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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-137
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2021-04-23-00002 - arrêté du 23 avril 2021 relatif à la
compétence_signalisation_animation_culturelle_touristique (2 pages) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2021-04-23-00002
arrêté du 23 avril 2021 relatif à la
compétence_signalisation_animation_culturelle_
touristique
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-23-00002 - arrêté du 23 avril 2021 relatif à la compétence_signalisation_animation_culturelle_touristique 3 PRÉFET DE LA RÉGION
AUVERGNE- RHÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 2 3 AVR 2021
ARRÊTÉ" 24 -1 74
RELATIF À
la délégation de compétence sur la mise en œuvre de la signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les voiries à caractéristiques autoroutières et assimilées présentes sur le territoire du département de l’Allier
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles L411-6, R110-2, R411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Francis TREFFEL en qualité de préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu la circulaire du 4 avril 2012 relative à la déconcentration des décisions concernant la signalisation d’animation culturelle et touristique sur les voies à caractéristiques autoroutières ou assimilées ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-23-00002 - arrêté du 23 avril 2021 relatif à la compétence_signalisation_animation_culturelle_touristique 4 Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1° : Dans le département de l’Allier, la compétence dévolue au préfet de la région Auvergne-
Rhône Alpes concernant la mise en œuvre de la signalisation d’animation culturelle et touristique, sur
les autoroutes A71, A714 et A719 et sur les voiries à caractéristiques autoroutières et assimilées (RN 7,
RN 145 et RN79/future A79), est déléguée au préfet de l’Allier.
Article 2 : Le préfet de l’Allier, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le directeur
interdépartemental des routes Centre-ouest, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement
et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Mau un Pascal MAILHOS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-23-00002 - arrêté du 23 avril 2021 relatif à la compétence_signalisation_animation_culturelle_touristique 5