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Acte - 1621349260 Recueil Actes Admin 2020 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621349260 Recueil Actes Admin 2020 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2020
N°3
Publication
le 31/07/2020 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
16 juillet
2020
D2020_07_014 D2020_07_015 D2020_07_016 D2020_07_017 D2020_07_018 D2020_07_019
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
Fixation
des
indemnités
des
adjoints
Délégation
de
fonction
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offre
Installation
des
commissions
thématiques
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
aux
commissions
administratives,
organismes
et
syndicats
de
intercommunale
coopération République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/07/2020
Rte
L’an
2020,
le
16
Juillet
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Qui
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ui ont
:
.
:
+
Afférents |
Présents |
pris part
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
14
14
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
Myriam,
A la
majorité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
p
13
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Our
:
Contre
: 0
,
Abstention
: 1
Excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfecture
le
E
licati
i
I
Et
z
me
ie
+
bn
sd RUN
du
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D2020
07_014
— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
Vu
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4 adjoints ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire
et
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
40.30%
(montant
mensuel
correspondant
à
l’IBTFP
au
01/01/2020
= 3889.40
€)
;
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
son
indemnité
soit
fixée
à un
niveau
inférieur
du
barème
en
vigueur.
Il propose
le taux
de
31%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
1 205.71
€
brut.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
e
DECIDE,
avec
effet
au
04
juillet
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
à 31
%
de
l'IBTFP
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Acte
déposé
à i&
Pour
copie
conforme :
[.
le
En mairie, le 27/07/2020
Préfecture du Cher,
Le
Maire,
|
Jean-Yves
PELE
31
JUIL.
dust
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/07/2020
Net
L’an
2020,
le
16
Juillet
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Son
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Afférents |
Présents |
pris part
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
14
14
14
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
s
à
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Our
:
Contre
: 0
,
Abstention
: O
Excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfecture
le
Et
publicati
ificati
sexe
5
—.
,
publeenu
Hotfeaton
du
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D2020_07_015
— Fixation
des
indemnités
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
Pélection
du
maire
et de
4
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire
et
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
taux
soit
fixé
à
6,2%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
241.14
€ brut.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
DECIDE,
avec
effet
au
04
juillet
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
4
adjoints
à 6.2
%
de
l’IBTFP
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
.
En mairie, le 27/07/2020
Aoie dépuag à ja
Le
Maire,
Préfecture du Cher.
le 3
Jean-Yves
PELÉ
FE
VESS V
3 TJ.
Ai
15 05 UTU Annexe
à
la
délibération
du
16/07/2020
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(1)
ARRONDISSEMENT
: BOURGES
COMMUNE
de
Veaugues
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: 655
I - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé):
indemnité
maximale
du
maire
+
total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
et conseillers
municipaux
ayant
délégation
= 3 232.11
€ mensuel
II - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
maire
ie
Ê ë Hontant
E
Majoration
éventuelle
pue
#
Honor
l’indemnité
définitifs
M.PELÉ
Jean-Yves
31
%
- 1 205.71
€
0%
31
%
- 1 205.71
€
B. Adjoints
au
maire
et conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
:
Bénéficiaires
Fu
* ï montant
de
Majoration
éventuelle
Eux
4
HOntant
l’indemnité
définitifs
1° adjoint :
6.2%-241.14
€
0%
6.2%-241.14€
2° adjoint
:
6.2%-241.14€
0%
6.2%-241.14€
3° adjoint
:
6.2%
-241.14
€
0%
6.2
%
- 241.14
€
4°
adjoint
:
6.2
%-241.14€
0%
6.2%-241.14€
C.
MONTANT
TOTAL
ALLOUE :
2
170.27
€ mensuel
Fait
à Veaugues,
le 31
juillet
2020
Le
Maire,
PELÉ
Jean-Wves
(1)
Article
L2123-20-1
(modifié
par
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
—
art.
3)
« IIL.-
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal. République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/07/2020
L’an
2020,
le
16
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Nombre
de
membres
|
:
TT
|
|
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Afférents |
Présents
Se
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
14
14
13
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A la
majorité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
é
_.
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Our
:
Contre
: 0
.
Abstention
: 1
Excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D2020_07_016
— Délégation
de
fonction
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
les
procès-verbaux
en
date
du
15
mars
2020
et 28
juin
2020
installant
le conseil
municipal
;
Vu
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
de
permettre
au
maire
d'intervenir
sur
délégation
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
donner
délégation
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat
afin :
e
d'arrêter
et de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
e
de
fixer,
dans
les
limites
de
150
000,00
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
e
de
procéder,
dans
les
limites
de
15
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
e
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
e
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
e
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
e
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
01051 e
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
e
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
e
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
e
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
e
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
e
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
e
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
e
d'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
tant
que
demandeur
ou
défenseur,
devant
toutes
les juridictions ;
e
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000,00
€ ;
e
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
e
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
e
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000,00
€ ;
e
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de
la commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
e
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
e
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
;
e
d'autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
x
En
mairie,
le 27/07/2020
Aote
dépous
à la
Le
Maire,
|
fecture
du
Cher.
le
Jean-Yves
PELE
Préfec
?
31
jui.
24 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
pris
part
au
vote
14
14
14
Vote
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
Séance
du
16/07/2020
L'an
2020,
le
16
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D2020
07_017
— Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offre
Vu
l'article
22
du
code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
3
500
habitants
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Yves
PELE
est
Président
de
droit
;
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre.
SONT
ELUS
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
:
Membres
titulaires
Membres
Suppléants
Madame
Chrystel
LECLERE-
Madame
Sandrine
PETIT
Madame
Christelle
DESIEAUX
Madame
Ludivine
GIRALDO
PIERRE
|Monsieur
Laurent
JOULIN
Madame
Valérie
THOMAS
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/07/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Aste
déposé
à la
Préfecture
du Cher,
le
3 1.JuL. 2020
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/07/2020
Dee
nenbres
L’an
2020,
le
16
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
GE
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Afférents |
Présents |
pris part
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
14
14
14
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
&
à
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Our
:
Contre
: O
,
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfecture
le
.
Étnbieatonos
sottiestien
du
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
THOMAS
Valérie
D2020
07_018
— Installation
des
commissions
thématiques
Commission
Responsables
;
5
e
JOULIN
Laurent
Cadre
de
vie
/ Patrimoine
naturel
°
GIRALDO
Ludivine
e
PETIT
Sandrine
Ecoles
/ Actions
sociales
e
MILLÉRIOUX
Myriam
e __ GODELU
Delphine
Finances
e
DOUCET
Yann
Communication
e
THOMAS
Valérie
Gestion
du
personnel
e
PELÉ
Jean-Yves
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/07/2020
Le
Maire,
.
Jean-Yves
PELÉ
AGS
déponé
à la
in un © République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/07/2020
Note
L’an
2020,
le
16
Juillet
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
Qi
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ont
»
.
.
.
.
Afférents |
Présents |
pris part
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 03/07/2020.
14
14
14
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 03/07/2020.
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
L
té
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
OUr
:
Contre
: O0
,
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
Préfecture
le
|
|
Et publication ou notification du
A été nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D2020_ 07_019
— Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
aux
commissions
administratives,
organismes
et
syndicats
de
coopération
intercommunale
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'élire
les
membres
devant
représenter
la
commune
auprès
des
divers
syndicats
et organismes
comme
suit :
Syndicat
/ organisme
Titulaires
Suppléants
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaires
Myriam
MILLÉRIOUX
Delphine
GODELU
Sancerre
- Léré
"DEIE) Départemental d'Energie du Cher
Laurent JOULIN
Myriam MILLÉRIOUX
Pays
Sancerre
Sologne
Jean-Yves
PELÉ
Christelle
DESIEAUX
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Régions
Sud
et Est
Myriam
MILLERIOUX
Ludivine
GIRALDO
(SMERSE)
Laurent
JOULIN
Jean-Luc
MILLET
Pynaionr dAmeneemen EUR
ed
ere
MILLET
Sandrine PETIT
Maîtrise
de
l'Erosion
des
Sols
Agricoles
dans
le
Valérie
THOMAS
Delvhine
GODELU
Sancerrois (SIAHMESAS)
P
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
RRE
REsidus
Ménagers
(SMICTREM)
EHystet
LECLEREPIE
Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
(CIT)
Laurent
JOULIN
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Jean-Yves
PELE
Délégué
défense
Pascal
COLIN
Délégué
Prévention
Routière
Pascal
COLIN
Référent
PLUI
Jean-Luc
MILLET
[Jean-Yves
PELÉ
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DESIGNE
les
délégués
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Acte
dépuas
à ka
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Préfooture du
Cher,
le
Pour
copie
conforme :
3
j
JUIL.
Ze
En
mairie,
le
27/07/2020
Le
Maire,
.
Jean-Yves
PELE