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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-138
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août
2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations
du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'ALLIER (TE03) (2
pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-18-00002
Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025
portant subdélégation de signature de Monsieur
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de
la protection des populations du Puy-de-Dôme, à
certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport
exceptionnel de l'ALLIER (TE03)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de 3 PRÉFET
pu: PUY-DE-DÔME Direction départementale
Lpatiné de la protection des populations | du Puy-de-Dôme
n° 63-2025-08-18-00006
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/252
Portant su5aéiégstion de signature
de M. Silvain TRAYNARD,
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses coïisborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnei de l'ALLIER (TEO3)
Le Directeur Départementai
de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
VU le code de {a route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1 ;
VU le code de ia voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44-1;
VU lie décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementaies interministérielies ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT Préfet de l’Allier;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de margren ges d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielies ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 08 août 2025, portant nomination de M. Silvain TRAYNARD, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de- Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier, aTE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers de prescriptions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1756/2025 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. Silvain TRAYNARD, Directeur Départernental de la Protection des Populations pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels de l'Allier:
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-066 » du 04 avril 2025 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE2 : Délégation
M. Silvain TRAYNARD donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels du département de l'Allier à :
- Mme Sandrine AYRAL, Directrice départementaie de la Protection des Populations adjointe ;
- M. Nicolas COMBES, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer :
- M. Laurent VINCENOT, Délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routier ;
- Mme Marine LONGUEMARE, Attachée de l'administration et de l’État ;
- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l’État ;i ‘
- Mme Séverine ARTIGNY, secrétaire administrative de Classe Exceptionnele ;
M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;
ARTICLE 3 : Exécution
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier
Fait à Lempdes, le
Le Directeur Départemental de la Protection des
Populations du
Sil TRAYNARD
Voies et délais de recours
En appécaton des articles L 411.2 et R 421.1 à R 421.7 du Code de justice admininirative oi de lorbcie L411-2 du Code des relations entre le public et l'admmistration, la présente décision peut faire l'objet dans un délei de 2 mois à compiler de ss date de noicatien, so d'un recours administratif soit d'un recours ContenDeur.
Le rmCours amuse graceur es! présenté déve l'auteur de la décimon
Le recours aGmwuatratf Mmérarchique est présenté Sevent le supérieur Mérarhque de l'auteur de Le décesaon Chacun de ces deux recours sGmenistrotfs doi être formé dans les 2 moës à compter de la notification de là décision Le mence Qué par l'auforté admaistraive saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décsion implicite de rejet. Cote décrsion implcte est attequabie dans les à mois survant 54 narssance devant le junte admenstratre Le recours conteneur doé être porté devant la mwndxbon scimimatrative compétente Tribunal admeatrott 6 Cours Sablon, 83033 Clermont-Ferrand Codex, Le fnbunai admunetratf pout aussi être saisi depuis l'appicaton « Imlerecours choyen ». sponble sur de ste nfemet survant Nos Actions totem dt
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de 5