Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 12 14

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 12 14 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 12 14)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Compte rendu du conseil Municipal du 2 Décembre 2014

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONET Philippe - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy - GUITTET Olivier Excusé : – TESTON Jonathan

Secrétaires de séance : OTTENHEIMER Thomas

Présent(s) dans la Salle : François Lejeune- MA Parazol

L’ordre du jour appelait les points suivants :

Stratégie Territoriale

Points finances (Taxe sur les logements vacants- Loyers – Subventions- Commission Communale des Impôts Directs) Point Cévennes

Droit de Préférence

Recensement : indemnité

Reconduction classement Commune Touristique

Journal Communal

Demande de locations Terrains et transfert de locations (KISKA- Parole de Cheval) Rythmes scolaires

Point Association

Secours - délibération

Questions diverses

1. Stratégie Territoriale (Rapporteur P.Hoeffler)

Pascal Hoeffler présente le document préparé par Pierre Louis Fillet et présenté lors du Conseil Communautaire de Novembre. Ce document explique les enjeux de la prochaine réforme territoriale :

Lors de la mise en place des nouvelles instances communautaires au printemps dernier, une commission Stratégies territoriales a été créée. Son objectif est de travailler sur les éléments qui vont impacter le canton en matière d’organisation territoriale et plus largement de rendre plus lisibles les stratégies de tous les acteurs publics et privés.

Concrètement, la commission s’est penchée, entre autres, sur la future fusion des intercommunalités, sur la question du SCOT, le schéma de mutualisation (…) Ce schéma est une obligation légale qui vise à préciser tout ce que les communes font ensemble de manière mutualisée et tout ce qu’elles pourraient être amenées à déployer dans les années à venir.

Le schéma, qui doit être approuvé avant le printemps 2015, doit à la fois recenser les mutualisations existantes et préciser ce qui pourrait être envisagé durant le mandat. Ce schéma est donc à la fois un état des lieux et une ambition. Outre son caractère obligatoire, il revêt aussi une importance en matière financière : plus la mutualisation sera importante plus la baisse des dotations de l’Etat sera atténuée. En clair, pour perdre moins d’argent demain, mutualisons davantage.

La commission Stratégies territoriales souhaite que toutes les communes travaillent rapidement ensemble en vue d’élaborer ce schéma. Les délais sont très courts mais il importe surtout de mettre en route la démarche et d’y associer l’ensemble des acteurs de nos collectivités, élus et employés (des services administratifs, techniques…).

La marche à suivre serait la suivante :

Validation de la démarche par les conseils municipaux et désignation des membres dans le Comité de Pilotage (1 élu

communautaire, 1 élu non communautaire et 1 technicien par commune) et dans les groupes de travail thématiques

(avec des élus et des techniciens)

Première réunion du Comité de pilotage pour le lancement de la démarche

Réunion dans chaque commune organisée par Pierre-Yves Palermo, directeur de la CCV, pour caler la méthode de

travail (avec les techniciens et les élus volontaires) en vue de l’élaboration de l’état des lieux pour chaque thématique

Travail sur les états des lieux effectué en interne par chaque communeRéunion des différents groupes de travail thématiques avec restitution des états des lieux et propositions des pistes de

mutualisation (à court et long terme)

Réunions régulières du Comité de Pilotage pour le suivi de la démarche

Validation finale du schéma de mutualisation par un séminaire de l’ensemble des élus du canton

Il est donc demandé de désigner 1 élu non communautaire : Rémy Jallifier- Olivier Guittet – Magalie Antressangle se proposent

d’être les référents aux côtés des élus communautaires. Audrey Charrasson est désignée comme technicien référent pour

accompagner les élus dans cette démarche de mutualisation

2. Points Finances : Rapporteur P Timsonet

Philippe Timsonet fait le point des travaux de la commission finances qui s’est réunie le 21 Novembre :

Taxe Habitation sur Logement Vacants : Les communes ont la possibilité, par délibération, d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans. L’instauration de cette taxe permettrait une rentrée supplémentaire de recettes (actuellement les logements vacants ne sont pas assujettis à la Taxe d’habitation). La commission finances propose au conseil municipal d’instaurer cette taxe qui rentrera en vigueur en 2016. Validité à l’unanimité des présents

Commission Communale des Impôts Directs : il est proposé de réunir courant 2015 cette commission et de demander le

soutien des services des Impôts, pour aider dans cette tâche. Validité à l’unanimité des présents

Une simulation des comptes au 31 Décembre, préparée par Audrey Charrasson et Gilles Couiller et discutée lors de la

commission finance, est présentée lors du conseil municipal. Malgré les restrictions budgétaires et le contrôle rigoureux

des dépenses mis en place depuis plusieurs mois, cette simulation confirme une situation financière particulièrement

délicate : les ressources de fonctionnement couvrent à peine les dépenses de fonctionnement et ne suffisent donc pas à

couvrir le remboursement des emprunts à la charge de la commune. Les réserves de la commune s’épuisent et, en l’état

actuel, tout investissement est difficilement envisageable.

Travaux Ecole : le Marché Public passé en 2012 pour la réalisation des travaux de l’école prévoyait dans une deuxième

tranche optionnelle la réalisation d’une extension pour abriter une salle de motricité. Le conseil municipal est appelé à

se prononcer sur le devenir de ce projet. Mr le Maire propose de stopper ce projet et de ne pas poursuivre ces travaux,

une délibération sera prise dans ce sens. Validité à l’unanimité des présents

3. Baraquements des Cévennes : Rapporteur P Timsonet

Philippe Timsonet informe le conseil que l’association des Cévennes a mis en vente les terrains et bâtiments pour la somme de 20 000 Euros et précise que la commune dispose d’un droit de préemption. Le conseil municipal discute donc de l’opportunité d’acheter cet ensemble dans un souci, dans un premier temps, de maîtriser le foncier. Après discussion, le conseil municipal valide, à l’unanimité des présents, la décision de faire l’acquisition du bien pour la somme de 20 000€ (frais de notaire en supplément) et mandate Philippe Timsonet pour en informer les propriétaires. Malgré les difficultés financières de la commune, cet investissement est rendu possible par l’adossement à un bien immobilier dont le prix d’acquisition est jugé tout à fait abordable. Le devenir de ces baraquements sera étudié ultérieurement, le conseil municipal regrettant que la situation financière de la commune limite ses capacités de développement.

4. Droit de préférence :Rapporteur D Pellissier

La commune a reçu le courrier l’informant de la vente de la parcelle N° 55, section ZL, au lieu-dit “LES BRUYERES ET VILANDET”, d’une surface de 0,5 ha au prix de 1500 € (soit 3000 euros/ha) hors frais de notaire (mutation).

Comme le stipule la loi d’orientation Agricole de 2010, applicable en juillet 2012, lors de vente de parcelles forestières d’une surface de moins de 4 ha, le notaire doit informer les propriétaires des parcelles immédiatement limitrophes de la vente en précisant le prix afin de leur permettre de faire valoir un droit de préférence pour l’acquisition et ce dans le but d’améliorer la structure du foncier forestier.

Le conseil municipal discute donc de l’opportunité de faire jouer ce droit de préférence sur la parcelle n°55. Après présentation del’étude de rentabilité de Denis Pellissier et au vu du positionnement de la parcelle (celle-ci est totalement extérieure à la parcelle communale, imbriquée dans des parcelles privées, aucune amélioration du foncier voir dégradation), le conseil décide à la majorité absolue (7 voix pour, 1 abstention : Denis Pellissier et 1 voix contre : Rémy Jallifier) de ne pas acquérir la parcelle et, par conséquent, de ne pas faire valoir son droit de préférence.

5. Recensement : Rapporteur P Timsonet

Philippe Timsonet fait un point sur l’organisation du recensement qui aura lieu entre le 15 Janvier et le 15 Février 2015 et demande que le conseil se prononce sur l’indemnité de l’agent recenseur. Il rappelle que la dotation attribuée à la commune est de 930 Euros et estime qu’elle est insuffisante par rapport à la charge de travail. De plus, il craint que ce montant freine les candidatures. Il est donc proposé au conseil d’allouer, par délibération, l’équivalent d’un smic mensuel à l’agent recenseur (Rémunération pour 35 heures de travail par semaine (151,67 heures par mois) soit 1445.38€ Brut Validité à l’unanimité des

présents

6. Renouvellement Classement Communes Touristiques : Rapporteur T Ottenheimer

Cette convention signée en mars 2010, expire en mars 2015 et il est extrêmement important de la renouveler, car cela représente une dotation conséquente pour la commune de Vassieux en Vercors. Aussi, il convient de demander au préfet la reconduction de ce classement. Thomas Ottenheimer sera le référent avec l’OT, pour le montage de ce dossier Validité à l’unanimité des

présents

7. Journal Communal : Rapporteur T Ottenheimer

Thomas Ottenheimer présente la maquette du journal communal dont le premier numéro est pratiquement bouclé et demande le feu vert du conseil municipal pour sa diffusion (prévue début Janvier). Le Conseil municipal se félicite du résultat et remercie le groupe de travail en charge de ce dossier.

8. Demande de locations de parcelles et de transfert :

Mr Le Maire présente les demandes de Paroles de Cheval et kiska qui souhaitent : Dans 1er temps reprendre en location la parcelle ZB135 (officialiser cette mutation entre Kiska et Paroles de Cheval et sollicite par conséquent l’accord du propriétaire)

Ensuite Paroles de Cheval souhaite louer 1 partie de la parcelle ZB114- (environ 4 ha) pour réunir 2 îlots de terrain acquis récemment par Kiska –le conseil Municipal accepte le changement de locataire et la location de 4 nouveaux hectares Validité à l’unanimité des présents

9. Rythmes scolaires : en septembre dernier, il avait été convenu de faire le point sur la fréquentation des TAP, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ceci pour définir la reconduction ou non des heures de l’agent en charge de l’animation. Malgré une faible participation aux TAP et du fait de l’obligation de la commune de proposer des activités, il est proposé de reconduire ce service, dans les mêmes conditions, à savoir 3h30 par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire

10. Point Association

Gelinotte :

Les élus représentant la commune au Conseil d’administration de La Gélinotte (Pascal Hoeffler, Thomas Ottenheimer et Rémy Jallifier) et Philippe Timsonet (administrateur à titre privé) font le point de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 02 décembre. Ils informent le conseil municipal du départ, fin Janvier, de la directrice et communiquent les chiffres clefs des résultats 2014. Lors de l’assemblée générale, les élus du conseil au CA ont demandé l’organisation d’un Conseil d’administration exceptionnel pour échanger sur l’organisation et la stratégie de l’association pour pallier au départ anticipé de la Directrice et aux résultats négatifs de l’année et connaître leur stratégie à court et moyen terme. Une réunion du CA est programmée le lundi 08 Décembre à 20H.

Le conseil rappelle la réunion avec les associations le vendredi 12 Décembre à 20H. 11. Secours délibération : La direction des Stations nous informe par le biais d’un courrier de Mr M Obussier, de quelques changements concernant l’organisation des secours sur le territoire communal (GTV, Stade de Biathlon) Les secours seront désormais assurés par les Services du SDIS (Sapeurs Pompiers) et non plus par les pisteurs secouristes il demande donc au conseil municipal de délibérer à nouveau pour permettre à Mr le Maire de signer une nouvelle convention. Validité à

l’unanimité des présents12. Tour de table

Denis Pellissier propose à la municipalité de récupérer un module bois qui a été installé sur la fête du Bleu. Le Conseil donne un accord de principe

Philippe Timsonet fait le point sur 2 dossiers importants : rafraîchissement de la salle des Fêtes et Véolia. Il insiste sur l’importance de ces deux dossiers et sollicite l’implication d’élus pour suivre ces deux dossiers.

Par ailleurs, il propose au conseil, suite à la présentation de la maquette du journal, de créer un logo pour la commune, qui pourrait être utilisé sur les courriers, site internet, mails (…). Le conseil donne son feu vert pour demander un devis à la Sté Off Prod

Il évoque aussi l’organisation de la « Vercorquest » et rappelle que la commune à travers la CCV, s’est engagée à apporter son soutien dans cette manifestation et fait le point des aides logistiques attendues par l’organisateur. La salle des fêtes sera mise à disposition pendant 4 jours, de plus il faudra fournir une cuve à eau et 30 bottes de paille pour le bivouac au Col de La Chau.

Thomas Ottenheimer informe que la première réunion de la commission urbanisme/aménagement de village est fixée au jeudi 22 janvier à 17h et que la première réunion de la commission Environnement/agriculture/forets est fixée au Lundi 19 Janvier à 20H.

Isabelle Reggiani évoque la rencontre, le 09 Décembre, entre Mr le Maire et l’inspecteur académique concernant les effectifs de l’école et le risque de fermeture partielle ou totale d’une classe. Pour cette rencontre, Mr Le Maire sera assisté des élus qui le souhaitent. Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet se portent volontaires.

Prochaine Réunion du Conseil Municipal Mardi 13 janvier 2015 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 23H30