Procès Verbal - lont7jjnw7v0qs

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Procès Verbal - lont7jjnw7v0qs Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - lont7jjnw7v0qs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 4 mars 2023

Procès-verbal

Date de convocation : 27 février 2023

Début de séance : 9h15

Fin de séance : 10h22

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents :10

Procuration : 1

Publication de la liste : 7 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre mars à neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire.

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, ICHÉ Mélanie, MONTEIRO CARDOSO Andrée

Absent : SARDIN Florent

Excusé : NORMAND Vincent a donné procuration à Bernard ROYER

Quorum : 12/7

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Mélanie ICHÉ est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 4 février 2023

2. Investissement 2023 : inscription au budget primitif :

• Rénovation énergétique de la salle des fêtes

• Rénovation énergétique de l’école

• Rénovation parc d’éclairage public

3. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne

4. Informations

5. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 4 février 2023

Le procès-verbal du 4 février n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

VOTE

En exercice 12 POUR 11

Présents 10 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 11 TOTAL 11

2- Investissement 2023 : inscription au budget primitif

• Travaux de rénovation énergétique l’éclairage public sur l’ensemble de la commune : demande de subventionsMadame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public, le parc de luminaires étant très ancien et énergivore. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique du parc d’éclairage public, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Syndicat, Energie Haute-Vienne pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre du fonds vert pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2023.

• Travaux de rénovation énergétique de l’école Pierre de Ronsard : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’école, le chauffage étant vétuste et énergivore.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique de l’école, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre de la DETR, de la DSIL et du fonds vert pour l’obtention des aides financières les plus élevées possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2023.

• Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Henri Bonneteaud : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Henri Bonneteaud, le chauffage et système d’extraction étant vétustes et énergivores. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre de la DETR, de la DSIL et du fonds vert pour l’obtention des aides financières les plus élevées possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2023.

VOTE

En exercice 12 POUR 11

Présents 10 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 11 TOTAL 11

3- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et suivants et le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux, VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2 décembre 2022 mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire, Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur,Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant un certain nombre de contentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant les tarifs de la prestation médiation défini par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADHERE à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, annexée à la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants, PREND ACTE que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation, DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif en vigueur au jour de la saisine et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE

En exercice 12 POUR 11

Présents 10 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 11 TOTAL 11

4- Modification de la délibération n°55 du 7 novembre 2022

Madame le Maire informe le conseil qu’une erreur de surface a été faite sur la délibération n°55 du 7 novembre, la surface de la parcelle n°9 cadastrée section A n° 2043 est de 1301m² et non de 1280m².

5- Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 et considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

6- Informations diverses

• Ecole : Le Conseil d’école a eu lieu le 24 février 2023. 35 élèves sont inscrits à la rentrée 2023. Le Projet Anne Costes : une représentation aura lieu le 16 juin à la salle des fêtes de Vayres puis le 23 juin à la salle des fêtes de Chéronnac.

La sortie scolaire, financée par l’association Vayres Initiatives Culture, aura lieu le 2 mai à Chassenon avec la visite du site de Cassinomagus. Le 13 juin les élèves se rendront au Parc du Bougnat au Bugue.

• Maison de la Réserve de Rochechouart : une présentation aura lieu le 12 avril 2023 à 10h00 à la mairie

7- Questions diverses

Pas de question.