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Compte-Rendu - CR CM 12 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 07 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
Juillet
2021
BREM
SUR
MER
VE
N
D
É
E
PRESENTS
: THOMAS
Yann,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
RUESZ
Emilie
ABSENTS
EXCUSES:
BARBEAU
Laurent
(pouvoir
à
Mme
BOUHIER
M.),
BOUQUET
Alexandra
(pouvoir
à
Mr
GUERINEAU
M.),
GARANDEAU
Alexandra,
POGU
Nicolas,
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Loïc
RAFFIN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution.
2-
DEMISSION
DE M.PRAUD
CHRISTIAN,
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET INSTALLATION
DE SON
REMPLAÇANT
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
l'installation
de
Madame
Véronique
LOISEAU
dans
ses
fonctions
en
qualité
de
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
Mr
PRAUD
Christian.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
3-
CONVENTION
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
BOULODROME
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
&«
PETANQUE
BREMOISE
»
ET DU
«
C.R.A.C.S.
»
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
passer
une
convention
tripartite
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
du
boulodrome
au
profit
des
associations
«
pétanque
brémoise
» et
« C.R.A.C.S.
».
4-
CONVENTION
D'UTILISATION
ET DE
MISE
A DISPOSITION
DES
COURTS
DE TENNIS
AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS
BREMOISES
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
passer
une
convention
d'utilisation
et de
mise
à disposition
des
courts
de
tennis
au
profit
des
associations
brémoises
utilisatrices.
5-
CONVENTION
D'UTILISATION
ET DE
MISE A DISPOSITION
DE
LA SALLE
&
LES 4 VENTS
» AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS
BREMOISES
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
passer
une
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
les
4
vents
»
au
profit
des
associations
brémoises
utilisatrices.
6-
CONVENTION
D'UTILISATION
ET DE MISE
A DISPOSITION
DE LA SALLE
DES FETES
DU
BRANDAIS
AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS
BREMOISES
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
passer
une
convention
d'utilisation
et
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
du
Brandais
au
profit
des
associations
brémoises
utilisatrices .
7-
CONVENTION
D'UTILISATION
ET DE MISE
A DISPOSITION
DE
LA SALLE
OMNISPORTS
AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS
BREMOISES
Le Conseil
Municipal
a décidé
de
passer
une
convention
d’utilisation
et de
mise
à disposition
de
la salle omnisports
au
profit
des
associations
brémoises
utilisatrices.
Brem-sur-Mer,
terroir
ode
4]
Terre saine
mi!
Douns
e
anim
nrimn
nm 8- 9-
M
terroir
iodé
CONVENTION
D'UTILISATION
ET DE
MISE
A DISPOSITION
DU
STADE
MUNICIPAL
AU
PROFIT
DE
L'ESMBB
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
passer
une
convention
d’utilisation
et
de
mise
à disposition
du
stade
municipal
au
profit
de
l'ESMBB.
ANTENNE
RELAIS
FREE
— CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- AVENANT
N° 1
Le
Conseil
a validé
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'opérateur
FREE
actant
une
augmentation
du
montant
de
la
redevance
annuelle
à
4000€
et
le
renouvellement
par
anticipation
de
la
durée
de
l’occupation
à
12
ans
à compter
de
la signature
de
l'avenant.
10-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
principal
2021
qui
porte
sur
une
augmentation
des
crédits
aux
articles
D.165
et
R.165
(dépôts
et
cautionnement
reçus)
de
1
100
€.
11-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
—
LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A USAGE
D'HABITATION
Le
Conseil
Municipal
a décidé
qu’à
compter
du
1° janvier
2022,
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
serait
limitée
à
40%
pendant
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation.
12-
RENOUVELLEMENT
DEROGATION
A
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
—
ECOLE
SOL
ET
VENT
—
RENTREE
SCOLAIRE
2021/2022 Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
en
accord
avec
le
Conseil
d’Ecole,
de
renouveler
la
dérogation
relative
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à 4 jours
d'école
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2021
sur
la
base
des
horaires
suivants
: 8h45
—
11h45
et
13h30
—
16h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
(pas
de
classe
le mercredi)
13-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
L’ECOLE
SOL
ET
VENT
PAR
L’ALSH
POUR
L’ETE
2021
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l’ALSH
pour
la
période
du 7
juillet
au
31
juillet
2021
une
partie
des
locaux
de
l’école
Sol
et Vent.
14-
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
RENTREE
SCOLAIRE
2021/2022
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2021/2022
et
de
la
manière
suivante
:
Conséquences
tarifaires
Situation
.
Tarif applicable
PE
Tarif applicable
nscription
nnulation
H
Commune
Lo
PAI
Commune
.
PAI
commune
commune
La
mairie
est
î
ée
au-delà de
7
Î
Pas
de
informée au
delà
de
Tarif
du
repas
en
350€
4,00
€
1,00
€
|
/E
JE
LE
jours
ouvrés
avant
la
vigueur
facturation
date
du
repas
Le
raTe
Es
Tarif
du
repas
en
2 jours
de
informée
entre
7
et
2
À
;
.
k
vigueur
avec
4,03
€
4,60
€
1,15
€|
carence
au
tarif
3,50
€
4,00
€ |
1,00€
jours
ouvrés
avant
la
maïoration
de
15.00%
.
date
du
repas
!
dE
EN
MEMEUT
La
mairie
est
.
2 jours
de
informée
moins
de
2
Meme
FEGSHE
carence
au
tarif
"
x
vigueur
avec
5,25
€
6,00
€
1,50
€
7
4,03
€
4,60
€ |
1,15
€
jours
ouvrés
avant
la
M
majoré
de
majoration
de
50,00%
date
du
repas
15,00%
La mairie
n’est
pas
.
2 jours
de
informée
de
l'absence
LS
carence
au
tarif
ETES
du
vigueur
avec
5,95
€
6,80
€
1,/0€|
:
oré
d
5,25
€
6,00
€ |
1,50
€
p
majoration
de
70,00%
MAIS
repas
50,00% Mer.
terroir
iodé
15-
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURANT
SCOLAIRE
- MODIFICATIF
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
quelques
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
16-
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
—
RENTREE
SCOLAIRE
2021/2022
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
du
service
de
garderie
périscolaire
pour
l'année
2021/2022,
qui
sont
:
Tarifs
à
la demi-heure :
Lieu de résidence
QF < 500
501
|
801 < QF < 1200
QF > 1200
Autres régimes avec
ou
sans
QF
Brem
0,55
€
0,73
€
0,88
€
1,05
€
1,15
€
Hors
commune
0,63
€
0,97
€
1,07
€
1,26
€
1,37€
17-
REGLEMENT
INTERIEUR
GARDERIE
PERISCOLAIRE
- MODIFICATIF
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
quelques
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
service
de
garderie
périscolaire.
La
charte
de
bonne
conduite,
commune
aux
services
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
périscolaire,
a
fait
également
l’objet
de
quelques
modifications
qui
ont
été
approuvées
par
l’assemblée.
18-
RENOVATION
ET
AGRANDISSEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
APPROBATION
DE
LA
FAISABILITE
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Le
Conseil
Municipal
a
validé
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
de
travaux
du
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
tels
que
présentés.
19-
REMPLACEMENT
DES
PRISES
DE
NOEL
SUR
CANDELABRES
—
CONVENTION
AVEC
LE
SYDEV
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
confier
au
SyDEV
le remplacement
de
16
prises
guirlandes
sur
points
lumineux
pour
une
participation
financière
communale
de
3
797
€.
20-
TRAVAUX
NEUFS
D’ECLAIRAGE
LOTISSEMENT
&
LES
LAVAGNONS
»
-
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LE
SYDEV/SIPO
PHILAM/LA
COMMUNE
DE
BREM
SUR
MER
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
les
termes
de
la
convention
tripartite
établie
entre
le SYDEV/SIPO
PHILAM/et
la
commune
de
Brem
sur
Mer
pour
les travaux
neufs
d'éclairage
du
lotissement
«
les
lavagnons
», étant
précisé
que
le
coût
des
travaux
(15
982€)
est
entièrement
à
la
charge
du
lotisseur.
21-
LOTISSEMENT
«
LES
LUCINES
»
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
AMENAGEURS
SIPO
PHILAM
POUR
REALISATION
DE
LOTS
SOCIAUX
CONSTRUCTIBLES
DANS
LE CADRE
DE
L’ACCESSION
A LA PROPRIETE
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
les
aménageurs
SIPO
PHILAM
pour
la
réalisation
de
lots
sociaux
constructibles
dans
le lotissement
«
les
Lucines
».
Le
Maire,