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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
YZeure LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 2024 Délibération DCM2024-100 : Millepertuis – Création d’une zone d’activités – Cession d’une parcelle – Nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-101 : Délibération rectificative d’une erreur matérielle dans la délibération n° 2024-41 du 27 juin 2024 portant sur la cession de biens immobiliers au Parc de la Mothe / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-102 : Chemin du Petit Panloup – Dénomination de voie / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-103 : Crématorium – Approbation de l’avenant n° 3 / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-104 : Délégation de pouvoir au Maire – Délibération modificative n° 2 / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-105 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal / Approuvée par 28 voix Pour et 4 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE et Brigitte DAMERT du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure). Délibération DCM2024-106 : Modification du règlement intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-107 : Délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-108 : Délégation de service public relative à l’exploitation et la gestion des missions d’immobilisations et de mise en fourrière automobile – choix du titulaire - Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-109 : Mise en fourrière automobile, enlèvement et destruction d’épaves – Recouvrement des frais de fourrière – Fixation des tarifs / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-110 : Modification du guide de procédure interne de la commande publique / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-111 : Exonération de droit de place dans le cadre des festivités de fin d’année / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-112 : Fixation d’un taux de vacation dans le cadre de l’action « soutien scolaire individualisable / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-113 : Convention annuelle d’accompagnement entre la ville d’Yzeure et l’association CAPAMAM / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-114 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Yzeure-Kafountine / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-115 : Attribution anticipée de subventions reprises au budget 2025 / Approuvée par 31 voix Pour et 1 Abstention (Marie LACQUIT). Délibération DCM2024-116 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement au titre de l’exercice 2025 / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-117 : Révision des tarifs municipaux applicables au 1 er janvier 2025 – Délibération modificative / Approuvée à l’unanimité. Délibération DCM2024-118 : Décision modificative n° 3 – Budget principal – Exercice 2024 / Approuvée à l’unanimité. Motion MCM2024-02 : Motion pour le maintien du site universitaire de Moulins / Approuvée à l’unanimité.