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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - rsp arrete 699 ag44b donnant delegation wadaa conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Thorigny-sur-Marne, le 30 Octobre 2024 ARRÊTÉ N° 2024/ 699 / AG 44B ARRÊTÉ DU MAIRE Th ORIG NY DONNANT DÉLÉGATION | D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MONSIEUR MOSTAPHA WADAA CONSEILLER MUNICIPAL Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122- 18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 05 Juillet 2020, VU l'arrêté du Maire n°2023-471/AG31B du 17/07/2023 missionnant Monsieur Mostapha WADAA CONSIDÉRANT, qu'il convient de revoir la répartition des délégations ARTICLE 1° : Délégation est donnée à Monsieur Mostapha WADAA, conseiller municipal, pour les affaires de la Commune ayant trait au Commerce et aux Relations avec les Entreprises. Monsieur Mostapha WADAA est autorisé à représenter Monsieur DA SILVA, dans les instances et les réunions en lien avec sa délégation ARTICLE 2 : Monsieur Mostapha WADAA est autorisé à signer les courriers aux partenaires et usagers en rapport avec sa délégation. ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de Torcy -Monsieur le Trésorier Principal - Monsieur Mostapha WADAA FAIT À THORIGNY-SUR-MARNE LE 30/10/2024 Le Maire, s Manuel DA SILVA, Lis CERTIFIE EXECUTOIRE COMPTE TENU DE SA PUBLICATION ET DE SON DEPOT EN SOUS PREFECTURE LE 20/ /6/ do! LE MAIRE Manuel DA SILVA, Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20241030-2024-699-AG44B-AI Date de télétransmission : 30/10/2024 Date de réception préfecture : 30/10/2024