Procès Verbal - pv de seance du 05 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv de seance du 05 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 05 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 05 FEVRIER 2025

Date de la convocation : 30 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Présents :

M. IRIART Alain, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne, M. EHULETCHE Pierre, Mme PERES Marie, Mme GONI Paulette, Mme LARRIEU Françoise, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme RODRIGUES Cristina, REMONT Bénédicte, M. DUBLANC Xabi, Mme OTHONDO Elena, M. HARREGUY Bixente, M. ELISSALDE Ellande, GOYHENECHE Nadine.

Absents ayant donné procuration :

M. THICOIPE Michel a donné procuration à M. MENDY Alain,

M. CIER Vianney a donné procuration à Mme GOYHENECHE Nadine,

M. MULOT Benoît a donné procuration à M. IRIART Alain.

Excusés :

M. SORHOUET Sébastien,

Mme LATAILLADE Florence,

M. SALLABERRY Fabien.

Secrétaire de séance : M. DUBLANC Xabi.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h35.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

M. DUBLANC Xabi est nommé à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 20242

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 adressé aux Conseillers le 09 janvier 2025.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

1- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°1 : approbation du Budget primitif 2025 et note de présentation brève et synthétique retraçant les informations y afférent (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire précise tout d’abord que le Budget primitif 2025 reprend les éléments présentés dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil municipal du 18 décembre 2024. Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil une note de présentation brève et synthétique du projet de Budget primitif pour l’exercice 2025.

Pour ce qui concerne les subventions aux Associations, quel que soit leur montant, deux délibérations spécifiques d’attribution seront proposées au Conseil au cours de la présente séance, une délibération pour les montants jusqu’à 23.000€ inclus, et une délibération pour les montant supérieurs à 23.000€.

Monsieur le Maire rappelle enfin la décision du Conseil municipal du 09 juin 2022 approuvant le passage à la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2023 à la place de la M14 (qui était en vigueur depuis 1997) ; cela a entraîné quelques changements sur certaines imputations.

I- Section de FONCTIONNEMENT :

1- Dépenses :

La Commune est extrêmement vigilante sur le volume des charges, car une progression non maîtrisée mobiliserait beaucoup de ressources qui ne seraient plus alors orientées vers le financement de la section d’investissement, limitant alors d’autant l’autofinancement de nos opérations.

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

charges à caractère

général

charges de

personnel

autres charges de

gestion courante

charges financières charges

exceptionnelles

Charges de fonctionnement

BP 2024 BP 20253

Les orientations prises pour l’élaboration du budget 2025 poursuivent cet objectif, notamment pour contenir le chapitre 011 (charges à caractère général) et maîtriser le chapitre 012 (charges de personnel) ; démarche encourageante au regard des excellents résultats de fonctionnement enregistrés ces dernières années et confirmés encore en 2024 (excédent de fonctionnement de +1.402.354€).

Les charges à caractère général : Les charges à caractère général seront encore impactées par le niveau d’inflation prévisionnelle (on est passé de 4,9% en 2023 à 2,5% en 2024 et une prévision de 2% pour 2025). Cette hausse sera essentiellement concentrée sur les postes de dépenses suivants : fournitures, fluides, énergie, carburant et contrats de maintenance et d’entretien ; d’autant plus que l’amortisseur de la hausse du prix de l’électricité mis en place par l’Etat en 2023 et reconduit en 2024, ne sera pas poursuivi pour 2025. A cet égard des mesures de sobriété énergétique ont été mises en place dans les bâtiments (température programmée) et services municipaux, ainsi que sur l’éclairage public (extinction prolongée, …).

A compter de 2025 le budget supportera l’ouverture de la nouvelle Médiathèque de LISSAGUE/LIZAGA à compter du mois de septembre ; l’ouverture de ce nouvel équipement municipal (environ 800m²) va engendrer de nouvelles charges de fonctionnement (fluides, abonnements, contrats de maintenance, fournitures et consommables, télésurveillance) pour un montant annuel de 62.000€. Une dotation spécifique sera consacrée à son inauguration et à sa présentation au public, pour mettre en valeur cet équipement majeur de l’offre municipale culturelle.

Des crédits sont également prévus (2.500€) pour le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes, afin de mettre en œuvre les actions définies pour l’année 2025.

Une progression notable des primes d’assurances, et la mise en place progressive depuis 2023 d’une redevance par la CAPB pour les déchets produits par les Services et bâtiments municipaux sont à noter.

Au niveau du Service Education, il faut noter la prise en compte sur une année pleine du coût de l’achat des repas de cantines à notre prestataire restauration scolaire, dans le respect des obligations qualitatives issues de la loi EGALIM et de la loi Climat et Résilience, représentant un surcoût de 20.900€. La mise en place d’une récupération des déchets alimentaires des cantines scolaires en vue de leur valorisation en compost agricole représente un coût annuel de 5.200€, elle s’inscrit dans une démarche éducative globale auprès des enfants en amont du tri pour lutter contre le gaspillage en lien avec notre prestataire restauration et le Syndicat BIL TA GARBI.

Dans ce même Service il faut tenir compte aussi sur une année pleine de la réalisation de la prestation transport de ramassage scolaire directement par le Syndicat des Mobilités, qui règle à présent directement le transporteur ce qui représente une réduction de la dépense communale de 23.980€. Dans le même temps la participation du Syndicat des Mobilités qui venait compenser cette dépense a disparu.

Enfin, pour 2025 nous acquitterons la deuxième annuité (sur les 8 prévues) correspondant aux frais de portage par l’EPFL Pays Basque pour l’acquisition du Domaine d’ALMINORITZ.

Au niveau des charges de personnel, les dépenses 2025 sont estimées en prenant en compte la préparation de l’ouverture au public de la Médiathèque pour septembre 2025 (fin du recrutement du second médiathécaire en mai 2025), les trois emplois à temps complet de cet établissement représentant une masse salariale annuelle de 137.000€.

A cela s’ajoute le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission projets municipaux structurants, transition écologique et intercommunalité représentant un montant annuel de 51.000€, devant assurer une coordination et un suivi de ces thématiques au sein de l’équipe d’encadrement et en collaboration avec les élus afférents.

Pour renforcer l’équipe du Centre technique Municipal il est également prévu l’embauche d’un agent technique supplémentaire à compter de septembre 2025 pour une montant de 17.000€. Parallèlement au regard du développement des surfaces des bâtiments communaux (groupes scolaires d’OUROUSPOURE et de BASTE-QUIETA, équipements sportifs d’ETXERRUTI, Médiathèque, bâtiments associatifs, coordination de l’équipe d’entretien) un renforcement du temps d’intervention est à prévoir pour un montant annuel de 15.000€.4

Pour les autres charges de gestion courante, la Municipalité fait évoluer significativement le montant du forfait communal de l’élève externe pour accompagner les établissements scolaires privés communaux ou les écoles publiques d’une autre Commune accueillant à titre dérogatoire des élèves de la Commune. Nous retrouverons à ce poste principalement les subventions attribuées par la Commune aux Associations et au CCAS, si la part associative entre dans un périmètre contenu, la part CCAS est soumise à des éléments conjoncturels pénalisant le fonctionnement des services à domicile, aussi une réserve de 30.000€ est mobilisable pour accompagner en cas de difficultés le Service prestataire d’Aide à Domicile. Enfin la mise en place de la Convention Territoriale Globale avec la CAF 64 entraîne un transfert partiel de la participation communale en raison du versement direct du soutien financier CAF aux structures d’accueil. Le volet ingénierie de cette CTG est en discussion avec la perspective d’une baisse de l’intervention de la CAF 64 sur ce point.

Les provisions vont être mises en œuvre conformément aux directives de la nomenclature comptable M57, un crédit est ainsi prévu pour l’ensemble des contentieux en cours.

Pour les amortissements, là encore dans le cadre de l’application de la M57, un crédit est estimé pour démarrer prorata temporis l’amortissement dès la première année d’achat du bien.

Les charges financières pour 2025 vont intégrer les crédits en cours (2 emprunts), et prévoir l’intégration des intérêts à venir sur l’emprunt à contracter en 2025 pour soutenir les projets structurants en cours (Médiathèque, extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA, Pistes cyclables tranches 2 et 3, projet ALMINORITZ).

2- Recettes :

Pour faire face aux charges de fonctionnement les produits doivent également évoluer ; à cet égard, il faut savoir que les ressources de notre collectivité reposent principalement sur la fiscalité locale et de moins en moins sur les dotations de l’Etat. Dès lors nos ressources se concentrent sur ces deux postes, sachant que le premier doit rester très mesuré et que le second est en très contingenté par l’Etat au travers de multiples critères.

Les produits des services progressent en raison de la hausse de fréquentation des services périscolaires (cantine), par ailleurs le remboursement des frais du personnel communal mis à la disposition du CCAS ont été réévalués au regard du temps plus important consacré par les agents à cet établissement social, enfin depuis 2024 voit la mise en place du chiffrage des charges supplétives relatives aux moyens communaux

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

€3 500 000.00

€4 000 000.00

€4 500 000.00

€5 000 000.00

produits des

services et du

domaine

impôts et taxes dotations et

participations

autres produits

de gestion

courante

produits

financiers

produits

exceptionnels

produits de fonctionnement

BP 2024 BP 20255

contribuant au fonctionnement du centre d’animation (voir également le chapitre subventions en dépenses de fonctionnement).

L’évolution des impôts et taxes s’explique cette année uniquement par la revalorisation des bases d’imposition (+1,68% environ, à confirmer par la Loi de finances 2025). La Municipalité a donc choisi de ne pas faire évoluer les taux communaux pour 2025.

Au niveau des dotations, l’Etat va nous accompagner dans le déploiement de la mise en place de la délivrance en Mairie depuis mai 2023 des titres sécurisés (Carte Nationale d’Identité, Passeport) +9.000€. Nous sommes attentifs au montant de notre Dotation Forfaitaire 2025 jusqu’à ce que la Loi de finances 2025 soit adoptée en réinscrivant le montant perçu en 2024 (416.446€).

Au niveau de la participation de la CAF 64, nous rentrons dans la pleine application de la CTG après la phase transitoire entre le CEJ et la CTG, avec une diminution de la couverture des frais de coordination. Par ailleurs, nous bénéficions pour la première année de l’accompagnement du Conseil départemental (BDP64) pour la Direction de la Médiathèque par un agent de catégorie B de la filière culturelle (16.000€).

3- La Capacité d’Autofinancement :

La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour financer ses projets d’investissement.

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

1800000

2000000

CAF brute

capacité d'autofinancement brute

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement permettent de maintenir un niveau constant prévisionnel de CAF brute. Elle représente pour 2025 près de 24% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est un niveau très satisfaisant.

II- Section d’INVESTISSEMENT :

1- Dépenses :

Sur l’exercice 2025, il faut d’ores et déjà prendre en compte deux éléments importants : Tout d’abord un excédent sur les restes à réaliser au 31 décembre 2024 (Dépenses : 548.903,02€ - Recettes : 863.430,59€) de +314.527,57€, et ensuite un excédent de clôture de la section d’investissement de +269.050,10€.6

Ces éléments permettront de contribuer significativement (+583.577,67€) au financement des opérations d’équipements prévues en 2025.

Le capital de la dette remboursé prendra en compte, non seulement les emprunts de l’actuel encours de dette (capital 2025 : 39.425€), mais inclura aussi cette année le capital de l’emprunt à contracter pour financer sur cet exercice les projets municipaux structurants (environ 125.259€). Cela est rendu possible par la capacité d’emprunt dégagée par la Commune au fil des années afin d’anticiper la réalisation de nos projets d’équipements.

Pour 2025 nous allons poursuivre le remboursement de la deuxième annuité (sur les 8 prévues) des acquisitions foncières réalisées par l’EPFL Pays Basque pour le compte de la Commune pour le projet ALMINORITZ +316.079€

Les restes à réaliser en dépenses diminuent par rapport à la fin d’année 2023, car sur l’exercice 2024 la Municipalité a mis en place pour les projets importants (Médiathèque de LISSAGUE, groupe scolaire BASTE- QUIETA, projet ALMINORITZ) le dispositif comptable des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP), qui permet de n’inscrire sur l’exercice que les dépenses réalisées au cours de celui-ci. Les investissements sont répartis et votés par opération comptable (voir en annexe), mais elles peuvent être globalisées en fonction des thématiques suivantes :

€-

€2 000 000.00

€4 000 000.00

€6 000 000.00

€8 000 000.00

€10 000 000.00

€12 000 000.00

capital emprunt restes à réaliser n-1 dépenses d'équipement opérations pour compte de tiers

dépenses d'investissement

BP 2024 BP 20257

- Projet ALMINORITZ :

Après les études de programmation réalisées en 2022 par notre équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, les acquisitions foncières réalisées par l’EPFL Pays Basque en 2023 ainsi que le montage de dossiers environnementaux et de planification (MECDU), l’année 2024 a été consacrée à une phase pré- opérationnelle confiée en Maîtrise d’Ouvrage déléguée à la Société Publique Locale Pays Basque aménagement.

En 2025 les dossiers d’autorisation déposés devraient permettre de lancer les premiers travaux d’aménagement des voiries et réseaux à l’automne.

- Transition écologique :

Cette thématique va être développée principalement par l’aménagement d’un itinéraire cyclable en site propre entre la Mairie, le giratoire d’OUROUSPOURE et le Collège ATURRI deuxième et troisième tranches du tracé, assurant la continuité de la première entre BAYONNE et la Mairie ouverte à la circulation en 2024. La rénovation lourde du groupe scolaire BASTE-QUIETA, la transformation du château de LISSAGUE/LIZAGA en Médiathèque, font appel à des matériaux bio-sourcés, à la mise en place de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’à la géothermie.

Il s’agit aussi de mettre en place de l’éclairage leds en remplacement des tubes néon fluorescents progressivement sur les équipements sportifs en salle.

- Voirie communale et réseaux :

Le changement de certains hydrants du réseau de défense contre l’incendie est programmé sur certains secteurs de la Commune.

Une étude d’extension de la voirie et des réseaux sur ALMINORITZ Sud est prévue pour accéder et desservir le lotissement prévu dans le projet ALMINORITZ en continuité de l’habitat pavillonnaire existant.

- Education :

Après l’étude de faisabilité du Groupe Scolaire BASTE-QUIETA lancée en 2023 pour définir les contours d’une rénovation lourde de cet établissement, les travaux ont démarré en avril 2024 pour une livraison prévue pour septembre 2025. Cette année sera donc celle de l’achèvement de cette réhabilitation/extension de cet équipement.

- Médiathèque :

En 2023 un concours a été organisé pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre, laquelle a concrétisé le programme de cet équipement. Les travaux (château+parc) ont démarré en juillet 2024, en vue d’une ouverture au public en septembre 2025.

En amont de cette ouverture les collections sont en cours d’acquisition avec les agents municipaux en charge de cet équipement accompagnés d’une importante participation des bénévoles.

23 647.00 €

393 906.28 €

4069 811.74 €

53 283.60 €

8 981.97 €

20 594.40 €

2140 573.66 €

331 361.27 €

62 082.40 €

2809 305.67 €

1082 679.79 €

9 770.40 €

2 200.00 €

0 - Autres investissements

1 - Economie

10 - Médiathèque

11 - Sports

13 - Culture

2 - Environnement

3 - Projet Alminoritz

4 - Voirie et réseaux

5 - Cadre de vie

6 - Transition Ecologique

7 - Education

8 - Solidarités

9 - Animations

Total Crédits Investissements 2025

Total8

- Environnement :

Notre territoire entre ville et campagne offre au public des balades pédestres qu’il faut entretenir (balades de LISSAGUE et d’ARTAGUE) parfois lourdement, et d’autres itinéraires sont à développer idéalement en lien avec les tracés existants, ou avec le patrimoine (LISSAGUE) nécessitant de reconquérir des milieux abandonnés depuis des décennies.

De plus des acquisitions foncières sont prévues sur des zones naturelles pour ces futurs itinéraires, mais aussi pour entrevoir une utilisation agricole de proximité.

- Economie :

Livraison de la cuisine du bar-restaurant du mur à gauche suite à l’incendie accidentel de décembre 2023. Réflexion sur l’aménagement intérieur des parties communes de la villa ESPERANCE dans la perspective de pouvoir accueillir des activités économiques complémentaires dans le centre-bourg.

- Cadre de vie :

Dans le cadre de l’entretien des espaces publics, il convient de renouveler et de compléter l’équipement des services techniques municipaux.

Des plantations d’arbres et arbustes sont prévues sur différents secteurs de la Commune.

- Culture :

Le programme de mise en place d’une signalétique retraçant l’histoire de notre Commune est prévu au stade des quartiers originels du territoire.

- Sports :

Après de très lourds investissements réalisés ces dernières années sur le parc des sports, les interventions municipales vont être à présent ciblées sur des travaux d’appoint ou de réparation des équipements en place : éclairage courts de tennis, reconnaissance géotechnique au terrain de football n°2.

- Animations :

Il s’agit de renforcer les équipements nécessaires au bon déroulement des festivités, notamment pour les fêtes patronales, et les manifestations en extérieur.

2- Recettes :

Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-après. Il est à noter qu’il y a un décalage entre la réalisation d’un projet et l’encaissement des subventions. En effet, elles sont perçues en grande majorité une fois les factures acquittées.9

L’autofinancement progresse par rapport au Budget 2024 (+145.982€) ; le niveau des subventions attendues se tasse légèrement par rapport du BP 2024 (-443.060€), la subvention majeure (DRAC) de la Médiathèque ayant été perçue en 2024.

Le produit de la taxe d’aménagement prévisionnelle continue de stagner à un niveau bas en raison du peu de permis de construire déposés.

Face à l’aboutissement prévu en 2025 des chantiers majeurs démarrés en 2024 (Médiathèque, groupe scolaire BASTE-QUIETA, itinéraires cyclables) en vue de l’ouverture de ces équipements en septembre 2025, le recours à l’emprunt est indispensable à un niveau de 3.822.705,71€.

3- L’endettement :

Au 1er janvier 2025, la dette se compose de la manière suivante :

- Dette souscrite auprès d’établissements bancaires : capital restant dû : 166.349,39€ pour 2 emprunts en cours (fin en 2027 et 2032).

- Territoire d’énergie 64 : un échéancier de remboursement s’achevant fin 2028 pour des travaux d’éclairage public représentant un capital restant dû : 2.216,12€

- EPFL Pays Basque : un échéancier de remboursement sur 8 ans (à compter de 2024) des acquisitions foncières du secteur d’ALMINORITZ avec un capital restant dû : 2.212.558,42€

L’encours de la dette est en en baisse depuis 16 années. Il est ainsi passé de 3.730.405,24€ au 1er janvier 2008 au niveau actuel de 2.381.123,93€.

Sa capacité de désendettement (encours/CAF brute) est de 1,69 année. Le montant des annuités représente 6,73% des recettes réelles de fonctionnement.

L’ensemble de la dette bancaire de la collectivité ne contient pas d’emprunt dit toxique au sens des critères retenus pour cette classification, et est constituée à 100% d’emprunts à taux fixe.

- €

500 000.00 €

1000 000.00 €

1500 000.00 €

2000 000.00 €

2500 000.00 €

3000 000.00 €

3500 000.00 €

4000 000.00 €

autofinancement subventions cessions opérations pour

compte de tiers

emprunt taxe

d'aménagement

recettes d'investissement

BP 2024 BP 202510

Pour 2025, il est envisagé de souscrire un emprunt d’équilibre de la section d’investissement de 3.822.705,71 €, cela va porter le capital restant dû à 6.203.829,64€, notre capacité de désendettement (encours/CAF brute) sera alors de 4,41 années.

Le montant des annuités représentera 8,85% des recettes réelles de fonctionnement.

4- Le budget vert de la section d’investissement :

La loi de finances pour 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert", c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présente dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France".

Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux, ce que l'on appelle couramment la "dette verte".

Dans le tableau ci-après sont retracés tous les programmes de l’investissement 2025 avec pour chacun d’eux la part consacrée à la transition écologique soit au final 22,92% des montants investis.

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Opération Libellé opération

Dont

Crédits inscrits Crédits affectés

au BP 2025 à la Transition

Ecologique 2025

135 Aménagement urbains et paysagers 126 378,60 € 81 762,45 €

138 Acquisitions immobilières 10 000,00 € 10 000,00 €

156 Maison de quartier Basté-Quieta 1 068,40 € - €

159 Achats de matériels 2 200,00 € - €

162 Frais d'études 9 476,00 € - €

163 Salles LA PERLE 2 000,00 € - €

166 Chemins pédestres 87 934,40 € 67 340,00 €

168 Travaux de voirie 61 886,44 € - €

174 Groupe scolaire Basté-Quiéta 31 878,00 € 3 528,00 €

175 Benoiterie 1 148,40 € - €

177 Travaux de bâtiments 14 990,77 € 700,00 €

179 Aménagement du parc des sports 97 570,80 € 44 287,20 €

181 Centre Technique Municipal 12 043,73 € 2 853,73 €

183 Salle polyvalente / mur à gauche 93 906,28 € - €

185 Cantine scolaire Ourouspoure 3 650,40 € 3 528,00 €

186 Réseau défense incendie 172 550,11 € - €

189 Réseaux EP non urbaines 74 583,00 € - €

191 Maison de la Vie Sociale 20 122,40 € 20 000,00 €

192 Biltoki 122,40 € - €

193 Ecole Primaire Ourouspoure 6 402,40 € - €

196 Hôtel de Ville 42 852,60 € 6 480,00 €

199 Eglise 1 232,40 € - €

200 Villa Espérance 300 000,00 € - €

201 Domaine de Lissague 4 437 811,74 € 368 000,00 €

202 Itinéraires cyclables 1 491 236,50 € 1 491 236,50 €

204 Ecole Maternelle Ourouspoure 4 948,57 € - €

205 Terrains Alminoritz 1 823 573,66 € - €

206 Rénovation et extension GSBQ 1 287 251,11 € 242 180,69 €

Total = 10 218 819,11 € 2 341 896,57 €11

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 30 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver, après cette présentation, le Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2025.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : révision n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération n°206 rénovation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif de sa délibération initiale du 07 février 2024 :

l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire expose ci-dessous aux Conseillers la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera prioritairement par de l’autofinancement et des subventions, mais qu’un emprunt pourrait intervenir dans cette opération importante.

Pour mémoire, APCP votée le 07 février 2024 :

Opération n°206 2024 2025 Total TTC

Honoraires MOE 110 980,91 € 93 019,09 € 204 000,00 €

Autres prestations 29 750,71 € 9 962,89 € 39 713,60 €

Travaux 1 387 444,57 € 1 162 892,22 € 2 550 336,79 €

Equipements 80 000,00 € 80 000,00 €

Total TTC 1 528 176,19 € 1 345 874,20 € 2 874 050,40 €

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée initialement le 07 février 2024 a été révisée lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération au regard de la passation des marchés de travaux, le budget prévisionnel 2024 ayant été construit sur une estimation de la maîtrise d’œuvre ; par ailleurs le calendrier des travaux ventilé dans l’APCP sur les années 2024 et 2025 a été revu à la lumière de l’avancement actif du chantier ; des dépenses 2025 ont été déjà réalisées en 2024.

Révision n°1 de l’APCP lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 :12

Opération n°206 2024 2025 Total TTC

Honoraires MOE 174.171,56 € 67.733,39 € 241.904,95 €

Autres prestations 65.207,11 € 4.788,00 € 69.995,11 €

Travaux 2.251.371,21 € 609.991,07 € 2.861.362,28 €

Equipements 80.000,00 € 80.000,00 €

Total TTC 2.490.749,88 € 762.512,46€ 3.253.262,34 €

Monsieur le Maire précise à présent que dans le cadre du Budget prévisionnel 2025, il convient de réviser à nouveau l’APCP de cette opération pour prévoir les crédits de paiement nécessaires pour l’exercice 2025 au regard de l’avancée du chantier :

Opération n°206 Réalisé 2024 2025 Total TTC

Honoraires MOE 116.999,00 € 147.544,15 € 264.543,15 €

Autres prestations 31.697,54 € 56.423,24 € 88.120,78 €

Travaux 1.986.732,05 € 1.053.283,72 € 3.040.015,77 €

Equipements 30.000,00 € 30.000,00 €

Total TTC 2.135.428,59 € 1.287.251,11€ 3.422.679,70 €

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 30 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’autorisation de programme pour le projet de rénovation/extension du groupe scolaire BASTE- QUIETA pour un montant maximum de 3.422.679,70 € TTC.

- D’approuver que les crédits de paiement soient répartis conformément au tableau ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°3 : révision n°1 d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération n°201 création de la Médiathèque municipale de LISSAGUE/LIZAGA avec parc attenant (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif de sa délibération initiale du 07 février 2024 :

l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.13

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création de la Médiathèque municipale de LISSAGUE/LIZAGA avec parc attenant tel qu’évoqué en détails lors de la séance du Conseil du 20 décembre 2023.

Monsieur le Maire expose ci-dessous aux Conseillers la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera prioritairement par de l’autofinancement et des subventions, mais qu’un emprunt pourrait intervenir dans cette opération très importante :

Pour mémoire, APCP votée le 07 février 2024 :

Opération n°201 2024 2025 Total TTC

Honoraires MOE 252 789,75 € 191 755,35 € 444 545,10 €

Autres prestations 23725,73 € 16 486,27 € 40 212,00 €

Travaux 2 826 750,00 € 2 144 250,00 € 4 971 000,00 €

Equipements et collections 154 100,00 € 266 500,00 € 420 600,00 €

Total TTC 3 257 365,49 € 2 618 991,61 € 5 876 357,10 €

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée pour l’année 2024 doit être révisée pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération dans le cadre du budget prévisionnel 2025 et de l’avancée du chantier :

Opération n°201 Réalisé 2024 2025 Total TTC

Honoraires MOE 263.449,41 € 179.895,69 € 443.345,10 €

Autres prestations 50.179.62 € 18.639,63 € 68.819,25 €

Travaux 1.049.978,92 € 3.776.379,56 € 4.826.358,48 €

Equipements et collections 42.915,21 € 462.896,86 € 505.812,07 €

Total TTC 1.406.523,16 € 4.437.811,74 € 5.844.334,90 €

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 30 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’autorisation de programme pour le projet de création de la Médiathèque municipale de LISSAGUE/LIZAGA avec parc attenant pour un montant maximum de 5.844.334,90 € TTC. - D’approuver que les crédits de paiement soient répartis conformément au tableau ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°4 : révision n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération n°205 aménagement du secteur ALMINORITZ (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif de sa délibération initiale du 07 février 2024 :

l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.14

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire expose ci-dessous aux Conseillers la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera prioritairement par de l’autofinancement et des subventions, mais qu’un emprunt pourrait intervenir dans cette opération très importante.

Pour mémoire, APCP votée le 07 février 2024 :

Opération n°205 2024 2025 Total TTC

Etudes préalables 10 260,85 € 10 260,85 €

Etudes préopérationnelles 80 099,28 € 80 099,28 €

MO déléguée 52 320,00 € 52 320,00 € 104 640,00 €

MOE Etudes pérationnelles 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €

Travaux 2 370 000,00 € 2 370 000,00 €

Total TTC 217 680,13 € 2 497 320,00 € 2 715 000,13 €

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée initialement pour l’année 2024 a été révisée lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération au regard de l’intervention de la SPL Pays Basque aménagement dans le cadre de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée signée postérieurement au vote du Budget 2024, ainsi que pour compléter les acquisitions foncières sur le secteur Sud du projet.

Révision n°1 de l’APCP lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 :

Opération n°205 2024 2025 Total TTC

Etudes préalables 10.260,85 € 10 260,85 €

Etudes préopérationnelles 2.399,28 € 2.399,28 €

MO déléguée 20.928,00 € 83.172,00 € 104 640,00 € MOE Etudes opérationnelles

travaux 299.439,19 € 2.460.560,81 € 2.760.000,00 €

Acquisitions foncières 200.000,00 € 200.000,00 €

Autres dépenses 5.652,81 € 5.652,81 €

Total TTC 538.680,13 € 2.544.272,81 € 3.082.952,94 €

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée pour l’année 2024 doit être révisée pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération dans le cadre du budget prévisionnel 2025 et de l’avancée de ce projet :15

Opération n°205 Réalisé 2024 2025 2026 Total TTC

Assistance Maîtrise d’Ouvrage 9.600,00 € 660,85 € 10.260,85 €

Etudes préopérationnelles 2.399,28 € 2.399,28 €

MO déléguée 42.288,00 € 62.352,00 € 104 640,00 € MOE Etudes opérationnelles

et travaux 299.439,19 € 1.460.560,81 € 1.000.000,00 € 2.760.000,00 €

Acquisitions foncières 300.000,00 € 300.000,00 €

Autres dépenses 4.741,20 € 4.741,20 €

Total TTC 358.467,67 € 1.823.573,66 € 1.000.000,00 € 3.182.041,33 €

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 30 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’autorisation de programme pour le projet d’aménagement du secteur ALMINORITZ pour un montant maximum de 3.182.041,33 € TTC.

- D’approuver que les crédits de paiement soient répartis conformément au tableau ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : mise en place de la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal pour l’exercice budgétaire 2025 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 est en place depuis le 1er janvier 2023 pour notre Commune suite à une délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2022.

Cette instruction M57 apporte plus de souplesse budgétaire, puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et opérations d’investissement) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité, sans revenir systématiquement devant le Conseil municipal pour adopter jusque-là des Décisions Modificatives de crédits) ; néanmoins un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détails des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné favorablement cette question lors de sa séance du 30 janvier 2025.

Considérant l’adoption du budget communal 2025 précédemment au cours de la présente séance.16

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et d’opération à opération, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (taux maximal autorisé), pour l’exercice budgétaire 2025.

- De prendre acte que Monsieur le Maire informera le Conseil des mouvements de crédits ainsi réalisés lors de sa plus proche séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°6 : attribution des subventions 2025 d’un montant inférieur ou égal à 23.000,00€ (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire expose au Conseil, que les crédits relatifs aux subventions allouées aux Associations loi 1901, ayant une action sur la Commune, sont ouverts au budget prévisionnel communal de l’année, pour en permettre le versement aux intéressées.

Dans un souci de présentation, Monsieur le Maire précise que la décision nominative d’attribution fait à présent l’objet d’une délibération spécifique présentée au Conseil municipal sur la base des travaux préparatoires de la Commission communale Communication, Animation et Vie Associative.

Associations Montants A préciser en séance

CULTURELLES ET SPORTIVES

ACCA 650€

Beti Gazte 1.200€

Comité des Fêtes 7.000€

ERROBIKO JOALDUNAK 500€

FNACA 400€

Hiriburuko Gau Eskola 500€

Leinua 1.800€

Les Joyeux 1.000€

Uhaina 2.000€

Evidanse 500€

EDUCATION

Aizu 300€

APEL St-Pierre 300€

APE Baste-Quieta 500€

APE Ideki 500€

EUSKARA

Euskaraz Bizi Hiriburun 4.000€

Uda leku (CLSH) 2.000€

DIVERS

Bertsularien Lagunak 300€

Gure irratia 300€

Hemen 500€

CIDFF 200€

Herria 100€

Lurrama 200€17

Planning Familial 64 200€

Prévention routière 100€

Val d’Adour Maritime 100€

Les présidents et représentants d’associations communales : M MENDY Alain, M. THICOIPE Michel, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOYHENECHE Nadine, M. GALHARRAGUE Christian, ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’attribution nominative des subventions d’un montant inférieur ou égal à 23.000€ selon la liste ci-avant, qui sera annexée au budget de l’année.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements correspondants.

Vote de la question : nombre de votants : 19 (dont 2 procurations)

pour : 19 contre : 0 abstention : 0

- Question n°7 : attribution des subventions 2025 d’un montant supérieur à 23.000,00€ (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire expose au Conseil, que l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23.000,00 € doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui vaut décision d’octroi, étant précisé que la délibération peut attribuer plusieurs subventions, et que les crédits correspondants à ces attributions sont prévus dans le Budget primitif de cette année.

Monsieur le Maire précise également que les associations désignées ci-après ont signé avec la Commune une convention d’objectifs et de moyens, précisant les conditions du partenariat.

Compte tenu du nouveau dispositif partenarial issu de la Convention de Territoire Globale (CTG) avec la CAF 64 et de l’application du volet Bonus de territoire qui se traduit par un accompagnement financier direct des structures d’accueil par la CAF, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- Centre d’Animation ELGARREKIN : 83.607,00€ - HIRIBURUKO AINHARA Omnisports : 24.000,00€

M. GALHARRAGUE Christian ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’attribution des subventions ci-dessus énumérées.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements correspondants.

Vote de la question : nombre de votants : 23 (dont 3 procurations)

pour : 23 contre : 0 abstention : 0

2- EDUCATION :

- Question n°8 : approbation d’une convention avec la CAPB attribuant un fonds de concours à la Commune pour la réhabilitation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA (Nomenclature ACTES 7.8).

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la démarche entreprise par la Commune visant à rechercher des soutiens financiers pour soutenir la réhabilitation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA (Conseil municipal du 20 décembre 2023), et indique les dispositions suivantes :18

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 VI ; - Le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°OJ07 du 04 mars 2023 ; - La délibération du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2024, par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours de 296.176,01€ pour la réhabilitation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA suite à la demande formulée par la Commune ;

Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours de 296.176,01€ pour la réhabilitation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA, - D’approuver la convention financière correspondante jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°9 : demande d’accompagnement au titre de la DETR 2025 pour la réhabilitation/extension (phase n°1) du groupe scolaire public BASTE-QUIETA (Nomenclature ACTES 8.1).

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter Monsieur le Préfet des PYRENEES-ATLANTIQUES au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 pour nous apporter le soutien financier de l’Etat dans la réhabilitation du groupe scolaire public BASTE-QUIETA dans sa phase n°1 (mise hors d’eau, hors d’air)

• Note explicative :

- Contexte de l’opération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que le groupe scolaire BASTE-QUIETA a été ouvert en octobre 1976 dans la continuité de l’opération LA QUIETA n°1, à la conjonction des quartiers du BASTE (1963) et de LA QUIETA pour accueillir les nombreux élèves issus de ces ensembles immobiliers importants. Ce nouveau groupe scolaire venait en remplacement des bâtiments vénérables situés dans l’actuelle poste (1863), salle Euskal Izarra (1873) et de locaux préfabriqués.

En 1991, une salle du rez-de-chaussée côté élémentaire a été transformée en cantine scolaire et en 1998 une nouvelle salle de classe de maternelle a été créée à son tour.

Au cours de ces décennies de fonctionnement cet établissement a connu essentiellement des travaux de peintures extérieures et intérieures, et le changement de toutes ses menuiseries extérieures pour en améliorer la performance énergétique. Des travaux de revêtement de sols ont aussi été diligentées dans la salle de jeux et dans la cantine.

Aujourd’hui, ce groupe scolaire accueille un effectif toujours important (192 élèves dont 102 bilingues) avec un accueil immersif Français/Euskara dynamique couvrant l’ensemble du territoire communal, Avec le temps, le bâtiment présente des signes de vieillissement (infiltrations d’eau, humidité, …) qu’il convient de résoudre, ainsi qu’un rendement énergétique à améliorer.

- Objet de l’opération :19

A l’occasion d’une rénovation lourde de son enveloppe (murs, toitures), des revêtements de sols/murs, et une mise en accessibilité PMR, la Municipalité a également lancé une réflexion plus profonde avec l’équipe pédagogique et les services municipaux pour revoir l’organisation intérieure des locaux de manière plus fonctionnelle.

Ainsi les parties consacrées aux élèves de maternelle et d’élémentaire ont été redessinées avec des possibilités d’extension des locaux (une classe supplémentaire voire deux avec l’étage) ; la partie consacrée à la Direction et aux enseignants a été renforcée et clairement identifiée (salle des Professeurs), un hall d’entrée a été créé et la façade principale redessinée.

Le secteur périscolaire a lui aussi été intégré dans la démarche au niveau de l’extension du restaurant scolaire, de la création d’une salle dédiée, et de rangements pour le matériel d’activités.

En outre, s’agissant d’un établissement d’une surface importante (environ 2.000m² existants plus 240m² créés), le renforcement de son isolation avec des matériaux biosourcés a été retenu, le chauffage optimisé et raccordable à un futur réseau de chaleur urbain, installation d’une production d’énergie (production photovoltaïque), ainsi que la mise en place d’une centrale de traitement de l’air intérieur différenciée selon l’orientation du bâtiment.

- Coût prévisionnel global du projet (phase n°1) :

Pour ce projet le chiffrage détaillé est présenté en annexe.

NATURE DES DÉPENSES

Directement liées au projet

Montant des

dépenses HT

Etudes et honoraires divers

Etudes : 41 286,67 €

Maîtrise d’œuvre : 107 996,00 €

Honoraires divers : 8 782,85 €

Sous total études/honoraires 158 065,52 €

Travaux

Somme des lots Phase n°1 1 102 739,86 €

voir détail en annexe

Sous total travaux 1 102 739,86 €

Autres dépenses

Insertion BOAMP : 1 350,00 €

Sous total autres dépenses 1 350,00 €

TOTAL 1 262 155,38 €

• Plan de financement prévisionnel :

- Dépenses : voir ci-dessus20

- Recettes :

RECETTES Montant sollicité/acquis %

Aides publiques

Etat (à détailler ci-dessous) :

DETR 2025 Phase n°1 445 643,35 € sollicité 35,31 %

Autre collectivité (fonds de

concours, …) par la CAPB 148 088,01 € acquis 11,73 %

296176,01€ / 2

CAF 64 75 000,00 € sollicité 5,94 %

150000€ / 2 0,00 %

Sous total aides publiques 668 731,36 € 52,98 %

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 593 424,03 €

TOTAL 1 262 155,38 €

• Calendrier prévisionnel des dépenses :

Ce projet a été lancé en avril 2024 après dépôt d’un dossier DETR 2024 en janvier 2024, donc avec autorisation Préfectorale de lancer les travaux par anticipation.

L’ouverture au public de l’équipement est prévue en septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter Monsieur le Préfet des PYRENEES-ATLANTIQUES au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 (rubrique 2-1) pour nous apporter le soutien financier de l’Etat dans la réhabilitation du groupe scolaire public BASTE-QUIETA dans sa phase n°1 (mise hors d’eau, hors d’air) - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à cette demande de subvention.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°10 : demande d’accompagnement au titre de la DETR 2025 pour la réhabilitation/extension (phase n°2) du groupe scolaire public BASTE-QUIETA (Nomenclature ACTES 8.1).

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter Monsieur le Préfet des PYRENEES-ATLANTIQUES au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 pour nous apporter le soutien financier de l’Etat dans la réhabilitation du groupe scolaire public BASTE-QUIETA dans sa phase n°2 (finition des locaux).

• Note explicative :

- Contexte de l’opération :21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que le groupe scolaire BASTE-QUIETA a été ouvert en octobre 1976 dans la continuité de l’opération LA QUIETA n°1, à la conjonction des quartiers du BASTE (1963) et de LA QUIETA pour accueillir les nombreux élèves issus de ces ensembles immobiliers importants. Ce nouveau groupe scolaire venait en remplacement des bâtiments vénérables situés dans l’actuelle poste (1863), salle Euskal Izarra (1873) et de locaux préfabriqués.

En 1991, une salle du rez-de-chaussée côté élémentaire a été transformée en cantine scolaire et en 1998 une nouvelle salle de classe de maternelle a été créée à son tour.

Au cours de ces décennies de fonctionnement cet établissement a connu essentiellement des travaux de peintures extérieures et intérieures, et le changement de toutes ses menuiseries extérieures pour en améliorer la performance énergétique. Des travaux de revêtement de sols ont aussi été diligentées dans la salle de jeux et dans la cantine.

Aujourd’hui, ce groupe scolaire accueille un effectif toujours important (192 élèves dont 102 bilingues) avec un accueil immersif Français/Euskara dynamique couvrant l’ensemble du territoire communal, Avec le temps, le bâtiment présente des signes de vieillissement (infiltrations d’eau, humidité, …) qu’il convient de résoudre, ainsi qu’un rendement énergétique à améliorer.

- Objet de l’opération :

A l’occasion d’une rénovation lourde de son enveloppe (murs, toitures), des revêtements de sols/murs, et une mise en accessibilité PMR, la Municipalité a également lancé une réflexion plus profonde avec l’équipe pédagogique et les services municipaux pour revoir l’organisation intérieure des locaux de manière plus fonctionnelle.

Ainsi les parties consacrées aux élèves de maternelle et d’élémentaire ont été redessinées avec des possibilités d’extension des locaux (une classe supplémentaire voire deux avec l’étage) ; la partie consacrée à la Direction et aux enseignants a été renforcée et clairement identifiée (salle des Professeurs), un hall d’entrée a été créé et la façade principale redessinée.

Le secteur périscolaire a lui aussi été intégré dans la démarche au niveau de l’extension du restaurant scolaire, de la création d’une salle dédiée, et de rangements pour le matériel d’activités.

En outre, s’agissant d’un établissement d’une surface importante (environ 2.000m² existants plus 240m² créés), le renforcement de son isolation avec des matériaux biosourcés a été retenu, le chauffage optimisé et raccordable à un futur réseau de chaleur urbain, installation d’une production d’énergie (production photovoltaïque), ainsi que la mise en place d’une centrale de traitement de l’air intérieur différenciée selon l’orientation du bâtiment.

- Coût prévisionnel global du projet (phase n°2) :

Pour ce projet le chiffrage détaillé est présenté en annexe.

NATURE DES DÉPENSES

Directement liées au projet

Montant des

dépenses HT

Etudes et honoraires divers

Etudes : 0,00 €

Maîtrise d’œuvre : 62 004,00 €

Honoraires divers : 10 630,00 €

Sous total études/honoraires 72 634,00 €

Travaux

Somme des lots Phase n°2 1 022 540,80 €

voir détail en annexe

Sous total travaux 1 022 540,80 €22

TOTAL 1 095 174,80 €

• Plan de financement prévisionnel :

- Dépenses : voir ci-dessus

- Recettes :

RECETTES Montant sollicité/acquis %

Aides publiques

Etat (à détailler ci-dessous) :

DETR 2025 Phase n°2 438 069,92 € sollicité 40,00 %

Autre collectivité (fonds de

concours, …) par la CAPB 148 088,01 € acquis 13,52 %

296176,01€ / 2

CAF 64 75 000,00 € sollicité 6,85 %

150000€ / 2 0,00 %

Sous total aides publiques 661 157,93 € 60,37 %

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 434 016,87 €

TOTAL 1 095 174,80 €

• Calendrier prévisionnel des dépenses :

Ce projet a été lancé en avril 2024 après dépôt d’un dossier DETR 2024 en janvier 2024, donc avec autorisation Préfectorale de lancer les travaux par anticipation.

L’ouverture au public de l’équipement est prévue en septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter Monsieur le Préfet des PYRENEES-ATLANTIQUES au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 (rubrique 2-1) pour nous apporter le soutien financier de l’Etat dans la réhabilitation du groupe scolaire public BASTE-QUIETA dans sa phase n°2 (finition des locaux). - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à cette demande de subvention.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 023

2- URBANISME, VOIRIE et RESEAUX :

- Question n°11 : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer au nom de la Commune les dossiers et demandes d’autorisation relatifs à la mise en œuvre du projet ALMINORITZ (Nomenclature ACTES 2.2).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet d’aménagement du secteur ALMINORITZ suit son cours.

Actuellement se déroule l’enquête publique (du 20 janvier 2025 au 20 février 2025) relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; parallèlement d’autres procédures sont à actionner pour conduire ce projet vers sa phase opérationnelle, à savoir notamment :

- Demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R.122-3-1 du Code de l’Environnement, - Demande de dérogation relative aux espèces protégées,

- Demande de défrichement,

- Demande au titre de la loi sur l’Eau,

- Permis d’aménager,

- Autres dossiers spécifiques.

Dans le cadre de ce formalisme Monsieur le Maire doit être habilité par le Conseil municipal à déposer ces différentes demandes ; étant précisé que les crédits nécessaires seront prévus au Budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De prendre acte du déroulement du projet ALMINORITZ,

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers et demandes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet auprès des organismes et services référents et à accomplir toutes les démarches et formalités relatives.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°12 : approbation d’un échange de parcelles entre la Commune et la copropriété villa AZBOLA PEAN au lieu-dit LISSAGUE/LIZAGA (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de l’achat du Domaine de LISSAGUE/LIZAGA la Commune a relevé une anomalie foncière sur le terrain :

une partie de la parcelle d’origine AB n°150 située sur le côté Nord du château était murée en triangle et annexée par la copropriété voisine villa AZBOLA PEAN pour 16m², en relation avec d’anciens accords donnés par les propriétaires successifs du Domaine de LISSAGUE/LIZAGA.

Ce constat ayant été fait, la Municipalité a pris contact avec la copropriété précitée pour régulariser cette situation. Il se trouve que la copropriété (parcelle d’origine AB n°36) possède au-delà du volume bâti de sa propriété une bande de terrain nu de 33m² inutilisée donnant également sur le côté Nord du château. Dès lors, un échange des deux parcelles a été proposé et accepté par la copropriété (voir plan de division en annexe), la DDFIP 64 pôle évaluation domaniale a été saisie d’une demande pour la cession des 16m² communaux, qui a été ainsi valorisée le 09 janvier 2025 à 278€ HT (17,36€/m²) avis n°2024-64496-92578.

S’agissant d’un échange de parcelles de terrains (cession de 16m² et achat de 33m²), Monsieur le Maire propose que cet échange se fasse à titre gratuit et que les frais de Notaire soient partagés par moitié entre les deux parties.24

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’échange à titre gratuit de parcelles de terrains : cession de 16m² de la parcelle communale AB n°349 (ex AB n°150p) et achat de 33m² de la parcelle AB n°347 (ex AB n°36p) de la copropriété villa AZBOLA PEAN, avec partage par moitié des frais notariés entre les parties ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié officialisant ce transfert de patrimoine et à accomplir les formalités afférentes.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°13 : acquisitions foncières pour la régularisation de l’emprise de l’avenue du LABOURD/LAPURDI Etorbidea (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’à l’occasion de la réalisation de la tranche n°1 de notre itinéraire cyclable (BAYONNE/PLAZA BERRI) en 2023/2024, les Services municipaux ont identifié des anomalies foncières entre le tracé de l’avenue du LABOURD/LAPURDI Etorbidea et les propriétés riveraines. En effet le tracé de la voirie et de ses trottoirs (avant même la réalisation de l’itinéraire cyclable) empiétait déjà sur des propriétés privées depuis le redressement de la RD n°936 dans les années 1980/90.

Ce constat laisse apparaître les régularisations suivantes à réaliser :

- Propriété BOUSQUET, parcelle AA n°28p pour environ 103m² (trottoir menant au monument aux morts aux numéros 8 à 18) ;

- Propriété CHRISTOPHE/MARTEGOUTE, parcelle AA n°24p pour environ 16m² (trottoir droit en allant vers BAYONNE au n°11) ;

- Propriété SCI LORATZEA, parcelle AB n°61p pour environ 18m² (trottoir passant devant la station- service au n°17) ;

- Propriété SCI LORATZEA, parcelle AB n°54p pour environ 33m² (débouché plateau Zelaia sur l’avenue) ;

- Propriété SCI LORATZEA, parcelle AB n°53p pour environ 101m² (entrée plateau Zelaia sur l’avenue et trottoir) ;

- Propriété SCI LORATZEA, parcelle AB n°52 pour environ 51m² (trottoir devant la Pharmacie) ; - Propriété SCI PANDO, parcelle AB n°327 pour environ 48m² (trottoir devant le centre médical ARTETXEA) ;

Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de rédiger des actes authentiques pour officialiser ces régularisations qui seront à titre gratuit, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre-expert nécessités par des découpages de parcelles, ainsi que les frais notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De prendre acte de la description des régularisations foncières de l’emprise de l’avenue du LABOURD/LAPURDI Etorbidea énumérée ci-avant ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à charger un Notaire de rédiger les actes authentiques afférents, et de l’autoriser à signer lesdits actes et à accomplir toutes les démarches et formalités relatives.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 025

3- SOLIDARITES :

- Question n°14 : subvention de soutien au Département et aux Communes de MAYOTTE suite au passage du cyclone Chido (Nomenclature ACTES 7.5.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que le territoire de MAYOTTE a subi des destructions sans précédent suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024. Les biens et infrastructures du Département et des Communes de MAYOTTE ont été particulièrement touchés, engendrant de grandes difficultés dans l’indispensable continuité des services publics locaux au bénéfice de la population.

Monsieur le Maire propose que la Commune s’associe à l’élan de générosité en versant une subvention exceptionnelle de 3.000 (trois mille) Euros au fonds de concours spécifique existant « contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » programme 123 « conditions de vie outre-mer » sous la responsabilité de la Direction générale des outre- mer. Les fonds concourent ainsi aux dépenses d’intérêt public et sont consacrés aux actions d’urgence et de reconstruction de MAYOTTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.000 (trois mille) Euros pour venir en aide au Département et Communes de MAYOTTE ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités afférentes pour son versement sur le fonds de concours spécifique existant « contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre- mer touchés par des calamités naturelles ».

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

4- TRANSITION ECOLOGIQUE :

- Question n°15 : acquisitions foncières pour la réalisation de la tranche n°2 (PLAZA BERRI/URRUZPURU de l’itinéraire cyclable sur l’emprise de l’avenue de la BASSE-NAVARRE (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire indique au Conseil que dans le cadre de notre itinéraire cyclable à l’issue de la tranche n°1 (BAYONNE/PLAZA BERRI) livrée en 2024, il est prévu en 2025 de réaliser une tranche n°2 (PLAZA BERRI/URRUZPURU) le long de l’avenue de la BASSE-NAVARRE.

Afin de mettre en œuvre les normes réglementaires (CEREMA) relatives au gabarit (profil en travers) de cet ouvrage, et de maintenir les usages existants (voie de circulation automobiles à double sens, trottoirs piétons) il est nécessaire de procéder à des acquisitions de parcelles appartenant aux riverains de l’avenue.

Les acquisitions suivantes sont à réaliser :

- Propriété RONTEIX, parcelle AD n°2p pour environ 2m² (numéro 33) ; - Propriété DOS SANTOS FIGUEIREDO, parcelle AD n°289p pour environ 11m² (numéro 35) ; - Propriété DOYHENARD, parcelle AD n°290p pour environ 19m² ;

- Propriété indivision DOYHENARD, parcelle AD n°276p pour environ 40m² ; - Propriété ROUDIE/DONZEAU, parcelle AD n°4p pour environ 31m² (numéro 37) ; - Propriété Association Diocésaine de BAYONNE, parcelle AD n°5p pour environ 11m² ; - Propriété DEZ/WERNIMONT, parcelle AD n°6p pour environ 13m² (numéro 39) ; - Propriété DUHART/CAPOT, parcelle AD n°277p pour environ 56m² ; - Propriété BERTANY/BEGUE, parcelle AD n°23p pour environ 60m² ; - Propriété indivision GUERIN, parcelle AD n°24p pour environ 112m².26

Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de rédiger des actes authentiques pour officialiser ces régularisations, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre-expert nécessités par des découpages de parcelles, ainsi que les frais notariés.

Il est précisé que la Commune réalisera à ses frais des travaux de rétablissement/déplacement des clôtures et ouvrages des riverains concernés par les travaux de création de cet itinéraire cyclable, ainsi que leur indemnisation foncière adossée à l’évaluation domaniale (20€/m²).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De prendre acte de la description des acquisitions foncières nécessaires à l’emprise de la tranche n°2 (PLAZA BERRI/URRUZPURU) de l’itinéraire cyclable communal le long de l’avenue de la BASSE-NAVARRE énumérée ci-avant ;

- D’approuver la prise en charge par la Commune des travaux de rétablissement/déplacement des clôtures et ouvrages des riverains concernés par les travaux de création de cet itinéraire cyclable, ainsi que leur indemnisation foncière adossée à l’évaluation domaniale.

- D’autoriser Monsieur le Maire à charger un Notaire de rédiger les actes authentiques afférents, et de l’autoriser à signer lesdits actes et à accomplir toutes les démarches et formalités relatives.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

5- QUESTIONS DIVERSES :

Mme GOROSTEGUI Fabienne informe le Conseil que le prochain Bulletin Municipal est en cours de finalisation et sera prochainement distribué, et rappelle la « Soirée Mentaliste » du 21 février prochain à la Salle La Perle.

Mme PERES Marie annonce que le Carnaval se déroulera le 16 février 2025, dès le matin, départ du Mur à Gauche, puis défilé vers Plaza Berri. L’objectif est de pérenniser cette manifestation avec la participation des écoles, et en allant vers les enfants. En cas de pluie, une solution de repli est prévue au Mur à Gauche.

Mme GOYHENECHE Nadine indique que le défilé des Kaskarot, dans les quartiers, s’est très bien passé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h40.