Arrêté - 2024 01 32

Documents similaires

Arrêté - 2024 03 104

Arrêté - 2024 05 163

Arrêté - 2024 01 29

Arrêté - 2024 01 12

Arrêté - 2024 01 23

Arrêté - 2024 01 5

Arrêté - 2024 01 24

Arrêté - 2024 01 9

Arrêté - 2024 01 13

Arrêté - 2024 01 22

Arrêté - 2024 01 32 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 32)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Prolongation de la dérogation aux restrictions édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit concernant la réalisation de la fin des installations puis le creusement sous le réseau SNCF, au niveau du rond-point situé avenue des Alliés et rue Paul Doumer

ARR-2024-01-32

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et

suivants,

VU le Code pénal,

VU le Code de l'environnement,

VU le Code de la santé publique,

VU l'arrêté n°2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté n°2022-05-340 du 1erjuin 2022 concernant des travaux devant être réalisés de

jour comme de nuit, et qu'il y a donc en conséquence de déroger aux restrictions édictées

par ['arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté n°2023-05-319 prolongeant au 31 décembre 2023 !a réglementation de l'arrêté n°2022-05-394,

VU la pétition du 14 novembre 2023 présentée par l'entreprise VINCI CONSTRUCTION,

en vue de prolonger des travaux de nuit dans le cadre de travaux de creusement sous le

réseau SNCF, au niveau du rond-point situé avenue des Alliés et rue Paul Doumer,

Considérant que la réglementation prévue dans l'arrêté susvisé doit être prolongée,

ARRETE

ARTICLE l : Laréglementation mise en place par l'arrêtén°2022-05-340 en date du 1er juin 2022 prolongée par les arrêtés n°2023-02-112 du 23 février 2023, et n° 2023-05-319 du 15

mai 2023 est de nouveau prolongéedu 31 décembre2023 au 31 mars 2024.

ARTICLE II : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-05-340 du 1erjuin 2022 demeurent applicables.

ART CLE III : Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes gênantnotamment le voisinage.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex

01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 IBPalaiseau l (B)@ville_palaiseauARTICLE IV: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu desa publication le - 2 FEV. 2024

Fait à Palaiseau, le - 2 FEV. 2Q2i

Le Maire,

^ Président (^ l'Agglom ation Paris-Saclay CA^-" Grégoire de LAST RIE

En application des dispositions_des articles R. 421-1 à R 421. 5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecours citoyens, accessibleà partirdu site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLE| 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www.vilte-palaiseau.fr I @Palaiseau91l Bi Palaiseaul @ @ville_palaiseau