Procès Verbal - proces verbal du 14032024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 18072024

Procès Verbal - proces verbal du 14092023

Procès Verbal - proces verbal du 12062025

Procès Verbal - proces verbal du 15052025

Procès Verbal - proces verbal du 14052024

Procès Verbal - proces verbal du 08022024

Procès Verbal - proces verbal du 09112023

Procès Verbal - proces verbal du 09102025

Procès Verbal - proces verbal du 11042024

Procès Verbal - proces verbal du 12102023

Procès Verbal - proces verbal du 14032024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14032024)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Ruralité, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 14 Mars 2024

******

Date de la convocation : 07/03/2024

Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Nicolas Dugleux, Charline Denis, Jean Manuel* Simon, Anita Jamin, Sandrine Berny-Souchard Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.

*Jean Manuel Simon arrivé à 21h00.

Absents excusés : Sandrine Leraut

Secrétaire : Evelyne Chastanet

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2024

Rapporteur : Nicolas Ferré

Le Conseil Municipal est amené à valider le procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal du 8 février 2024.

ELECTIONS

2. Élections choix du lieu du bureau de vote Vitré

Rapporteur Nicolas Ferré

Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024, le conseil est invité à choisir le lieu du bureau de vote pour

les électeurs de Vitré.

Débat :

Le conseil municipal a décidé que le bureau de vote aura lieu à la salle de garderie de l’école, afin de ne pas pénaliser une location à la salle des fêtes de Vitré.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour, le conseil municipal décide que le bureau de vote de Vitré se tiendra dans la salle de garderie.FONCTIONS PUBLIQUE

3. Augmentation du montants annuels maxima de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

Rapporteur Nicolas Ferré

Monsieur le Maire, souhaite modifier le RIFSEEP pour le groupe 1 dans le cadre d’emploi des adjoint administratifs territoriaux. V ous trouverez en annexe la délibération prise le 9 Décembre 2021.

La modification porte sur le point suivant :

I/ INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Secrétaire de mairie 3 400 €

Monsieur le Maire propose l’augmentation du montant annuels maxima du groupe 1 ci-dessus à 3900 € avec une prise d’effet à partir du 01/04/2024.

Décision :

Par 0 voix contre, 1 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal valide l’augmentation du montant annuel maxima du groupe 1 dans le cadre d’emploi des agents administratifs territoriaux à la somme de 3 900 € et la mise en place de cette disposition à compter du 1er avril 2024.

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Numérotation pour Monsieur Juchault parcelle 353 B 146

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur Juchault nous a contactés pour demander la numérotation de sa parcelle 353 B 146. Il a récemment créé des bâtiments pour son activités d’aquaponie mais il rencontre des difficultés notamment lors de la réception des livraisons.

Le Maire propose de lui attribuer le n°2 le Charpre.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour, le conseil municipal valide l’attribution du n°2 le Charpre à la parcelle 353 B 146 de Monsieur Juchault.FINANCES LOCALES

5. Tarifs salle des fêtes Vitré

Rapporteur : Mathieu PICARD

Le conseil a validé les tarifs de la salle des fêtes de Vitré le 6 juillet 2023.

En raison de la rédaction du règlement intérieur et de la modification ou la suppression de certaines options. Le conseil est invité à valider les nouveaux tarifs et options de la salle des fêtes de Vitré ci-dessous :

L'option ménage est annulée, mais des frais correspondants à la remise en état de la salle seront facturés si un manquement est constaté lors de l'état des lieux de sortie.

L’option cuisine est annulée au profit de la location du hall avec la cuisine.

L’option vaisselle est modifiée (voir tableau ci-dessus)

L'acompte de 30% à la réservation est annulé. Il sera demandé le montant total à la réservation.

Location pour les sections et associations de la commune foyer rural, APE, Chasse… 1ère Location offerte au choix : Beaussais ou Vitré

2ème location à moitié prix au choix : Beaussais ou Vitré

3ème location plein tarif au choix : Beaussais ou Vitré

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix, le conseil municipal valide les tarifs ci-dessus.

INTERCOMMUNALITE

6. Diagnostic territoire éducatif rural

Rapporteur : Charline Denis

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est le fondement de l’action engagée par l’Etat en matière

éducative depuis plusieurs années. Du premier degré jusqu’aux lycées, toutes les réformes engagées par le

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse répondent à un seul et même défi : l’égal accès de tous à unservice public d’éducation de qualité, offrant sur tout le territoire les mêmes opportunités de réussite à chaque

enfant et chaque jeune.

La démarche territoires éducatifs ruraux (TER) s’inscrit dans cet objectif. Ce dispositif doit promouvoir une plus

grande différenciation des politiques éducatives, et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités

des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives. Il s’adresse aux zones rurales

et plus généralement aux territoires « éloignés », confrontés à des problématiques spécifiques (distance,

dispersion de l’habitat et des équipements publics, éloignement des opportunités d’emplois et de

poursuite d’études).

Ce programme vise ainsi à renforcer dans ces territoires les prises en charge pédagogiques et éducatives des

enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.

Trois grands objectifs définis au niveau national pour l’expérimentation :

- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’école en renforçant les articulations avec les projets des

collectivités territoriales, les orientations des autres services de l’État et les dynamiques de l’ensemble des

partenaires de l’école

- Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir par le biais de l’accompagnement à

l’orientation et des dispositifs d’égalité des chances telles que les cordées de la réussite

- Renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale par un meilleur accompagnement et la

formation des personnels affectés dans les écoles isolées.

Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de

qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et

réunit, autour de l’enjeu éducatif, les services de l’Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires

associatifs et le secteur économique.

Débat :

Charline Denis donne des exemples de projets qui pourraient être menés après réflexion entre les différents acteurs (transport, sorties, partenariat).

Sandrine Berny-Souchard fait part de son point de vue au conseil. Pour elle cette convention est une ineptie car les objectifs de lutte contre les inégalités scolaires décrient dans cette convention par l’État, sont pour elle en opposition avec les directives actuelles dans les écoles qui tendent plutôt vers une détérioration de la qualité de l'enseignement scolaire.

Certains conseillés se questionnent sur la finalité de cette convention.

Décision :

Par 1 voix contre, 11 abstentions, 2 voix pour, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention T.E.R (Territoires éducatif rural) pour une durée de 3ans.

7. PLUI-H : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Rapporteur : Aurélie Chassac

La communauté de communes Mellois en Poitou est engagée depuis 2018 dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, document d’urbanisme de référence, permettant de mettre en cohérence l’ensemble des règles applicables sur le territoire de Mellois en Poitou en matière de droit des sols.

Cœur du projet, le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-H.

Il définit les orientations et les objectifs d’aménagements stratégiques des 62 communes de Mellois en Poitou. Il exprime le projet politique global de la Communauté de communes à horizon 2035. Il définit les choix en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’économie de protection de l’environnement. Il constitue la référence et le guide pour la suite de l’élaboration du PLUi-H et pour ses modifications ultérieures.Il permet de définir une vision à moyen et long terme du territoire en dialogue avec les acteurs et habitants du territoire.

Une réunion d’information sur le PADD a eu lieu le 8 février à 18h30 avec pour objectif de : • De présenter la version 2 du PADD.

• Aider à préparer l’animation du débat du PADD dans vos conseils municipaux

Le Conseil municipal de la commune est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-H, tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la communauté de communes au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H.

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 5 axes :

- Axe 0 : Un territoire qui s’approprie le « zéro artificialisation nette » de la loi Climat et Résilience - Axe 1 : Un territoire rural multipolaire qui renoue avec une croissance mesurée de sa population en adaptant et en diversifiant son offre de logements et d’hébergements

- Axe 2 : Un territoire riche de ses patrimoines et de ses paysages qui les valorise et les ménage, pour offrir un cadre de vie favorable à la santé

- Axe 3 : Un territoire aménagé pour accueillir une économie plurielle dans une logique de complémentarité et d’équilibre avec le tissu économique existant

- Axe 4 : Un territoire engagé dans une transition écologique fondée sur la sobriété, l’amélioration de la qualité de ses ressources et la performance énergétique

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Débat :

Aurélie Chassac reprend la chronologie du calendrier général du PADD.

Elle expose les orientations à l’appui du document en annexe remis à chaque élu. La présentation a été marquée par des échanges, en particulier sur les principaux critères d'urbanité. Elle invite les élus à assister à la réunion sur le zonage prévue le 9 avril à 18h00 à Fontivillié.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix, le conseil municipal décide :

- De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

8. Questions diverses

- Embellissement SDF de Vitré : une commission se tiendra le 18 mars 2024.

- Api : Le dossier sera envoyé prochainement.

- Recensement du maillage bocager sur la commune à partir du 18 mars

- Location salle des fêtes pour les associations : Les états des lieux seront effectués par une référente au sein

du foyer. Les états des lieux de sortie seront effectués par Catherine Jean-Pierre.

- Soirée choucroute party : Les flyers pour l’évènement sont en cours de distribution. Une réunion pour

l’organisation de la soirée est prévue le 27 mars à 18h00 dans la salle du conseil avec le foyer et les

bénévoles du conseil municipal.

Prochain conseil : le 11 Avril 2024 BUDGET

Fin de réunion : 22h30