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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2021
BREM
SUR MER
V
EE ON
D
€
EE:
PRESENTS:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
PRAUD
Christian,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie
ABSENTS
EXCUSES
: BESSONNET
Annie,
CHOPIN
Aline,
GARANDEAU
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Florence
LEMETAYER
1-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
à
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution.
2-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
une
ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
principal
2021.
Libellé
opération
opération
Total
des
Crédits
ouverts
Hors
opérations
chapitre
21
7 500.00
€
Divers
bâtiments
communaux
Op.
47
79
475.00
€
Mobilier-matériel
Op.
57
26
052.50
€
Voirie
—
année
en
cours
Op.
65
158
775.00
€
Eclairage
Public
Op.
66
73
615.00
€
Environnement
Op.
68
2
500.00
€
Réaménagement
du
bourg
Op.
69
38
750.00
€
Total
379
167.50
€
3-
TARIFS
PUBLICS
2021
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
les tarifs
publics
2021
comme
suit :
Cimetière
et columbarium
durée
tarif 2021
Concession
30
ans
143,00
€
50
ans
222,00
€
10
ans
502,00
€
Columbarium
15
ans
756,00
€
30
ans
1 438,00
€
10
ans
597,00
€
Columbarium
- Caveau
15
ans
836,00
€
30
ans
1 561,00
€
( Le
2
Mer
terroir
iodé
1/
d Terre
saine salle
"Les
4 vents"
tarif
2021
Associations
brémoises
gratuit
Vin
d'honneur
59,00
€
Repas
ou
lunch
(jusqu'à
22h)
100,00
€
Exposition
vente-commerçants
158,00
€
Location
de
la
salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
repas
ou
158,00
€
lunch Manifestation
à
but
non
lucratif
- Association
où
personne
extérieure*
59,00
*est
considérée
comme
« personne
extérieure
» la personne
ne
payant
pas
d'impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Prestations
des
services
techniques
tarif
2021
Camion
livré
pendant
19,70 €
travaux
de
curage
|
L
=
Vente
terre
de
fossé
e
m3
de
terre
en
dépôt
7,50
€
(sans
livraison)
Camion
livré
avec
terre
de
LR
21,30
€
dépôt Tuyau
en
0,30
— 2,40
ml
68,50
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
Tuyau
en
0,40
—
2,40
ml
94,70
€
guet
en
diamètre
300
—
LU
106,00
€
F
iture
et
pose
det
Ecobox
PE
QUTNIEUTE Et
POSE
GE
UYAUX
=coROX
Tuyau
en
diamètre
400
—
LU
155,00
€
6
ml
Inclut
la
découpe
du
.
.
.
revêtement,
du
réseau
et
381,80
€
Création
d'une
antenne
(en
PVC
jusqu'à
3
ml)
raccordement
eaux
pluviales
sur
trottoir
Le
mètre
supplémentaire
58,30
€
Nouveau
: Création
regards
de
visite
pour
les eaux
260
€
pluviales Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur trottoir
.
.
275,80
€
(type
gargouille)
avec
accessoire
fonte
Pendant
heures
de
service
-
Heures
normales
(à compter
Intervention
d'un
agent
technique
au
profit
d’un
on
p
37,50
€
k
du
moment
où
l'agent
quitte
tiers
.
son
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
42,70€
*
;
service
— Heures
Normales
Toute
heure
commencée
est
due
En
dehors
des
heures
de
service
(nuit
22h-7h;
jours
74,30
€
fériés) Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-bizzas :
Consommation
électrique
TARIF
2021
Parc
des
genêts
Prix
(par jour
Ce
/i
Consommation
Droit
de
stationnement
(par
jour)
Caution
Part
fixe/jour
Part
variable
en
fonction
de
la
eau
consommation
réelle
Marionnettes
45,00 €
150,00
€
2.80 €
0.26 € par
kw
165€
par m3
constaté
constaté
Cirques
82,00 €
170,00 €
2.80 €
0.26 € par kwh
4,65 € par m3
constaté
constaté
Camion
outillage
45,00
€
Camion
pizza
45,00
€
Droits
de
place
sur
les
marchés
de
plein
air
(v
compris
marchés
nocturnes)
:
tarifs
2021
|
Abonnement
annuel
.
Abonnement
saison
et passagers
Métrage
Janvier
à
Juillet
Septembre
à juin
décembre
Juillet
et
août
et
août
(hors
saison)
jusqu'à
2
ml
4.65
€
2.30
€
2.10
€
4.20
€
De2à3
ml
6.95
€
3.50
€
3.15
€
6.30
€
De
4
à
6
ml
9.25
€
5.85
€
5.30
€
8.40
€
De7à8ml
11.00
€
8.70
€
7.90
€
10.00
€
De
9
à
10
ml
12.80
€
9.90
€
9.00
€
11.60
€
De
11
à
12
ml
14.45
€
11.55
€
10.50
€
13.10
€
De
13
à
15
ml
16.20
€
12.80
€
11.60
€
14.70
€
Majoration par
jour
de
marché
(y
compris
marchés
nocturnes)
Branchement
électrique
: balance
2.35
€
2.35
€
2.10
€
2.10
€
Autres
branchements
: Vitrine
5.80
€
5. 80€
520€
520€
réfrigérée *les
marchés
concernés
sont
ceux
ayant
lieu pendant
la période
des
congés
scolaires
d'été
Réductions
:
- En
cas
d’assiduité
des
abonnés
à
l’année
(du
01/01
au
31/12),
une
prime
de
fidélité
entraînant
un
abattement
de
10%
du
droit
de
place
est
appliquée
- les
abonnés
à
l’année
bénéficient
de
la
gratuité
des
droits
de
place
sur
le
marché
d'approvisionnement
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier
et
février
de
chaque
année
afin
de
stimuler
le commerce
au
creux
de
l'hiver.
Scène
mobile
:
Association
locale
200
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
800
€
Brétignolles-sur-Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l’Ile
d'Olonne) Micro
sans
fil :
l
libellé
tarif 2021
4
Association
locale
Gratuit
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
10
€
Courts
de
Tennis :
libellé
tarif
2021
Adhérents
ATC 85
Gratuit
Tarif
préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
sportif
brémois»
5€
de
l’heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
75€
Tarif
normal
10€/heure
*est
considéré
comme
“jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
Salle
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location
:
SALLE
N°
1
-
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
(sans
la
cuisine)
116
€
184
€
-
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc.
226
€
347
€
SALLE
N°
1 +
bar,
cuisine
et
salle
n°
2
-_
Location
1 journée
347
€
504
€
-
Location
2 jours
504
€
698
€
SALLE
N°
2 + CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes
maxi.)
-
Location
1 journée
137
€
210
€
-
location
2 jours
179
€
242
€
SALLE
DES
SPORTS
-
manifestations
diverses
84
€
158
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le tarif)
-
Mariage
1 journée
483
€
767
€
-
Avec
retour
le
lendemain
(les
2 jours)
609
€
882
€
Associations
brémoises
Associations
concerne
pas
le
planning
habituel
de
la salle)
158€/semaine
(1/2 journée
d'utilisation
maximum
par
jour)
|
Désignation
salle/nature
manifestation
——
hors communes
{
Tarif2021
Tarif 2021
SALLE
n°
1 +
Bar
+
SALLE
n°2
(chambre
froide
- sans
la cuisine)
-
Concours,
Loto,
Thé
dansant...
45€
263
€
-
Assemblée
Générale
+ toute
manifestation
à
but
Gratuit
Gratuit
non
lucratif
SALLE
N°
2 + CUISINE
EQUIPEE
(20/25
pers.
maxi.)
-
Repas
(avec
cuisine)
56
€
300
€
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
-
Repas
105
€
336
€
SALLE
DES
SPORTS
45€
86€
-
manifestation
(hors
manifestation
sportive
et
ne
Forfait
de
Forfait
de
158€/semaine
(1/2
journée
d'utilisation
maximum
par
jour)
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€ OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOCAL
COMMUNAL
DU
SOUS-SOL
{SOUS
COMMERCE
VIVAL)
SITUE
RUE
DU
SABLAIS
PAR
L’OREE
DU
SABIA
— DEFINITION
DU
MONTANT
DU
LOYER
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
la
Société
L'Orée
du
Sabia,
pour
une
durée
de
2
ans,
le
sous-sol
du
local
communal
situé
rue
du
Sablais,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
350€
HT
hors
charges.
CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
— MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1/02/2021
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
suite
à
l'obtention
de
l'examen
par
l'agent.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’EXPERIMENTATION
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
passer
un
avenant,
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2021
à
minima,
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
fonction
publique
territoriale
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Vendée.
ECLAIRAGE
PUBLIC — PROGRAMME
ANNUEL
DE
RENOVATION
2021
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
passer
avec
le SyYDEV
une
convention
unique
en
vue
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
consécutifs
aux
visites
de
maintenance
avec
un
montant
de
participation
communale
fixée
à 2 000
€.
TRIVALIS
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
Le
Conseil
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2019
de
Trivalis,
Syndicat
intercommunal
chargé
du
service
public
du
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
Vendée.