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Compte-Rendu - 434 cm du 11 07 13 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Plestin-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 434 cm du 11 07 13)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

PROCES VERBAL

Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDE - DANIEL – LE BRIS – BIANNIC – FOURNIS - LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT - MORINIERE - PERES-RAVOUX – GUEHL – LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – SUC.

Absents avec procuration : PETIBON donne procuration à LE BRIGANT, JEFFROY donne procuration à LUCAS,

CADIOU donne procuration à LAMANDE.

Secrétaire de séance : MORINIERE.

Le Procès Verbal de la séance du 16 mai 2013 est adopté à l’unanimité.

 NOUVELLE AGGLOMERATION « LANNION TREGOR COMMUNAUTE » STATUTS ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ :

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les statuts de l’article 1 à l’article 8 (nom – siège et compétences de la nouvelle communauté « LTC ») ainsi que sur la répartition des sièges au conseil communautaire.

La nouvelle structure comprend « Lannion Trégor Agglomération », la Communauté de Communes de Beg ar C’hra et la commune de Perros-Guirec.

Le Maire rappelle les compétences de l’agglomération :

 Compétences obligatoires :

 développement économique et touristique

- zones d’activités

- enseignement supérieur – recherche et formation

- tourisme avec création d’un EPIC

 aménagement de l’espace communautaire

- élaboration – suivi du SCOT

- ZAC d’intérêt communautaire

- transport urbain

 équilibre social de l’habitat

- PLH – organisation d’aires de grand passage pour les gens du voyage accession à la propriété – programmation des logements sociaux

 politique de la ville

- prévention de la délinquance

- développement urbain – insertion économique et sociale d’intérêt communautaire

 Compétences optionnelles :

 voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire

 mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (qualité de l’eau – algues vertes – S.A.G.E.) – plan climat énergie – développement éolien – énergies renouvelables – gestion des espaces naturels – déchets

 équipements et services sportifs et culturels d’intérêt communautaire

 Compétences facultatives :

 pôle petite enfance – enfance jeunesse basé à Plouaret

 hébergement pour personnes âgées – EHPAD du Gavel

 assainissement des eaux usées

 équipements ferroviaires et aéro portuaire

 Réalisation de travaux de voirie pour les collectivitésPage 2 sur 6

Le Maire présente le contenu de la deuxième délibération relative à la composition du Conseil Communautaire :

La commune de Plestin Les Grèves disposera de 3 titulaires et 3 suppléants, à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux.

Après le renouvellement des conseils municipaux, elle aura 3 conseillers.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité, un avis favorable sur les statuts de « LANNION TREGOR COMMUNAUTE » et sur la composition du Conseil Communautaire.

 PLAN CLIMAT ÉNERGIE – LANNION TREGOR AGGLOMERATION : Le Maire expose que le « Grenelle 2 » pose l’obligation pour les E.P.C.I de plus de 50 000 habitants de réaliser pour le 31 décembre 2012 :

 un bilan des émissions de gaz à effet de serre

 un plan climat énergie territorial

Le Maire précise les secteurs concernés :

 bâtiments : - réhabilitation

- intégration des énergies renouvelables

- comportement des usagers

 transport de personnes : - favoriser une mobilité durable

- transport décarbonés

- soutenir les véhicules sobres

 transport de marchandises : - maîtrise des flux – modes décarbonés

- gestion durable

 agriculture : - adaptation des systèmes et pratiques agricoles  aménagement / urbanisme : - transition urbaine « bas carbone »

- thématiques « climat air énergie » dans les documents

d’urbanisme

- qualité de l’air

 énergies renouvelables : - éolien terrestre et offshore

- développement des énergies marines

- diffusion du solaire thermique

- filière bois énergie

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au Plan Climat Énergie.

 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF – L.T.A. :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2013 la convention de délégation de gestion LTA / commune pour la gestion de l’assainissement collectif.

Mr Le Maire dit qu’un programme de travaux est annoncé pour la station d’épuration et notamment un procédé de concentration des boues avant transport. Par ailleurs il est prévu le raccordement de Trémel sur la station de Plestin.

Mr LAMANDÉ ajoute que le secteur de Pont Menou (Plouégat Guerrand), pour des raisons économiques, souhaitera également un raccordement vers Plestin Les Grèves. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la reconduction de la délégation de gestion.

 RENOVATION DE LA SACRISTIE :

Le Maire présente les 3 propositions reçues en Mairie :

- DEKRA : ...........1 015.00 € HT

- APAVE : ............1 812.50 € HT

- LEBEDEL : .......1 090.00 € HT

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition DEKRA.Page 3 sur 6

 ALLOCATION VETERANCE 2013 – SAPEURS-POMPIERS :

Le Conseil Municipal décide le versement des allocations suivantes :

GOARIN Yves 484.44 €

HENRY Jean-Yves 404.99 €

LE BRAS Pierre 476.99 €

LE BRAS Yves 386.24 €

LE LAY Jean-Yves 484.44 €

PETIBON Louis 475.41 €

PIRIOU François 428.99 €

ROLLAND Daniel 396.99 €

 CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE EN CENTRE BOURG - LTA – DEFINITION DU PERIMETRE :

Le Maire expose que Lannion Trégor Agglomération a lancé une campagne de ravalement des façades sur les communes de l’agglomération.

Des aides sont apportées aux propriétaires (de 20 à 50 %). Les propriétaires privés et les collectivités locales sont concernés.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel sur des bâtiments de plus de 15 ans situés dans le périmètre communal. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le périmètre. Le Conseil Municipal retient les zones UA du P.O.S. (le bourg et les 4 chemins)

 TAXE SUR L’ELECTRICITE POUR 2014 :

Le Maire rappelle que la commune perçoit le produit de la taxe sur les fournitures d’électricité. Le taux est réactualisé chaque année ; le taux maximum est de 8,44 pour 2014. Le Conseil Municipal adopte le taux de 8,44 pour 2014.

 RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE :

Régime indemnitaire : le « montant de référence » de l’IEMP (Indemnité d’exercice des missions de préfectures) a été sensiblement modifié par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012. Le coût annuel de la mesure est de 5874,32 €. Le caractère rétroactif de l’application du texte porte l’enveloppe (2012 et 2013) à 11 748,64 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter cette enveloppe au régime indemnitaire des agents et d’abonder les dotations individuelles de 17,29 €.

 PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS :

Le contrat collectif « maintien de salaire » est actuellement géré par le C.O.S. ; tous les agents sont bénéficiaires de ce contrat.

Un décret du 8 novembre 2011 et une circulaire d’application du 25 mai 2012 imposent que les participations soient versées par l’employeur à l’agent ou à la mutuelle retenue par l’agent. Le principe de la « labellisation » prévoit que l’agent adhère à la mutuelle de son choix à condition qu’elle soit agréée par les pouvoirs publics. Le versement de la participation communale ne peut intervenir qu’après production d’une attestation par une mutuelle labellisée. Le financement du C.O.S. est assuré par une participation communale correspondant à 1,50 % des dépenses du chapitre 012 (salaires et charges), soit un montant de 35 964,11 € pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal adopte le principe d’une prise en charge par la commune de la cotisation des agents pour le contrat maintien de salaire.Page 4 sur 6

Maintien de salaire :

La participation communale versée à l’agent ne peut pas être supérieure au montant de sa cotisation ; le montant est forfaitaire et identique pour tous les agents. La cotisation correspond à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l’agent ; soit 22,39 € (1,56 % du T.I.B. le plus bas) ainsi la participation communale maximum nette mensuelle est de 22,39 € ou 25,74 € avant déduction des charges.

L’attribution des 22,39 € à l’ensemble des agents représente un montant total de 19584,96 €.

Complémentaire santé :

Une somme de 16379,15 € reste disponible pour le versement d’une participation communale sur le contrat « santé » des agents.

Après ventilation chaque agent percevra une participation communale nette mensuelle de 19,14 €.

Le Conseil Municipal adopte la répartition proposée et dit que la participation communale sera versée aux mutuelles.

QUESTIONS DIVERSES

 Convention vélos à assistance électrique – Lannion Trégor Agglomération : Location de 3 V.A.E auprès de L.T.A. pour le camping municipal (coût : 600 €). Le client versera à l’enlèvement des VAE les sommes suivantes :

- 3 euros la ½ journée

- 5 euros la journée

- 30 euros la semaine

- 400 euros de caution par vélo

 Convention missions à caractère facultatif – Centre de gestion 22 :

Le Conseil Municipal adopte la convention du centre de gestion des côtes d’Armor : cette convention unique reprend les conditions de recours et d’utilisation des missions supplémentaires à caractère facultatif (mise à disposition de personnels spécialisés).

 Maison du tourisme – terrain d’assiette :

Le Maire expose que la Maison du Tourisme a été édifiée par Lannion Trégor Agglomération sur un délaissé enherbé situé au nord de la place du 19 mars 1962. Cette zone n’étant pas ouverte à la circulation, il est possible de prononcer son déclassement par délibération. Le Conseil Municipal décide le déclassement du domaine public correspondant à l’assiette de la Maison du Tourisme ; le terrain sera vendu à L.T.A. pour l’euro symbolique.

 Poste saisonnier – animation plage / camping :

Une animatrice, Mme PANSART, est recrutée du 8 juillet au 24 août sur un poste saisonnier ; la rémunération est fixée à 120 % du SMIC.

 Cours de Yoga :

Un local communal sera mis à disposition pour l’animatrice Yoga. Une convention sera signée et une redevance établie.

 Postes saisonniers Centre Nautique - modification :

Un poste de moniteur chef voile remplace le poste de moniteur chef kayak. Création d’un poste de moniteur « marche aquatique ».

 Service Enfance Jeunesse :

 Modification délibération du 4 avril 2013 : Yann Coruble sera rémunéré sur la base du SMIC.Page 5 sur 6

 La cotisation forfaitaire est appliquée pour les animateurs recrutés à titre temporaire pour l’encadrement des mineurs en centre de loisirs.

 Stage pratique de Lanwenn Corbin : indemnisation : 100 € / semaine.

 Accueil d’ « aides animateurs » ; les intéressés ne sont pas rémunérés. Le service Enfance Jeunesse suivra les parcours de formation.

 Repas du Centre de Loisirs : l’EHPAD fournira les repas en liaison chaude pour un coût de 3 €.

 Contrat Groupama assurances – bâtiments – flotte automobile :

Le Conseil Municipal adopte la mise à jour du contrat Groupama.

 Camping Municipal - Restauration :

 Pizza Pinnochio – le mercredi soir

 Moules frites / huitres – le jeudi

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions pour emplacements au camping avec Mr LE SAUX Thierry et Mr GALLOU Florent.

Redevance : 65 € + 16 € en cas de branchement électrique.

 Camping Municipal – remboursement d’arrhes :

Demande de Mme LERCHE pour un montant de 125 €. L’assemblée donne son accord de principe sous réserve des justificatifs fournis.

 Contrat « On Line » - JVS Informatique :

Le Service Enfance Jeunesse s’est doté d’un environnement millésime on-line pour le logiciel « service aux familles ». Le coût annuel de la maintenance est de 53,62 € HT.

 Vente de produits alimentaires – plage des curés :

L’assemblée se prononce favorablement pour l’installation d’un commerce ambulant pendant la saison aux abords de la plage des curés pour la vente de glaces, bonbons, chichis… Une convention sera signée avec Mr LE MENN ; la redevance est fixée à 65 € pour la saison.

 Budget primitif 2013 – décision modificative :

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

Chapitre Article Intitulé Montant 014 7391171 Dégrèvements jeunes agriculteurs + 170 022 Dépenses imprévues - 170

 Installation d’un trampoline à Saint Efflam :

Le Conseil Municipal décide de fixer à 120 € par mois le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public à Saint Efflam pour une activité trampoline.

 Rue des Lilas – Transfert des emprises de voirie au domaine communal : Les riverains sont restés propriétaires d’une demie voirie dans le prolongement de leur lot. Il est proposé de régulariser cette situation en transférant les parcelles concernées avec l’accord des propriétaires, au domaine communal.

 Convention ATESAT - DDTM :

La convention a été reconduite pour 2013 ; la prestation sera facturée 3492,95 €.

 SDE – entretien éclairage public :

Le Conseil Municipal donne son accord à la rénovation du foyer D745. La participation communale s’élève à 620 €.Page 6 sur 6

 Services Techniques – Acquisition de matériel :

Acquisition d’un broyeur « Desvoys » auprès de l’entreprise « CLAAS » de Plouigneau pour une somme de 5850 € HT.

 Convention sportive Trégor Handball :

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention avec l’association Trégor Handball pour la mise à disposition d’un éducateur sportif pour la saison sportive 2012-2013.

 Fête « Inter-municipalités – Plestin Locquirec » :

Mr LE BRIGANT apporte des précisions sur la fête organisée entre les 2 communes sur le site de Toul An Hery (animations, stands).

 Camping municipal - fréquentation :

Mr LE BERRE donne des indications sur la fréquentation du camping :

 + 28 % en mai

 + 13 % en juin

Les locations sont réservées jusqu’au 31 août.

L’activité aquagym donne satisfaction ; le camping est sollicité pour un projet de plongée sous- marine.

 « Camping caristes » - aire de stationnement :

Mr LE BERRE donne lecture d’une lettre d’un camping cariste qui félicite la municipalité pour l’aménagement d’aires de stationnement.

 Entretien chemins de randonnées :

Mme LE GALL attire l’attention sur l’état d’entretien des chemins de randonnée.

 Entretien Avenue des Frères Le Gall :

Mr LOPES dit avoir été contacté par plusieurs riverains de l’avenue des Frères Le Gall qui souhaitent un nettoyage des trottoirs.

 Port de Beg Douar :

Mr LAMANDE expose qu’une visite est organisée au port de Beg Douar le mercredi 17 août à partir de 14h pour échanger sur le comportement des T2M ; il s’agit d’un procédé qui permet d’amarrer deux bateaux sur un seul mouillage.

L’assemblée

Fin de la séance à 21h

Le Maire

A. LUCAS