Déliberation - CM26 050 RSU annee 2024

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Déliberation - CM26 050 RSU annee 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - CM26 050 RSU annee 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

EE e.

VILLE D'AVON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

VILLE D'AVON (Seine-et-Marne) Le 23 juin 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 17 juin 2026, s'est réuni à

l'hôtel de ville, sous la présidence de

Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire

Côte feuillet n° 119

Date d'affichage délibération : 26 juin 2026

PRÉSENTS (29) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Nicolas PIERRET, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Olivier

MAGRO, Déborah DENEUVILLE, Guillaume GOY, Sylvie LACROIX, Alexis ANIAMBOSSOU, Nathan AJZENBERG,

Sébastien BAILLY, Daniel CASTELLANT, Arielle DADONE, Xavier FERRARONE, Julien JOUÉ, Arnaud LE BESCHU DE CHAMPSAVIN, Martine LEGRAND, Nathalie LESTOILLE, Anne-Marie LUQUET, Elisabeth MARGARIA, Aurélie POTIER, Jessica RAMANI, Vincent VANDENHERREWEGHE, Roxane VIAL, Alexandra LACHASSE, Maximilien POULAIN, Simon DELL’ASINO, Nathalie BLONDEL, Amina BACAR.

REPRÉSENTÉS (4) : Pascal DEFRANCE représenté par Julien JOUÉ, Lucie PAMART représentée par Déborah DENEUVILLE, Raphaël NASUTI représenté par Nathalie BLONDEL, Hélène BARRY représentée par Amina BACAR

Secrétaire de séance : Déborah DENEUVILLE

CM26-050 : RESSOURCES HUMAINES : RAPPORT SOCIAL UNIQUE — ANNÉE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L.231-1 ;

VU le Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 et l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la base de données

sociales et au Rapport Social Unique dans la Fonction Publique ;

VU l’Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs

contenus dans la base de données sociales ;

CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique 2024 a été présenté au Comité Social Territorial le 19 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport ;

CONSIDÉRANT la présentation de ce point en Commission Administration Générale le 16 juin 2026 ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir pris acte, À L'UNANIMITÉ

- PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du Rapport Social Unique 2024.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun

dans les deux mois suivant son exécution

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

pour extrait certifié conforme, le Maire,

Marie-Charlotte NOUHAUD

FA

A

4

}

y

Accusé de réception en préfecture

077-217700145-20260626-CM26-050-DE

Date de télétransmission : 26/06/2026

Date de réception préfecture : 26/06/2026

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

a

a

a

Titulaire Contractuel Tous

27% 10% 22%

42% 37% 41%

4% 5% 4%

1% 3% 2%

8% 13% 9%

5% 3%

13% 32% 18%

100% 100% 100%

 

% d'agents

36%

17%

13%

9%

5%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024

Adjoints administratifs

Adjoints d'animation

Adjoints techniques

ATSEM

Attachés

Technique

Total

Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois

Incendie

Cadres d'emplois

Animation

80 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

Médico-sociale

Police

Culturelle

Sportive

Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

 1 contractuel permanent en CDI  3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité



1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

Répartition des agents par catégorie

Filière

Administrative

 Répartition par filière et par statut 

> 20

Précisions emplois non permanents

234 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2024

> 60

> 154

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

 COMMUNE D AVON

66%

26%

9%

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

6% 10%

84%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

39%

30%

43%

61%

70%

57%

Ensemble

Contractuels

Fonctionnaires

Hommes Femmes

Effectifs

Caractéristiques des agents permanents

RSU

1&B Hommes M Femmes

 

 

1% des hommes à temps partiel

5% des femmes à temps partiel



fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents

contractuels non permanents

> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une

autre structure

> 5 agents détachés au sein de la collectivité

> 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

> 7 agents mis à disposition dans une autre structure

> 18 agents en disponibilité

233,81 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 54,81

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

> 15,00

> 164,00

425 534 heures travaillées rémunérées en 2024



Âge moyen*

des agents non permanents

Contractuels

permanents 38,75

Fonctionnaires 46,56

Ensemble des

permanents 44,37

Contractuels non

permanents 40,00

Âge moyen*

des agents permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans

Médico-sociale 0%

Filière Fonctionnaires

Animation 0% 63%

Culturelle 0%

Technique 9% 45%

33%

Contractuels

Les 4 filières les plus concernées par le

temps non complet

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

33%

58%

96%

42%

4%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps complet Temps non complet

100%

96% 4%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps plein Temps partiel

Pyramide des âges

Temps de travail des agents permanents

7%

21%

11%

7%

27%

28%

Positions particulières

187,84 ETPR

21,57 ETPR

9,40 ETPR

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

Équivalent temps plein rémunéré

de 50 ans et +

de 30 à 49 ans

de - de 30 ans

2 

1 € 70%

2 € 14%

3 € 9%

4 € 5%

5 € 2%



1 € 67%

2 € 19%

3 € 6%

4 € 4%

5 € 1%





Hommes Femmes

0 0

Sanctions 2ème groupe 0 0

Sanctions 3ème groupe 0 0

Sanctions 4ème groupe 0 0



Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

79 avancements d'échelon et

6 avancements de grade



Sanctions 1er groupe

Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité



Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

Aucun lauréat d'un examen professionnel

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)



Ensemble

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Remplacements (contractuels)

Réintégration et retour

Voie de concours, sélection professionnelle Contractuels  * Variation des effectifs :

Fonctionnaires  -1,9% Recrutement direct

 12,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /

81,8%

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

214 agents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels

190 agents

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants

En 2024, 67 arrivées d'agents

permanents et 43 départs

Principales causes de départ d'agents

permanents

Départ à la retraite

Démission Emplois permanents rémunérés Mutation

Effectif physique théorique

au 31/12/2023 1

Effectif physique au

31/12/2024

Autres cas

1 cf. page 7

Mouvements

Évolution professionnelle

Sanctions disciplinaires

3*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

a

a

a

a

a

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A 8 600 € 1 520 € 15% 9 804 € 3 245 € 25% s s

Catégorie B 4 288 € 1 467 € 25% 6 344 € 1 585 € 20% 4 113 € 471 € 10% 6 000 €

Catégorie C 1 411 € 540 € 28% 1 770 € 472 € 21% 843 € 83 € 9% 1 032 € 338 € 25%

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

moyen par ETPR

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes

Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)

Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien

contractuel)

11,16%

4225,03 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

2441,35 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Le RIFSEEP n'a pas été mis en place

Ensemble 20,02%

Contractuels sur emplois permanents

22,33% Fonctionnaires



Animation

Incendie

45 960 € s Toutes filières

Police s 34 821 €

24 499 € 22 319 €

25 791 € 26 561 € 21 916 €

s

36 003 €

 La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 20,02 %

Technique

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Médico-sociale

Contractuel

Culturelle s 35 408 € s Sportive

s 43 218 € s

32 728 € 21 471 € 21 625 €

Contractuel

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €

Titulaire

Administrative 46 706 €

Catégorie A

 Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Supplément familial de traitement : 36 689 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 128 256 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 35 500 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent : 5 904 369 €

Primes et indemnités versées :

Budget de

fonctionnement* 16 626 717 €

Charges de

personnel* 9 672 243 €

Soit 58,17 % des dépenses de

fonctionnement

 Les charges de personnel représentent 58,17 % des dépenses de fonctionnement

* Montant global

1 181 949 € 332 192 €

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

IFSE : 432 462 €

CIA : 118 794 €

Catégorie C

27 079 €

29 852 €

21 753 €

26 238 € 21 661 €

22 656 €

s 27 022 €

Catégorie B

24 496 €

Contractuel Titulaire Titulaire

s

31 977 €

Budget et rémunérations

4 >





>

 FORMATION

>

Coût total des formations :

Coût par jour de formation :

 DÉPENSES

a

 DOCUMENT DE PRÉVENTION

a

a

a Dernière mise à jour : 2023 393 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi

100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels 82 % sont en catégorie C*

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l’amélioration des conditions de travail

11 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Total des dépenses : 600 €

348 €

-

1 jour de formation lié à la prévention

(habilitation ou formation obligatoire)

31 accidents du travail déclarés au total

en 2024 1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

ASSISTANT DE PRÉVENTION

13,2 accidents du travail pour 100 agents

En moyenne, 27 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

 38,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

1,66% 8,68% 0,41%

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

8,68% 0,41%



Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

11,42%

1,47% 8,09% 0,41%

10,67% 1,47% 8,09% 0,41%

11,42% 1,66%

En moyenne, 38,9 jours d’absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

En moyenne, 5,4 jours d’absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents

1,47% 3,74% 0,41%

Contractuels

non permanents

1,47% 3,74% 0,41%

4,62%

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical)

10,67%

Taux d'absentéisme

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) 4,62%



Handicap

Absences

Accidents du travail Prévention et risques professionnels

5 

 > 1,2 jour par agent

57 %

7 % 98%

2 % 2%

34 %

 

4 réunions en 2024 dans la collectivité

2 réunions de la F3SCT

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

nationale



128 jours de grève recensés en 2024

 Jours de grève

186 € Montant moyen par bénéficiaire

Comité Social Territorial

La collectivité participe financièrement

à la complémentaire santé

Montants annuels Santé

Montant global des

participations 12 680 €

CNFPT

Autres organismes

105 379 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

Répartition des jours de formation

par organisme

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

En 2024, 54,2% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

266 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2024

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

CNFPT

Coût de la formation des apprentis

Frais de déplacement

Autres organismes

L’action sociale de la collectivité

22%

5%

73%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Formation

Action sociale et protection sociale complémentaire

Relations sociales

42% 50%

65%

100%

43% 33%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels

6ue SOCIALES DES CENTRES DE GESTION

 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme

 En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1 Date de publication : octobre 2025

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365

Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un

équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

3 « groupes d’absences »

Nombre de jours calendaires d'absence x 100

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Réalisation

Précisions méthodologiques

7