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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC29 09 29 Proces verbal 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC29 09 29 Proces verbal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 29 septembre 2022
***
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
~*~
Séance du jeudi 29 septembre 2022
~*~
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués
le 23/09/2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie
Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel sous la
Présidence de M. François OUZILLEAU, le 29 septembre 2022 à 19h00.
Etaient présents : Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Francis SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL - HARQUENCY), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents : Xavier PUCHETA, Patrick DUCROIZET, David HEDOIRE, Jean-Pierre TAULLÉ
Absents excusés : Lydie CASELLI, Alain JOURDREN
Pouvoirs : Patrick MÉNARD a donné pouvoir à Lysianne ELIE-PARQUET, Anne PROUVOST a donné
pouvoir à Christophe BASTIANELLI, Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO, Vincent
LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM, Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François
OUZILLEAU, Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD, Martine SEGUELA a donné
pouvoir à Gabriel SINO, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Valérie
BOUGAULT a donné pouvoir à Julien CANIN, Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Patrick JOURDAIN a donné
pouvoir à Pascal MAINGUY, Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN, Olivier
VANBELLE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT, Christopher LENOURY a donné pouvoir à
Léocadie ZINSOU, Paola VANEGAS a donné pouvoir à Nicole BALMARY, Denis AIM a donné pouvoir
à Yves ETIENNE, Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Chantale LE GALL a
donné pouvoir à Aline BERTOU, Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND, Annick
DELOUZE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST
Secrétaire de séance : Geneviève CAROF ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du
Communication : décisions du Bureau communautaire et du Président
Administration générale
1 Installation de nouveaux conseillers communautaires
2 Démission d'un vice-président : Fixation du nombre de vice-présidents de SNA
3 Création et élection de conseillers communautaires délégués - Composition du bureau communautaire
4 Comité de Direction de l'Office de Tourisme : modification des membres
5 Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin (SIEVN) : Election d'un représentant
6 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Election d'un représentant
Développement économique
7 ZAC NORMANDIE PARC : Modification du dossier de création
8 Village des Marques : Convention d'objectifs avec les UCIAL du territoire de SNA
Tourisme
9 Association Rouen-Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture : Adhésion de Seine Normandie Agglomération
Mobilité
10 Délégation de Service Public du transport urbain : Autorisation de signature de l'avenant n°13
Aménagement et habitat
11 Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Seine Normandie Agglomération, relative aux programmes ' Action Cœur de Ville ' pour la commune de Vernon et ' Petites villes de demain ' pour les communes des Andelys, de Gasny, de Pacy-sur-Eure et de Vexin-sur-Epte
Jeunesse
12 Groupe scolaire Vexin sur Epte : Opération ALSH ' Les Crayons de couleurs '
Environnement
13 Construction d'une déchetterie-recyclerie sur la commune de Vernon : approbation de l'opération et de son plan de financement
Grand cycle de l'Eau
14 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) : Approbation du retrait de la Communauté de communes Lyons Andelle 15 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) : Modification des statuts et adhésion aux cartes de compétences optionnelles
Ressources humaines & organisations de travail
16 Tableau des effectifs
Finances & prospectives
17 Budget annexe de l'Assainissement : Décision modificative 2
18 Budget annexe de l'Eau en Régie : Décision modificative 2
19 Budget annexe de l'Eau en DSP : Décision modificative 2
20 Budget annexe du SPANC : Décision modificative 2
21 Budget annexe du Transport urbain : Décision modificative 2
22 Budget annexe de la Caserne Fieschi : Décision modificative 2
23 Budget annexe de la ZAE les Saules : Décision modificative 2
24 Budget principal : Décision modificative 2
25 Autorisations de programmes et Crédits de paiement (AP/CP) : Mise à jour
26 Budget principal - Apurement du compte 1069 - Préparation du passage à la nomenclature M57
Administration générale
27 Rapport d'activités et du développement durable 2021 de Seine Normandie Agglomération
Environnement
28 Prévention et collecte des déchets : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2021
Grand cycle de l'Eau
29 Eau potable : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
30 Eau potable : Rapport annuel de la délégation du service public 2021
Assainissement
31 Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
32 Assainissement : Rapports annuels des délégataires de service public 2021
François OUZILLEAU procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.
Le secrétaire de séance est Geneviève CAROF
François OUZILLEAU indique que, suite aux démissions de plusieurs conseillers communautaires, le conseil communautaire aura à installer différents élus notamment pour les communes de Vernon, les Andelys et Harquency. François OUZILLEAU salue l’arrivée de Christian FOURNIAL, maire de Harquency, suite au départ de Quentin BACON.
Au sein de l’exécutif, les changements impactent deux postes.
Il sera proposé de palier à ces départs à travers deux élections de conseillers communautaires délégués issus des communes idoines, en l’occurrence Pacy sur Eure et Vernon, et ce afin de respecter l’équilibre des territoires, marque de fabrique de l’agglomération.
Ces modifications proposées ne portent pas atteinte à l’enveloppe indemnitaire octroyée en 2020.
En effet, Juliette ROUILLOUX-SICRE a choisi de renoncer à la vice-présidence de la culture, en raison d’une promotion professionnelle.
Il sera proposé au conseil de confier cette politique publique à un conseiller communautaire délégué et d’en ajuster le nombre de vice-présidents.
De plus, Lydie CASELLI, elle aussi en plein essor professionnel, a choisi de renoncer à sa délégation.
C’est donc une candidature de Pacy sur Eure qui sera proposée au conseil.
Ces deux nouveaux élus intégreront ensuite le bureau communautaire et auront une voie délibérante dans cette instance.
François OUZILLEAU conclue que, pour les autres désignations, le même principe d’équilibre des territoires sera mis en avant, à savoir le remplacement d’un élu d’une commune par un représentant de la même commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 juin 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 93 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 juin 2022.
Décisions du Bureau communautaire et du Président.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à poser leurs questions.
Aucun conseiller communautaire ne souhaitant prendre la parole, il est proposé de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Arrivée de Lydie LEGROS.
DELIBERATION N°CC/22-98 Installation de nouveaux conseillers communautaires
Rapporteur : François OUZILLEAU
Suite aux démissions du Maire de la commune d’Harquency et de conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à leur remplacement.
Pour la commune d’Harquency, le nouveau Maire, Monsieur Christian FOURNIAL, a vocation à devenir conseiller communautaire de SNA en application des dispositions de l’article L5211-6-2 1°c du code général des collectivités territoriales. Pour la ville des Andelys, Madame Véronique BABIN PREVOST a vocation à devenir conseillère communautaire en application des dispositions des articles L273-9 et suivants du code électoral.
Pour la ville de Vernon, Madame Marie-Christine GINESTIERE a vocation à devenir conseillère communautaire en application des dispositions des articles L273-9 et suivants du code électoral.
Il est proposé de prendre acte de l’installation des nouveaux conseillers au Conseil communautaire de SNA en tant que délégués titulaires représentants les communes d’Harquency, des Andelys et de Vernon.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’installation des nouveaux conseillers au Conseil communautaire de SNA, à savoir Monsieur Christian FOURNIAL en tant que délégué titulaire représentant la commune d’Harquency, Madame Véronique BABIN PREVOST en tant que déléguée titulaire représentant la ville des Andelys et Madame Marie-Christine GINESTIERE en tant que déléguée titulaire représentant la ville de Vernon.
DELIBERATION N°CC/22-99 Démission d'un vice-président : Fixation du nombre de vice- présidents de SNA
Rapporteur : François OUZILLEAU
Par délibération du 11 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé à 14 le nombre de vice-Présidents de Seine Normandie Agglomération.
Or, la 7e vice-Présidente en charge de la culture, Juliette ROUILLOUX-SICRE, a présenté sa démission à Monsieur le Préfet de l’Eure, qui l’a accepté.
Il est proposé de fixer à 13 le nombre de vice-Présidents de Seine Normandie Agglomération.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la fixation à 13 le nombre de vice-Présidents de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/22-100 à N°CC/22-102 Création et élection de conseillers communautaires délégués – Composition du bureau communautaire
Rapporteur : François OUZILLEAU
Par délibération n° CC/20-17 du 11 juillet 2020, la composition du bureau communautaire a été déterminée comme suit :
- Le président
- Les Vice-Présidents
- 2 conseillers communautaires, dits conseillers communautaires délégués.
Ont été élues Mme Lydie CASELLI, 1ère conseillère communautaire déléguée par délibération n°CC/20-18 et Mme Annick DELOUZE, 2ème conseillère communautaire déléguée par délibération n° CC/20-19.
Suite à la démission de Madame Lydie CASELLI de son poste de conseillère communautaire déléguée, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire délégué. Par ailleurs, il est proposé de créer un 3ème poste de conseiller communautaire délégué et de procéder également à son élection.
Par voie de conséquence, la composition du bureau communautaire sera définie comme suit : - Le président
- Les Vice-Présidents
- 3 conseillers communautaires, dits conseillers communautaires délégués. - Les membres à voix consultative. En effet, pour rappel, assistent également aux séances du Bureau communautaire, avec voix consultative :
- Les Maires des communes comportant plus de 3 500 habitants ne disposant pas par ailleurs d’une voix délibérative au Bureau communautaire ;
- Quatre Maires de communes comportant moins de 3 500 habitants, désignés par le Président en vue de représenter les bassins de vie de Pacy-sur-Eure, Les Andelys, Vexin-sur-Epte et Vernon
Les conseillers délégués sont élus un par un au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est proposé de procéder à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
L’ensemble de ces modifications n’a pas d’incidence sur le montant de l’enveloppe indemnitaire délibérée en 2020.
Il est proposé :
De procéder au remplacement de Madame CASELLI, démissionnaire de son poste de conseillère communautaire déléguée ;
De créer un 3ème poste de conseiller communautaire délégué ; De procéder en conséquence à l’élection des deux conseillers communautaires membres du bureau de Seine Normandie Agglomération dits conseillers communautaires délégués.
De fixer la composition du bureau communautaire comme suit : - Le président
- Les Vice-Présidents
- 3 conseillers communautaires, dits conseillers communautaires délégués - les membres à voix consultative.
Concernant le remplacement de Madame CASELLI, Rémi FERREIRA et Catherine DELALANDE sont désignés assesseur et Claude LANDAIS et Jocelyne RIDARD sont désignés scrutateurs.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
Suffrage
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 94
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’élection de Monsieur Julien CANIN en tant que premier conseiller communautaire délégué.
Concernant la création d’un troisième poste de conseiller communautaire délégué, François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la création d’un troisième poste de conseiller communautaire délégué
Concernant l’élection du troisième conseiller communautaire délégué, Rémi FERREIRA et Catherine DELALANDE sont désignés assesseur et Claude LANDAIS et Jocelyne RIDARD sont désignés scrutateurs. François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
Suffrage
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 94
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul 9
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 85
Majorité absolue 43
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’élection de Madame Patricia DAUMARIE en tant que troisième conseillère communautaire déléguée.
Concernant la nouvelle composition du bureau communautaire, François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la fixation de la nouvelle composition du bureau communautaire, à savoir :
- Le président
- Les Vice-Présidents
- 3 conseillers communautaires, dits conseillers communautaires délégués - les membres à voix consultative
Arrivée de Lorine BALIKCI.
DELIBERATION N°CC/22-103 Comité de Direction de l'Office de Tourisme : modification des membres
Rapporteur : Antoine ROUSSELET
L’office de tourisme est administré par un comité de direction (CODIR) composé d'élus et de professionnels.
Le CODIR est l'organe décisionnel et délibérant de l'Office de Tourisme Communautaire.
Il se réunit au moins 6 fois par an et délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’office de tourisme.
Conformément à la délibération n°CC/20-132 du 20 juillet 2020, il est composé de 17 membres titulaires et 17 membres suppléants, répartis de la manière suivante :
1 collège composé d'élus (13 titulaires et 13 suppléants)
1 collège composé de personnes qualifiées / socioprofessionnels (4 titulaires et 4 suppléants).
Les représentants communautaires sont les suivants :
9 titulaires 9 suppléants
Frédéric DUCHÉ Johan AUVRAY
Patricia DAUMARIE Nicole BALMARY
Denis AIM François OUZILLEAU
Juliette ROUILLOUX SICRE Christian LORDI Jean Michel DE MONICAULT Thomas DURAND
Paul LANNOY Didier COURTAT
Antoine ROUSSELET Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Caroline LEDOUX Hervé PODRAZA
Patrick DUCROIZET Pascal MANGUY
A ce jour, 3 membres conseillers communautaires ont démissionné :
Caroline LEDOUX, représentante titulaire ;
Juliette ROUILLOUX SICRE, représentante titulaire ;
Christian LORDI, représentant suppléant.
Il convient donc de les remplacer et il est proposé de nommer :
Véronique BABIN PREVOST, en tant représentante titulaire, en remplacement de Caroline LEDOUX ;
Marie-Christine GINESTIERE en tant que représentante titulaire, en remplacement de Juliette ROUILLOUX SICRE ;
Rodolphe DELAMOTTE, en tant que représentant suppléant, en remplacement de Christian LORDI.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver les modifications de la composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme tel que présenté ci-dessus.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 81 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le remplacement des membres au Comité de Direction de l’Office de Tourisme.
DELIBERATION N°CC/22-104 Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin (SIEVN) : Election d'un représentant
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Par délibération n°CC/20-42 du Conseil communautaire du 20 juillet 2020, Monsieur Quentin BACON a été désigné représentant suppléant de SNA au Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN).
Suite à sa démission de l’ensemble de ses fonctions, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Monsieur Christian FOURNIAL propose sa candidature en tant que représentant suppléant en remplacement de Quentin BACON.
Il est proposé de procéder à l’élection du nouveau représentant suppléant de SNA au Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) en remplacement de Monsieur Quentin BACON ; la délibération N°CC/20-42 du 20 juillet 2020 est maintenue pour ce qui concerne les autres représentants.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’élection de Monsieur Christian FOURNIAL, représentant suppléant de SNA au Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin (SIEVN).
DELIBERATION N°CC/22-105 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Election d'un représentant
Rapporteur : François OUZILLEAU
Par délibération N°CC/20-28 du Conseil communautaire du 20 juillet 2020, Monsieur Quentin BACON a été désigné représentant de SNA à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Suite à sa démission de l’ensemble de ses fonctions, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Monsieur Christian FOURNIAL propose sa candidature en tant que représentant(e) en remplacement de Quentin BACON.
Il est proposé de procéder à l’élection du nouveau représentant de SNA à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en remplacement de Monsieur Quentin BACON ; la délibération N°CC/20-28 du 20 juillet 2020 est maintenue pour ce qui concerne les autres représentants.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’élection de Monsieur Christian FOURNIAL, représentant SNA à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
DELIBERATION N°CC/22-106 ZAC NORMANDIE PARC : Modification du dossier de création
Rapporteur : François OUZILLEAU
Afin de pouvoir offrir à la vente de nouvelles emprises foncières pour l’activité économique sur SNA, il est nécessaire d’augmenter les droits à construire sur la ZAC Normandie Parc, ce qui implique une modification du dossier de création, du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.
Pour cela, le 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°CC/20-186 la mise en œuvre d’une concertation préalable pour modifier le projet d’aménagement, puis par délibération n°CC/21-11 a approuvé le bilan de la concertation le 18 novembre 2021.
Pour rappel, la ZAC du Normandie Parc créée en 1998 par la Communauté de Communes de Pacy- sur-Eure puis, reprise et modifiée par la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) en 2005, prévoit l’aménagement de deux zones, ZA et ZB, pour une surface à construire de 174 000 m².
Cette ZAC est également divisée en deux secteurs géographiques, nord et sud. La zone ZA, en totalité, et la zone ZB, en partie, sont situées dans le secteur nord et le reste de la zone ZB, dans le secteur sud.
Lors de la cession de la partie nord de 46ha en 2005, pour répondre à l’implantation d’un projet de développement ambitieux, la CAPE a cédé la totalité ou presque des droits à construire de la zone, ne permettant plus de développement en l’état sur la partie sud. En juillet 2022, le conseil Communautaire a autorisé le Président à mettre en œuvre l’ensemble des études préalables réglementaires, nécessaires à l’évolution du projet, déposer la demande d’autorisation environnementale ainsi que de mettre en œuvre la procédure de compensation agricole collective.
Il s‘agit donc de poursuivre la modification du projet d’aménagement de Normandie Parc en approuvant le dossier modificatif de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Normandie Parc.
Il est précisé que conformément à l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme, un dossier de création modificatif a été élaboré et il comprend :
1. un rapport de présentation qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération à savoir l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de la construction de bâtiments destinés à l’activité économique.
Il comporte également une description de l’état du site et de son environnement.
Il indique le programme global prévisionnel des constructions porté à 258 000 m² de surface de plancher supplémentaire aux 174 000 m² issus du dossier de création modificatif de 1998, soit, au total, 432 000 m² de surface de plancher.
Enfin, il énonce les raisons pour lesquelles au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu.
2. un plan de situation
3. un plan de délimitation du périmètre de la ZAC
4. l’étude d’impact
Il est indiqué que, dans le cadre de cette ZAC, la part intercommunale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible en raison de l’exonération prévue par les articles L.331-7 et R.331-6 du code de l’urbanisme.
En conséquence, sur la base du bilan de la concertation, de l’étude d’impact, du dossier modificatif de création de la ZAC, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le dossier modificatif de création de la ZAC Normandie Parc et d’autoriser Monsieur le Président à établir le dossier de réalisation de ladite ZAC.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO ; M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 93 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité approuve la modification du dossier de création de la ZAC NORMANDIE PARC.
DELIBERATION N°CC/22-107 Village des Marques : Convention d'objectifs avec les UCIAL du territoire de SNA
Rapporteur : Pascal JOLLY
Dans le cadre du partenariat avec McArthurGlen et conformément aux engagements pris lors du développement du projet de Village des Marques afin de soutenir l’attractivité commerciale des cœurs de ville, SNA s’engage à accompagner les unions commerciales du territoire par l’octroi d’une subvention exceptionnelle en 2022 qui pourra être renouvelée en 2023 et 2024.
Après débats sur les différents projets présentés par les UCIAL, il est convenu que les unions commerciales sont les mieux placées pour décider par elles-mêmes de ce qui concourt à l’attractivité de leurs commerces. Ce soutien est cependant conditionné à la signature d’une convention annuelle d’objectifs qui pourra être renouvelée en 2023 et 2024 sous réserve de l’atteinte des résultats prévus.
SNA souhaite que le programme d’actions présenté par les associations de commerçants participe au rayonnement du territoire, dynamise les centres-villes et s’inscrive de façon active dans les évènements mis en place par les collectivités.
Si les projets financés n'apportent pas les résultats attendus, il conviendra d'envisager d'autres projets, y compris en matière d’animations commerciales dynamisant les cœurs de ville ou en renforçant les actions sur les manifestations déjà existantes.
La transmission d’un bilan annuel précis, évaluant les actions mises en place dans le cadre des objectifs fixés, prévaudra pour l’octroi de la subvention l’année suivante.
Ces conventions fixent le cadre de la subvention et les modalités financières du soutien de Seine Normandie Agglomération :
- 60 000 € pour le Club des commerçants de Vernon,
- 30 000 € pour l’union commerciale des Andelys,
- 20 000 € pour l’union commerciale de Pacy-sur-Eure.
Les conventions annuelles d’objectifs pour les UCIAL des Andelys et de Pacy-sur-Eure ont été présentées au Bureau Communautaire du 15 septembre 2022.
Est donc présentée ici la convention annuelle d’objectifs pour le Club des commerçants de Vernon.
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention intercommunale de 60 000 € au Club des Commerçants de Vernon.
Yannick CAILLET souhaite savoir s’il y a une liste exhaustive des commerces qui sont ciblées à travers ces subventions. Il demande pourquoi il n’y a pas d’autres secteurs qui seraient éventuellement impactées par ce Village des Marques.
Pascal JOLLY répond que la convention est établie entre le Village des Marques et SNA et que celle-ci repose sur des subventions attribuées aux seules unions commerciales. Or, sur le territoire, Pascal Jolly indique qu’il y a 3 unions commerciales : Vernon, Pacy-sur-Eure et les Andelys.
Il précise qu’en matière de politique de dynamisation commerciale, il travaille avec les services, il a fait appel à tous les maires afin de leur demander de travailler sur des créations d’union commerciale, soit pour leur propre commune ou dans un regroupement de commerces ruraux au travers d’une union commerciale rurale.
Il indique que les sommes allouées à ces UCIAL correspondent aux projets qu’ils développent dans leur union commerciale. L’enveloppe attribuée à ces UCIAL a pour effet de dynamiser l’activité commerciale dans les communes où elles sont implantées.
Il indique que Madame GUILLERMIN a envoyé des courriers à l’ensemble des maires en expliquant qu’il y avait un dispositif FISAC, aide partagée entre l’Etat et la collectivité qui vise à apporter un soutien financier aux commerces. Ce dispositif se termine au 31 décembre 2022. Cette enveloppe va permettre d’accompagner une dizaine de commerces y compris commerces et artisans de la ruralité.
Pascal JOLLY explique qu’il est difficile de cartographier l’ensemble des commerces du territoire, il indique qu’il faut répondre à ce mail afin de faire un recensement pour mieux cibler leur action sur le commerce rural.
Seules les 3 UCIAL vont bénéficier de la somme allouée.
Didier COURTAT trouve que ce n’est pas équitable car cela privilégie les commerçants de Pacy sur Eure et non les commerçants de MENILLES qui a des commerces ruraux. Il n’y a pas d’union commerciale à MENILLES, les commerçants sont pénalisés par rapport à l’union commerciale de Pacy sur Eure. Monsieur COURTAT souhaite savoir quand le mail a été envoyé.
Pascal JOLLY répond que le mail a été envoyé la semaine dernière, soit cinq envois depuis le lancement du FISAC.
Didier COURTAT demande quel est le rapport entre le FISAC et la subvention aux UCIAL.
Pascal JOLLY répond qu’il n’y a aucun rapport mais rappelle que ce dispositif existe. Il indique que s’il y avait eu une UCIAL à MENILLES, des dossiers auraient pu être instruits. Il indique qu’il faut fédérer les commerçants autour des UCIAL.
François OUZILLEAU complète la réponse de Pascal JOLLY et trouve que cela est équitable car le Village des Marques vend essentiellement des vêtements. Cela aide les UCIAL dans lesquelles il y a des magasins de vêtements qui pourraient être impactés à l’occasion de cette ouverture du Village de Marques. Pour les restaurants, il n’y a pas de concurrence avec le Village des Marques. Il indique qu’il existe d’autres dispositifs pour aider les autres commerces, notamment des dispositifs de la Région.
Didier COURTAT indique que les aides ne vont pas bénéficier qu’aux commerces de vêtements.
François OUZILLEAU répond que c’est aux UCIAL de les utiliser et de les répartir correctement et indique que la confiance n’exclue pas le contrôle.
Pascal JOLLY précise qu’il ne s’agit pas pour les UCIAL de reverser cette somme en toute ou partie aux commerçants. Il s’agit de mener des actions de dynamisation. C’est l’union commercial qui va créer des projets visant à dynamiser les centres bourg.
François OUZILLEAU poursuit en indiquant que cela profitera à l’attractivité de l’agglomération.
Rémi FERREIRA indique qu’à SAINT-MARCEL, il y a une difficulté à créer une union commerciale. Il demande si un jour on y arrivait et si cette aide pourrait être redonnée à l’avenir.
Pascal JOLLY répond par la négative car les conventions sont signées annuellement sur trois ans et que ce ne sera pas pérenne. Il y a une subvention versée en 2022 puis en 2023 au regard des objectifs de l’année 2022. C’est une enveloppe unique attribuée à la dynamisation commerciale des UCIAL, soit 110 000 euros par an sur 3 ans. Il indique que les unions commerciales bénéficient tous les ans de subventions de SNA votées par les budgets. A SAINT-MARCEL, il n’y a que 3 commerçants, mais Pascal JOLLY les invite à se constituer en UCIAL. Si celle-ci se créée, il indique qu’il existe des dispositifs SNA pour les subventions.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 1 (D. COURTAT) ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité approuve la convention d’objectifs avec les UCIAL du territoire de SNA dans le cadre du Village des Marques.
DELIBERATION N°CC/22-108 Association Rouen-Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture : Adhésion de Seine Normandie Agglomération
Rapporteur : Antoine ROUSSELET
Lancée en 1985, l’action Capitale Européenne de la Culture est devenue l’une des initiatives culturelles les plus appréciées par les citoyens et les plus ambitieuses de l’Union Européenne.
Compte tenu de l’importance de la participation citoyenne et de son impact territorial en termes culturel, social et économique, un nombre croissant de villes se porte candidat chaque année à l’échelle européenne.
Une fois par an, le titre est décerné à une ville, dans deux pays de l’Union Européenne, selon une liste chronologique préétablie jusqu’en 2033. Tous les trois ans, une troisième ville d’un pays candidat, ou candidat potentiel à l’adhésion à l’Union Européenne, est également désignée.
En 2028, il s’agira de la France et de la République Tchèque.
Les objectifs généraux de l’action - Capitale Européenne de la Culture - visent à :
Sauvegarder et promouvoir la richesse et la diversité des cultures en Europe, et mettre en valeur les traits caractéristiques communs qu’elles partagent, tout en renforçant chez les citoyens le sentiment d’appartenance à un espace culturel commun ; Favoriser la contribution de la culture au développement à long terme des villes conformément à leurs stratégies et priorités respectives.
Pour ce qui concerne l’année 2028, le calendrier est le suivant :
2021/2022 : publication de l’appel à candidatures dans les 2 pays concernés : la France et la République Tchèque ;
2022/2023 : dépôt du dossier de candidatures des villes qui souhaitent participer au concours - présélection par un jury d’experts indépendants d’une liste restreinte de villes qui sont invitées à poursuivre leurs candidatures et soumettre des dossiers plus détaillés ; 2024 : réunion du jury de sélection qui recommande une ville par pays d’accueil, avec transmission du rapport de sélection à la Commission Européenne qui désigne officiellement la ville comme capitale Européenne de la Culture pour chacun des 2 pays ; 2028 : lancement de l’année européenne de la culture. Le Jury évalue les capacités des 2 villes à obtenir le Prix Mélina Mercouri ;
2029 : envoi du bilan au jury.
Candidature de l’association Rouen Normandie 2028
La Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime, le Département de l’Eure et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ont décidé de lancer la candidature de Rouen, dans le cadre d’une coopération territoriale élargie, afin de bénéficier des nombreuses retombées positives de ce programme sur le territoire, notamment en termes d’attractivité touristique.
C’est pourquoi, afin de contribuer à la capacité de réalisation du projet, il a été décidé de créer une Association, intitulée Rouen-Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture, ayant pour objet de concevoir et organiser la candidature et le projet tel que défini, dans ses différentes de phases d’élaboration, sur la base des orientations prises par les membres fondateurs.
En 2020, l’assemblée générale de l’association a exprimé le souhait de renforcer la cohésion des territoires de l’axe-seine autour de la candidature.
Une étape importante a été franchie avec la définition d’un territoire de candidature large, autour de Rouen et de sa Métropole, le long de la vallée de Seine normande, de Giverny jusqu’au Havre et Honfleur.
En effet, autour du « port d’attache » de la candidature que représente Rouen, les collectivités qui bordent la Seine sont encouragés à embarquer dans le processus de candidature via les « quais d’embarquement » qui symboliseront et représenteront la Capitale tout le long de la Seine. C’est dans ce cadre qu’il a été proposé Seine Normandie Agglomération (SNA) de rejoindre la candidature.
Courant 2022, des rencontres ont eu lieu avec les collectivités concernées, dont le 21 avril dernier pour notre territoire communautaire.
Budget de l’association et de l'adhésion
L’association pourra bénéficier de plusieurs sources de financement et notamment des contributions de ses membres.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale. La contribution de SNA sera effective pour l’exercice 2023 et serait de l’ordre de 5 000€.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
D’adhérer à l’association « Rouen-Normandie 2028- Capitale Européenne de la Culture » en tant que membre et d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette adhésion ;
D’approuver les statuts de l’association ;
De verser une cotisation de 5 000 € pour l’exercice 2023 ;
De désigner au titre de représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration de l’Association : Antoine ROUSSELET
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’adhésion de Seine Normandie Agglomération à l’association « Rouen-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture ».
DELIBERATION N°CC/22-109 Délégation de Service Public du transport urbain : Autorisation de signature de l'avenant n°13
Rapporteur : Aline BERTOU
La délégation de service public relative à l'exploitation du service public de transport urbain a été notifiée à la société TRANSDEV le 9 juin 2016.
L'avenant n°13 a pour objet la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur les recettes 2021 de la DSP SNgo.
Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire (deux confinements, augmentation forte du télétravail, quasi annulation de la saison touristique), l’année 2021 a également fortement pesé sur les recettes du contrat de DSP Sngo, pour les mêmes raisons. En effet, de janvier à août 2021, le contexte sanitaire est resté particulièrement contraignant pour le réseau, notamment en matière de fréquentations touristiques.
Ainsi, la fréquentation était en baisse, tous services confondus, de 10% par rapport à 2019, année de référence sur le réseau (+23% par rapport à 2020).
En-dehors de la Navette Giverny, les fréquentations sont assez stables sur la première partie de l’année, et en augmentation à compter de septembre 2021, suite à une réorganisation du réseau urbain de Vernon / Saint Marcel très favorablement accueillie par les usagers.
Sur la Navette Giverny, 18 518 voyages ont été enregistrés, contre 9 841 en 2020, et 75 858 en 2019. Les recettes de ce service représentant 55% des recettes totales du contrat, le déficit de l’année (déduction faite des économies réalisées par la diminution des rotations effectuées) s’élève à 293 510,00 €.
Ces difficultés pouvant difficilement être imputables au délégataire, il a été proposé par le délégataire dans son rapport annuel 2021, présenté et validé en Conseil communautaire en juin 2022, un partage à 50/50 de la prise en charge de ce déficit.
Cela représente donc une prise en charge par SNA de 146 755,00 € au titre du déficit exceptionnel de l’année 2021.
Le montant généré par l'avenant n°13 est de 146 755,00 € soit 1,06% du montant total de la DSP.
Le montant de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de transport urbain de SNA après le présent avenant n°13 est de 13 987 595 € soit une plus-value + 29,40 %. Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°13 à la délégation de service public relative à l'exploitation du service public de transport urbain.
Yannick CAILLET souhaite mettre à l’ordre du jour les transports scolaires pour les communes rurales. Il indique que les communes rurales sont confrontées à devoir payer des bus pour pouvoir faire des sorties culturelles ou sportives. Très couteux, il sollicite les associations, les parents d’élèves et indique qu’il n’y a aucun maillage de transport urbain qui permettrait de bénéficier d’un SNGO.
Il souhaite savoir s’il est envisageable d’avoir un fonds qui permettrait de les aider dans la recherche de transport scolaire pour les sorties culturelles et sportives.
Aline BERTOU rappelle que ce n’est pas du transport scolaire mais parascolaire, or la compétence de SNA est scolaire. C’est une réflexion menée par les services à savoir par quels moyens y parvenir. Or, c’est à la charge de la commune. Aline BERTOU informe qu’il y a une recherche à mener sur la capacité de pouvoir faire côté SNA mais les communes doivent connaître les besoins.
Dominique MORIN indique qu’on ne transporte pas avec SNGO, car ils payent des cars pour emmener les élèves dans des sorties scolaires ou tout autre. En ce qui concerne l’année scolaire qui arrive, la distance à parcourir par les enseignants a été limitée (un aller-retour à 200 km) car cela impacte énormément les budgets. Elle indique qu’en dehors du sport et de la piscine, apprendre à nager est primordial, la marge de manœuvre est très limitée. En outre, les efforts budgétaires se sont durcis cette dernière année.
Claude LANDAIS informe que la navette de Giverny est mal gérée car les navettes fonctionnaient sans trains. Il s’agit d’une incohérence des chiffres entre la fréquentation des musées et le chiffre de SNA. La navette marche à vide car il n’y a pas de train.
Aline BERTOU indique qu’ils ont diminué les cars, on ne connait pas le nombre de personnes qui se présente aux arrêts. Elle indique qu’il y a des agents qui travaillent sur Giverny. Il n’est pas possible de supprimer les navettes car il y a des passagers. La collectivité se doit de donner un service.
François OUZILLEAU indique que lorsqu’il y a un problème provenant de la SNCF, la collectivité ne peut raisonnable l’anticiper.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre (C. LANDAIS) : 1 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité autorise la signature de l’avenant n°13 à la Délégation de Service Public du transport urbain.
DELIBERATION N°CC/22-110 Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Seine Normandie Agglomération, relative aux programmes ' Action Cœur de Ville ' pour la commune de Vernon et ' Petites villes de demain ' pour les communes des Andelys, de Gasny, de Pacy- sur-Eure et de Vexin-sur-Epte
Rapporteur : Thomas DURAND
L’Opération de Revitalisation de territoire (ORT)
En conférant des nouveaux droits juridiques et fiscaux, l’opération de revitalisation de territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville.
L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que contre l’habitat indigne ; de maintenir l’offre de commerces, de services et d’équipements, de produire des logements adaptés, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
La signature d’une convention d’ORT est créatrice de droits en permettant ou facilitant la mise en œuvre de dispositifs, et en concourant à la bonne réalisation des programmes de revitalisation, notamment en matière d’habitat, d’aménagement et d’urbanisme (permis d’aménager multi-sites, mise en compatibilité des documents de planification, etc.), de commerces (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale, suspension des projets commerciaux en dehors des secteurs d’intervention etc.) et d’activités (maintien des services publics).
Le 2 juillet 2018, une convention Action Cœur de Ville (ACV) a été signée entre Seine Normandie Agglomération (SNA), la ville centre VERNON et l’Etat, ainsi que l’ensemble des partenaires financiers, valant depuis convention ORT par arrêté préfectoral n°DDTM/SHLV/N°2019-08 portant homologation d’une convention d’opération de revitalisation de territoire du 09 mai 2019, actant le périmètre d’intervention.
Le 09 janvier 2020, deux avenants à la convention ACV « Cœur de Ville / ORT de la communauté d’agglomération de Seine Normandie Agglomération », relatifs aux communes des Andelys et de Pacy-sur-Eure, sont venus compléter l’ORT sur le territoire de SNA.
Le 14 janvier 2021, les communes des Andelys, de Gasny, de Pacy-sur-Eure et de Vexin-sur-Epte ont été labellisées « Petites villes de demain » (PVD) par la préfecture de l’Eure et ont signé leur convention d’adhésion à ce programme national le 21 avril 2021, ouvrant droit à la création de périmètres ORT.
L’Etat demande aujourd’hui à Seine Normandie Agglomération de regrouper ces 5 périmètres ORT en une convention unique, objet de la présente délibération.
Le programme « Action Cœur de Ville » (ACV)
Expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires, le programme « Action Cœur de Ville » vise à conforter le rôle de centralité des villes moyennes au sein des régions, comme pôles essentiels du maillage territorial.
Il érige la lutte contre la fracture territoriale comme une priorité nationale.
Il permet, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Le programme engagé en 2018 concerne 222 villes bénéficiaires, dont la commune de Vernon, sur la base des axes suivants :
Axe 1 : La réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; Axe 2 : Le développement économique et commercial ;
Axe 3 : L’accessibilité, les mobilités et connexions ;
Axe 4 : La mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
Axe 5 : L’accès aux équipements et services publics
Un nouveau dispositif ACV est en train de voir le jour, les champs d’application et les modalités en seront connus pour les derniers mois de l’année 2022.
Un nouveau programme d’actions sera alors établi et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Le programme « Petites villes de demain » (PVD)
Le gouvernement a souhaité que le programme « Petites villes de demain » (PVD), boîte à outils au service des territoires, donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Sur la base du projet de territoire communal, le programme PVD décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles au seine des 5 axes de revitalisation suivants :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville Axe 2 - Favoriser le développement économique, touristique et conforter l’offre commerciale Axe 3 - Développer l’accessibilité, les mobilités et connexions
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements et services publics
Les quatre communes lauréates du programme PVD, reconnues comme pôles de centralité de l’agglomération, sont des maillons essentiels du territoire SNA, structuré en plusieurs bassins de vie au sein desquels les populations accèdent préférentiellement aux offres de proximité :
La ville des Andelys, située au sud du Vexin Normand, organise une offre de services pour une majorité des habitants du nord de la rive droite de la Seine ;
La commune de Gasny, porte d’entrée est du territoire, située sur la limite historique de la Normandie, représente une polarité certaine pour la population environnante de la vallée, avec le regroupement de services, d’équipements du quotidien et de commerces dans le bourg ; La commune nouvelle de Pacy-sur-Eure structure une offre de services rayonnant sur la partie Sud du territoire et l’ensemble de la vallée de l’Eure ;
La commune nouvelle de Vexin-sur-Epte, également porte d’entrée avec l’Île de France, regroupe 14 villages du plateau du Vexin. Elle est déterminée à donner une nouvelle ambition à son territoire, à apporter une meilleure qualité de vie et de services aux habitants.
La convention cadre d’ORT de Seine Normandie Agglomération, relative aux programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites villes de demain »
La présente convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire de SNA, relative aux programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites villes de demain » a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans les opérations et programmes indiqués.
Le contenu de la présente Convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux.
Elle fera l’objet d’une communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performance et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
En cas d’évolutions des orientations, des axes indiqués ci-dessus et des secteurs d’intervention ORT en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage de l’ORT SNA, et feront l’objet d’un avenant à la présente Convention.
L’évolution des programmes d’actions et des fiches actions ne fera pas l’objet d’avenant, mais d’une simple validation par les comités de pilotage de secteur communaux, puis d’une information au fil de l’eau, auprès du comité de pilotage de l’ORT SNA.
La présente Convention a pour objet :
De décrire les modalités de mise en œuvre de l’ORT de Seine Normandie Agglomération ; D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, des comités de pilotage et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
De définir le fonctionnement général de la Convention ;
De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution de la convention, jusqu’à 2026 ;
De présenter une synthèse de l’état des lieux des enjeux du territoire et des stratégies ; De présenter les opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire. Elle précise :
Les ambitions retenues pour le territoire communautaire ;
Les secteurs d’intervention de l’ORT et les programmes d’actions portés par les cinq communes ; incluant le centre-ville de la ville principale de SNA, qui figure parmi les secteurs d’intervention précisés dans ce cadre ;
Les actions d’opérations de revitalisation de territoire, dite « maquette financière » ; Son articulation avec le CRTE.
La présente Convention-cadre valant ORT fait suite aux conventions PVD et ACV, et remplace toute convention d’ORT préexistante, et l’abroge.
Il est proposé d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention « Opération de Revitalisation de Territoire, relative aux programmes « Action Cœur de Ville » pour la commune de Vernon, et « Petites villes de demain » pour les communes des Andelys, de Gasny, de Pacy-sur-Eure et de Vexin-sur-Epte », sur la base du projet ci-annexé, le cas échéant ajusté en fonction des avis des instances décisionnelles des partenaires, sans que l’économie générale ne puisse en être affectée et d’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions et à signer tous les avenants et autres documents se rapportant à cette opération.
Didier COURTAT demande si ce dispositif concerne les villes de moins de 20 000 habitants.
Thomas DURAND répond que ce dispositif concerne les villes qui jouent un rôle de centralité du territoire.
Didier COURTAT indique qu’il a voulu candidater pour MENILLES mais qu’il n’a pas assez d’habitants.
Didier COURTAT explique avoir du mal à expliquer à ses commerçants que PACY SUR EURE est plus aidée, ce qui ne lui parait pas équitable.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Seine Normandie Agglomération, relative aux programmes ' Action Cœur de Ville ' pour la commune de Vernon et ' Petites villes de demain ' pour les communes des Andelys, de Gasny, de Pacy-sur-Eure et de Vexin-sur-Epte.
DELIBERATION N°CC/22-111 Groupe scolaire Vexin sur Epte : Opération ALSH ' Les Crayons de couleurs
Rapporteur : Dominique MORIN
Dans le cadre de sa compétence « Jeunesse », Seine Normandie Agglomération (SNA) offre un accueil de loisirs de qualité à tous les jeunes de notre territoire.
Lors de la création de SNA au 1er janvier 2017, la commune de Vexin-sur-Epte a transféré la gestion de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les crayons de Couleur » situé à Écos. En novembre 2018, cette structure fut totalement détruite par un incendie.
Face à cette situation, les enfants avaient été transférés sur l’ALSH de Gasny. Cette solution provisoire était peu satisfaisante du fait du manque de capacité d’accueil.
C’est dans ces conditions que l’accueil de loisirs a été transféré dans les locaux de l’ancienne école maternelle et dans la salle des fêtes de Fontenay en Vexin, dans l’attente d’une reconstruction d’un bâtiment à Écos. Parallèlement, la commune de Vexin-sur-Epte a entrepris diverses démarches pour la restructuration du groupe scolaire d’Écos.
Dans cette perspective, SNA a souhaité saisir cette opportunité et s’associer au projet en accompagnant la commune et en étudiant la possibilité de réaliser un complexe regroupant les 14 classes du groupes scolaire et l’ALSH « Les Crayons de couleur ».
Ce projet, voulu à haute performance environnementale, permettra de mutualiser des locaux destinés à accueillir les activités périscolaires et extrascolaires, des espaces partagés et l’espace restauration. Tout ceci dans le but de rationaliser tant les couts d’investissement que ceux de fonctionnement lorsque la structure sera opérationnelle.
Ce projet s’inscrit dans la politique de SNA à double titre :
Accompagner les communes pour la dynamisation des centre-bourg ; Favoriser l’attractivité du territoire de notre agglomération par la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Plus précisément, ce projet permettra de :
Développer un projet éducatif de territoire (PEDT) par la mutualisation d’équipements (scolaire, périscolaire, extrascolaire, RAM) ;
Améliorer la qualité de vie des enfants en développant des activités ludiques et pédagogiques sur le temps de la pause méridienne ;
Proposer des équipements répondant aux besoins de la population pour garantir l’attractivité du territoire par des services publics de qualité ;
Engager des projets de réhabilitation vertueux en termes énergétique et écologique ; Développer les zones rurales par la conduite de projets ambitieux et de proximité ; Rationaliser les coûts de fonctionnement.
Aussi, il est proposé :
De valider le principe d’étudier la réalisation d’un projet mutualisé regroupant le groupe scolaire d’Ecos porté par la commune de Vexin sur Epte et l’ALSH « des Crayons de couleurs » porté par SNA.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’opération ALSH « Les Crayons de couleurs ».
Construction d'une déchetterie-recyclerie sur la commune de Vernon : approbation de l'opération et de son plan de financement
François OUZILLEAU indique que cette délibération est reportée au conseil communautaire de novembre.
Gabriel SINO aimerait connaitre la raison pour laquelle la délibération concernant la construction d’une déchetterie sur Vernon est reportée au prochain conseil communautaire.
Christian LE PROVOST explique que les offres des postulants reçus sont en cours d’étude. Avec le recours à des subventions, notamment la DSIL, un chiffrage erroné aura un impact sur le coût total. Donc ce report permettre d’approfondir les recherches afin de présenter un dossier plus complet au prochain conseil communautaire. C’est un dossier important pour les administrés et l’agglomération, le report en 2023 n’aura pas d’incidence sur les subventions.
Yannick CAILLET demande quelle est l’incidence financière de ce report de délibération sur le TEOM qui a déjà été fortement augmentée l’année dernière. Christian LE PROVOST répond que le dimensionnement de la hausse de la TEOM de l’année dernière a été fait en prenant en compte les investissements liés aux travaux. Néanmoins, la collectivité n’est pas à l’abri d’une hausse qui serait liée au prix du carburant, qui est en constante évolution. Cette construction va permettre de désengorger la déchetterie de LA CHAPELLE afin d’apporter du confort aux habitants de VERNON et LA CHAPELLE.
Gabriel SINO souhaite savoir quel est l’intérêt de reporter cette délibération si toutes les offres ont étés reçus. Par ailleurs, si le calcul du TEOM tient compte des investissements, pourquoi le sujet des investissements n’a-t-il pas été abordé aux conseils précédents ?
Christian LE PROVOST assure que le sujet des investissements a bien été évoqué et qu’il s’agit peut- être d’un oubli de la part de Gabriel SINO. La question des investissements est un sujet qui est traité sur un long terme : deux, trois ou quatre ans. Malheureusement il y a des évènements qui sont imprévisible comme la hausse des prix du carburant.
DELIBERATION N°CC/22-112 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) : Approbation du retrait de la Communauté de communes Lyons Andelle
Rapporteur : Guillaume GRIMM
La Communauté de Communes Lyons Andelle est un membre particulier du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN). En effet, elle n’est pas riveraine de la Seine et ne dispose que d’une trentaine d’hectares de parcelles agricoles dans le lit majeur.
Par ailleurs, en matière de gestion des inondations, elle adhère déjà au syndicat de bassin versant de l’Andelle qui couvre la quasi-totalité de son territoire. Par conséquent, la CCLA souhaiterait sortir du syndicat et intégrer uniquement le comité d’orientation.
Un courrier en ce sens a été transmis au SMSGN. Il précède une validation en conseil communautaire le 23 juin prochain.
La procédure de retrait d’un membre du Syndicat prévoit que les EPCI et les Départements disposent de 3 mois (soit le 20 septembre) pour accepter ce retrait, leur silence valant refus.
Au regard des plannings des différentes assemblées, il est apparu opportun de ne pas délibérer lors du présent comité syndical et de reporter cette décision à une réunion début septembre afin de permettre une délibération lors des assemblées de fin septembre et début octobre.
Afin d’anticiper ces délibérations, un courrier d’information préalable va être transmis aux membres visant leur prochaine assemblée, par anticipation à la délibération du SMGSN de septembre pour qu’ils délibèrent sur cette demande de retrait.
Il est proposé :
D’approuver le retrait de la Communauté de Communes Lyons Andelle du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande au 31 décembre 2022.
Nicole BALAMARY aimerait savoir si le retrait de la commune a une incidence financière.
Guillaume GRIMM répond qu’effectivement, ce sera le cas, mais le montant sera marginal. La création de ce syndicat étant encore au stade de la construction, la répartition des charges aura lieu à compter du 1er janvier 2023.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le retrait de la Communauté communes Lyons Andelle du Syndicat mixte de gestion de la Seine Normandie (SMGSN).
DELIBERATION N°CC/22-113 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) : Modification des statuts et adhésion aux cartes de compétences optionnelles
Rapporteur : Guillaume GRIMM
A la fin de l’année 2019, les EPCI riverains de la Seine et les deux Départements concernés avaient conjointement décidé de mettre en place une gouvernance unifiée de la GEMAPI pour la vallée de la Seine en Normandie.
Compte tenu de la complexité du territoire en la matière, ce projet a été structuré en deux temps :
- 2020-2022 : Création d’un syndicat de préfiguration pour porter les études stratégiques et impulser une dynamique fédératrice pour la GEMAPI de la Seine Normande ; - 1er janvier 2023 : transformation du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) en syndicat de plein exercice pour mener l’ensemble des missions que ses membres lui auront confiées.
Les évolutions du périmètre :
Chaque membre a précisé les limites géographiques de son territoire sur lesquelles devaient intervenir le syndicat de plein exercice.
La carte du territoire global d’intervention du syndicat est la suivante :
Selon les missions, le syndicat sera amené à intervenir sur l’ensemble du lit majeur ou sur le périmètre plus restreint du lit mineur.
Les nouvelles compétences : Afin de tenir compte des grandes disparités entre les territoires, il a été proposé de créer des cartes de compétence obligatoires et optionnelles :
- 2 cartes obligatoires : Planification stratégique et animation GEMA (5.1) et Gestion des milieux aquatiques en lit mineur (5.2) ;
- 3 cartes optionnelles : Animation sur la prévention des inondations, Gestion des systèmes de protection et des ouvrages connexes et Gestion des milieux aquatiques en lit majeur.
L’adhésion des membres à ces différentes missions est a priori la suivante :
Compétence
principale (5.1)
Compétence
obligatoire n°2
(5.2)
Compétence
optionnelle 1
(5.3.1)
Compétence
optionnelle 2
(5.3.2)
Compétence
optionnelle 3
(5.3.3)
Planification
stratégique (5.1.1)
/ Animation et
coordination
d’actions en
matière de GEMA
(5.1.2)
Gestion des
milieux
aquatiques en
lit mineur
Animation
sur la
prévention
des
inondations
Gestion des
systèmes de
protection et
des ouvrages
connexes
Gestion des
milieux
aquatiques
en lit majeur
Conseil départemental de la
Seine Maritime 1 1 1
Conseil départemental de
l'Eure 1 1
Métropole Rouen Normandie 1 1 1
CU Le Havre Seine
Métropole 1 1 1
CA Seine Eure 1 1
CA Seine Normandie
Agglomération 1 1 1 1
CA Caux Seine Agglo 1 1 1 1
CC Roumois Seine 1 1 1 1 1
CC Pont Audemer, Val de
Risle 1 1 1
CC du Pays de Honfleur
Beuzeville 1 1 1
Les moyens :
Les membres du Comité syndical ont souhaité doter le Syndicat de moyens adaptés à un programme volontariste et mesuré en matière d’animation et de travaux sur la GEMAPI.
Un budget théorique a été déterminé afin de fixer les montants plafond des cotisations statutaires en annexe 4 des statuts.
Ces montants de cotisations intègre un budget annuel d’environ 2 millions d’euros pour les travaux structurants, essentiellement sur les systèmes d’endiguement en plus des coûts d’entretien classique. En effet, il apparait qu’à l’issue des études de danger prévue mi 2023, d’importants chantiers de confortement seront très probablement nécessaires.
Afin d’inscrire les clés de répartition des cotisations dans une logique de mutualisation syndicale, les critères de répartition par carte de compétence sont tous structurés selon le principe suivant : 50% population des communes riveraines + 50% de l’unité physique adaptée à la carte (linéaire de berges, surface du lit majeur ou linéaire de digue).
La gouvernance : En matière de participation financière, l’écart entre les plus petits et les plus gros contributeurs est un ratio de 1 à 41. Afin de préserver les capacités d’échanges et d’interactions entre les membres du syndicat, il a été proposé de réduire cet écart tout en respectant les équilibres entre les contributions par collège pour les cartes relatives à la planification et l’animation (Carte principale du tronc commun et carte optionnelle 1 sur l’animation de la prévention des inondations).
Pour les affaires communes et la compétence principale, la gouvernance basée sur l'ensemble des cotisations aux différentes cartes. Les voix sont partagées au prorata des cotisations de chaque collège. Au sein du collège des EPCI, les membres disposent d'une voix par tranche de 3% de participation. Au sein du collège des Départements, la répartition des voix est proportionnelle à la population.
Pour la carte n°1 relative à l'animation en matière de prévention des inondations, les membres disposent d'une voix par tranche de 5% de participation.
Pour les cartes de compétences relatives aux travaux (5.2, 5.3.2 et 5.3.3), le nombre de voix correspond au pourcentage de participation financière.
Nombre de délégués
Compétence
principale (5.1)
Compétence
obligatoire
n°2 (5.2)
Compétence
optionnelle
n°1 (5.3.1)
Compétence
optionnelle
n°2 (5.3.2)
Compétence
optionnelle
n°3 (5.3.3)
Titulaires Suppléant s Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix
CC du Pays de
Honfleur-Beuzeville 1 1 1 2 1 0 0 CU Le Havre Seine
Métropole 1 1 1 2 0 0 28 Métropole Rouen
Normandie 3 1
12 (4 voix par
délégué)
51 (17 voix par
délégué) 0
42 (14 voix par
délégué) 0
CC de Pont-Audemer
/ Val de Risle 1 1 1 3 1 0 0
CA Seine Eure 1 1 1 19 0 0 0
CA Caux Seine Agglo 1 1 4 9 2 13 0 CA Seine Normandie
Agglomération 1 1 1 11 2 0 59
CC Roumois Seine 1 1 1 2 1 1 13
Total collège EPCI 10 22 100 7 55 100
Département 76 3 1
15 (5 voix par
délégués) 0
27 (9 voix par
délégué)
45 (15 voix par
délégué) 0
Département 27 1 1 4 0 14 0 0 Total collège
Départements 4 19 0 41 45 0
Total SMGSN 14 41 100 48 100 100
Modalités de modification des statuts
Conformément aux actuels statuts et suite aux échanges avec la Préfecture de la Seine-Maritime, il est prévu une transformation en 3 étapes :
- Comité syndical du SMGSN – 20 juin 2022 : délibération pour transformer le SMGSN en syndicat mixte ouvert à la carte sur la base du projet de statuts ;
- Assemblées des collectivités membres - sept/oct 2022 : délibération pour valider la transformation en syndicat à la carte, adhésion aux cartes optionnelles et désignation si nécessaire de nouveaux représentants ;
- Comité syndical du SMGSN – oct/nov : délibération pour accepter l’adhésion aux cartes des différents membres à compter du 1er janvier 2023. Il est proposé de :
- D’approuver la modification des statuts du SMGSN pour le transformer en syndicat mixte à la carte à compter du 1er janvier 2023, tel que défini dans le projet de statuts ci- annexé ;
- D’adhérer aux cartes de compétences optionnelles définies par les articles suivants :
5.3.1 : Carte optionnelle n°1 : Animation et programmation en matière de prévention des inondations
5.3.3 : Carte optionnelle n°3 : Mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit majeur vallée de la Seine
- De désigner Monsieur Frédéric Duché comme délégué titulaire et Monsieur Guillaume Grimm comme délégué suppléant ;
- D’autoriser le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 93 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la modification des statuts et adhésion aux cartes de compétences optionnelles.
DELIBERATION N°CC/22-114 Tableau des effectifs
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Dans le cadre des mouvements opérés depuis le dernier tableau des effectifs de Seine Normandie Agglomération (SNA) en vigueur, il est nécessaire de procéder à la régularisation des effectifs.
Aussi, une modification du tableau des effectifs permanents est proposée. Elle prend en compte la mise à jour des postes compte-tenu des recrutements prévus et autres mouvements des agents (départ à la retraite, mutation, fin de contrat…) et plus particulièrement le dispatching des postes des Professeurs de l’enseignement artistique concernant ce tableau des effectifs.
Nous proposons :
- 11 créations de postes pour des recrutements effectifs ou prévisionnels suite à mobilité, départ à la retraite, et régularisation changement de temps de travail
- 21 suppressions de postes en régularisation des avancements de grade, en régularisation de vacances de poste et suite à mobilité et départ à la retraite.
Ce tableau des effectifs présenté lors du comité technique du 15 septembre 2022 et joint dans le tome des annexes, se résume ainsi :
Situation actuelle
(Délibération n°CC/22-92 du 30
juin 2022
Situation proposée
Total des effectifs 514 504
Il est proposé d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le tableau des effectifs.
DELIBERATION N°CC/22-115 Budget annexe de l'Assainissement : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et
recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du budget primitif 2022 et du
budget supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du
budget 2022 s’élève à – 621 920,00 euros et se répartit de la manière suivante :
........................... DEPENSES
Dépenses réelles :
Chapitre 011 Charges à caractère général : - 294 130,00 €
Gestion des boues, études et remboursement de frais.
Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés : 69 512,00 €
Refacturation du personnel 2022.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 4 508,00 €
Admission en non-valeur.
Chapitre 66 charges financières : 7 170,00 €
Intérêts à échéances.
Chapitre 67 charges exceptionnelles : -14 480,00 €
Régularisation et annulations titres sur exercices antérieurs.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : - 394 500,00 €
Virement de section.
........................... RECETTES
Recettes réelles :
Chapitre 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses : - 650 000,00 €
Moins de redevances.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : + 28 080,00 €
Régularisations et apurement des engagements. Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 4 172 572,00 € 3 230 735,68 € 7 403 307,68 € 621 920,00 € - 6 781 387,68 €
Recettes 4 172 572,00 € 3 230 735,68 € 7 403 307,68 € 621 920,00 € - 6 781 387,68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément
du budget 2022 s’élève à – 1 031 992 euros, et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Opérations d’équipement : - 1 050 000,00 €
Ajustement des opérations décalées suite à la crise sanitaire (Cf détails du tableau)
Dépenses financières :
Chapitre 13 Subventions d’investissement : + 18 008,00 € Régularisation écritures Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).
RECETTES
Recettes d’équipement :
Chapitre 13 subventions d’investissement : -831 862,00 €
Ajustement des subventions d’investissement à percevoir de l’Agence de l’Eau pour les
travaux en cours ou à venir.
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : + 194 370,00
Compte 1641 – Recours à l’emprunt
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : - 394 500,00 € Virement de la
section d’exploitation.
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 799 147,96 € 6 513 661,00 € 4 545 877,77 € 11 858 686,73 € 1 031 992,00 € - 10 826 694,73 €
Recettes 2 117 605,50 € 6 513 661,00 € 3 227 420,23 € 11 858 686,73 € 1 031 992,00 € - 10 826 694,73 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Assainissement.
DELIBERATION N°CC/22-116 Budget annexe de l'Eau en Régie : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2022 s’élève à + 368 224 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges générales : + 731 424,00 €.
Sont inscrits les crédits nécessaires à l’actualisation des redevances à verser aux
délégataires.
Chapitre 012 Charge de personnel et frais assimilés : + 141 686,00 €
Chapitre 023 Virement de section : - 504 886,00 €
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses : + 368 224,00 €
Redevance délégataires.
Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 11 308 540,00 € 652 269,98 € 11 960 809,98 € 368 224,00 € 12 329 033,98 €
Recettes 11 308 540,00 € 652 269,98 € 11 960 809,98 € 368 224,00 € 12 329 033,98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément du budget 2022 s’élève à – 504 886 euros et se répartit de la manière suivante :
........................... DEPENSES
Opérations d’équipement : - 504 886,00 €
Ajustement des dépenses d’équipement selon la programmation des marchés (Cf détails du
tableau).
RECETTES
Recettes d’ordre : - 504 886,00 €
Chapitre 021 Virement de section : - 504 886,00 €
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 2 087 683,38 € 6 881 350,00 € - € 8 969 033,38 € 504 886,00 € - 8 464 147,38 €
Recettes 3 105 587,00 € 6 881 350,00 € 1 017 903,62 € - 8 969 033,38 € 504 886,00 € - 8 464 147,38 € Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau en régie sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Eau en Régie.
Paul LANNOY sort de la salle.
DELIBERATION N°CC/22-117 Budget annexe de l'Eau en DSP : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du
budget 2022 s’élève à 0 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre 67 Charges exceptionnels : - 33 432,00 €
Ajustement du reversement excédent collectivité de rattachement au budget annexe eau en régie.
Chapitre 042 Opération d’ordre entre section : +33 432,00 €
Ajustement de l’amortissement des immobilisations. Cette dépense constitue également une
recette d’investissement.
Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 97 233,00 € 559 653,84 € 656 886,84 € - € 656 886,84 €
Recettes 97 233,00 € 559 653,84 € 656 886,84 € - € 656 886,84 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément du
budget 2022 s’élève à 33 432 euros, et se répartit de la manière suivante :
..........................DEPENSES
Dépenses d’équipement :
Ajustement des opérations d’équipement, dont vous trouverez le détail dans les tableaux joints à
ce rapport, s’élève à la somme de + 33 432,00 €.
..........................RECETTES Recettes d’ordre :
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections : + 33 432,00 €
Ajustement de l’amortissement des immobilisations. Cette recette constitue également une dépense
de fonctionnement.
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 7 884,50 € 37 233,00 € 31 838,81 € 76 956,31 € 33 432,00 € 110 388,31 €
Recettes 37 233,00 € 39 723,31 € 76 956,31 € 33 432,00 € 110 388,31 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau en DSP sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Eau en DSP.
DELIBERATION N°CC/22-118 Budget annexe du SPANC : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION D’EXPLOITATION
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du
budget 2022 s’élève à 0 euros et se répartit de la manière suivante :
........................... DEPENSES
Chapitre 011 Charge à caractère général : - 14 000,00 €
Remboursement de frais vers le budget principal.
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 25 233,00 €
Personnel affecté par la collectivité de rattachement.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : - 11 233,00 € Soutien financier pour la mise aux
normes des installations.
RECETTES
Chapitre 70 produits de services, du domaine et ventes diverses : - 5 400,00 € Réajustement
des redevances Assainissement non-collectif (ANC).
Chapitre 74 Dotations et participations : + 5 400,00 € subvention Agence de l’Eau Seine-
Normande (AESN). Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 350 010,00 € 465 675,76 € 815 685,76 € - € 815 685,76 €
Recettes 350 010,00 € 465 675,76 € 815 685,76 € - € 815 685,76 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément
du budget 2022 s’élève à + 30 000 euros, et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre 21 immobilisations corporelles : - 5 400,00 €
Dépenses d’équipement.
Chapitre 458121 Travaux tranche 2 ANC : + 30 000,00 €
Dépenses pour compte de tiers ANC tranche 2.
Chapitre 458219 Travaux les Andelys privés : + 5 400,00 €
Annulation sur exercices antérieurs sur compte de tiers.
........................... RECETTES
Chapitre 458221 : + 30 000,00 € recettes pour compte de tiers ANC tranche 2.
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 63 640,80 € 127 000,00 € 575 140,19 € 765 780,99 € 30 000,00 € 795 780,99 €
Recettes - € 127 000,00 € 638 780,99 € 765 780,99 € 30 000,00 € 795 780,99 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe du SPANC sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du SPANC.
DELIBERATION N°CC/22-119 Budget annexe du Transport urbain : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification
du budget 2022 s’élève à – 319 063 euros et se répartit de la manière suivante : ........................... DEPENSES
Dépenses réelles :
Chapitre 011 Charges à caractère général : - 486 721,00 €
Dont Actualisation de la contribution aux délégataires – 28 800,00 € et études de circulation
dans le cadre du projet NIMFEA annulé - 457 921,00 €.
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 78 653,00 €
Augmentation du point d’indice.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : + 89 005,00 €
Annulation et remboursement des subventions versées dans le cadre du projet NIMFEA.
........................... RECETTES
Recettes réelles :
Chapitre 73 Impôts et taxes : - 22 471,48 €
Versement mobilité.
Chapitre 74 Dotations et participations : - 493 350,00 €
Subvention pour le projet NIMFEA.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : + 196 758,48 €
Apurement des engagements dépenses.
Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 3 098 040,00 € 322 063,00 € 3 420 103,00 € 319 063,00 € - 3 101 040,00 €
Recettes 3 098 040,00 € 322 063,00 € 3 420 103,00 € 319 063,00 € - 3 101 040,00 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe du Transport urbain sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 94 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du Transport urbain.
Paul LANNOY regagne la salle.
DELIBERATION N°CC/22-120 Budget annexe de la Caserne Fieschi : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du
budget 2022 s’élève à + 3 645 euros et se répartit de la manière suivante :
Dépenses
- Chapitre 011 Charges à caractère général : + 3 645,00 €
Etudes et entretien de la zone.
Recettes
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 3 645,00 €
Pris en charge déficit par le budget principal.
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 59 458,42 € 4 500,00 € 108 199,20 € 172 157,62 € 3 645,00 € 175 802,62 €
Recettes 4 500,00 € 167 657,62 € 172 157,62 € 3 645,00 € 175 802,62 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de la Caserne Fieschi sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de la Caserne Fieschi.
DELIBERATION N°CC/22-121 Budget annexe de la ZAE les Saules : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification
du budget 2022 s’élève à + 795,00 euros et se répartit de la manière suivante :
Dépenses
- Chapitre 011 Charges à caractère général : + 795,00 €
Entretien de la zone.
Recettes
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 795,00 €
Part de déficit prise en charge par le budget principal de SNA Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 655 500,00 € 666,00 € 656 166,00 € 795,00 € 656 961,00 €
Recettes 655 500,00 € 666,00 € 656 166,00 € 795,00 € 656 961,00 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de la ZAE Les Saules sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de la ZAE les Saules.
DELIBERATION N°CC/22-122 Budget principal : Décision modificative 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2022 et du Budget Supplémentaire 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du
budget 2022 est de 1 157 886,00 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 1 157 886,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement : + 1 896 464,00 €
Chapitre 011 – Charges générales : + 1 353 022,00 €
Ajustement des dépenses suite à l’inflation (énergies 85 K€) qui se répercute sur l’ensemble
des dépenses à caractère général, des contrats, marchés publics (180 K€) dont notamment le
contrat de prestations de service des déchets (220 K€). S’ajoutent les travaux de sécurisation
pour les équipements culturels (40 K€), les indemnités de versement au délégataire des piscines
pour fermeture suite au COVID, et les revalorisations indiciaires des délégations du service public
(DSP) des piscines (742 K€). Prestation d’eau pluviale dans les communes (86 K€).
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : + 219 595,00 €
Ajustements de crédits liés à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.
Chapitre 014 – Atténuations de produits : + 72 639,00 €
Ajustement de la part de TEOM reversée au SYGOM suite à notification du produit fiscal par
les services de la DDFIP.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : + 67 442,00 €
Charges d’entretien des zones (ZAE Les Saules et ZAC Fieschi) et revalorisation des charges
du SETOM pour la transition écologique. Chapitre 66 – Charges financières : + 17 000,00 €
Ajustement des intérêts d’emprunt consécutif à l’augmentation des taux variables et du taux
du livret A.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : + 166 766,00 €
Remboursement de l’avance faite par la région pour un marché du transport scolaire (52 k€).
Apurement de rattachements de recettes à réaffecter comptablement (114k€).
Dépenses d’ordre : - 738 578,00 €
........... Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : - 588 578,00 €
........... Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections : - 150 000,00 €
Ajustement des amortissements.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 1 157 886,00 €
Chapitre 70 – Produits de services du domaine et ventes diverses : 332 482,00 €
Ajustement des prévisions de produits liés à la refacturation de personnels mis à disposition.
Chapitre 73 – Produits fiscaux : + 329 085,00 €
Ajustement de la prévision des produits fiscaux et du FPIC suite à notification de la DDFIP.
Chapitre 74 – Dotations et participations : + 293 553,00 €
Ajustement des dotations reçues et des subventions CAF versées au titre des prestations de
la Petite Enfance (aide COVID, CTG…).
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : + 202 766,00 €
Apurement de rattachements de charges.
Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 57 526 131,00 € 2 340 096,31 € 59 866 227,31 € 1 157 886,00 € 61 024 113,31 €
Recettes 57 526 131,00 € 2 340 096,31 € 59 866 227,31 € 1 157 886,00 € 61 024 113,31 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément du
budget 2022 s’élève à + 471 455 euros et se répartit de la manière suivante :
......................... DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 471 455,00 €
Dépenses réelles d’investissement : 471 455,00€ Dépenses d’équipement : + 116 623,00 €
Administration générale : - 28 707,00 €
Opération 1020201718 - Grandes interventions bâtiments : - 28 707,00 €
Culture : - 31 390,00 €
Opération 311202201 - Médiathèque de Tourny : + 1 610,00 €
Opération 33200302 - Espace Philippe Auguste de Vernon : - 13 000,00 €
Opération 33200304 - Centre culturel Guy Gambu : - 20 000,00 €
Sport : + 34 220,00 €
Opération 411200324 – Salle de sports du Grévarin de Vernon : + 48 220,00 €
Opération 412200504 - Stade de Vernonnet : -14 000,00 €
Habitat et Aménagement : + 142 500,00 €
Opération 820202201 - Logement durable : 142 500,00 €
Dépenses financières : + 308 010,00 €
........... Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : + 308 010,00 €
Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. Généralisation de la M57 -
Apurement (purge des rattachements extra budgétaires réalisés lors du passage de la
nomenclature M12 à la M14) du compte 1069 (délibération présentée au conseil).
Dépenses opération pour compte de tiers : + 46 822,00 € Skate Parc réalisé pour le compte de la
Ville de Vernon.
.........Chapitre 45811403 - Skate Parc : + 46 822.00 €
........................ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 471 455,00 €
Recettes réelles d’investissement : + 1 210 033,00 €
Ajustement des subventions en lien avec le programme d’investissement
........... Chapitre 13 - Subventions d’investissement : + 142 500,00 €
Opération 820202201 - Logement durable
........... Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : + 2 087 211,00 €
........... Chapitre 21 - Installation générale agencements : + 46 822,00 €
Écritures de régularisation pour le skate et la piscine Grande Garenne. ........... Chapitre 024 – Produits des cessions immobilières : - 1 080 000,00 € Décalage du projet de cession foncière
Recettes opération pour compte de tiers : Skate Parc réalisé pour le compte de la Ville de
Vernon.
........... Chapitre 45811403 - Skate Parc : + 13 500,00 € régularisation écritures sur années antérieures
Recettes d’ordre : - 738 578,00 €
........... Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 588 578,00 €
........... Chapitre 040 - Opération d’ordre transfert entre sections : - 150 000,00 €
Ajustement des amortissements.
Restes à réaliser Budget Primitif BS/DM 1 TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 3 509 563,78 € 7 204 889,00 € 1 019 435,00 € 11 733 887,78 € 471 455,00 € 12 205 342,78 €
Recettes 2 571 683,48 € 7 204 889,00 € 1 957 315,30 € 11 733 887,78 € 471 455,00 € 12 205 342,78 €
Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal sur l’exercice 2022.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO ; M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 93 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité approuve la décision modificative n°2 du budget principal.
DELIBERATION N°CC/22-123 Autorisations de programmes et Crédits de paiement (AP/CP) : Mise à jour
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Il est proposé de poursuivre, d’ajuster ou de finaliser le programme d’investissement pluriannuel, en augmentant, réduisant, actualisant, créant ou clôturant les autorisations de programme (AP) avec répartition des crédits de paiement (CP) des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et du budget principal comme présenté ci-dessous et en annexe :
1. Budget Assainissement
a. Augmentation d’AP
AP 201833 BOUAFLES – TRANSFERT DES EFFLUENTS
Année Recettes Coût net
2020 - € 182 715,00 €
2021 3 056,00 € 13 399,00 €
2022 1 528,00 € 618 062,00 €
2023 - € 800 000,00 €
2024 316 944,00 € 316 944,00 € -
TOTAL 321 528,00 € 1 297 232,00 €
0,00 €
16 455,00 €
Dépenses
182 715,00 €
1 618 760,00 €
619 590,00 €
800 000,00 € b. Actualisation d’AP
AP 201209 CANALISATION DES BORDS DE SEINE II :
Année Recettes Coût net
2012 95,00 € 485,00 €
2013 6 929,00 € 35 349,60 €
2014 7 644,00 € 38 220,84 €
2015 260 604,00 € 1 050 443,24 €
2016 1 581 661,00 € 2 557 515,72 €
2017 749 154,00 € 74 974,39 €
2018 30 475,00 € 8 373,99 €
2019 67 977,00 € 67 977,00 € -
2020 - € - €
2021 - € - €
2022 - € 11 037,35 €
2023 - € - €
2024 1 654 447,62 € 1 584 009,75 € -
TOTAL 4 358 986,62 € 2 124 413,38 €
70 437,87 €
0,00 €
0,00 €
11 037,35 €
38 848,99 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses
580,00 €
42 278,60 €
45 864,84 €
1 311 047,24 €
4 139 176,72 €
824 128,39 €
6 483 400,00 €
AP 201602 CHAMBRAY – CREATION DE RESEAU
Année Recettes Coût net
2016 1 198,00 € 5 988,80 €
2017 470,00 € 2 350,00 €
2018 965,00 € 4 827,55 €
2019 59 547,00 € 155 548,78 €
2020 - € 28 908,47 €
2021 13 749,00 € 11 626,47 € -
2022 - € 4 050,00 €
2023 - € 2 025,00 €
2024 11 984,00 € 61 134,87 €
TOTAL 87 913,00 € 253 207,00 €
73 118,87 €
Dépenses
7 186,80 €
2 820,00 €
5 792,55 €
215 095,78 €
28 908,47 €
2 122,53 €
341 120,00 €
4 050,00 €
2 025,00 €
AP 201603 CREATION DE RESEAU – DOUAINS, LA HEUNIERE, SAINT VINCENT DES BOIS
Année Recettes Coût net
2017 14 425,00 € 72 123,50 €
2018 3 525,00 € 17 625,00 €
2019 - € 19 465,91 €
2020 - € - €
2021 - € 48 899,00 €
2022 - € 1 018 307,00 €
2023 - € 1 500 000,00 €
2024 870 000,00 € 274 629,59 €
TOTAL 887 950,00 € 2 951 050,00 €
1 144 629,59 €
Dépenses
86 548,50 €
21 150,00 €
19 465,91 €
0,00 €
48 899,00 €
3 839 000,00 €
1 018 307,00 €
1 500 000,00 €
AP 201605 SAINTE GENEVIEVE LES GASNY - CREATION DE RESEAU Année Recettes Coût net
2016 7 752,00 € 38 760,08 €
2017 3 114,00 € 15 568,00 €
2018 9 822,00 € 49 107,77 €
2019 141 988,00 € 1 587 956,29 €
2020 436 713,49 € 293 871,58 € -
2021 60 788,00 € 52 989,41 € -
2022 - € 3 625,00 €
2023 - € 1 000,00 €
2024 - € 138 719,54 €
TOTAL 660 177,49 € 1 487 875,69 €
138 719,54 €
Dépenses
46 512,08 €
18 682,00 €
58 929,77 €
1 729 944,29 €
142 841,91 €
7 798,59 €
2 148 053,18 €
1 000,00 €
3 625,00 € AP 201609 VERNON – CHEMIN DE HALAGE
Année Recettes Coût net
2017 729,00 € 3 645,00 €
2018 11 225,00 € 56 124,23 €
2019 194 353,00 € 518 554,69 €
2020 25 660,00 € 16 829,00 € -
2021 - € 79 794,79 €
2022 - € 31 587,03 €
2023 - € 2 000,00 €
2024 47 696,00 € 116 295,26 €
TOTAL 279 663,00 € 791 172,00 €
163 991,26 €
1 070 835,00 €
4 374,00 €
67 349,23 €
712 907,69 €
8 831,00 €
79 794,79 €
2 000,00 €
31 587,03 €
Dépenses
AP 201831 SDA – EAUX USEES
Année Recettes Coût net
2020 - € 9 637,52 €
2021 27 012,00 € 77 123,75 €
2022 - € 400 642,00 €
2023 - € 400 000,00 €
2024 292 988,00 € 40 596,73 €
TOTAL 320 000,00 € 928 000,00 €
400 642,00 €
9 637,52 €
1 248 000,00 €
Dépenses
400 000,00 €
333 584,73 €
104 135,75 €
AP 201834 ECOUIS - DIAGNOSTICE ET MISE EN SEPARATIF
Année Recettes Coût net
2018 - € 3 216,00 €
2019 - € 2 016,66 €
2020 - € - €
2021 18 125,00 € 50 424,00 €
2022 - € 319 532,65 €
2023 - € 500 000,00 €
2024 187 089,00 € 152 403,31 € -
TOTAL 205 214,00 € 722 786,00 €
500 000,00 €
2 016,66 €
0,00 €
928 000,00 €
34 685,69 €
319 532,65 €
68 549,00 €
Dépenses
3 216,00 €
AP 201836 VERNON – REHABILITATON DU POSTE DES TOURELLES
Année Recettes Coût net
2019 - € 27 287,76 €
2020 - € 9 588,42 €
2021 - € 773 079,55 €
2022 230 516,00 € 140 644,19 €
2023 - € 50 000,00 €
2024 - € 123 732,39 €
TOTAL 230 516,00 € 1 124 332,31 €
50 000,00 €
123 732,39 €
1 354 848,31 €
27 287,76 €
9 588,42 €
371 160,19 €
773 079,55 €
Dépenses c. Clôture d’AP
AP 200709 NOUVELLE STEP DE GASNY
Année Recettes Coût net
2007 14 547,00 € 10 251,57 € -
2008 23 820,00 € 52 249,01 €
2009 54 010,00 € 15 547,29 €
2010 11 846,00 € 31 950,78 €
2011 76 749,00 € 35 625,16 €
2012 1 555 080,00 € 2 251 128,29 €
2013 492 511,50 € 153 483,68 € -
2014 222 369,71 € 301 255,84 €
2015 154 799,00 € 21 358,61 €
2016 172 207,00 € 109 432,98 €
2017 213 151,50 € 211 048,43 € -
2018 - € - €
2019 - € 138 380,04 €
2020 - € 6 362,72 €
2021 - € - €
2022 - € 20 555,98 €
2023 - € - €
2024 7 476,00 €
TOTAL 2 991 090,71 € 2 616 539,02 €
0,00 €
7 476,00 €
0,00 €
138 380,04 €
6 362,72 €
0,00 €
76 069,01 €
69 557,29 €
43 796,78 €
Dépenses
4 295,43 €
339 027,82 €
523 625,55 €
176 157,61 €
281 639,98 €
2 103,07 €
5 607 629,73 €
3 806 208,29 €
20 555,98 €
112 374,16 €
AP 200710 CANALIS TION DES BORDS DE SEINE A VERNON
Année Recettes Coût net
2007 60 287,50 € 1 905,06 € -
2008 28 413,00 € 98 075,26 €
2009 5 860,50 € 24 968,27 €
2010 1 071 951,13 € 897 713,33 €
2011 432 660,36 € 209 623,19 € -
2012 219 652,48 € 422 977,74 €
2013 634 714,00 € 375 894,55 € -
2014 4 066,00 € 18 554,00 €
2015 30 883,00 € 157 566,87 €
2016 17 531,00 € 34 885,00 €
2017 24 363,00 € 17 654,04 € -
2018 - € - €
2019 159 888,00 € 501 138,96 €
2020 53 296,00 € 44 274,90 € -
2021 53 296,00 € 53 296,00 € -
2022 - € - €
2023 - € - €
2024 696 718,03 € 693 718,03 € -
TOTAL 3 493 580,00 € 759 513,66 €
0,00 €
3 000,00 €
126 488,26 €
9 021,10 €
661 026,96 €
188 449,87 €
30 828,77 €
258 819,45 €
22 620,00 €
52 416,00 €
4 253 093,66 €
0,00 €
0,00 €
1 969 664,46 €
223 037,17 €
642 630,22 €
6 708,96 €
Dépenses
58 382,44 €
0,00 € AP 201103 STATION D’EPURATION DE BUEIL
Année Recettes Coût net
2011 3 075,00 € 15 686,97 €
2012 1 044,00 € 5 329,56 €
2013 9 435,00 € 48 136,43 €
2014 8 896,00 € 44 477,30 €
2015 8 578,00 € 42 890,73 €
2016 577 063,00 € 1 456 347,42 €
2017 713 246,00 € 31 264,15 € -
2018 88 842,00 € 444 207,21 €
2019 66 289,00 € 40 319,63 € -
2020 34 026,00 € 102 546,62 €
2021 21 005,00 € 21 005,00 € -
2022 - € 13 082,01 €
2023 - € - €
2024 - € 5 000,00 €
TOTAL 1 531 499,00 € 2 085 115,47 €
0,00 €
5 000,00 €
0,00 €
533 049,21 €
2 033 410,42 €
3 616 614,47 €
25 969,37 €
136 572,62 €
13 082,01 €
Dépenses
18 761,97 €
6 373,56 €
57 571,43 €
53 373,30 €
51 468,73 €
681 981,85 €
AP 201104 STATION D’EPURATION DE SAINTE COLOMBE PRES VERNON
Année Recettes Coût net
2011 2 149,00 € 10 963,27 €
2012 1 437,00 € 7 329,68 €
2013 2 227,00 € 11 359,66 €
2014 1 861,00 € 9 306,20 €
2015 - € - €
2016 6 439,00 € 12 555,04 €
2017 120 313,00 € 526 215,15 €
2018 156 024,00 € 129 473,77 € -
2019 - € 15 180,00 €
2020 21 496,00 € 21 496,00 € -
2021 - € - €
2022 4 140,00 € 510,00 € -
2023 - € - €
2024 4 609,00 € 3 609,00 € -
TOTAL 320 695,00 € 437 820,23 €
0,00 €
1 000,00 €
Dépenses
13 112,27 €
8 766,68 €
13 586,66 €
11 167,20 €
0,00 €
646 528,15 €
758 515,23 €
18 994,04 €
0,00 €
3 630,00 €
15 180,00 €
0,00 €
26 550,23 € AP 201105 7EME TRANCHE GADENCOURT-HECOURT
Année Recettes Coût net
2011 2 939,00 € 14 996,93 €
2012 2 216,00 € 11 304,12 €
2013 - € - €
2014 2 900,00 € 14 500,66 €
2015 3 077,50 € 1 307,50 € -
2016 3 314,00 € 16 571,75 €
2017 147 087,00 € 681 965,05 €
2018 914 447,00 € 1 349 889,46 €
2019 - € 389 708,11 €
2020 59 426,00 € 55 743,98 € -
2021 - € 757,12 €
2022 - € 2 436,42 €
2023 - € - €
2024 284 141,50 € 275 346,62 € -
TOTAL 1 419 548,00 € 2 149 731,52 €
Dépenses
0,00 €
19 885,75 €
13 520,12 €
829 052,05 €
3 569 279,52 €
1 770,00 €
757,12 €
2 264 336,46 €
17 935,93 €
0,00 €
8 794,88 €
2 436,42 €
389 708,11 €
3 682,02 €
17 400,66 €
AP 201508 TRANSFERT VILLERS VERS BUEIL
Année Recettes Coût net
2015 4 863,00 € 24 312,60 €
2016 10 050,00 € 30 130,88 €
2017 225 962,00 € 802 496,38 €
2018 269 706,00 € 78 153,47 € -
2019 29 444,00 € 24 143,59 € -
2020 25 804,00 € 24 375,81 € -
2021 - € - €
2022 - € 5 795,65 €
2023 - € - €
2024 83 030,00 € 83 030,00 € -
TOTAL 648 859,00 € 653 032,64 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses
29 175,60 €
40 180,88 €
1 028 458,38 €
191 552,53 €
5 300,41 €
1 428,19 €
1 301 891,64 €
5 795,65 €
AP 201702 DIAGNOSTICE RESEAU
Année Recettes Coût net
2017 8 888,00 € 8 888,00 € -
2018 770,00 € 3 850,00 €
2019 - € 7 650,00 €
2020 2 562,00 € 2 562,00 € -
2021 - € - €
2022 - € 4 000,00 €
2023 - € - €
2024 - € 500,00 €
TOTAL 12 220,00 € 4 550,00 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
0,00 €
7 650,00 €
0,00 €
16 770,00 €
Dépenses
4 000,00 €
4 620,00 € 2. Budget Eau en régie
a. Augmentation d’AP
AP 201801 RENOVATION RESERVOIR CORMIER, BUEIL, BREUILPONT, GAMILLY : +9 000,00 €
Année Recettes Coût net
2018 - € 4 780,00 €
2019 - € 13 366,14 €
2020 - € 183 667,74 €
2021 - € 933 663,25 €
2022 - € 354 602,87 €
2023 - € 10 000,00 €
TOTAL - € 1 500 080,00 €
10 000,00 €
354 602,87 €
Montant HT
4 780,00 €
13 366,14 €
183 667,74 €
1 500 080,00 €
933 663,25 €
b. Actualisation d’AP
AP 201302 RENOVATION STATION DES AJOUX :
Année Recettes Coût net
2013 - € 7 701,91 €
2014 - € - €
2015 - € - €
2016 - € 30 365,00 €
2017 - € 1 725,00 €
2018 - € 21 206,00 €
2019 - € - €
2020 - € - €
2021 - € - €
2022 - € 591 395,14 €
2023 - € - €
2024 373 500,00 € 219 106,95 €
TOTAL 373 500,00 € 871 500,00 €
592 606,95 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
591 395,14 €
1 725,00 €
21 206,00 €
1 245 000,00 €
Montant HT
7 701,91 €
0,00 €
0,00 €
30 365,00 €
AP 201606 RENOVATION RESERVOIR DE MONTIGNY :
Année Recettes Coût net
2016 - € 250,00 €
2017 - € 1 120,00 €
2018 - € 680,00 €
2019 - € 25 047,25 €
2020 - € 69 561,57 €
2021 - € 232 699,71 €
2022 - € 42 297,05 €
2023 - € - €
2024 - € 257 575,82 €
TOTAL - € 629 231,40 €
0,00 €
257 575,82 €
42 297,05 €
Montant HT
250,00 €
1 120,00 €
680,00 €
25 047,25 €
69 561,57 €
232 699,71 €
629 231,40 € AP 201802 BACHE DE MELANGE DE MONTIGNY :
Année Recettes Coût net
2018 - € 9 750,00 €
2019 - € - €
2020 - € 14 305,00 €
2021 - € 6 200,00 €
2022 - € 1 055 660,83 €
2023 - € 600 000,00 €
TOTAL - € 1 685 915,83 €
600 000,00 €
1 055 660,83 €
Montant HT
9 750,00 €
0,00 €
14 305,00 €
1 685 915,83 €
6 200,00 €
AP 201803 INTERCONNEXION BOUAFLES :
Année Recettes Coût net
2020 - € 7 546,60 €
2021 - € 19 034,12 €
2022 573,00 € 725 949,50 €
2023 - € 20 000,00 €
2024 826 337,00 € 686 800,22 € -
TOTAL 826 910,00 € 85 730,00 €
139 536,78 €
20 000,00 €
Montant HT
7 546,60 €
912 640,00 €
726 522,50 €
19 034,12 €
AP 201806 PROGRMME RENOUVELLEMENT DE RESEAU :
Année Recettes Coût net
2018 - € 35 198,00 €
2019 - € 1 223 090,23 €
2020 - € 494 085,42 €
2021 - € 567 270,88 €
2022 - € 2 031 814,80 €
2023 - € 1 700 000,00 €
2024 - € 101 057,92 €
TOTAL - € 6 152 517,25 €
1 700 000,00 €
101 057,92 €
Montant HT
35 198,00 €
1 223 090,23 €
494 085,42 €
6 152 517,25 €
567 270,88 €
2 031 814,80 €
AP 201904 SCHEMA DIRECTEUR AEP :
Année Recettes Coût net
2019 8 117,00 € 2 024,00 € -
2020 - € 9 637,52 €
2021 - € 17 192,94 €
2022 1 266,00 € 499 376,00 €
2023 - € 110 000,00 €
2024 - € 915 000,00 €
2025 378 955,00 € 462 479,54 €
TOTAL 388 338,00 € 2 011 662,00 €
841 434,54 €
Montant HT
6 093,00 €
9 637,52 €
2 400 000,00 €
915 000,00 €
110 000,00 €
17 192,94 €
500 642,00 €
AP 201905 MOE ET TRAVAUX PONT CLEMENCEAU :
Année Recettes Coût net
2019 - € 32 617,02 €
2020 - € 9 588,31 €
2021 - € 788 771,77 €
2022 - € 256 067,13 €
2023 - € - €
2024 - € 302 955,77 €
TOTAL - € 1 390 000,00 €
302 955,77 €
0,00 €
256 067,13 €
Montant HT
32 617,02 €
9 588,31 €
1 390 000,00 €
788 771,77 € c. Clôture d’AP
AP 201509 PROGRAMME ANNUEL PLOMB
Année Recettes Coût net
2016 - € 55 747,20 €
2017 - € 188 859,00 €
2018 - € 268 393,68 €
2019 - € 88 706,00 €
2020 - € 83 303,00 €
2021 - € 112 878,00 €
2022 - € - €
2023 - € - €
2024 - € 203 819,00 €
TOTAL - € 1 001 705,88 € 1 001 705,88 €
203 819,00 €
83 303,00 €
112 878,00 €
0,00 €
268 393,68 €
88 706,00 €
0,00 €
Montant HT
55 747,20 €
188 859,00 €
AP 201804 DEMOLITION DES OUVRAGES AVANT RETOUR VERS COMMUNES
Année Recettes Coût net
2018 - € - €
2019 - € - €
2020 - € - €
2021 - € - €
2022 - € 9 120,00 €
2023 - € - €
TOTAL - € 9 120,00 €
9 120,00 €
0,00 €
Montant HT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 120,00 €
0,00 €
AP 201805 INTERCONNEXION RESEAUX BUEIL VILLIERS EN DESOEUVRE ET BREUILPONT
Année Recettes Coût net
2019 1 170,00 € 2 990,00 €
2020 - € 13 689,00 €
2021 - € - €
2022 2 730,00 € 8 195,00 €
2023 - € - €
TOTAL 3 900,00 € 24 874,00 €
0,00 €
Montant HT
4 160,00 €
0,00 €
28 774,00 €
10 925,00 €
13 689,00 €
AP 201903 LE CATENAI
Année Recettes Coût net
2019 - € 26 752,50 €
2020 - € 657 647,11 €
2021 - € 10 741,97 €
2022 - € 4 720,00 €
2023 - € - €
2024 - € 1 696,52 €
TOTAL - € 701 558,10 €
0,00 €
1 696,52 €
4 720,00 €
Montant HT
26 752,50 €
657 647,11 €
701 558,10 €
10 741,97 € 3- Budget Transport
a. Clöture d’AE
AE 210001 NIMFEAS
Année Recettes Coût net
2021 89 005,00 € 171 005,48 €
2022 50 000,00 € 746 579,00 €
2023 - € - €
2024 332 232,00 € 314 584,48 € -
2025 - € - €
2026 - € - €
2027 - € - €
TOTAL 471 237,00 € 603 000,00 €
Montant TTC
260 010,48 €
796 579,00 €
0,00 €
17 647,52 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 074 237,00 €
4- Budget principal
a. Augmentation d’AP
AP 201502 ACCOMPAGNEMENT GENS DU VOYAGE SEDENTARISES : +471 760,00 €
Année Recettes Coût net
2015 464,00 € 2 366,80 €
2016 16 778,00 € 38 868,40 €
2017 - € - €
2018 - € - €
2019 10 703,00 € 9 463,40 € -
2020 1 830,00 € 9 326,40 €
2021 1 909,00 € 9 731,00 €
2022 3 858,00 € 19 662,00 €
2023 86 770,00 € 413 230,00 €
TOTAL 122 312,00 € 483 721,20 €
Montant TTC
2 830,80 €
55 646,40 €
0,00 €
0,00 €
1 239,60 €
11 640,00 €
606 033,20 €
11 156,40 €
500 000,00 €
23 520,00 €
AP 201839 STADE DE VERNONNET – TERRAIN DE PADEL : +466 694.48 €
Année Recettes Coût net
2018 29 663,00 € 151 162,21 €
2019 40 272,00 € 205 230,81 €
2020 28 734,00 € 146 428,55 €
2021 13 569,00 € 69 150,90 €
2022 67 499,00 € 343 982,62 €
2023 91 354,00 € 465 546,00 €
TOTAL 271 091,00 € 1 381 501,09 €
556 900,00 €
Montant TTC
180 825,21 €
245 502,81 €
175 162,55 €
1 652 592,09 €
411 481,62 €
82 719,90 €
AP 201901 GESTION DES EAUX PLUVIALES : +94 928,77 €
Année Recettes Coût net
2019 5 919,00 € 30 163,20 €
2020 69 784,00 € 21 449,72 € -
2021 5 849,00 € 29 805,01 €
2022 22 199,00 € 113 129,28 €
2023 197 882,00 € 80 882,00 € -
TOTAL 301 633,00 € 70 765,77 €
117 000,00 €
135 328,28 €
Montant TTC
36 082,20 €
48 334,28 €
372 398,77 €
35 654,01 € AP 202103 AMENAGEMENT BASSIN VERSANT HEUQUEVILLE : +155 000 €
Année Recettes Coût net
2022 26 903,00 € 137 097,00 €
2023 37 565,00 € 191 435,00 €
TOTAL 64 468,00 € 328 532,00 € 393 000,00 €
Montant TTC
164 000,00 €
229 000,00 €
b. Actualisation d’AP/AE
AP 201506 EXTENSION QUAI CROISIERES :
Année Recettes Coût net
2015 11 583,00 € 59 030,66 €
2016 17 140,00 € 87 349,40 €
2017 5 279,00 € 26 905,00 €
2018 1 711,00 € 8 717,59 €
2019 13 188,00 € 67 205,77 €
2020 512 843,00 € 1 199 525,02 €
2021 849 300,63 € 74 093,19 € -
2022 151 314,00 € 771 110,27 €
2023 579 898,37 € 539 970,35 € -
TOTAL 2 142 257,00 € 1 605 780,17 €
922 424,27 €
Montant TTC
70 613,66 €
104 489,40 €
32 184,00 €
10 428,59 €
80 393,77 €
1 712 368,02 €
3 748 037,17 €
775 207,44 €
39 928,02 €
AP 201701 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Année Recettes Coût net
2018 2 795,00 € 14 245,00 €
2019 9 189,00 € 46 828,06 €
2020 13 529,00 € 68 943,96 €
2021 27 887,00 € 31 845,98 €
2022 27 881,00 € 142 083,96 €
2023 2 169,00 € 11 050,98 €
2024 255,00 € 1 297,06 €
TOTAL 83 705,00 € 316 295,00 €
1 552,06 €
Montant TTC
17 040,00 €
56 017,06 €
82 472,96 €
59 732,98 €
169 964,96 €
400 000,00 €
13 219,98 €
AP 201832 AMENAGEMENT BASSIN VERSANT DE MUSSEGROS :
Année Recettes Coût net
2018 3 009,00 € 3 009,00 € -
2019 - € - €
2020 1 366,00 € 4 805,00 €
2021 572,00 € 2 917,00 €
2022 17 947,00 € 91 462,00 €
2023 3 748,00 € 19 102,00 €
2024 24 027,00 € 45 405,00 €
TOTAL 50 669,00 € 160 682,00 €
22 850,00 €
69 432,00 €
Montant TTC
0,00 €
0,00 €
6 171,00 €
211 351,00 €
109 409,00 €
3 489,00 € AP 201840 MISE EN TOURISME CHATEAU GAILLARD :
Année Recettes Coût net
2018 57,00 € 293,00 €
2019 16 007,50 € 36 450,50 €
2020 7 302,00 € 178,00 €
2021 26 894,60 € 9 090,39 €
2022 25 927,32 € 52 888,68 €
2023 - € - €
2024 11 454,58 € 18 549,42 €
TOTAL 87 643,00 € 117 449,99 €
78 816,00 €
35 984,99 €
Montant TTC
350,00 €
52 458,00 €
7 480,00 €
205 092,99 €
0,00 €
30 004,00 €
AP 201902 ESPACE NAUTIQUE DE LA GRANDE GARENNE :
Année Recettes Coût net
2018 2 578,00 € 13 140,08 €
2019 3 079,00 € 15 693,20 € 2020 1 062,00 € 5 413,42 € 2021 130,00 € 661,41 €
2022 26 433,00 € 134 705,08 €
2023 - € - €
2024 6 562,00 € 33 438,00 €
TOTAL 39 844,00 € 203 051,19 €
Montant TTC
15 718,08 €
18 772,20 €
6 475,42 €
242 895,19 €
161 138,08 €
791,41 €
0,00 €
40 000,00 €
AP 201911 HALTE FLUVIALE DES ANDELYS :
Année Recettes Coût net
2019 2 144,00 € 10 924,00 €
2020 270,00 € 1 374,00 €
2021 98,00 € 502,00 €
2022 166 837,00 € 850 211,27 €
2023 - € - €
2024 87 699,00 € 446 917,65 €
TOTAL 257 048,00 € 1 309 928,92 €
13 068,00 €
1 644,00 €
1 566 976,92 €
600,00 €
Montant TTC
534 616,65 €
0,00 €
1 017 048,27 €
AP 202101 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES :
Année Recettes Coût net
2021 1 976,00 € 2 353,51 €
2022 59 181,00 € 301 589,40 €
2023 60 695,00 € 309 305,00 €
2024 372 939,00 € 112 038,91 € -
TOTAL 494 791,00 € 501 209,00 €
4 329,51 €
996 000,00 €
Montant TTC
360 770,40 €
370 000,00 €
260 900,09 €
AP 202102 PLAN PREVISIONNEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES :
Année Recettes Coût net
2021 - € - €
2022 11 483,00 € 58 517,00 €
2023 13 123,00 € 66 877,00 €
2024 123 820,00 € 118 820,00 € -
TOTAL 148 426,00 € 6 574,00 € 155 000,00 €
5 000,00 €
Montant TTC
0,00 €
70 000,00 €
80 000,00 € AE 202001 ANIMATION DE L’OPAH
Année Recettes Coût net
2021 143 989,25 € 95 482,25 € -
2022 49 500,00 € 225 300,00 €
2023 - € 202 900,00 €
2024 - € 212 100,00 €
2025 - € 223 440,00 €
2026 - € 171 460,00 €
2027 505 310,75 € 366 517,75 € -
TOTAL 698 800,00 € 573 200,00 €
Montant TTC
138 793,00 €
48 507,00 €
274 800,00 €
202 900,00 €
212 100,00 €
223 440,00 €
1 272 000,00 €
171 460,00 €
c. Clôture d’AP
AP 201009 DESENVASEMENT DE LA HALTE FLUVIALE :
Année Recettes Coût net
2012 2 739,00 € 14 951,63 €
2013 7 482,71 € 15 051,72 €
2014 4 440,00 € 23 728,45 €
2015 246,00 € 1 254,00 €
2016 29 423,72 € 13 951,52 € -
2017 1 126,00 € 5 739,44 €
2018 - € - €
2019 2 724,95 € 2 724,95 € -
2020 8 857,07 € 7 801,07 € -
2021 - € - €
2022 - € - €
TOTAL 57 039,45 € 36 247,70 €
Montant TTC
17 690,63 €
22 534,43 €
28 168,45 €
1 500,00 €
15 472,20 €
93 287,15 €
1 056,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 865,44 €
0,00 €
AP 201102 OPAH :
Année Recettes Coût net
2011 190,00 € 1 036,50 €
2012 14 243,00 € 26 234,48 €
2013 31 754,00 € 18 290,81 €
2014 26 793,00 € 43 447,56 €
2015 56 259,00 € 33 185,42 €
2016 14 665,00 € 74 736,80 €
2017 17 355,00 € 10 596,94 € -
2018 3 474,00 € 17 701,33 €
2019 3 145,00 € 16 030,00 €
2020 16 918,00 € 16 346,02 € -
2021 12 796,00 € 4 756,23 € -
2022 - € - €
TOTAL 197 592,00 € 198 963,71 €
Montant TTC
1 226,50 €
40 477,48 €
50 044,81 €
70 240,56 €
89 444,42 €
89 401,80 €
396 555,71 €
0,00 €
8 039,77 €
571,98 €
19 175,00 €
21 175,33 €
6 758,06 € AP 201505 SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT :
Année Recettes Coût net
2015 1 476,00 € 7 524,00 €
2016 8 071,00 € 41 127,98 €
2017 29 176,00 € 148 681,61 €
2018 145 182,00 € 11 486,48 € -
2019 91 313,02 € 91 313,02 € -
2020 - € - €
2021 1 302,00 € 6 634,88 €
2022 6 042,98 € 6 042,98 € -
TOTAL 282 563,00 € 95 125,99 €
Montant TTC
9 000,00 €
49 198,98 €
177 857,61 €
133 695,52 €
0,00 €
0,00 €
377 688,99 €
0,00 €
7 936,88 €
AP 201913 REHABILITATION PARTIELLE DE SITES CULTURELLES :
Année Recettes Coût net
2019 - € - €
2020 - € - €
2021 - € - €
2022 - € - €
2023 - € - €
2024 16 404,00 € 83 596,00 €
TOTAL 16 404,00 € 83 596,00 €
0,00 €
100 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100 000,00 €
Montant TTC
Jérôme GRENIER tient à rectifier 2 erreurs dans la rédaction de cette délibération : AP 201834 ECOUIS - DIAGNOSTICE ET MISE EN SEPARATIF Le montant des recettes est de 722 786 € et non 740 911,00 €
AP 201105 7EME TRANCHE GADENCOURT-HECOURT
Le montant des recettes est de 1 419 548 € et non 1 135 406,50 €
Le montant du coût net est de 2 149 000 € et non 2 425 078,14 €
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la mise à jour des autorisations de programmes et Crédits de paiement (AP/CP).
DELIBERATION N°CC/22-124 Budget principal - Apurement du compte 1069 - Préparation du passage à la nomenclature M57
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront, au plus tard le 1er janvier 2024, mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.
Ce passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069 » reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits », inexistant en M57.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice. Pour le budget principal de Seine Normandie Agglomération, il subsiste au compte 1069 un solde débiteur de 308 009,08 € qui doit donc faire l’objet d’un apurement en vue du passage à la M57.
Il convient d’apurer ce compte 1069 par l’émission d’un mandat au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 308 009,08 € (opération semi-budgétaire). Le comptable public prendra en charge ce mandat et l’émargera par crédit du compte 1069.
Les crédits afférents à cet apurement sont prévus dans le cadre de la Décision Modificative n° 2 2022 du budget principal de Seine Normandie Agglomération
Il est proposé de :
D’autoriser l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2022 par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069, pour un montant de 308 009,08 € ;
D’inscrire les crédits nécessaires à cette opération par décision modificative n° 2 du budget principal en dépenses d’investissement nature 1068.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la préparation du passage à la nomenclature M57.
DELIBERATION N°CC/22-125 Seine Normandie Agglomération : Rapport d'activités et du développement durable 2021
Rapporteur : François OUZILLEAU
Préalablement aux débats sur le projet de budget, Seine Normandie Agglomération produit chaque année un rapport d’activités destiné aux communes et au grand public.
Ce rapport présente les actions portées par l’agglomération et fournit un bilan de l’année écoulée.
Ce rapport d’activité constitue également un rapport sur le développement durable, fil vert de Seine Normandie Agglomération.
Il devra être présenté par chaque Maire des communes membres au Conseil municipal, afin que ce document soit diffusé sur l’ensemble du territoire.
Il est proposé d’approuver le rapport d’activités et du développement durable 2021 de Seine Normandie Agglomération.
Gabriel SINO souhaite savoir sous quelle forme ce rapport sera diffusée : par voie électronique, sur les réseaux sociaux ?
François OUZILLEAU répond que ce sera essentiellement sous forme numérique mais quelques exemplaires papiers seront disponibles dans les structures de l’agglomération et de certaines villes.
Gabriel SINO demande quel sera le coût de cette impression.
François OUZILLEAU répond ne pas avoir cette information mais l’idée est de limiter le coût d’où la diffusion essentiellement numérique.
Gabriel SINO aimerait connaître le coût et trouve qu’à l’heure où on parle de la sobriété énergétique, il serait raisonnable de pas dépenser de l’argent pour des impressions au détriment des autres priorités.
François OUZILLEAU répond que cette impression est destinée aux personnes âgées afin de ne pas les exclure et veillera à ce que le coût soit réduit au minimum. Gabriel SINO tient à préciser que l’idée que tous les personnes âgées ne maitrisent pas le numérique est fausse.
François OUZILLEAU répond qu’il le rejoint sur ce point. Le service communication estime que l’impression sera de l’ordre d’une centaine d’exemplaires à moins de 2000€.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le rapport d’activités et du développement durable 2021 de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/22-126 Prévention et collecte des déchets : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2021
Rapporteur : Christian LE PROVOST
Conformément à l’article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères (RPQS).
Ce document a pour principal objectif d'assurer la transparence du fonctionnement du service par une information précise des usagers sur sa qualité et sa performance.
Ce RPQS a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 22 septembre 2022.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1o8JrZOrhJRaYeX15hZYGuSJffaIbW7St?usp=sharing
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service déchets.
Il est proposé de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service 2021 du service prévention et collecte des déchets.
Gabriel SINO demande quel était l’objectif de la mise en place des vignettes et combien ont été distribuées.
Christian LEROVOST indique qu’il n’y avait pas d’objectif fixé. Il ajoute que l’objectif est que chaque personne qui se rend à la déchetterie ait sa vignette. De plus, si un usager vient et qu’il n’a pas en sa possession une vignette, le SYGOM sait faire preuve de compréhension prendra en charge sa demande. Enfin, l’objectif serait 100 % des foyers du territoire de SNA.
Gabriel SINO demande combien de foyer est muni d’une vignette.
Christian LEPROVOST répond qu’il y a 85 000 habitants sur le territoire et qu’en moyenne il y a 3 habitants par foyer. Potentiellement, 30 000 vignettes pourraient être distribuées, mais qu’à ce jour, tout le monde ne se rend pas à la déchetterie.
Gabriel SINO indique que si une personne âgée réside en région parisienne et qu’elle vient le week- end à la déchetterie, quelle est la procédure pour que cette personne puisse y avoir accès.
Christian LEPROVOST répond que le SYGOM sait faire preuve de compréhension pour ces personnes et notamment lorsque des usagers louent des utilitaires pour se rendre en déchetterie. Il ajoute qu’il faut contacter le SYGOM pour avoir une vignette et avoir accès à la déchetterie. Enfin, il conclut que le SYGOM a développé un service à la clientèle.
Gabriel SINO propose de remettre en place une carte. Christian LEPROVOST répond par un refus, en indiquant qu’il s’agit d’un inconvénient car la carte passait de main à main. Il rappelle à l’assemblée que SNA est propriétaire de 5 déchetteries, mais que la gestion est confiée au SYGOM depuis quelques années.
Gabriel SINO voudrait apporter une précision par rapport aux déchets abandonnés dans les forêts. La cause est la suppression du ramassage des encombrants.
François OUZILLEAU indique qu’il y a un service non officiel qui ramassage d’une grande partie des encombrants dans sa commune.
Jérôme FOUCHER demande s’il y a une incidence sur le prix du carburant depuis que le ramassage des ordures ménagères est passé à deux camions.
Christian LEPROVOST répond que depuis le 1er juin, nous sommes passé de 1 à 2 camions et qu’il n’a pas encore le recul nécessaire pour répondre. Il indique que les tournées sont optimisées du fait qu’il y a plus de camions et de ce fait, on augmente le volume de déchets ramassés, et donc on dépense moins d’argent.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité prend acte le rapport sur le prix et la qualité du service 2021 du service de prévention et de la collecte des déchets.
DELIBERATION N°CC/22-127 Eau potable : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS).
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers et donne une vue globale sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable sur l’exercice 2021.
Ce RPQS a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux le 22 septembre 2022.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité en lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1o8JrZOrhJRaYeX15hZYGuSJffaIbW7St?usp=sharing
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’eau potable.
Il est proposé de prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 de l’eau potable.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité prend acte le rapport sur le prix et la qualité du service 2021 du service de l’eau potable.
DELIBERATION N°CC/22-128 Eau potable : Rapport annuel de la délégation du service public 2021
Rapporteur : Guillaume GRIMM En matière de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport sur l’exécution du contrat (faits marquants de l’année passée, actions menées, efficacité des services, etc.).
La DSP de l’eau potable sur le territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA) est attribuée à Veolia, sur le périmètre de la commune des Andelys du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2028.
Ce rapport annuel a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 22 septembre 2022.
Compte tenu du volume des annexes, vous trouverez l’intégralité de ces rapports sur la plateforme des élus communautaires, à l’adresse suivante :
https://drive.google.com/drive/folders/1o8JrZOrhJRaYeX15hZYGuSJffaIbW7St?usp=sharing
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’eau potable.
Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2021 du délégataire relatif à la délégation du service public de l’eau potable.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité prend acte le rapport annuel de la délégation du service public 2021.
DELIBERATION N°CC/22-129 Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (RPQS).
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers et donne une vue globale sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement sur l’exercice 2021.
Ce RPQS a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 22 septembre 2022.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité en lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1o8JrZOrhJRaYeX15hZYGuSJffaIbW7St?usp=sharing
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’assainissement.
Il est proposé de prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 de l’assainissement.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 95 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service 2021 de service assainissement.
DELIBERATION N°CC/22-130 Assainissement : Rapports annuels des délégataires de service public 2021