Convocation - ohpt4c3l8vpdc8

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Convocation - ohpt4c3l8vpdc8 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - ohpt4c3l8vpdc8)Thèmes du document : Famille, Sport, Banque, 1

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 20 septembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, RAUX Christian, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CARLIER Maxime, GLEIZES Aurélie, FATOUS Amandine, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline, MOLIN Christian.

A l’exception de Mesdames et Messieurs CAVÉ Michelle, VALLET Régine, CAPEL Cédric, DARRAS

Emmanuel, FAFINSKI Caroline, RAVEZ Yannick, LOISON Sarah, LARDIER Marie qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs HAVET Maryline, ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, HONORÉ Jean-Claude, VÉRET Béatrice, CARLIER Maxime, GLEIZES Aurélie, FATOUS Amandine.

Monsieur Serge HARO est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°22DM015 du 22 août 2022 – Concert de l’Orchestre national de Lille du 1er octobre 2022 - fixation du tarif à 15 €

2. Décision n°22DM016 du 18 août 2022 – Rénovation énergétique de l’école BRISSE – attribution du marché de maîtrise d’œuvre à la société SYLVAIN PIERRE-JEAN pour un montant de 39 282.24 € TTC 3. Décision n°22DM017 du 25 août 2022 – mise à disposition de salles communales au Lycée Savary durant l’année scolaire 2022-2023 – signature d’une convention

4. Décision n°22DM018 du 31 août 2022 – Vide-bibliothèque du 3 au 10 septembre 2022 – fixation des tarifs à 0.50 € le livre et 0.10 € la revue.

5. Décision n°22DM019 du 8 septembre 2022 – Cours de dessin – réduction de tarifs pour les inscrits 2021- 2022 en raison de l’absence de professeur – fixation de la réduction à 15 € pour les dainvillois et 30 € pour les extérieurs.

6. Décision n°22DM020 du 8 septembre 2022 – souscription d’un Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne des Hauts-de-France – Montant 300 000 € - Durée 15 ans – Taux fixe de 2.75% - Signature du contrat de prêt

7. Décision n°22DM021 du 22 septembre 2022 – Sortie jeunes au Parc Astérix – Fixation de la participation financière à 20 € pour les jeunes dainvillois et 50 € pour les extérieurs

8. Décision n°22DM022 du 22 septembre 2022 – Concert de l’Orchestre national de Lille du 1er octobre 2022 - fixation d’un tarif réduit à 8 € pour le personnel communal2

QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Considérant que tous les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux dispositions de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, Madame le Maire propose :

- la création

* dans la filière Technique :

- de deux emplois d’adjoints techniques à 21 heures,

- d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28 heures,

- d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 31 heures 30, * dans la filière Culturelle :

- d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, * dans la filière Sociale :

- d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 31 heures 30, - la modification :

* dans la filière Administrative :

- d’un emploi d’adjoint administratif de 28 heures à 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2022.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : ADHESION ANACEJ

L’Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) est née en 1991 d’une volonté de différents acteurs.trices, élu.e.s locaux, militant.e.s associatifs de fédérations d’éducation populaire, professionnel.le.s des collectivités locales, des hommes et des femmes convaincu.e.s de l’importance d’associer les enfants et jeunes à la construction des politiques publiques. A travers son action, l' ANACEJ souhaite promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus.e.s. Pour cela, elle accompagne les collectivités dans la mise en place de démarches de participation des jeunes à la construction des politiques publiques.

Pour cela l’ANACEJ se propose :

- d’aider à la mise en place des Conseils d’Enfants et de Jeunes,

- de répondre aux besoins d’information, de documentation et de formation des enfants, des jeunes, des élus et des partenaires des Conseils,

- de se doter de moyens de réflexion, de recherche et d’étude visant à l’amélioration de ces structures de représentation,

- de valoriser les démarches et la promotion des conseils auprès du plus grand nombre. En adhérant à l’ANACEJ, la collectivité aura accès :

- aux guides méthodologique, cahiers, études et informations régulières sur les conseils, leurs actions, la vie de l’ANACEJ,

- à la formation des acteurs des conseils, à l’évaluation des conseils, - à la mise en réseau pour échanger et s’enrichir,

- à la stimulation des conseils (au travers des réseaux, événements, congrès de l’ANACEJ, Le montant financier de l’adhésion est fonction de la taille de la collectivité adhérente. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide:

- d’adhérer à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes, - d’accepter le versement de la cotisation pour l’adhésion à cette l’association, soit à titre indicatif 571.07 €

- D’autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :3

QUESTION N°4 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

A travers la Convention Territoriale Globale, Madame Maryline HAVET précise que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales change sa stratégie en abandonnant les contrats enfance jeunesse au profit d’une nouvelles politique contractuelle déclinée de façon globale sur un territoire cohérent et traduite par la signature d’une convention territoriale globale.

Le diagnostic de territoire lancé en mars 2022 a permis d’identifier les axes et les pistes de développement ainsi que les fiches actions qui s’inscrivent dans les champs d’interventions de la future convention territoriale globale dont l’axe prioritaire reste l’offre de service en matière d’enfance / famille / jeunesse mais également élargie à l’accès aux droits et à la démocratie locale.

Cette nouvelle contractualisation s’opère à l’échelle de l’EPCI et se déclinera en convention d’objectifs et de financements à l’échelle de chaque commune, porteuses d’une offre de service et d’’actions éligibles au financement de la CAF. La future CTG aura une durée de 5 ans de 2022 à 2027. Cette nouvelle contractualisation avec les Services de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais exige un travail intercommunal et impose de renforcer la mutualisation afin de conforter les actions en faveur de la petite enfance (gestion et animation d’accueils collectifs, animation d’un relais d’assistants maternels), de l’enfance (gestion d’activités périscolaires et extrascolaires en faveur des enfants et des adolescents), de la parentalité (actions d’écoute, ludothèque) et des centres de vacances (organisation de séjours en faveur des enfants, préados et ados).

Madame le Maire précise les objectifs poursuivis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales à travers ce nouvel outil et cette nouvelle échelle, celle de l’intercommunalité :

- Revivifier la cadre politique entre les CAF et les collectivités territoriales en élargissant le territoire avec lequel la CAF contractualise d’une part et en augmentant les domaines de réflexion de cette contractualisation,

Comme précédemment, la convention territoriale repose comme le contrat enfance jeunesse sur les conclusions d’un diagnostic de territoire partagé entre les différents acteurs. Ce diagnostic devra s’évertuer à croiser et à synthétiser toutes les études et schémas existants sans omettre d’associer les différents acteurs (familles, enfants, usagers, associations, partenaires publics…) et en élargissant si possible les champs d’intervention à d’autres sujets que la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. La Caisse d’Allocations Familiales souhaite également mettre l’accent sur la coordination des actions. Les postes de coordination (formule CEJ) devront être réorientés vers les nouveaux enjeux de coopération de la convention territoriale globale en lien avec les objectifs de la convention d’objectifs générale : inclusion des enfants en situation de handicap et des enfants de familles défavorisées, développement des services en territoires prioritaires, accompagnement des familles monoparentales,… En termes de financement, les bonus territoires CTG prennent le relais de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ). D’une manière générale, les collectivités qui étaient précédemment signataires d’un contrat enfance jeunesse ne devraient pas souffrir d’une diminution de financement. Concernant les postes de coordination existants dans le contrat enfance jeunesse, le nombre d’ETP sera maintenu dans la nouvelle convention territoriale globale. Les postes devront être adaptés et transformés pour devenir des chargés de coopération sur la durée de la Convention territoriale Globale. Madame le Maire détaille les conclusions et les axes de développement retenus dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention territoriale globale :

- Apporter une réponse adaptée, cohérente, équilibrée en termes de mode d’accueil petite enfance sur le territoire,

- Poursuivre l’accompagnement éducatif des enfants et des jeunes,

- Accompagner la parentalité en s’appuyant sur les réseaux petites enfances - Développer une politique d’animation et un pilotage structuré de la démarche CTG, - Améliorer la mobilité des familles, leur accès aux droits et le lutte contre le non-recours. Madame le Maire souligne le travail conséquent réalisé qui se concrétise par la rédaction d’une trentaine de fiches action.

Monsieur David Petit s’interroge sur l’obligation de la CAF a faire intervenir la CUA qui n’a pas de compétence en terme d’enfance jeunesse et que cette compétence reste du périmètre communal Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le diagnostic partagé établi dans le cadre du renouvellement de la contractualisation à l’échelle de l’intercommunalité avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais ; - d’approuver les axes de développement identifiés, les fiches actions adossées à la Convention Territoriale Globale et les nouvelles clés de financement.4

- d’approuver la durée de cette convention qui sera porté à 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027 ; - d’accompagner l’évolution des missions du coordonnateur(trice) vers le poste de chargé(e) de coopération

- d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale à l’échelle de l’EPCI ainsi que la Convention D’objectifs et de Financement (COF) à l’échelle de Dainville et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022

Madame Brigitte BONELLO expose qu’un concours de Maisons fleuries est organisé, chaque année, au cours de la période estivale. Elle précise qu’en participant à ce concours, les participants contribuent au fleurissement de la ville et à son embellissement. Elle indique qu’il y a lieu de prévoir les prix à donner aux lauréats. Elle précise que le nombre de participants s’élève à 36. La cérémonie de remise des prix aura lieu le samedi 1er octobre à la salle des fêtes.

La répartition des prix est laissée à l’appréciation du jury constitué pour ce concours. Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6232-024 du budget 2022. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer à 950 € la somme à répartir entre les divers lauréats. Cette somme sera distribuée sous la forme de chèques cadeaux à valoir au magasin GAMMVERT à Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANS ET LA REGION POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK

Monsieur Philippe Quandalle expose :

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, l’Etat a confié à l’Agence nationale du Sport (ANS) une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 pour développer des équipements sportifs de proximité et contribuer à rééquilibrer les inégalités sociales et territoriales. Ce programme vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024 et notamment la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Dainville, avec la Communauté Urbaine d’Arras, s’est portée candidate et a été reconnue « Terre de jeux » et à ce titre est éligible au programme de soutien de l’ANS.

Ce projet d’implantation d’un Pumptrack au centre vert pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier de 50 % la part de l’ANS. Le coût global du projet est estimé à 151 100 € HT, soit 181 320 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’implantation d’un Pumptrack à Dainville

- de solliciter l’ANS et la Région Hauts-de-France pour l’octroi de subventions selon le plan de financement ci-après :

Etat ANS : 75 550 € soit 50% des dépenses HT

Région HDF : 45 330 € soit 30% des dépenses HT

Fonds propres de la Commune : 30 220 € soit 20 % des dépenses HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :5

QUESTION N°7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE

Madame le Maire expose :

CONSIDERANT que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville qui compte 65 adhérents (49 agents actifs, 5 retraités et 11 membres bienfaiteurs) est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel,

CONSIDERANT que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture, du sport ou des loisirs, d'autre part,

CONSIDERANT que, gérée par des agents bénévoles actifs ou retraités, son rôle est important en termes de lien social, de convivialité et de cohésion interne (arbre de Noël, activités sportives et culturelles diverses ...), Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 2 550 € à l’Amicale du Personnel Communal de Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : CHANGEMENT NOM VOIRIES – CHAMP BEL AIR

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Par les délibérations en date du 19 Septembre 2011, 04 février 2013 et 29 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de dénommer les rues, chemins du lotissement du Champ Bel Air. La commune de Dainville a depuis 1983 développé un partenariat avec la ville de Whitstable en Angleterre qui s’est concrétisé dès 1986 par des accueils de familles anglaises sur Dainville, puis par des échanges scolaires, des rencontres inter-associations et familiales enfin par des séjours linguistiques, des tournois sportifs ou des expositions communes. Aussi, les rues du Quartier du Champ Bel Air portent un nom en référence à ce jumelage, officialisé entre les deux communes en 1990.

Suite au décès de la Reine Elisabeth II, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le nom de la Rue du Cap Blanc Nez en Allée Elisabeth II.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : : FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES AD 71 à 74 SISE RUE D‘ARRAS

Monsieur Philippe Viard expose :

Dans le cadre de la succession de Madame Marie-Thérèse BRUNET SAINT-LEGER, l’acquisition des parcelles AD 71 de 155 m², AD 72 de 518 m², AD 73 de 741 m² et AD 74 de 537 m² soit une surface totale de 1 974 m², localisées au 36-38 Rue d’Arras, permettrait à la Commune réaliser sur le secteur du Centre-Vert une opération immobilière (commerce ou service ou logement ou équipements publics). Après consultation des domaines qui a rendu son avis en date du 30/11/2021 la commune a proposé en date du 2 décembre 2021 d’acquérir les dites-parcelles pour un montant de 200 000 €. Dans un premier temps, par courrier en date du 13 janvier 2022, le notaire de la famille BRUNET-SAINT-LEGER avait fait part à la commune du désaccord entre les héritiers. Le Conseil Municipal avait alors acté le lancement d’une procédure de procédure de Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’expropriation des parcelles AD 71 à 74 par délibération en date du 21 février 2022.

Depuis, suite à une entente entre les différentes parties, la somme de 210 000 € a été convenue. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’acquérir les parcelles AD 71 à 74 pour 1 951 m² pour un montant total de 210 000 € ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette opération ; - Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :6

QUESTION N°10 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AU CERCLE DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE »

Madame Laurence Dupayage expose qu’à l’occasion du salon du polar de janvier 2022, la municipalité a décidé en hommage à monsieur Daniel Cassoret de créer un prix littéraire récompensant un auteur du salon d’un montant de 500 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les amis de la bibliothèque » dans le cadre du Prix Daniel Cassoret. La dépense est inscrite à l’article 6574 du budget de fonctionnement 2022.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : MISE EN PLACE DE PERMANENCES FRANCE SERVICES DELOCALISEES – CONVENTION AVEC LA CUA ET LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES-LOGES ET MAROEUIL

Madame le Maire expose :

Dans le souci de faciliter l’accès à une offre de services au public de qualité aux habitants de l’Ouest du territoire de la CUA, Dainville et la CUA ont convenu d’expérimenter la mise en place de permanences France Services dans les communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil.

Cette expérimentation se traduit par la mise à disposition d’un agent de la Commune de Dainville une demi- journée par semaine (soit au maximum à 8% du temps de travail d’un agent du service FRANCE SERVICES de Dainville) pour assurer des permanences délocalisées dans les communes d’accueil désignées ci-dessus. Les agents territoriaux, affectés au sein du service France Services mis à disposition, auront pour mission d’assurer des permanences dans les communes d’accueil, à raison d’une demi-journée par semaine en alternance en mairie de Beaumetz-les-Loges et à la bibliothèque de Maroeuil. Il a été décidé d’organiser ces permanences les lundis matin (hors période de vacances scolaires). Les communes d’accueil s’engagent à mettre à disposition de l’agent, un bureau garantissant la confidentialité des échanges avec les usagers et des accès internet, imprimante et scanner. Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition de service France Services de Dainville au profit de la CUA fait l’objet d’un remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, frais de déplacement…).

Les modalités et conditions de mise à disposition, notamment le montant annuel du remboursement de la CUA, feront l’objet d’une convention entre avec la CUA et les Communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver la mise à disposition à hauteur maximum de 16% du temps de travail d’un agent du service FRANCE SERVICES de Dainville à la CUA,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mise à disposition et tout document qui en découlent.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget primitif 2022 comme suit :7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 70

70631 : + 3 770,00 €

Chapitre 73

73111 : + 24 369,00 €

Chapitre 74

7411 : - 9 311,00 €

74121 : + 665,00 €

74127 : - 229,00 €

744 : + 936,00 €

Chapitre 75

752 : + 4 000,00 €

Chapitre 77

7788 : + 7045,20 €

TOTAL RECETTES : + 31 245,20 €

DEPENSES

Chapitre 011

60613 : + 9 265,00 €

60632 : - 1 170,00 €

61551 : + 1 170,00 €

60628-412 : + 2 500,00 €

60628- 211 : + 126,60 €

60628-212 : + 15,30 €

6067-212 : + 58,00 €

6247-211 : + 48,00 €

6247-212 : + 34,00 €

6281 : + 700,00 €

6261 : +2 000,00 €

Chapitre 67

6714-211 : + 30,00 €

Chapitre 012

64111 : + 16 468,30 €

TOTAL DEPENSES : 31 245,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 024

024 : + 1 072,00 €

Chapitre 13

13251 : - 2000,00€

1321 : + 955,00 €

Chapitre 16

1641 : + 214 100,00 €

TOTAL RECETTES : + 214 127,00€

DEPENSES

Chapitre 20

2031 : + 11 756,00 €

Chapitre 21

2113 : + 245 420 €

21534 : - 20 000,00 €

21538 : - 2 500,00 €

2158 : + 2 800,00 €

2188 : + 3 800,00€

2183 : + 3 500,00 €

Chapitre 23

2312 : - 30 649,00 €

TOTAL DEPENSES : + 214 127,00 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

Délibération remise sur table

QUESTION N°13 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR L’IMPLANTATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur Philippe Quandalle expose :

Dans le cadre du développement la pratique du football, notamment la section féminine, il est nécessaire d’implanter un terrain de football aux dimensions fédérales pour les entrainements des joueurs et des joueuses du Football club. La section sportive du collège DIDEROT profite également des infrastructures de la commune de Dainville pour leurs entrainements. Durant la période de travaux sur le terrain du collège les deux dernières années scolaires, Dainville a mis à disposition gratuite du collège un terrain à proximité afin de faciliter les entrainements hebdomadaires des jeunes collégiens.

Ce projet d’implantation d’un terrain de Football au centre vert pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier de 50 % la part du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport et de son aide à la rénovation-création des équipements sportifs. Le coût global du projet est estimé à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’implantation d’un terrain de football au Centre vert - de solliciter le Département du Pas-de-Calais pour l’octroi de subvention selon le plan de financement ci-après :8

CD62 : 50 000 € soit 50% des dépenses HT

Fonds propres de la Commune : 50 000 € soit 50 % des dépenses HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame Amandine FATOUS demande si les décorations de Noël seront illuminées cette année. Madame le maire souligne l’importance de garder des symboles de convivialité et de festivité. Elle indique également que toutes les illuminations de Noël de la ville sont en éclairage LED et donc l’impact économique et énergétique est très réduit. Dans la mesure du possible, les illuminations seront coupées au cœur de la nuit.

Madame le Maire tient à remercier les associations et les élus, ainsi que els services techniques très impliqués à l’occasion de la Brocante et de la ducasse des 24 et 25 septembre. Les retours des dainvillois ont été très positifs.

Madame le Maire clôt la réunion à 19h50.9

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE du 26 septembre 2022

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 22D045 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Question n°3 22D046 ADHESION ANACEJ

Question n°4 22D047 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

Question n°5 22D048 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022

Question n°6 22D049 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION DU PUMPTRACK

Question n°7 22D050 SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Question n°8 22D051 DENOMINATION D’UNE RUE DANS LE QUARTIER CHAMP BEL AIR

Question n°9 22D052 FONCIER ACQUISITION DES PARCELLES AD 71 A 74 SISE RUE D’ARRAS

Question n°10 22D053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE

Question n°11

22D054 MISE EN PLACE DE PERMANENCES FRANCE SERVICES DELOCALISEES -

CONVENTION AVEC LA CUA ET LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES LOGES ET MAROEUIL

Question n°12 22D055 DBM N°2

Question n° 13 – délibération remise sur table

22D056 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR L’IMPLANTATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL10

République Française

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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT d’ARRAS

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COMMUNE DE DAINVILLE

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

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EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL HONORÉ Jean- Claude

David PETIT DOUCHÉ Jérôme

Béatrice VERET CAPEL Cédric Absent représenté

Philippe VIARD DARRAS Emmanuel Absent représenté

Laurence DUPAYAGE FAFINSKI Caroline Absente représentée

Philippe QUANDALLE CARLIER Maxime

Brigitte BONELLO RAVEZ Yannick Absent représenté

HARO Serge GLEIZES Aurélie

Maryline HAVET LOISON Sarah Absente représentée

CHALON Patrick FATOUS Amandine

CAVÉ Michelle Absente représentée LARDIER Marie Absente représentée

RAUX Christian ARBINET Ludivine

VALLET Régine Absente représentée BEAUJOIS Pauline

TALBOT Anne MOLIN Christian

DELCROIX Marcel