNES
"Les
Fertiahes"
Rue Mare Lefrancq SOI
Valenciennes
Cedex
Affaire
save
par.
Brahim
Boukfilen
Feléphume
:93
27
09 96
22
brahim.boukfilencèdireccte
gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N° SAP824676829
N°
SIRET
82467682900016
Le préfet du Nord.
Officier
de
fa
Lévion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-9,
R.7232-16
à
R.7232-22.
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5.
Vu
le
code
de
l'action
soctale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
Vu
le
document
d'instruction
DGCIS
—
n°1-2012
du
26
avril
2012
relatif
à
la
déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne.
Vu
le
Décret
du
21
avril
2016,
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Louis
MIQUEI
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord
—
Pas-de-Calais
-
Picardie,
responsable
du
pôle
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
:
Les
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
10
mai
2017
confiant
l'intérim
de
l'emploi
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
à
M.
Jean-Louis
MIQUEL
à
compter
du
1 juin
2017:
Vu
l'Arrêté préfectoral
du
7
juin
2017
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
Région
Hauts-de-France,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Louis
MIQUEL.,
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et
de
l'emploi
des
Hauts-de
France
par
intérim ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
4 novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Jacques
TESTA
sur
l'emploi
de
directeur
régional adjoint
des
entreprises.
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
chargé
des
Fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nord-Valenciennes
:
Vu
la
décision
DIRECCTE
Hauts-de-France
PD-NL-NV
2017-03
du
31
juillet
2017
portant
subdélégation
de
sigature
de
Monsieur
Jean-Louis
MIQUEL,
chargé
de
l'intérim
de
l'emploi
de
directeur
régional
des
entreprises.
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
:
Le
préfet
du
Nord
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
le
17/08/2017
par
Monsieur
[van
RADOVANOVIC
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
SARL
SA
PRIVE
dont
l'établissement
principal
est
situé
17
avenue
du
Clos
59230
SAINT
AMAND
LES
EAUX
et
enregistré
sous
le
N°
SAP824676829.
DECIDE
Art.i.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
SARL
SA
PRIVE
sis
17
avenue
du
Clos
39230
SAINT
AMAND
LES
EAUX
et
enregistré
sous
le
N°?
SAP824676829.
Art.
2.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
de
la
DIRECCTE
Hauts-de-France
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation.
Art.
3.
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
+
Assistance
informatique
à
domicile
+
Assistance
administrative
à dominile
Art.
4.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
17/08/2017,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Art,
5.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
Code
du
Travail.
Art.
6.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Valenciennes,
le
23
août
2017
;
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
%'o
/Le
directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Valenciennes,
F
Jacques
TEST}
‘ Lors
s
fruit
sf
#°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE
LA
CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU
FRAVAIL ET DE
L'EMPLOIDES
HAUTS-DE-FRANCE UNEFE DEPARFEMENTALE
DE
NORD-VALENCIENNES
“Les
Tertiales"
Ru Marc Lefrancy 3932)
Valenciennes Cedex
Affaire suivie par: Rraitut Boukfilten Fétephone
:03
217
090
66
72
brahiu.bouktilener
direciie abuv
fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830230264
N° SIRET 83923026400012
Le préfet du Nord.
Officier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles L.723 1-1
à L.7233-9, R.7232-16 à R.7232-292,
D.7231-t
et D.72353-1
à D.7233-$5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 Vu
le document d'instruction
DGCIS - n°1-2012
du 26 avril 2012
relatif à
la déclaration
et agrément des
organismes de services à la personne, Vu le Décret du 21
avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord -
Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai
2016:
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais — Picardie, responsable du pôle concurrence, consommation. répression des fraudes et métrologie : Vu l'Arrêté ministériel du
1Q mai 2017 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France à M. Jean-Louis MIQUEL à compter du 1°
juin 2017 :
Vu l'Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 de Monsieur Michel LALANDE. préfet de la Région Hauts-de-France, portant délégation de signature à M. Jean-Louis MIQUEL. directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de France par intérun
: Vu
Parrèté
interministériel
du
4
novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Jacques
TESTA
sur
emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation.
du
travail
et
de
emploi
des
Hauts-de-France,
charué
des
fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nurd-Valenciennes
:
Vu
la
décision
DIRECCTE
Hauts-de-France
PD-NL-NV
2017-03
du
31
juillet
2017
portant
subdélésation
de
signature
de
Monsieur
Jean-Louis
MIQUEL.
chargé
de
l'intérim
de
emploi
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France.
aux
agents
placés
sous
son
autorité
:
Le
préfet
du
Nord
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
le
21082017
par
Monsieur
Vincent
DELAUNEY
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
WATT'HOME
dont
l'établissement principal
est
situé
37C
rue
Jean
Jaurès
59264
ONNAING
et
enregistré
sous
le
N°?
SAP850230264.
DECIDE
Artf
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
WATPHOME
sis
57C
rue
Jean
Jaurès
59264
ONNAING
et
enregistré
sous
le
N°
SAP830230364. Art.
2,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
de
fa
DIRECCTE
Hauts-de-France
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
If
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation.
Art.
3,
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes.
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
*
[ravaux
de
petit
bricolage
+
Préparation
de
repas
à
domicile
*
Livraison
de
courses
à
domicile
+
Soins
esthétiques
personnes
dépendantes
+
Assistance
administrative à
domicile
+
Téléassistance
et
visioassistance
Art.
4.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
21/08/2017.
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code du travail.
d
5.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24 du Code du Travail, Art.
6.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Valenciennes,
le
23
août
2017
Pour le Préfet et par délégation
FE
Î
Le
directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord Valenciènnes, Jacques
TE
t È
os
Craterair
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE
LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION.
DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOIDES
HAUTS-DE-FRANCE UNTFE
DÉPARTEMENTALE DE NORD-VALENCIENNES
"Les
Tertiales"
Rue Mare Letrancq SOIT
Valenciennes
Lodes
Affaire svic par :
Brahir Bouktilen
Féléphone : 03 27 09 96 22 brahinr.
boukHilenddireccte.souv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818337222
NS SIRET 81833722200017
Le préfet du Nord,
Officier de la Lévion d'Honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1
4 1.7233-9, R.7232-16 à R.7232-22.
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 Vu
le
document
d'instruction
DGCTS —
n°1-2012
du
26
avril
2012
relatif à
la
déclaration
et
agrément
des
organismes de services à la personne. Vu le Décret du 21
avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord -
Pas-de-Calais - Picardie. préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai
2016
:
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Louis MIQUEL., directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais — Picardie. responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : Vu Arrêté ministériel du
10 mai 2017 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence. de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France à M. Jean-Louis
MIQUEL
à
compter du
L”
juin
2017:
Vu l'Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 de Monsieur Michel
LALANDE, préfet de la Région
Hauts-de-France, portant délégation de signature à M, Jean-Louis MIQUEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de France par intérim ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
4 novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Jacques
TESTA
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises.
de
la
concurrence.
de
la
consommation.
du
travail
et
de
emploi
des Hauts-de-France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
Funité
départementale du
Nord-Valenciennes
:
Vu
la
décision
DIRECCTE
Hauts-de-France
PD-NL-NV
2017-03
du
31
juillet
2017
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Jean-Louis
MIO
21.
chargé
de
l'intérim
de
Femploi
de
directeur
régional
des
entreprises.
de
la
concurrence,
de
la
consommation.
du
travail
et
de
l'emploi
des
Haurs-de-France,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
:
Le
préfet
du
Nord
Constale
:
Ou'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCYTE
- unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
le
21:052017
par
Monsieur
Raphaël
MASEDA
en
qualité
de
responsable,
pour
l'oruanisme
ACCOMPAGNEMENTS
ET
SERVICES
dont
l'é
ablissement
principal
est
situé
17
rue
Doignon
59530
BEAUDIGNIES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP818537222.
DECIDE
Art.l.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
ACCOMPAGNEMENTS
ET
SERVICES
sis
17
rue
Doiunon
59530
BEAUDIGNIES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP818337222.
Art.
2.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
Faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
de
la
DIRECCTE
Hauts-de-France
sous
peine
de
retrait
du
récépissé,
[l
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation.
Art.
3.
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
+
Livraison
de
repas à
domicile
+
Livraison
de
courses
à domicile
+
Soin
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
+
Maintenance
et
vigilances
temporaires
de
résidence
+
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'aide
temporaire
(hors
PA/PH)
*
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'aide
temporaire
(hors
PA/PH)
Art.
4,
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter du
21/03/2017,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Art.
5.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-217
à
R.7232-24 du
Code
du
Travail.
Art.
6.
Le
présent
récépissé sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à
Valenciennes,
le
23
août
2017
Pour
le
Préfet
et
par déléuation
%../
Le
directeur
de
Uni
Départementale du
Nord Valenciennes, !
y:
i ii
i
À
.
à
Jacques
TESTA
à Es Liberté
+
Egotité
+ Frarernit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Décision N°
49/2017
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le
Préfet
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'articie
À 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132.8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu
l'arrété
du 28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
navigation
intérieure
;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du Nord:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord; Vu
la
demande
en
date
du
06
juillet
2017
de
Madame
DUQUESNOY
Véronique,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
relative
à
des
travaux
sur
le
canal
de
la
Deüle
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
;
DECIDE
novembre 2017
au
PK
3385
sur
le
canal
de
la
Deüle
sur
la
commune
de
Deülemont.
Article
2
:
L'activité
définie
en
article
1 fait
objet
d’un
plan
de
signalisation
en
application
du
point
3 de
l’article
A.4241-
26 du
Code
des
Transports
avec
validation
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
||
impose
notamment
une
circulation
par
alternat.
Le
maître
d'ouvrage
a
la
charge
d'assurer
d'une
part
la
surveillance
de
la
mise en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
le dit
plan
et
d'autre part
de
sa
maintenance pendant
la
durée
des
travaux. Article
3
:
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, même si ce ce chantier ne nécessite pas l'engagement de moyens nautiques. Article
4
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de
France,
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale,
le
chef des sapeurs
pompiers,
le
maire
de
Deüûlemont,
Mme
DUQUESNOY Véronique,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fi
à
Hi
#3
47
Fait
à Douai,
le
2 3
AM
2017
Pour le Préfet et par délégation,
Plie responsable du pôle navigation intérieure,
son
adjoint,
Ê
SUP
:
FA
go
À
‘
i
ÿ
4
Î
À
Syivain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille SDIS
59
Mairie
de
Deülemont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale Mme DUQUESNOY Véronique, de la Métropole Européenne de Lille
Direction
dépañernentaie
des
territoires
et
de
la
mer
Détégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
128, rue de Roubaix - CS 20839 66508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.55
60 — Fax : 03.27.94 55.60
Horaires
d'ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendredi
de
8hG0-11h30/14h00-16h00
MM.
NOF
TE
GOUv.
fr Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du
28
décembre
2016
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation du Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) Résidence Sangha, géré par l'association
Accueil et Promotion
N° FINESS: 590 799 599
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.312-1,
L.312-8,
L.313-1
à
L.313-9,
D.312-153-1
à
D.312-153-3,
D.813-2,
D.313-7-2,
R.313-7-1
et
R.313-8-1
;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Vu
la
loi
n°
2011-940
du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu
l'article
31
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
rétablissant
la
compétence
des
préfets
de
département
en
matière
d'autorisation
des
foyers
de
jeunes
travailleurs relevant du 10° I! de l'article L312-1
du CASF:
Vu
le
décret
n°
2014-565
du
30
mai
2014
modifiant
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée à
l'article L.
313-1-1
du CASF:
Vu
le
décret
n°
2014-1368
du
14
novembre
2014
relatif
au
renouvellement
des
autorisations
des
établissements et services sociaux et médico-sociaux : Vu le décret n°2015-951
du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs :
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet du Nord : Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom
et du chef-lieu de la région
Hauts-
de-France
;
Vu le décret du 31
octobre 2016 nommant M.
Olivier JACOB, secrétaire général de la Préfecture du Nord :
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/SD5C/2011/398
du
21
octobre
2011
relative
à
l'évaluation
des
activités
et
de
la
qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
1/3 Vu
la
circulaire
n°
DGCS/SD5B/2014/287
du
20
octobre
2014
relative
à
la
procédure d'appel
à
projets
et
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03 juillet 2009
autorisant
la
création
d'un
foyer de jeunes
travailleurs
Résidence
Sangha à Maubeuge de 80 places ; Vu l'arrêté préfectoral du
7 novembre 2016
portant délégation de signature à
M.
Olivier JACOB,
Secrétaire
Général de la préfecture du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
28
décembre 2016
portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation
du
FJT
Résidence Sangha, géré par l'association Accueil et Promotion, d'une capacité de 80 places ; Vu
le
procès
verbal
du
conseil
d'administration
de
l'association
Accueil
et
Promotion
du
28
octobre
2014
renommant « Résidence Géo André »
la résidence Sangha ;
Vu
le
rapport
d'évaluation
externe
de
l'établissement
FJT —
Résidence
Géo
André,
géré
par
l'association
Accueil et Promotion reçu le 09 mars 2016 ; Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale du Nord et du secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE :
Article
1
:
L'autorisation visée à l’article L.
313-1
du code de l'action sociale et des familles est accordée à
l'association
Accueil
et
Promotion
pour l'exploitation
du foyer de jeunes travailleurs
Résidence Géo André,
anciennement dénommé résidence Sangha, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017. La capacité totale de l'établissement, sis 1
allée Géo André à Maubeuge, est fixée à 80 places.
il accueille prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle, âgés de 16 à 25 ans.
Il peut également accueillir d'autres résidents, notamment des jeunes âgés de 25 à 30 ans. En tout
état de cause, il ne peut accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans. La
politique d'accueil
doit être fondée
sur le
brassage social,
tout en
garantissant une priorité d'accès aux
jeunes,
avec ou
sans emploi,
qui disposent de faibles ressources et rencontrent des difficultés particulières
d'accès
au
logement
et
notamment
aux
jeunes
qui
cessent
d'être
pris
en
charge
par
le
service
départemental de l’aide sociale à l'enfance au titre de l'article L.222-5 du CASF. L'établissement
établit et
met en
œuvre
avec
une
équipe
dédiée
un
projet socio-éducatif ayant pour objet
l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'il loge. Dans ce cadre, il assure :
-
des actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement ;
-
des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits, à la culture, la santé, la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs ;
-
en principe une restauration.
Article
2:
En
application
de
larticle
L313-1
du
CASF,
tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l’organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l’établissement
devra
être
porté
à
la
connaissance du Préfet du Nord. Article
3:
L'établissement
est
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L
312-8
du
CASF.
Il
doit
procéder
à
l'évaluation de ses activités et de la qualité des prestations qu'il délivre (évaluation interne) et faire procéder
2/3 à
l'évaluation
desdites
activités
et
qualité
des
prestations
(évaluation
externe)
pour
permettre
le
renouvellement
de
l'autorisation
préfectorale.
Article
4 :
La
présente
autorisation
ne
peut
être
cédée
qu'avec
l'accord
du
Préfet
du
Nord.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
à Monsieur
Didier
VAESKEN,
Président
de
l'association
Accueil
et
Promotion
sise
15
rue
Voltaire
02100
SAINT QUENTIN.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
— 5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039 —
59
014
LILLE
Cedex
— dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
au
gestionnaire
ou
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 04
JUL,
2017
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
TE:
gépérak
AR
3/3 PREFET
DU
NORD
DIRECTION
at
Dré
o
F
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
Arrêté
P
éfectoral
N°
2017 1223
SA
PROTECTION
portant
établissement
de
la
DES POPULATIONS
liste
des
personnes
habilitées
à dissenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
LE
PRÈFET DE
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code rural et de la pêche maritime .
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et protection des personnes contre
les
chiens
dangereux
;
VU
le
décret
n°
2009-376
du
1°
avril
2009
relatff
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et
au
contenu
de
la
formation
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
LALANDE
Michel,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord-Pas de
Calais
à compter
du
4
mai 2016;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2008
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévues
à
l'article
L.
211-13-1-du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation d'aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime . VU
l'arrêté
préfectoral
du
SA
2016
/ 119
du
24
août
2016
portant
établissement
de
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
juin
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Joëlle
FELIOT,
Inspectrice
générale
de
la
santé
publique
vétérinaire,
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
juin
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
ia
Protection
des
Populations
:
RRETE
4
Article
1er
: Les
personnes
figurant
sur
la
liste
en
annexe
sont
habilitées
à dispenser
la
formatiori
des
maîtres
de
chiens
dangereux
prévue
par
l'article
L.
211-13-1
du code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
2:
La
liste
prévue
à
l'article
1
est disponible
en
préfecture,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord.
Elle
est
tenue
à
disposition
des
maires.
Elle
est
régulièrement
mise
à
jour. Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral SA 2016 / 119 du 24 août 2016 portant établissement de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait à Lille, le 7 août 2017
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice Départementale de la
Protection des Populations du Nord
Le Chef du Service Santé et Protection
des Animaux et de l'Environnement
D
95, boulevard Carnot - CS 70010 - 59046 LILLE Cedex
Tét : 03 28 07 22 06 - Fax
: 03 28 07 22 01 - ddpp@nord.gouv.fr ANNEXE
1
59380
HINGRE Paul Norbert
06
04
41
35
81
Commune
Nom
ef Prénom
Adresse
Téléphone
validité
courriel
professionnelle
AFMBOUTS
CAPPEL
| SUVIN
Philippe
Aeïlty
Chblmedelt
\6608248821)
16062020
|duvin-phiippe@ormge
fr
ARMBOUTS
CAPREL
Agility
Club
1 rue
de la
16/06/2020
|paulhingre@wanadoo.fr
ARMENTIÈRES 59286
BEURS Bertrand
AZAY-LE-FERRON
au
Domicile
des
particuliers
06
60
7]
32 34
1304/2001
BOUGEL
Brigitte
36290
au
domicile
des
particuliers
106
36
89
58
27
28/01/2021
Ibbougel@orange.fr
BEAUFORT
FLIPOT
Bernard
63
rue
d'Ifautrnont
06
17
96
33
0G
13/12/2021
bflipot@yahoo.fr
;
19
rue
Jean-Baptiste
Lebas
BEAUVOIS
EN
ue
ï
UT
.
.
CAMBRESIS
50157
| CARTIGNY
Hervé
a
0645376748)
02/08/2022
hcartigny@free.fr
au
domicile
des
particubers
BERMERAIN
59213
|[DRAMEZ
Thierry
Centre
Canin
Dramez—
|G632325
5252]
01/04/2020
icentre-canin-dramez@orange.fr
764,
rue
du
Fordoir
æ
8
BIERNE
59380
FOURNIER
Jean-Luc
[8 impasse
des
Lilas
0689546278]
31/02/2020
Irtone@Hontine.fr
BIERNE
50380
SCHMIDLIN
Rose-
|Bouvier
club
dela
flandre
| O3 3e
608006)
28/07/2021
.
Mare
maritime,
impasse
des
lilas
_
.
Voie
Rivière
BLAIRVILLE
62173
[ER
OY
Jean
0603670284|
24/08/2022
| dogs5962@yaho.fr
|
au
domicile
des
particuliers
530
route
nationale
PNY
LUMOISON
HOLLESTELLE
Ludovic
0615183359)
03/01/2022
Iédomaineducambresis@hotmail.fr
au
domicile
des
particuliers
BRUAY-SUR-
2
Jano
Mari
complexe
sportif
Jean-
Ha
€
00
Le
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a
fan
L'ESCAUT
59860
LECERF
Jean-Marie
{Philippe
Gatien
03
2731
64
14
31/12/2020
|jm.lecerf@infonie.fr
BRUAY-SUR-
-
28
chemin
de
l'Anciennc
96
14
89
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I4
ON
PAIE
a
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L'ESCAUT
49860
VILLAIN
Marc
Belusc
0327421088
19/1/2019
}villeinmarcqwanadeot
CAMBRAI
59400
DESSEINT
Christophe
Domaine
d'Akela
0327706132!
22012020
|domaine.akela@wanadoo.fr
25 rue d'Arras
.
Clinique
vétérinaire
CAMBRAI
59400
DEMO
NC
Anne
herbe
- 88
Boulevard
0327782923)
01/04/2020
Faidherbe
:
:
CAUDRY
59540
HUROT
Bernard
Boulevard
du
8 Mai
0613992774:
2904/2020
CAUDRY
59540
MARIN
Yves
-49
rac
des
Melayers
6633011059)
29/04/2020
|yves-domi.marin@wanadoo.fr
Boulevard
du
8
mai
k
‘
UT
L
COMINES
59560
BAVIERE
Chrisiophe
comp
sport
ue
de
6648590342;
27/07/2021
|bactory@hotmail.com
COMINES
59560
ICOLNOT
Patrick
compile sporifmede
|6603662611
1212/2021
|securite.plus@hotmail.fr
COMINES
59560
DUQUESNE
Déborah
compie
sporifrue
de
jé ogi
4771,
12/2/2021
[dchorah.duquesnedhotmail.fr
x)
5.
COUDERERQUE
SCHMIDLIN
Rose-
nee
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DR
AR
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NE
De
BRANCHE
59210
Marie
53
rue
des
Forts
0328608906.
28/07/2021
Clinique
vétérinaire,
197
rue
CUINCY
59553
FINEZ.
Joëlle
OT
0327883869)
1712/2019
joelle.finer@gmailcom
et/ou
hotel
campanille,
rue
;
robespierre
.
c
,
selle
canine
CE
Renault
06
03
22
67
55
1/02/
ue
,
.
CUINCY
59553
PEPIN
Serge
Douai
- complexe
sportif
[03
21
73
96
37
11/09/2021
pepinserged@wanadoo.fr
DAINVILELE
62000
CHOTEAU
Aurélie
au domicile
des
particuliers
[06 75
89 29
88
22/08/2022
aureliechoteau@yahoo.fr
NGE
salle
des
permanences
+
DENAIN
59220
BOLLANGER
Anne
ein
du
halage,
pare
(0621167540!
30/12/2020
:
Emile Zola
_
DENAIN
59220
CORRADI
Philippe
44
rue
Pierre
Blériot
03274430
58|
23/06/2020
DIMONT
59216
CAFFIAUX
Sylvie
Au
domicile des
particuliers
106 63303820)
22/16/2020
sylviecaffiaux-lestetesdesloups@orange.fr Club
canin
renault
douai,
DAIRE
Marcel
06 63
08 35 98
DOUAI 59500
BGOCHY Jean-Marc
complexe sportif georges
0623 88 35 43
26/01/2021
jcan-marc.dochy@hotmail.fr
298 rue Jules Forry
DOUAI 59500
BARKAT William
09 5190932731
21/04/2020
Imalestaf@@msn.com
au
domicile
des
particuliers
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RAPIERALA
Florence
(13 rue
d'Haspres
63 27
dd 43
83
25/03/2021 icroix.sainie
marieGiorange.fr
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Club Canin — rue
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39580
GELLERT Jean-Marie
d'Asincourt
D6127428 00!
06/15/2020
jm.gellert@wanadoo.fr
EMERCHICOURT
LR
ATALERRAS Kamel |
CMP Crin rue
0632925748.
06/05/2020
59880
d'Azincourt - Education canine des Flandres, 26 rus Paul
03 20 74 81 44
EMMERIN 59320
VASSEUR Beïtrane
Lafarpre
d6 80 40 8E 29
10/08/2021
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au Domicile des particuliers Club Interrace de chiens
JANDEN
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:
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ERRE 59171
VANDENBROUCRE
ver. 1171 me Lucien
0660226882]
02122020
lorisvdt@sfrfr
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:
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Pouille
FEIGNIES 59750
[CACHEUX Jean-Marie
| 2 rOut0 de Vélencieunes
Ge 1418)
05022020
limeacheux@nordnet.fr
- Chaussée Brunehaut
FENAIN 59176
LACROTX Philippe
60 ruc Jean Jaurès
03 27 86 41 65
2301/2018
illiasonrott@free.
fr
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Le
Club canin, tue Contour
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0686430334|
23/06/2020
‘franck.roose@orange.fr
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DELANNOY Jean
28 rue de Barly
FOSSEUX 62819
Michel
06 03 67 02 84
24/08/2072
‘dogs5062@yahoc.fr
au
domicile
des
particuliers
RDS LES
COOL Didier
aù domicile des nartouliers
106 80 47 96 G&
28ANTR02 1
HAUBGOURDIN 59326
(DURAND Loic
Î Sentier Wibaux
06 26 66 0721
41/12/2020
HELLEMMES 59260
BERNARD Philippe
Impasse Paul Kimpe
G6 80 71 28 17
1763/2020
Ibernardph@free.
fr
HNPSCHOOTE
DECOOLSidonie
44 rue de la Cour
0612248090 |
07/04/2021
32 rue Pau! Lafargue
HORNAING 59171
RYNDERS Christophe
06 33 97 49 27
PUIPUURESS
Au domicile des particuliers
LA RASSER 59481)
SAÏD
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Roc Jean Dielattre
0672255160:
29/04/2020
jalisrid52@ormge.fr
LA
CHAPELLE
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BECLERCQ Roger
Rusty Canin, 24 rie Marie
03 21 68 12 92
24/06/2020
59930 LIEVIN 62800
ELMACIN Nicolas
Au domicile des particuliers | 06 58 34 78 54
02/04/2030
nicolas .elm@hotmail fr
EGUVROIL 59720
CAUDRON Jean-Michel rue Albert Camus
0227628544)
30/04/2020
|caudronjme@sft.fr
35 re Jean Baptiste Lebus
.
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LYS TEZ LANROVY
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apnenmans
LeWanpiy$98@nurméricable.
fr
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VOLCKAERT
Stéphane
:
un
06 84 68 03 44
10/08/2021
svolckaert@mairie-lyslertannoy
com
au Domicile
des
particuliers
RON ELLE
RCAILLE Christophe
au Domicile des particuliers
106 16882502 |
11/02/2021
|christopheribaille@sfr.fr
:
Emulation Canine “roaubeugecise
... stade
du
MAUBEUGE 59600
|DEWADLE Samuel
glacis
0675060906!
26/01/2021
isamuel. dewael58@gmail.com
\
au domicile des particuliers
\
osrricourr 50162 [ARCS TEUYSE
431 me de la justice
0327911463)
23/06/2020
PROVILLE 59267
[VARRET Sébasien
|olnique vétérinaire — 42 voie Le 5 6 5070
3112/2020
[oliniques9@emx.fr
4'Hermenne
QUAROUBLE 59243
L'Hinpasse Cmimont
27/07/2022
|dm.formation@gmail.com prune QUESNOY.SUR.
YATTARA Michel
an
Domicile
des
narticuliers
ÂIRAINES 80270
06 48 784945:
22/01/2020
lrmichelyattara@orange.
fr
ROUSIES 59131
GONTIER Etienne
Alegonde
Ste
0781346715)
05/02/2020
|gonticretienne@orangefr
Club d'Education Canine, 16
SEL SURLALRS | DEL OUIS José
ue
de la
riquetens
0621021802|
20/10/2019
ljose.delouis@orange.fr
Au
domicile
des
particuliers
.
.
re
- 16 me de la briquetierie
;
ag
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VERHAEGHE Alain
0621021802]
26/01/2021
lalain.verhaeghe629@orange.fr
au Bamicile des particuliers
SAINGHIN EN
GALICHON Patrick
155 Allée du Château
06 28 30 51 87
31/10/2017
ipatrick.galichon/@wanadoc.fr
à
OIS 59202
.
|
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293 avenue Miterand
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LLOBIDEL Eric
06 58970075)
07042021
lelobidel@live.fr
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au Domicile des particuliers
Î
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ISAULTAIN 59990
[JUSTE Richard
68, Avenue Henri Barbusse
060761 98 87|
17/12/2019
SIN LE
NOBLE 59450 /MASQUELIER
Armand
|$50$ avenue Leclerc
03 27 94 44 GG
2SOTYT
Ikeuro@aolcom
SIN LE NOBLE 59450|SUTERA Martino
Domaine Saint Martin
60671803)
01/04/2019
1149 Rue Neuve Prolongée
|
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‘
‘
h
h
SIN-LE-NOBLE 59450 [SUTERA Sandrine
[Domaine Saint Martin
T8
a
66 25 05!
06/05/2020
lsandrine.satera@yahoofr
Rec Neuve Prolongée
à
THIENNES 59189
STALLARS Arnaud
6 rue du Long Alicau
06 74 52 99 64
13/04/2021
|royaumedegeane@live
fr
.
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DARDENNE
Jean.
terrain
de
la
bourgogne
—rue
D
EN
E
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PRES
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FOURCOING 59209
claude
Robert Schuman
03 26 02 52 61
27/04/2021
sardenne.sylvie@wanadoo.fr
Sos
VE P'ASQ
|HELIN Nathalic
au Domicile des particuliers
06 61 55 78 56 |
05/05/2020
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x
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f
M
|
S0esg
D'ASQ |
UERCAIGNE Roger
[rue du rondeloir
O7H1582357,
31/03/2020
|vercaigneroger@hotmail.fr
WAHAGNIES 59261
ISAID
Al
776 rue Ghesquiéres
067225 5160:
24/04/2070
‘alisaidsS@orange.fr
WATTRELOS 59150
[RICCI Luigi
L
rue de la Marclotie
0320834414)
1722/2019
lricciluigi@ornge.fr
LEROSEY Sarabi
ja base de loisirs, Etang des
552 3072
13/08/2020
WORMHOUT 55470
3
Sources,
route
de
classe
sleroscy@free
fr