Procès Verbal - proces verbal du 15052025

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Procès Verbal - proces verbal du 15052025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15052025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 15 mai 2025

******

Date de la convocation : 7 mai 2025.

Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Anita Jamin, Florian Gurgand,

Sabrina Madier, Evelyne Chastanet, Sandrine Berny-Souchard, Jean-Charles Disko, Gwendoline Perreau

* Jean Manuel Simon arrivé à 20h57 au point n°3 Lotissement

Absents excusés : Sandrine Leraut, Nicolas Dugleux, Charline Denis,

Secrétaire : Sabrina Madier

Ordre du jour :

1. Visio restitution inventaire maillage bocager

Connaissance de l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau et du maillage

bocager

M. le Maire rappelle que la communauté de communes s’est engagée dans réalisation de l’inventaire du maillage

bocager afin de répondre aux exigences réglementaires.

Pour réaliser cette mission, la communauté de communes a fait appel à un prestataire de services. Ce dernier a

assuré la mise en œuvre de l’inventaire selon la méthode établie par les SAGE concernés.

Un groupe d’acteurs locaux composé d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants

socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par

délibération du 7 juin 2023.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :

Réunions Ordre du jour Date Nombre de personnes présentes

du groupe d’acteurs

1ere réunion du

groupe d’acteurs

Présentation de la

problématique « bocage » et

de la méthodologie

Recueil d’informations sur les

haies communales

(localisation,

fonctionnement,…)

14 septembre 2023 7

3ème réunion =

Restitution auprès

du groupe d'acteurs

locaux

Restitution d'un dossier (état

général, carte, fiches

descriptives)

5 mars 2025 8

Les prospections de terrain se sont déroulées en juin et août 2024 pour le maillage bocager.Les comptes rendus ont été adressés par la mairie aux membres du groupe d’acteurs au fur et à mesure des

réunions, aucune remarque n’a été faite sur ces derniers.

La carte provisoire du maillage bocager a été déposée en mairie pendant 4 semaines sur la période suivante : du

27/01/2025 au 17/02/2025.

Les grands chiffres de l’inventaire

En séance, le bureau d’études DCI Environnement, missionné pour l’étude, présente en séance aux conseillers

municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.

Dans le cadre de cette étude, la prospection de terrain a permis l’inventaire de 271,99 km de haies (soit 237,07

km de haies existantes et caractérisées sur la commune) catégorisé en plusieurs typologies : haies arbustives

hautes, haies basses rectangulaire avec arbres, haies basses rectangulaire sans arbre, haies disparues ou absence de

haies, haies multi-strates, haies récentes, haies relictuelles, haies relictuelles hautes, haies urbaines de type mur

vert.

Suites à donner

De plus, M. le Maire rappelle que l’inventaire du maillage bocager est une étude technique devant être inclus dans

le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

NB: le rapport d'étude et de cartographie du maillage bocager seront consultables en mairie.

La cartographie des haies sera aussi consultable sur le site internet de la commune.

Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

* APPROUVE le recensement du maillage bocager ;

* DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération ;Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal :

* APPROUVE le recensement du maillage bocager ;

* DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération ;

2. Compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2025

Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 17 avril 2025

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 17 avril

2025.

Finances

3. Lotissement

Rapporteur : Florian Gurgand

Présentation du lotissement : voir plan en Annexe 1

- Nom du lotissement : « Lotissement des Merisiers » (en rapport avec le champ des merisiers toujours

présents à côté) proposition de la commission sinon proposition du conseil

- Voirie : Rue des Merisiers sinon proposition du conseil

- Accompagnement complet du CAUE pour la somme de 750€

Débat :

- Florian explique le projet du lotissement en se référant à l'annexe et présente le CAUE ainsi que les avantages

qu'ils peuvent nous apporter.

- Le budget du lotissement est présenté par le Maire.

- Aurélie Saint-Martin précise que la voirie "rue des Merisiers" est très rare dans le coin.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix, le conseil municipal après en avoir délibéré

- Approuve le nom du lotissement comme : Lotissement des Merisiers

- Accepte l’accompagnement complet du CAUE pour la somme de 750€

- Approuve le nom de la voirie : Rue des Merisiers

4. Redevance occupation du domaine public Orange et Gérédis

Rapporteur : Nicolas Ferré

- Occupation du domaine publique pour le réseau de téléphonie

La commune est éligible à la perception de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de

France Télécom.Décision :

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur :

- l’approbation des taux de redevances d’occupation du domaine public routier plafond pour l’année 2025 ;

- la validation des tarifs appliqués sur les artères occupant le domaine public comme suit :

• Artère souterraine 9.50 km x 48.65 € / km = 462.18€

• Artère aériennes 20.40 km x 64.87 € / km = 1323.35€

• Emprise au sol 1.70 m² x 32.44 € /m² = 55.15€

Soit un total de 1 840.68€

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal :

Approuve l’application des taux plafond de redevance d’occupation du domaine public routier de l’année 2025, et

autorise Monsieur le Maire à émettre une facture à l’encontre d’Orange pour la somme de 1 840.68€

- Occupation domaine public « RESEAU ELECTRICITE »

La commune est éligible à la perception de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de

distribution d’électricité.

Cette redevance est réévaluée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier selon la

formule suivante :

Redevance 2025= Redevance de référence (153 €) * 1.577(indice actualisé) = 241.28 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur :

- l’approbation de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux de Gérédis,

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal :

- approuve l’application des taux plafond de redevance d’occupation du domaine public routier de l’année 2025,

- autorise Monsieur le Maire à émettre une facture à l’encontre de GEREDIS pour la somme de 241.28 €.Fonction Publique

5. CDG chômage

Rapporteur : Nicolas Ferré

OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDE

D’ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

Suite à notre vote du 7 novembre 2024, les tarifs du CDG concernant la convention chômage ont changé (voir surligné en

jaune), nous devons donc voter de nouveau pour une nouvelle convention.

Le Conseil municipal de Beaussais-Vitré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre

de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte

d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur

gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes

d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification

applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et

approuvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de

chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un

conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ;

les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79.

le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des

prestations chômage ;

le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la

présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;

Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations

précitées.

La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion

et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le

CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020

sauf pour le conseil juridique.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du

dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC 20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 95 €/ heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les

prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement

desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an,

renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande

d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Débat :

- Le maire fait remarquer que le nombre de CDD augmente, ce qui augmente le risque de payer des indemnités de chômage à

l’agent ayant eu un CDD.

Décision :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de

gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à

indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement

entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention

d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets

des exercices correspondants.Questions diverses

Mariage du 7 juin 2025

Sabrina OK

Jean-Charles ou Jean-Manuel à voir donne une réponse rapide

Pique-nique agents/élus

Mathieu spécifie l'heure de départ au parking de la salle des fêtes de Vitré et explique le Gaec du Crousadou

ne sera pas en mesure de nous recevoir, car la période n'est pas propice. Il mentionne aussi que la visite de la

pisciculture est d'une durée d'une heure trente.

Recrutement agents

Aurélie Saint-Martin aborde le sujet du remplacement des heures de Manuela ainsi que des candidatures déjà

reçues.

Aurélie Chassac évoque le recrutement de Maxime Pénigaud et les tâches à effectuer.

Départ locataire la Robinière (Beaussais)

Le maire fait savoir qu'une annonce va bientôt être diffusée.

Courrier pour la bibliothèque avec code

Les membres du conseil sont d'accord, cependant aucun code n'est spécifié sur le courrier

Prochain Conseil Municipal : 12 juin et 10 juillet

Fin de réunion : 22h00