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Déliberation - 2024 07 Autorisation dengager liquider mandater les dpenses dinvestissement avant le vote du budget 2024 vis
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Autorisation dengager liquider mandater les dpenses dinvestissement avant le vote du budget 2024 vis)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
V7
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU: le 06/08/2024 ID : 051-215101114-20240305-202407-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 5 mars 2024
Afférents au CM : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-
10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 14
Présents : 12 Convocation du 14 février 2024
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) : Mme PETIT Séverine (2ème Adjointe) ; Mme ADAM Marie-Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4ème
Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DEON Marianne ; Mme DIDON Mylène (arrivée à partir de la délibération 2024-02) ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée) ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents non représentés : Mme JOSSEAUX Sophie (excusée) ; M. GUILLEPAIN James (non-excusé).
Secrétaire de séance : Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa.
DELIBERATION 2024-07: AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire rappelle que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus ».
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services début 2024, il est demandé au Conseil Municipal : - D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater le
avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits su
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
ID: r051-:215101114-20240305-202407-DE
77
Budget 2023 Crédits à ouvrir
Après DM avant vote du
budget 2024
Frais d’études, d'élaboration, de
20 202 modifications et de révisions des 6 000€ 650€
documents d'urbanisme
TOTAL CHAPITRE 20 650€
21 2131 Bâtiments publics 1 500€ 375€
21 2151 Réseaux de voirie 838 053,54€ 12 000€
21 2152 Installations de voirie 1 000€ 250€
installations générales,
21 2181 agencements et aménagements 70 422,35€ 5 000€
divers
21 2188 Autres immobilisations corporelles 2 833€ 700€
TOTAL CHAPITRE 21 18 325€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, sachant que les crédits votés seront repris
au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN