Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015
Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8octobre2020
Compte-Rendu - 12 Compte rendu Conseil Municipal 02 11 2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 09 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021
Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015
Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septemb
Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal 06 10 2015
Compte-Rendu - 6 Compte rendu Conseil Municipal 05 05 2015
Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu Conseil Municipal 05 05 2015)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
Compte rendu du conseil Municipal du 5 mai 2015
Présents : GUILLET Nelly - HOEFFLER Pascal – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - PELLISSIER Denis – REGGIANNI Isabelle - TIMSONNET Philippe - ANTRESSANGLE Magalie - Jonathan TESTON - GUITTET Olivier
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Présent(s) dans la Salle : Isabelle Murat- Marie Annick Parazols
L’ordre du jour appelait les points suivants :
• Acceptation don matériels suite dissolution comité des fêtes / Gestion du matériel (organisation- tarification) • Annulation délibération don terrain Nécropole
• Délibération ADN
• Convention Euro de l’école-mise à disposition de matériels
• Point Finances
• Point déneigement (compte rendu réunion technique)
• Point Cévennes
• Questionnaire Camping Car
• Point Urbanisme (PLU- Commission)
• Point Communications (Site Internet-Logo- enquête Débit- Insertion magazine Village) • Informations (Courrier Pennac / PEDT / CCV/Cérémonie du 8 mai/ Salle des Fêtes/ courrier Mr Fabre club de Foot) • Questions diverses
En préambule, Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : Remplacement d’un agent en arrêt de travail et encaissement Sinistre SMACL (toiture Gélinotte). La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité
Remplacement d’un agent en arrêt de Travail (Rapporteurs : Pascal Hoeffler)
Suite à l’arrêt de travail de l’agent ATSEM, Christine (depuis le 9 avril et prévu jusqu’un 30 mai) il convient de le remplacer. Un autre agent de la collectivité, Héloïse Duveauferrier a pallié à son absence les premiers jours. Cette situation nécessite de créer un poste (CDD) à compter du 6 mai, pour la durée de l’absence de Christine. Monsieur le Maire, après en avoir discuté avec les enseignants, fait la proposition suivante : remplacer 3 heures par jour pendant 5 jours (soit un contrat de 15 heures semaine). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Encaissement Sinistre
Il s’agit simplement d’accepter l’encaissement de l’indemnité d’assurance de la SMACL concernant le sinistre intervenu sur la toiture de la Gélinotte lors d’un orage l’été dernier. Approuvé à l’unanimité
Acceptation don matériels suite dissolution comité des fêtes / Gestion du matériel (organisation- tarification)
Suite à la dissolution du comité des fêtes, ce dernier fait don à la commune de Vassieux des matériels suivants : Frigo / friteuse et Tente Tubulaire de 40m2.
Une convention sera mise en place avec les loueurs potentiels. Il convient de définir d’un prix de location (pour les particuliers et les associations non adhérentes au comité des fêtes). Il est proposé de reprendre les tarifs de la CCV à savoir :
Tente Tubulaire 40m2 Friteuse à gaz
Particulier du village 1ere Journée : 120 €
Journée supplémentaire : 5€
1ere Journée : 25€
Journée supplémentaire : 5€
Particulier du canton 1ere Journée : 202€
Journée supplémentaire : 5€
1ere Journée : 25€
Journée supplémentaire : 5€
Association de la commune-
adhérente au comité des fêtes
Gratuit pour les associations
ayant participé à l’achat du
matériel via l’ancien comité des
fêtes (se reporter à la liste
fournie par l’ex comité des
Fêtes)
Gratuit pour les associations ayant
participé à l’achat du matériel via
l’ancien comité des fêtes (se reporter à
la liste fournie par l’ex comité des
Fêtes)
Association de la Commune-non 1ere Journée : 25€ 1ere Journée : 25€ adhérente au comité es fêtes Journée supplémentaire : 5€ Journée supplémentaire : 5€ Particulier et association hors
village et canton
1ere Journée : 253€
Journée supplémentaire : 50€
1ere Journée : 25€
Journée supplémentaire : 5€
Les 4 communes du Vercors et la
Communauté des Communes
GRATUIT GRATUIT
Partenaires GRATUIT GRATUIT Association du Canton 1ere Journée : 25€
Journée supplémentaire : 5€
1ere Journée : 25€
Journée supplémentaire : 5€
Le Conseil Municipal approuve cette grille tarifaire à l’unanimité.
Annulation délibération don terrain Nécropole (Rapporteur : Audrey Charrasson)
Après vérification avec les services du cadastre et des hypothèques, il s’avère que le terrain (parcelle ZC22) a déjà été donné par la commune en 1989; or, les services du cadastre n’avaient jamais enregistré cette transaction (seul le service des hypothèques en a pris note). Il convient donc d’annuler la délibération prise le 28 avril 2014. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Délibération ADN
Il convient de prendre une délibération qui va acter l’adhésion de la communauté des communes à au syndicat Ardèche Drome Numérique. Le Maire rappelle que la Communauté des Communes du Vercors a délibéré favorablement lors de la séance du 10 juillet 2014. Il propose que la commune de Vassieux en Vercors donne son accord. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Convention Euro de l’école-mise à disposition de matériels :
L’association Euro de l’école a acheté du matériel informatique qu’elle a mis à disposition à l’école (Vidéoprojecteur). Afin de régulariser cette opération, une convention doit être signée entre la commune de Vassieux et l’association. Par ailleurs, l’association informe le Conseil Municipal qu’elle envisage d’acquérir des jeux de cour
Point Finances (Rapporteur : Thomas Ottenheimer)
Thomas Ottenheimer présente une analyse de la situation financière de la commune au 30 Avril après la réunion de travail de la commission finances. Cette analyse intègre l’augmentation des taxes votées lors du conseil municipal du 07 Avril ainsi que le montant exact des dotations de l’Etat (reçues au lendemain du vote du budget). Le montant des dotations est finalement proche de celles de 2014 et les baisses redoutées sont compensées par d’autres dotations cette année. En conséquence, le déficit prévisionnel de la section de fonctionnement est moindre que celui inscrit au budget ; il reste toutefois très important. La commission finance informe de la demande d’un rendez-vous avec les services de l’Etat pour évoquer, entre autre, la situation financière de la commune.
Point déneigement (Rapporteur : Pascal Hoeffler).
Pascal Hoeffler informe le Conseil Municipal de la réunion sur le déneigement qu’il a eu avec les services techniques du Conseil Général en présence de Nelly Guillet, Rémy Jallifier et Magalie Antressangle. Au cours de cette réunion, la commune a fait part de ses différentes attentes sur le déneigement des routes communales. Une réponse doit être donnée par les services techniques avant fin Juin. Parallèlement, une action doit être menée auprès des élus du Conseil Départementale pour la question du financement du déneigement.
Point « Baraquements des Cévennes » (Rapporteurs: Pascal Hoeffler, Philippe Timsonet et Thomas Ottenheimer)
La commune de Vassieux vient d’être informée que l’association des Cévennes, propriétaires des baraquements, n’a finalement pas donné suite à la proposition d’acquisition de la Mairie en préférant vendre le bien à un tiers. La commune dispose donc de 2 mois pour faire valoir son droit de préemption (Droit Intention d’aliéner) soit avant le 16 juin. Le Conseil Municipal décide d’étudier plus en détail l’opportunité de préempter le bien et reporte sa décision au conseil de Juin.
Questionnaire Camping Car (Rapporteur : Thomas Ottenheimer)
Thomas Ottenheimer présente au Conseil Municipal le questionnaire préparé par un groupe de travail réunissant Isabelle Reggiani, Pascal Hoeffler, Nelly Guillet et Magalie Antressangle. Ce questionnaire est validé par l’ensemble des élus. Il sera mis à disposition en Mairie, dans les commerces et sur l’aire de vidange ; des boîtes aux lettres pour collecter ces questionnaires seront installées sur l’aire de la Pouillette et en Mairie. Pour mémoire, ce questionnaire vise à mieux connaître et comprendre les attentes des campings caristes utilisateurs de « l’aire » de camping car. Il est donc important que ces questionnaires soient distribués et qu’un maximum de réponse parvienne. L’objectif est de trouver la solution la plus adaptée pour l’application de la décision de rendre payant l’utilisation de l’aire à partir de 2016.
Point Urbanisme (Rapporteur : Thomas Ottenheimer)
La commission urbanisme et patrimoine s’est réunie pour faire un point sur l’enquête public en cours pour le PLU et pour étudier les dossiers d’urbanisme (Déclarations de travaux et permis de construire) déposés au cours des dernières semaines. Par ailleurs, la commission a évoqué la complexité des règles d’urbanisme et la difficulté à les faire respecter. Elle insiste sur le nécessaire travail de pédagogie auprès des citoyens. Elle réfléchit à la préparation d’un document synthétique rappelant les principales règles et l’importance de les respecter.
Point Communications : site internet, logo, enquête débit Internet, présentation magazine Village (Rapporteur : Philippe Timsonet)
Philippe Timsonet fait le point des différents dossiers « communications » qu’il suit pour le compte du Conseil Municipal :
Avec la création du logo, le site internet peut démarrer. La formation des futurs utilisateurs est prévue début Juillet.
L’enquête sur le débit internet met en évidence de fortes disparités sur le village selon l’opérateur et le lieu. Philippe Timsonet prendra contact avec Orange pour les alerter et essayer d’obtenir des explications.
Enfin, concernant l’opportunité de communiquer dans le Magazine Village, le Conseil suggère d’orienter cette demande vers la CCV.
Informations Diverses/Courriers divers :
Courrier Pennac : Suite aux dégâts occasionnés sur sa voie privée à l’occasion du déneigement de cet hiver, Mr Pennac demande réparation. Un courrier lui a été envoyé et le dossier a été transmis à l’assurance de la collectivité. L’instruction du dossier est en cours.
PEDT (réforme des rythmes scolaires) : la commune de Vassieux doit à nouveau demander pour la rentrée 2015-2016, le renouvellement de son PEDT pour la mise en place des TAP (Temps d’Activités Scolaires) le vendredi après midi. Les élus valident le projet de courrier préparé par le groupe de travail réunissant parents d’élèves, enseignants et Nelly Guillet pour le Conseil Municipal.
Cérémonie du 8 mai : organisation de la cérémonie
Salle des Fêtes : Philippe Timsonet présente le projet de construction d’une dalle extérieure proposée gratuitement par l’entreprise Laton. La commune prend à sa charge les matériaux. La proposition est acceptée à l’unanimité et le Conseil Municipal remercie l’entreprise Laton
Courrier de Mr Fabre informant de la création d’un club de Football. Mr Fabre demande que le siège social soit à la Mairie de Vassieux. Le Conseil Municipal donne son accord pour que l’association dépose ses statuts avec la Mairie pour siège social.
Tour de Table
Pascal Hoeffler demande une réunion avec la commission agricole environnement autour de la problématique des locations de terrains. La réunion est fixée au Lundi 11 Mai.
Pascal Hoeffler informe que Mme Corinne Achard souhaite rencontrer les élus référent de la commission Personnel. Une date lui sera communiquée.
Vespa : l’association souhaite rencontrer les élus et la secrétaire pour évoquer le portage de projet pour la rénovation des Moulins (étude de faisabilité et projet de rénovation). Une réunion technique est prévue le 20 mai à 9h30
Thomas Ottenheimer demande que le Conseil Municipal statue sur la demande de l’association Base Nature de pouvoir installer un tipi sur le terrain communal nouvellement loué pour une durée n’excédant pas 3 mois. Le Conseil Municipal donne son accord et informera l’association par courrier. Thomas Ottenheimer informe que l’état du chemin de la Frâche a été évoqué lors de la commission environnement de la CCV par les participants qui se sont plaints de sa dégradation.
Denis Pellissier informe du nettoyage de la STEP le 15 mai et de la visite du SATESE le 27 mai
Isabelle Reggiani demande quand sera programmée la pose des chicanes aux entrées Sud et Est du village. Pascal Hoeffler informe que c’est au planning des services techniques.
Aménagement Petite Chapelle : apporter réponse à Mr et Mme Thibault