Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - modific
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ordre d
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - rehabilitation des assainissements non collectifs attribution nominative des aides
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - rehabilitation des assainissements non collectifs attribution nominative des aides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
Communa uté de Communes Bres | 1D : 001-200071871-20240930-30092024_130-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTÉRRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD à donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Attribution nominative des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs. |
Compte-tenu de la sensibilité des milieux récepteurs et du nombre d'installations d'assainissement non collectif ne répondant pas aux exigences réglementaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, la Communauté de Communes incite les usagers à réhabiliter leur filière d'assainissement non conforme en prescrivant les travaux de mise aux normes. Pour ce faire, elle regroupe les demandes d'aides pour élaborer des programmes annuels de réhabilitation des installations.
Ce programme permet aux propriétaires d'installations polluantes de percevoir de l'aide du Département de l'Ain. Le Département de l'Ain donne alors mandat à la collectivité pour assurer l'attribution et le versement de l'aide aux particuliers maîtres d'ouvrages sollicitant une subvention, sans aucune retenue ni compensation.
Trois programmes d'aides à la réhabilitation des installations établis en 2027, 2022 et 2023 sont actuellement menés. Une partie des usagers ont déjà réalisé les mises aux normes et perçu les subventions. 38 dossiers sont en cours. . Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_130-DE
La subvention du programme de réhabilitation 2025 à attribuer aux particuliers maîtres d'ouvrages est :
BENEFICIAIRE ADRESSE ANC COMMUNE
1 BERTHOU Fabienne 2201 route de montcrozier 01380 BAGE-DOMMARTIN
2 BOURGEOIS Paul 47 impasse de larnay 01380 BAGE-DOMMARTIN
3 NIBODEAU Stephie 1790 route des devets 01380 BAGE-DOMMARTIN
4 BOILLIN Jimmy 555 route de boissey 01190 ST-ETIENNE/REYSSOUZE
5 GEORGET Gabin 1002 chemin du roset 01190 ARBIGNY
6 GRIS Georges 124 rue de st andre 01750 REPLONGES
7 SIMONET Gwladis 325 route de la voliere 01190 SAINT-BENIGNE
8 COLLONGE Julien 212 chemin du champ puget 01190 PONT-DE-VAUX
9 JAUDINAUD Francis 2056 route de la terrasse 01380 BAGE-DOMMARTIN
10 PREVEL Jean 881 route de la croix st antoine 01190 REYSSOUZE
11 LETOURNEAU Martine 1378 route de cuisery 01190 SERMOYER
12 TRICAUD GIBB Marie Reine | 116 chemin des blaises 01190 ARBIGNY
13 JAILLOT Stéphane 834 route des quatre vents 01190 REYSSOUZE
Vu l'article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Ain en date du 4 octobre 2018 portant modification des compétences facultatives et du siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la Communauté de Communes Bresse et Saône à verser des subventions de réhabilitation de
l'assainissement non collectif aux particuliers inscrits dans les programmes de réhabilitation sans aucune retenue ni compensation sur le montant des aides qu'elle perçoit du Département de l'Ain après versement aux particuliers,
AUTORISE la Communauté de Communes Bresse et Saône à verser les aides aux bénéficiaires du programme 2025 ci-dessus identifiés, une fois l'installation mise aux normes et validée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,