Procès Verbal - proces verbal du 09102025

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Procès Verbal - proces verbal du 09102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 09102025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 9 octobre 2025

******

Date de la convocation : 30 septembre 2025

Présents : Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Anita Jamin,

Absents excusés : Charline Denis, Sandrine Leraut, Sandrine Berny-Souchard, Evelyne Chastanet, Ferré Nicolas donne son pouvoir à Mathieu Picard, Jean-Charles Disko, Nicolas Dugleux, Jean-Manuel Simon

Absents non excusés :

Secrétaire : Aurélie Saint-Martin

Ordre du jour :

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025

Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 11 septembre 2025.

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention,8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2025.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Avis sur le Schéma de mutualisation Mellois en Poitou 2026-2028 entre la communauté de communes et ses communes membres

Annexe – Projet de mutualisation Mellois en Poitou 2026-2028

Rapporteur : Aurélie Chassac

Les actions de mutualisation entre collectivités territoriales, fortement développées depuis la réforme territoriale de 2010, permettent de renforcer l’action publique locale en favorisant les mises en commun de moyens, d’équipements, de matériels ou de personnels.

Aujourd’hui, de nombreuses actions ont déjà été lancées entre la communauté de communes et ses communes membres :

- La mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

- La création du service commun CIAS/ Mellois en Poitou

- La création d’un service commun France Service/CCAS Chef-Boutonne - La mutualisation de l’ingénierie du dispositif « Petites villes de demain » - Le service mutualisé des archives

- La convention cadre pour l’entretien des sites communautaires

- La création d’une Direction des Systèmes d’Informations territorialeAinsi, afin de faire de la mutualisation un véritable levier de développement pour le territoire, il convient d’approuver un document regroupant ses actions et permettant d’identifier les orientations, les objectifs et les modalités de mises en œuvre des actions de mutualisations identifiées. Ce document est le schéma de mutualisation 2026-2028 pour Mellois en Poitou.

Le schéma de mutualisation est un rapport d’orientation adopté par le conseil communautaire sur avis des communes membres. Il est initié par la Communauté de Communes pour présenter le projet de mise en commun de moyens, équipements, matériels ou personnels entre une Communauté de Communes et ses communes membres ou entre les communes membres entre elles.

La construction du schéma de mutualisation s’est appuyée sur deux postulats : - Un périmètre intégrant à la fois la mutualisation ascendante, descendante : communauté de communes vers les communes et communes vers la communauté de communes mais aussi la mutualisation horizontale : les mutualisations possibles entre communes

- Sur la base de volontariat des communes

Des réunions organisées en bassins de vie en janvier février 2025 ont permis de mettre en avant les besoins et attentes des communes.

Un comité technique composés de techniciens des communes et un comité de pilotage composé d’élus volontaires ont validé 14 actions proposées dans le schéma de mutualisation 2026-2028 regroupées dans les thématiques suivantes :

• Matériel partagé et Achat partagé : 4 actions

• Réalisation d’inventaires : 2 actions

• Partage d’expertise communauté de communes / communes : 5 actions • Communication et animation du territoire : 1 action

• Ressources Humaines : 2 actions

Le projet de schéma de mutualisation a été présenté en conférence des maires.

Il est envoyé aux communes afin que chaque conseil municipal puisse émettre un avis sur le projet de schéma dans un délai de trois mois, soit avant le 12 décembre 2025.

Le projet de schéma sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire du 18 décembre 2025.

Devenu définitif, il sera adressé à chacune des communes membres pour notification.

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal valide le procès-verbal et émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation Mellois en Poitou 2026-2028, annexé à la présente délibération.

3. Ajustement du périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.

Rapporteur : Florian Gurgand

Le conseil municipal est amené à consulter et à émettre leur avis sur la modification du périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin. En examinant le courrier de lancement, ainsi que les annexes de la modification du périmètre du schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.

Décision : Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal émet un avis favorable sur l’ajustement du périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Entretien des parcelles 353A940 et 353A941

Rapporteur : Florian Gurgand

Monsieur Florian Gurgand informe le conseil municipal de la demande de Madame Kathy Rousseau déposée sur le site de la mairie le 25/09/2025 concernant le nettoyage des parcelles 353A940 et 353A941. Elle propose d'acheter la parcelle 353A941 de 2326 m2 pour 1 euro symbolique, si la commune rencontre des difficultés à l’entretenir.

Débat :

- Le conseil souhaite savoir si la parcelle est en zone constructible. Après avoir vérifié, il s'avère qu'elle ne l'est pas et ne le saura pas, même après la mise en place du PluiH.

- L'adjointe à la voirie mentionne que l'entretien n'est pas simple pour les agents techniques et qu'ils manquent également de temps.

- Afin d'éviter d'autres demandes à 1 euro pour d'autres terrains de la commune, le conseil préfère ne pas vendre à 1 euro symbolique.

- Le point concernant le prix de vente sera reporté au prochain conseil après avoir obtenu des informations auprès d'un notaire.

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal, décide de mettre en vente la parcelle 353A941.FONCTION PUBLIQUE

5. Diminution du temps de travail agent de restauration

Rapporteur : Mathieu Picard

Suite à la demande de Monsieur Xavier Champigné, agent de restauration scolaire, sur la diminution de son temps de travail du mercredi après-midi, un accord a été trouvé entre Xavier Champigné et Estelle Babin avec l’approbation de leur référent sur les horaires de ménage qui seront transférés à Estelle Babin. Monsieur Xavier Champigné souhaite également augmenter son temps de travail le matin de 8h à 8h30 pour l’aide à la préparation des repas avec Kelly, donc ce qui correspondrait à une diminution de 1h par semaine.

Le conseil est amené à se prononcer sur la diminution du temps de travail de Monsieur Xavier Champigné.

Rappel des horaires conservés pour un temps hebdomadaire de 29h00 (soit 23.01 heures annualisées):

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30-15h 8h30-15h 14h-17h 8h30-15h 8h30-15h

Nouvelle horaire si diminution accepté temps hebdomadaire de 28h00 (soit 22.12 heures annualisées) :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h00-15h 8h00-15h / 8h00-15h 8h00-15h

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal, approuve la diminution des horaires de Xavier Champigné l’agent de restauration scolaire.

6. Augmentation du temps de travail agent des écoles

Rapporteur : Mathieu Picard

En raison de la réduction du temps de travail de Monsieur Xavier Champigné, Il convient d'augmenter le contrat actuel de 30,264 heures en centièmes annualisés hebdomadaires d'Estelle Babin, en raison de ses modifications d'horaires de travail.

Madame Babin augmenterait son temps de travail d'environ 8 % et passerait donc à 32 664 heures en centièmes annualisés hebdomadaires.

Étant donné que l'augmentation est inférieure à 10 %, il n'est pas nécessaire de soumettre le dossier au Comité Technique.

Le conseil est amené à se prononcer sur l’augmentation du temps de travail de Madame Estelle Babin.

Rappel des horaires conservés pour un temps hebdomadaire de 37h50 (soit 29.74 heures annualisées):

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8H50-17H20 8H50-17H20 7H45-11H45 8H50-17H20 8H50--17H10

Nouvelle horaire si augmentation accepté temps hebdomadaire de 40h50 (soit 32.05 heures annualisées) :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8H50-17H20 8H50-17H20 7H45-11H45

14H00-17H00

8H50-17H20 8H50-17H10

Décision :Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal, approuve l’augmentation des horaires de Estelle Babin l’agent de restauration scolaire.

7. Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

Rapporteur : Aurélie Chassac

Madame Aurélie Chassac présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Après 2 ans d’adhésion au service Mobilités et Evolution professionnelle du CDG79 celle-ci est arrivée à échéance. Il convient de la renouveler afin de pouvoir continuer à bénéficier des accompagnements possibles.

Pour rappel, l’adhésion ouvre un droit aux prestations du service mobilités et évolution professionnelle qui sont les suivantes :

• Accès aux ateliers CV/Lettre de motivation, préparation à l’entretien de recrutement, atelier

compétences

• Accès aux informations collectives (CPF, VAE)

• Accès aux entretiens diagnostics avec un conseiller en évolution professionnelle d’une durée de 2h en

vue d’un bilan professionnel

• Réponse à une obligation réglementaire pour l’employeur public d’accompagner les agents dans leurs

projets d’évolution professionnelle (Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022)

• Accès à des formations mutualisées : formation bureautique, l’environnement territorial, les écrits

professionnels, la rédaction d’une lettre administrative et d’un courriel.

Madame Aurélie Chassac propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.

-Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention, 8 voix pour dont un pouvoir, le conseil municipal, autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux locatif Vitré :

Florian mentionne que Maxime est en train d’effectuer des travaux de rénovation de logement à Vitré car il était en mauvais état, en échange d'un mois de loyer offert.

Une fois les travaux terminés, il faudra faire un état des lieux d'entrée.

- Foyer rural :

Anita raconte l’élection qui a eu lieu le 3 octobre pour l’élection d’un nouveau bureau. Elle fait savoir qu'elle a été nommée présidente du foyer.- Devis composteurs :

Des devis ont été établis par les Piquets Couardais, qui devront être examinés en comparaison avec les composteurs proposés par la Comcom.

- Repas des ainés :

Le repas des aînés est programmé pour le 22 novembre, et il portera sur le thème du cinéma. Le traiteur sera Herrouet tandis qu'un accordéoniste assurera l'animation musicale.

- City park :

Le city est sur le point d'être terminé. L'ouverture est prévue pour les vacances de la Toussaint.

- Commémoration du 11 novembre 2025 :

Le début de la commémoration est prévu à 10h30 à Beaussais, puis à 11h00 à Vitré, suivie d'un pot à l'école de Vitré.

-Vœux du maire le 25 janvier 2025 à 10h30 :

Super U se chargera du traiteur

Courriers Catherine :

Ce point sera rediscuté en question diverse lors du prochain conseil.

Prochain Conseil Municipal : Le 13 Novembre 2025 à 20h30

Fin de réunion : 22h39