unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte rendu sommaire 8 avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte rendu sommaire 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte rendu sommaire 8 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 8 avril 2025

- F à

en Es

le Grand Autunois Morvan

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la délibération n°056), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°042), MM Eric

MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (à partir de la délibération n°048), délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS (à partir de la délibération n°050), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ (jusqu'à la délibération n°061), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, MM Jean-François NICOLAS (à partir de la délibération n°058), Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d’Epinac, MM Jacques ROY, délégué d’Igornay, Pierre THOMAS, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN (jusqu” à la délibération n°061), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la délibération n°051), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Bruno MARECHAL), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER.

ABSENTS : Mme Angeline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Mme Monique RAUX, René LOBET, Mmes Yolande FLECHE, Anne-Marie MARILLER, Gérard TREMERAY, Jean-Baptiste PIERRE.

EXCUSES : Mmes Véronique PACAUT, Catherine LEFLOND, MM Thierry BABOUILLARD, Nicolas JOLIVOT.

ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à Mme Dominique COULON, Mme Sandrine GASSIER à M Eric MARCHAND, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à Mme Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de là délibération n°042), Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET (à partir de la délibération n°056), Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Pascal POMMÉ à M Emile LECONTE (à partir de la délibération n°061), M Dominique COMMEAU à M Jean-François ALUZE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Augustin de Champeaux à M Alain d'ANGLEJAN (jusqu' à la délibération n°061), Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Michel PILARD à M Emmanuel ROUCHER.Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 8 avril 2025

A - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil communautaire désigne Mme Laetitia PERRIER en tant que secrétaire de séance.

B - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

C - Compte rendu des MAPA,.

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1 — FINANCES

a)- Reprise anticipée des résultats reportés de l'exercice 2024.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'affectation des résultats et la reprise anticipée des résultats 2024.

b)- Clôture de l’AP/CP relative aux bibliothèques

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (2 abstentions) la clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux bibliothèques.

c)- Mise en œuvre d'une AE/CP relative au pacte territorial France Rénov’.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la mise en œuvre d'une autorisation de programme / crédits de paiement (AE/CP) pour la participation au financement au pacte territorial France Rénov avec le phasage suivant :

2025 2026 2027 Total

Coût 164 393,68 212 889,16 € 212 889,16 € 590 172,00 €

Le conseil a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement la dernière année

d)- Mise en œuvre d'une AP/CP relative au pacte territorial France Rénov'

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la mise en œuvre d’une autorisation de

programme/crédits de paiement (AP / CP) pour la participation au financement au pacte territorial France Rénov avec le phasage suivant :

2025 2026 2027 Total

Subvention 27 096 € 46 452 € 46 452 € 120 000 €

Le conseil a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l'année n+1 automatiquement la dernière année ;

e)- Révision de l'AP/CP pour l'extension des réfrigérateurs de l'abattoir Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, la modification du phasage suivant pour les crédits de paiement:

e 2025: 50 000€ HT

e 2026: 375 000 € HT

e 2027: 75 000 € HT

Le conseil communautaire a précisé que les crédits de paiement afférents à l'exercice 2025 sont inscrits dans le budget primitif de l’abattoir,

f)- Mise en œuvre d'une AP/CP relative à la participation au projet de requalification du quartier

de Saint-Andoche

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la mise en œuvre d'une autorisation de programme / crédits de paiement (AP / CP) pour la participation au financement du projet de requalification du quartier de Saint-Andoche avec le phasage suivant:

2025 2026 2027 Total

Subvention 60 000 € 60 000 € 60 000 € 180 000 €

Le conseil a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement la dernière année.Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 8 avril 2025

a)- Actualisation de l’AE/CP relative à la mise en œuvre d’une OPAH RU sur le centre-ville d’Autun

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'ajustement du montant global de l'autorisation d'engagement/crédits de paiement (AE/CP) au titre de l'OPAH-RU à hauteur de 1 147 855,62 € et a approuvé la modification du phasage de l'AE/CP selon les conditions suivantes :

Echelonnement de L'AE/CP

TOTAL AE/CI 0,00] 15463,20] 12515,25| 147442.77| 143995,20| 21958420] 365 85500] 1 147 855,62

h)- Actualisation de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du phasage de l'AP/CP selon les conditions suivantes :

2024 2025 2026 TOTAL

32 818,36 249 332,00 202 818,02 484 968,38

i)- Budget primitif 2025.

Budget principal CCGAM

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (2 abstentions), le budget primitif 2025 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan, a autorisé le versement des subventions aux associations et le versement de la subvention d'équilibre du budget au budget annexe de l'aérodrome pour 63 053,37 €.

Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire. Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Enfin, le conseil communautaire a approuvé le tableau des effectifs et a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025.

Budget annexe des salles évènementielles

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (7 abstentions), le budget primitif 2025 du budget annexe des salles évènementielles et le tableau des effectifs. Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget annexe des salles évènementielles, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel. Enfin, le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025

Budget annexe du SPANC

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement non collectif (SPANC) et a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice- présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025.Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 8 avril 2025

Budget annexe de l'abattoir

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe de l’abattoir et a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025

Budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR)

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR).

Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget annexe des immeubles productifs de revenus, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel. Enfin, le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice- présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025

Budget annexe de l'aérodrome

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe de l'aérodrome et a autorisé Madame la Présidente où l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025.

Budget annexe des ZAE

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE).

Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe des ZAE, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Enfin, le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025.

Budget annexe de la salle Jean Genet

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), le budget primitif 2025 du budget annexe de la salle Jean Genet.

Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe de la salle Jean GENET, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel. Enfin, le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025

Budget annexe GEMAPI

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI.

Le conseil communautaire a donné à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe de la GEMAPI, tant en fonctionnement qu’en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 8 avril 2025

Enfin, le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2025.

j)- Pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance.

Le conseil communautaire, a approuvé, à la majorité (6 abstentions), le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité et de Confiance pour la période 2025 - 2026 entre la CC GAM et ses communes membres et a autorisé Madame la présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

k)- Autorisation de passation du marché public relatif au service de transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives ou culturelles.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif au transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles sur le temps scolaire et a autorisé Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer les pièces du marché ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

2-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. OPAH RU centre-ville d’Autun - avenant n°2 à la convention et demande de subvention. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l’avenant n°2 de la convention relative à l’'OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun consistant en:

« Sa prolongation pour une année soit du 25 septembre 2025 au 24 septembre 2026; eL'intégration des prestations d'ingénierie demandées dans le cadre de «Mon

Accompagnateur Rénov’» découlant de l’arrêté du 21 décembre 2022 et décret n° 2022- 1035 du 22 juillet 2022 dans ladite convention ;

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à solliciter tout financement auprès de l'Agence nationale de l'habitat et de la Banque des territoires se rapportant à ce dossier et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

b. Modification n°1 du marché public de « mission de suivi et animation > d'une OPAH RU sur le centre-ville d’Autun.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les termes de la modification n° 1 au marché public n° 2020-2 de «suivi et animation d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun ».

Le conseil communautaire a autorisé la signature de la modification n° 1 au marché de «suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun >» par Madame la Présidente ou tout vice-président ayant délégation pour signer les marchés publics.

3-RESSOURCES HUMAINES

a)- Tableau annuel des indemnités des élus.

Le conseil communautaire a pris acte de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire.

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 10 avril 2025

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

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