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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 011 RODP electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 ET
Publié le 10/03/2025
ID : 048-214800393-20250227-D_2025 011-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 21 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
1 Absent excusé : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public pour le réseau d’électricité
Monsieur le Maire expose que conformément aux règles en vigueur le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité due par ENEDIS est revalorisée pour l’année 2025 à la somme de 241 €. Il rappelle que le calcul de cette redevance est fonction du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2025. Le plafond de la redevance est de 153 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants. Calcul : 153 € x 1,5770 (taux de revalorisation) = 241,28 € arrondi à 241 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE cette proposition,
CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint d'émettre le titre de recettes correspondant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOU
qe
Le Maire : {
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un
délai de ? mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr