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Arrêté - rsp arrete 698 ag44 donnant delegation pilgrain maire adjoint
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - rsp arrete 698 ag44 donnant delegation pilgrain maire adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Thorignytsur-Marne, le 30 Octobre 2024
ARRÊTÉ N° 2024 / 698 / AG 44
ARRÊTÉ DU MAIRE
THORIGNY DONNANT DÉLÉGATION
. D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MONSIEUR HERVÉ PILGRAIN
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-
18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du
05 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°2023-478/AG35 du 30/06/2023 donnant
délégation d'une partie de ses fonctionsà Monsieur Hervé PILGRAIN
CONSIDÉRANT, qu'il convient de revoir la répartition des délégations
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à Monsieur Hervé PILGRAIN, Adjoint au Maire, pour les affaires de la Commune ayant
trait à l'Urbanisme, au Patrimoine Communal et Espaces Publics. Il prendra notamment appui pour ce faire sur les services
du Pole Technique, Urbanisme et Aménagement. Monsieur Hervé PILGRAIN est autorisé à représenter Monsieur DA SILVA,
dans les instances et les réunions en lien avec sa délégation
ARTICLE 2: Monsieur Hervé PILGRAIN est autorisé à signer toutes pièces en rapport avec sa délégation ayant trait à
l'Urbanisme, au Patrimoine Communal et Espaces Publics, notamment :
- Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, déclarations
préalables, DIA..
- Etudes techniques, marchés publics et pièces d'exécution, bons de commande et courriers relatifs aux
travaux dans les bâtiments communaux et les espaces publics,
- toutes pièces afférentes à l'organisation de la propreté et l'entretien de la voirie,
- tous documents afférents à l'accessibilité (agendas d'accessibilité programmée, mise en conformité des
ERP.)
les arrêtés afférents à sa délégation.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire
rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-Monsieur le Trésorier Principal
- Monsieur Hervé PILGRAIN
FAIT À THORIGNY-SUR-MARNE LE 30/10/2024,
Le Maire,
Manuel DA SILVA, CERTIFIE EXECUTOIRE COMPTE TENU
LA
IN LE MAIRE 649
Manuel DA SILVA,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20241030-2024-698-AG44-AR
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024