Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 03 16 bis

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 03 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM publication

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 09 15

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 03 14

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 06 16

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 11 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 09 2016 2

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu CM 20 03 19

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 03 16 bis Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 03 16 bis)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2016 à 20 heures

L’an deux mille seize, le 31 mars

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2016

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT, M. MAHIAS – Adjoints, Mme BOULE, M. COUDE, Mme CAUHAPE, M. VEAUX, Mme BARATIN, Mme CHARDOLA, Mme JUILLOT, M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN - Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : M. PERRICHOT a donné pouvoir à Mme JUILLOT, M. LEVOYER a donné pouvoir à M. SENTIER. Secrétaire de séance : Mme BROBAN

Adoption du compte rendu du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015 M. MAUDUIT indique qu’il aurait souhaité que l’ensemble des échanges et débats apparaissent dans le compte rendu du dernier conseil municipal.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 26 novembre 2015.

Compte rendu des délégations au maire

Il s’agit de la signature des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles le Maire n’a pas fait jouer le droit de préemption de la Commune :

- Une propriété bâtie sur des terrains cadastrés ZL 236-237-238-239-302 et la moitié de ZL 303 d’une surface de 794 m² situés 1 impasse Le Portal à Lézillac, au prix de 65 000€, appartenant à M. et Mme JOSSET Jean-Jacques ;

- Une propriété bâtie sur des terrains cadastrés YA 45 et YA 73 d’une surface de 1 451m² situés au lieu-dit Le Loguel, au prix de 18 000€, appartenant à M. AILLERIE Guy; - Une propriété bâtie sur un terrain cadastré ZN 322p et ZN 287 d’une surface de 4 751 m² situés 24 rue Sainte-Anne, au prix de 42 500€, appartenant à Mme GUILLORET Geneviève ; - Un terrain d’une surface totale de 1 534 m² cadastré ZY 605 situé 4 rue de la Croix, au prix de 30 000€, appartenant à Mme ROBERT Marie-Thérèse ;

- Un terrain d’une surface totale de 201 m² cadastré AB 232 et ZY 619 situé rue du Hélo, au prix de 7 035€, appartenant à M. BOULE Jean-Luc ;

- Une propriété bâtie des terrains cadastrés YE 209-210, YE 306-307-308 d’une surface totale de 1 588 m² situé 20 rue des Blés d’Or au lieu-dit La Ville Juhel, au prix de 38 000€, appartenant à Mme DUVAL Marie Alexandrine ;

- Une propriété bâtie des terrains cadastrés YC 190 d’une surface totale de 590 m² situé 8 rue de la Chenaille au lieu-dit Bodiel, au prix de 46 000€, appartenant aux Consorts COUE ; - Une propriété bâtie des terrains cadastrés ZM 2 et ZM 173 d’une surface totale de 1 144 m² situé 8 chemin du Bois, au prix de 79 000€, appartenant à Mme TANCRAY.

Par ailleurs, dans le cadre des délégations du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes : - Décision n°2015-60: Signature d’un devis avec l’entreprise MENACHOC (Saint-Avé) pour le remplacement du lave-linge du foyer rural moyennant la somme de 247€ TTC. - Décision n°2015-61: Signature avec la société INTERSPORT (Ploërmel) pour l’acquisition d’une table de tennis de table pour la garderie moyennant la somme de 279,17€ TTC. - Décision n°2015-62: Signature avec l’entreprise BRONZES DE MOHON (Guer) pour la réalisation de petites médailles de la commune de Taupont moyennant la somme de 2 389,74€ TTC.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 2

- Décision n°2015-63: Signature avec l’entreprise Cordonnerie Multiservices du Lac (Ploërmel) pour le gravage de 10 médailles moyennant la somme de 149€ TTC.

- Décision n°2016-01: Signature avec l’entreprise COTTAIS (Plougoumelen) pour le changement de la pompe sur la chaudière fioul de la mairie moyennant la somme de 424,20€ TTC. -Décision n°2016-02: Signature avec le Syndicat Morbihan Energies (Vannes) pour le changement d’un projecteur au stade de foot moyennant la somme de 1350€ TTC. - Décision n°2016-03: Signature avec l’entreprise L.P.E. Protection Incendie (Locminé) pour la réalisation des plans d’évacuation de l’école René Guy Cadou moyennant la somme de 226,80€ TTC.

- Décision n°2016-04: Signature avec l’entreprise MGE ELECTRICITE (Taupont) pour le remplacement de lampes à la salle des sports moyennant la somme de 847.20€ TTC. - Décision n°2016-05: Signature avec l’entreprise MGE ELECTRICITE (Taupont) pour la mise en conformité des installations électrique de l’école René Guy Cadou moyennant la somme de 3 829,20€ TTC.

- Décision n°2016-06: Signature avec l’entreprise MGE ELECTRICITE (Taupont) pour l’installation de 2 onduleurs à la salle des sports moyennant la somme de 513,60€ TTC. - Décision n°2016-07: Signature avec l’entreprise ABELJADE SARL (Saint Brévin Les Pins) pour le démontage du cèdre mort avenue du Porhoët moyennant la somme de 132€ TTC. - Décision n°2016-08: Signature avec l’entreprise DOUBLET (59-Avelin) pour l’achat de pavillons (drapeaux bretons, français et européens) moyennant la somme de 413,16€ TTC. - Décision n°2016-10: Signature avec l’entreprise SARL DUVAL FRERES (Mauron) pour la réparation de la trompette et le remplacement des freins du tracteur Kubota moyennant la somme de 3 151,41€ TTC.

- Décision n°2016-11: Signature avec l’entreprise SARL Imprimerie POISNEUF (Josselin) pour l’impression des quatre prochaines impressions du bulletin trimestriel communal moyennant la somme de 390.00€ TTC.

- Décision n°2016-12: Signature avec l’entreprise SAS QUEGUINER MATERIAUX (Mauron) pour l’achat de matériaux (sables et graviers) moyennant la somme de 256,98€ TTC. - Décision n°2016-13: Signature avec la société BERGER LEVRAULT (54-Champigneulles) pour l’achat de 10 étuis livret de famille moyennant la somme de 139,68€ TTC.

D1-2016 – Budget communal – Vote du compte administratif 2015

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2015 du budget communal conformes au compte de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 120 810,63€

Recettes : 1 410 506,42€

Section d’investissement :

Dépenses : 724 341,35€

Recettes : 956 231,86€

M. CHANTREL appelle à la vigilance face à l’augmentation des charges de personnel suite aux arrêts maternité et maladie de 2015.

Mme RAFFLIN CHOBELET présente une analyse de la situation financière du budget communal 2015 qu’elle compare avec les autres communes de la même strate. En conclusion, à la clôture de l’exercice 2015, les faits caractéristiques de la situation financière de la commune sont les suivants :

-un endettement contenu ;

-une pression fiscale plutôt modérée ;

-un autofinancement qui reste d’un bon niveau ;

-un fonds de roulement encore confortable.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 3

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2015 du budget communal.

D2-2016 – Budget communal – Vote du compte de gestion 2015

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2015 du budget communal qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2015 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 120 810,63€

Recettes : 1 410 506,42€

Section d’investissement :

Dépenses : 724 341,35€

Recettes : 956 231,86€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015 du budget communal.

D3-2016 – Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 ce jour, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 120 810,63€

Recettes : 1 410 506,42€

Résultat de l’exercice : excédent de 289 695,79€

Soit un excédent de fonctionnement reporté de 688 237,71€

Section d’investissement :

Dépenses : 724 341,35€

Recettes : 956 231,86€

Résultat de l’exercice : excédent de 231 890,51€

Soit un excédent d’investissement reporté de 100 641,89€

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi qu’il suit :

-à l’article 002 (recettes de fonctionnement) « excédent antérieur reporté de fonctionnement » : 678 400,56€ ;

-à l’article 1068 (recettes d’investissement) « excédent de fonctionnement capitalisé » : 9 837,15 €.

D4-2016 – Budget assainissement - Vote du compte administratif 2015

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2015 du budget assainissement conformes aux comptes de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section d’exploitation :

Dépenses : 53 521,50€

Recettes : 36 770,83€

Section d’investissement :

Dépenses : 43 757,64€

Recettes : 104 406,76€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2015 du budget assainissement.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 4

D5-2016 – Budget assainissement - Vote du compte de gestion 2015

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2015 du budget assainissement qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2015 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 53 521,50€

Recettes : 36 770,83€

Section d’investissement :

Dépenses : 43 757,64€

Recettes : 104 406,76€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015 du budget assainissement.

D6-2016 – Budget lotissement La Lande du Haut Bois - Vote du compte administratif du 2015 Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2015 du budget lotissement La Lande du Haut Bois conformes au compte de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section d’exploitation :

Dépenses : 295 984,70€

Recettes : 295 984,04€

Section d’investissement :

Dépenses : 268 558,49€

Recettes : 120 460,81€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2015 du budget lotissement La Lande du Haut Bois.

D7-2016 – Budget lotissement Le Haut Bois - Vote du compte de gestion 2015 Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2015 du budget lotissement La Lande du Haut Bois qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2015 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 295 984,70€

Recettes : 295 984,04€

Section d’investissement :

Dépenses : 268 558,49€

Recettes : 120 460,81€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015 du budget lotissement La Lande du Haut Bois.

D8-2016 – Vote des taux d’imposition 2016

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget 2016 et des bases d’imposition prévisionnelles, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition, soit :

-taxe d’habitation : 13,72%

-taxe foncière bâti : 17,56%

-taxe foncière non bâti : 64,45%Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 5

D9-2016 – Budget communal - Vote du budget 2016

M. CHANTREL demande quelles études sont prévues au budget 2016. M. BLONDET répond qu’il s’agit d’études en vue de permettre la réalisation d’activités culturelles et festives à la salle des sports ainsi que de locaux pour les associations.

Après avoir pris connaissance du projet de budget communal 2016 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, avec 15 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions (M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN), le budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 989 036,56€

Recettes : 1 989 036,56€

Section d’investissement :

Dépenses : 1 577 534,40€

Recettes : 1 577 534,40€

M. MAUDUIT estime que c’est un budget sans ambition.

D10-2016 – Budget assainissement - Vote du budget 2016

Après avoir pris connaissance du projet de budget assainissement 2016 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 58 500,00€

Recettes : 58 500,00€

Section d’investissement :

Dépenses : 82 235,35€

Recettes : 82 235,35€

D11-2016 – Budget lotissement Le Haut Bois - Vote du budget 2016

Après avoir pris connaissance du projet de budget lotissement La Lande du Haut Bois 2016 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 592 447,39€

Recettes : 592 447,39€

Section d’investissement :

Dépenses : 622 113,30€

Recettes : 622 113,30€

D12-2016 – Vote des subventions 2016

Monsieur le maire présente le tableau des subventions communales qui a été examiné par la commission des subventions, le 11 février dernier.

Monsieur le maire rappelle que les personnes « intéressées » doivent se retirer de la séance dès que la demande de leur association est abordée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2016 :Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 6

ACCA Taupont (chasse) 500 €

Amis du livre 1 300 €

Amis du Vieux Bourg 200 €

ASPNECT 450 €

Aurore de Taupont 4 500 €

Bricomanie 100 €

Dentelles et fils du lac 50 €

Familles Rurales 5 000 €

Guerzillons 250 €

Mazurka 250 €

UNC (anciens combattants) 300 €

Et les subventions scolaires suivantes pour l’année 2016 :

Fournitures scolaires - Ecole Publique et Privée de Taupont 35€/élève (sur justificatif)

Arbre de Noël - Ecole Publique et Privée de Taupont 6,50€/élève (sur justificatif)

Activités non programmées - Ecole Publique et Privée de

Taupont

14€/élève/an

(sur justificatif)

Fournitures pour les bibliothèques - Ecole Publique et Privée

de Taupont

200€ par école

(sur justificatif)

Renouvellement manuels scolaires (cycle 2 CP-CE1 et

cycle 3 CE2-CM1-CM2)

Ecole Publique et Privée de Taupont

15€/élève pour le

cycle 2

25€/élève pour le

cycle 3

(sur justificatif)

Le déblocage des fonds ne se fera que sur engagement comptable après présentation de justificatifs relatifs à l’objet de la subvention.

D13-2016 – Contrat d’association – financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année 2016

Vu le décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000€,

Vu la délibération D56-2015 validant le passage par année civile pour le calcul de la subvention des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame,

Il convient d’actualiser et de voter les coûts d’un élève de primaire et de maternelle servant de base à la subvention versée à l’école privée pour le financement des dépenses de fonctionnement dans le cadre du contrat d’association signé entre l’école privée Notre Dame et l’Etat.

Année 2015 -2016 2016

Elève primaire 382,80 € 407,06€ Soit +24,26 € Elève maternel 1 218,34€ 1 147,11€ Soit – 71,23 € Montant annuel

de la subvention

65 297,04 € pour

92 élèves

65 238,43€ pour

93 élèves

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 7

-de valider les coûts mentionnés ci-dessus ;

-d’autoriser le versement d’acomptes sur subvention à l’école privée Notre Dame sur l’année 2017 avant le vote du budget sur la base de 25% de 60 000€, soit 15 000€, -d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’école privée Notre Dame.

D14-2016 – Recensement des marchés publics conclus en 2015

Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics,

Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

La liste des marchés publics conclus en 2015 est présentée.

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 89 999,99€ HT Travaux :

-Voirie 2015 avec EIFFAGE (56300) signé le 29 mai 2015 pour un montant de 55 827,20€ HT ;

Marchés dont le montant est supérieur à 90 000€ et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics

Travaux :

-Aménagement du bourg 3e tranche :

*lot 1 avec COLAS CENTRE OUEST (56800) signé le 10/04/2015 pour un montant de 189 700,02€ HT ;

*lot 2 avec LE PUIL PAYSAGE (22603) signé le 18/05/2015 pour un montant de 47 123,40€ HT ;

-Lotissement de La Lande du Haut Bois 2e tranche :

*lot 1 avec COLAS CENTRE OUEST (56800) signé le 04/08/2015 pour un montant de 79 851,54€ HT ;

*lot 2 avec SADER (56460) signé le 04/08/2015 pour un montant de 34 210,60€ HT ; *lot 3 avec ERS (35760) signé le 04/08/2015 pour un montant de 23 999,40€ HT ; *lot 4 avec LE PUIL PAYSAGE (22603) signé le 04/08/2015 pour un montant de 10 034,40€ HT.

Services :

-Emprunt avec LA BANQUE POSTALE (69500) signé le 08/12/2015 pour un montant de 99 000€ HT.

Marchés dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics

Services :

-Emprunt avec CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (56800) signé le 07/07/2015 pour un montant de 300 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette liste de marchés publics conclus en 2015 et accepte qu’elle soit affichée en mairie.

D15-2016 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 8

Vu le changement de comptable depuis le 1er janvier 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; -de lui accorder l’indemnité de conseil au taux maximum ;

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité ;

-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

D16-2016 – Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

Le frelon asiatique n’est pas une menace principale pour l’homme, il a par contre été classé « danger sanitaire de 2e catégorie » en décembre 2012 par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, le reconnaissant ainsi comme espèce envahissante et nuisible à l’apiculture et aux abeilles.

Pour les nids de frelons situés dans les lieux privés, le propriétaire doit appeler une entreprise de désinsectisation et le coût de la destruction est à la charge du propriétaire.

La loi NOTRe interdit l’attribution d’un certain nombre d’aides mises en place par le Département, parmi celles-ci figure le dispositif de lutte contre le frelon asiatique accordée aux particuliers qui a été supprimé fin 2015.

Afin de soutenir les particuliers dans la lutte contre les frelons asiatiques, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-d’annuler la délibération n°86-2014 du 9 décembre 2014 ;

-de subventionner à hauteur de 50% de la dépense selon les conditions suivantes : *avoir fait confirmer l’espèce concernée par le référent frelons asiatiques de la commune ;

*avoir fait détruire le nid par une des entreprises référencées par la FDGDON (liste transmise par le référent communal) ;

*avoir retourné le dossier de demande d’aide à la commune accompagné de la facture acquittée et d’un RIB ;

*dans la limite des plafonds de dépenses suivants :

*nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres : 110€ TTC ;

*nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : 140 € TTC ; *nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : 200€ TTC.

D17-2016 – Demande de rachat par la commune d’un terrain dans la 1ere tranche du lotissement de la Lande du Haut Bois

Lors de sa séance du 30 septembre 2015, le conseil municipal avait accordé un délai supplémentaire aux propriétaires du lotissement de la 1ere tranche de la Lande du Haut Bois pour le dépôt du permis de construire, à savoir 4 ans à compter de la date de signature de l’acte de vente du terrain auxquels s’ajoutait un an pour l’achèvement des travaux.

M. et Mme COUDE Yann qui ont acquis le lot n°19 dans la 1ere tranche du lotissement de la Lande du Haut Bois ont adressé un courrier à la mairie le 1er février dernier pour indiquer qu’ils ne réaliseraient pas de construction sur le terrain référencé ci-dessus compte tenu des délais qui leurs ont été accordés.

Le cahier des charges des ventes de la 1ere tranche du lotissement stipule :

Chapitre 3 : revente des lots

« Afin d’éviter la revente des lots à titre plus ou moins spéculatif, cette revente est interdite pendant le délai prévu pour la réalisation de la construction indiquée au chapitre 5. En cas de force majeure, le Conseil Municipal peut accorder des dérogations à cette règle. »Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 9

Chapitre 5 : Constructions : délai de construction

« Tout acquéreur d’un lot doit achever sa construction dans un délai de 4 ans après la signature de l’acte de vente du terrain. Passé ce délai, si la construction n’est pas commencée et sauf cas de force majeure, la commune se réserve le droit de racheter le lot, au prix de la cession, majoré de l’indice majoré du coût de la construction, quels que soit les travaux d’aménagement que l’acquéreur aurait pu y faire. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

-racheter le lot n°19 au prix de la cession majoré du dernier indice majoré du coût de la construction connu en février 2016 ;

-prendre en charge l’ensemble des frais afférents à l’acquisition (frais notariés…) ; -autoriser, M. le maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que l’acte notarié à intervenir chez Maîtres BINARD - LE BECHENNEC, Notaires associés à PLOERMEL.

D18-2016 – Nomination des délégués municipaux à la CLECT

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, les EPCI soumis au régime CFE unique et les communes membres, doivent mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et en déterminer la composition.

La commission a pour fonction d’évaluer le montant des charges des compétences transférées par les communes à l’EPCI, afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation (AC) pour chaque commune (soit AC positive revenant à la commune, soit AC négative due par la commune). Elle rend ses conclusions également lors de chaque transfert de charges ultérieur et les fait adopter par les conseils municipaux à la majorité qualifiée requises pour la création de l’EPCI.

Le 2 décembre 2015, le conseil de Ploërmel Communauté a créé ladite CLECT composée de 7 membres titulaires et de 7 membres suppléants à raison de un par commune membre. Ainsi, chaque commune membre doit y disposer d’au moins un représentant et chaque conseil municipal procède, parmi ses membres, à la désignation des représentants au sein de la CLECT (les membres de la CLECT peuvent, ainsi, ne pas être délégués communautaires).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer à la CLECT M. BLONDET François comme délégué titulaire et M. MAUDUIT Charles comme délégué suppléant.

D19-2016 – Cession de parcelles à l’euro symbolique

Dans le cadre de l’amélioration de l’entretien des abords de la base nautique, une convention de mise à disposition a été signée avec Ploërmel Communauté en 2015 pour une durée de 5 ans.

Ploërmel Communauté sollicite la commune de Taupont en vue d’une cession de ces parcelles à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-d’autoriser la cession à l’euro symbolique à Ploërmel Communauté des parcelles cadastrées ZO 368 d’une superficie de 1439 m², ZO 404 d’une superficie de 12 790 m², ZO 414 d’une superficie de 6 662 m² et ZP 247 et 248 d’une superficie de 713 m² ; -de demander que l’ensemble des frais inhérents à cette vente soient à la charge de Ploërmel Communauté (bornage, frais d’acte notarié…) ;

-d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que l’acte notarié à intervenir.

D20-2016 – Classement d’un chemin rural en voie communale

Les caractéristiques d’un chemin rural sont devenus, de part leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 10

Il convient de classer cette voie dans la voirie communale. Je rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-le classement dans la voirie communale sous la référence « VC 162 » le chemin rural n°144 situé dans la rue des Néfliers d’une longueur de 110 mètres et d’une largeur de 2,5 mètres ;

-de donner tout pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

D21-2016 – Classement d’une nouvelle voie communale

La voie située entre l’église du bourg et le parking à joints enherbés est achevée et assimilable à de la voirie communale.

Il convient donc de classer cette voie dans la voirie communale. Je rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-le classement dans la voirie communale sous la référence « VC 163 » la voie située entre l’église du bourg et le parking à joints enherbés d’une longueur de 64 mètres et d’une largeur de 5,6 mètres ;

-de donner tout pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Questions diverses

Barrières espaces naturels sensibles : M. MAUDUIT indique que les barrières situées en bas du chemin « BERGAMASCO » ont été remplacées par le Département du Morbihan et que la largeur est désormais insuffisante pour pouvoir passer en poussette et inégale entre les deux côtés.

COPIL : M. BLONDET indique qu’il adressera aux conseillers une synthèse suite au prochain COPIL de Ploërmel Communauté.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

D1-2016 – Budget communal – Vote du compte administratif 2015

D2-2016 – Budget communal – Vote du compte de gestion 2015

D3-2016 – Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement 2015 D4-2016 – Budget assainissement - Vote du compte administratif 2015

D5-2016 – Budget assainissement - Vote du compte de gestion 2015

D6-2016 – Budget lotissement Le Haut Bois - Vote du compte administratif du 2015 D7-2016 – Budget lotissement Le Haut Bois - Vote du compte de gestion 2015 D8-2016 – Vote des taux d’imposition 2016

D9-2016 – Budget communal - Vote du budget 2016

D10-2016 – Budget assainissement - Vote du budget 2016

D11-2016 – Budget lotissement Le Haut Bois - Vote du budget 2016

D12-2016 – Vote des subventions

D13-2016 – Contrat d’association – financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année 2016Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 31 mars 2016 11

D14-2016 – Recensement des marchés publics conclus en 2015

D15-2016 – Indemnité de conseil au receveur municipal

D16-2016 – Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques D17-2016 – Demande de rachat par la commune d’un terrain dans la 1ere tranche du lotissement de la Lande du Haut Bois

D18-2016 – Nomination des délégués municipaux à la CLECT

D19-2016 – Cession de parcelles à l’euro symbolique

D20-2016 – Classement d’un chemin rural en voie communale

D21-2016 – Classement d’une nouvelle voie communale

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE

SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE

PERRIN-DELSAUT

ANNICK PERRICHOT OLIVIER Absent – pouvoir

donné à Mme JUILLOT

LE GAL HERVE JUILLOT JESSICA

LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN Absent – pouvoir donné à M. SENTIER

MAHIAS PHILIPPE MAUDUIT CHARLES

BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL

COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH

CAUHAPE GWENAELLE BROBAN CECILIA

VEAUX STEPHANE