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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
Le 29 Juin deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 23 Juin 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – Mme Isabelle LASMAYOUS – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Catherine BRISVILLE – M. Bernard FRADIN – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Anne KEBOUR – M. Benoit FONTAINE – Mme Isabelle FONCEL
Etait absente excusée : Mme Maria BARRETO
Secrétaire de Séance : M. Jérôme LABONNE
Délibération n° DCM2023-49
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 26
Absents excusés ayant donné pouvoir 6
Absente excusée 1
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230704-DCM2023-49-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 ATTRIBUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023 - 2024
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
Chaque année, le montant des crédits de fonctionnement alloués aux établissements scolaires doit être fixé par le Conseil Municipal.
Sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’attribuer les crédits ainsi qu’il suit :
a) Crédits de fonctionnement
Il est proposé d’augmenter le montant des crédits attribués à chaque élève de classes maternelles et élémentaire à 45,00 €.
b) Crédits supplémentaires :
Il est également décidé l’attribution, ainsi qu’il suit, de crédits supplémentaires :
16,30 € par élève en classe spécialisée
1 500,00 € au réseau d’Aides Spécialisées
510,00 € pour l’enseignement d’une langue étrangère
79,50 € par classe relevant d’un établissement classé en zone d’Education Prioritaire.
Par ailleurs, une somme de 1 950 € relative au renouvellement des manuels scolaires sera répartie entre les écoles élémentaires au prorata du nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2023.
La dépense sera imputée au budget principal de l’exercice budgétaire 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT