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Arrêté - file Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Yzeure. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)

Arrêté n° A2024-173

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES À MADAME YASMINA KORIS, 2ËME

ADJOINTE

Le maire d’Yzeure,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22, L. 2123-20 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints au

maire ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales ;

Vu la délibération modificative du conseil municipal du 17 septembre 2020 portant modification de pouvoirs au Maire ;

Vu la délibération du conseil municipal du 08 février 2024 portant modification des membres des commissions municipales ;

Vu l'arrêté du maire d'Yzeure en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de

signatures à Madame Yasmina KORIS, 2*"* adjointe ;

Vu l'arrêté modificatif du maire d'Yzeure en date du 3 avril 2024 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Jackie RENAUD, Conseillère municipale en charge de la sécurité publique, des commémorations patriotiques et de la vie associative ;

Considérant qu'en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal a prévu dans sa délibération du 28 mai 2020 modifiée le 17 septembre 2020, la faculté pour le Maire de subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal la signature de certaines décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les limites ou conditions fixées par lui ;

Considérant que les objectifs inhérents à la vie associative sont repris dans les nouvelles délégations attribuées à Madame Jackie RENAUD dans larrêté du 3 avril 2024 précité ;

ARRETE

Article 1° —- Madame Yasmina KORIS, 2°" adjointe, est déléguée pour remplir les fonctions d’adjointe, en charge de la jeunesse et de l'éducation :

Jeunesse

°e Services périscolaires (hors restauration scolaire) et extrascolaires : garderies du matin et du soir, accueils de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

e Plan mercredi.

Relations avec les partenaires institutionnels (Inspection académique, DDCSPP, CAF, etc.).

e Mise en place et suivi de la convention territoriale globale avec la CAF, en liaison avec Monsieur Yves CHANY.

e Equipements et bâtiments péri et extrascolaires, en liaison avec Monsieur Jean-Michel BOURGEOT.

e Relations avec les associations en charge de la jeunesse, en liaison avec Madame Jackie RENAUD.

Education

e Projet éducatif territorial.

+ Relations avec les écoles maternelles et élémentaires publiques (directeurs, conseils d'écoles, associations de parents d'élèves).

Organisation de la représentation de la commune au sein des conseils d'écoles.

Relations avec l'Inspection académique.

Relations avec le collège François-Villon et le lycée Jean-Monnet.

Relations avec l’école privée Saint-Pierre, sous contrat d'association avec l'Etat.

Suivi des rythmes scolaires.

Equipements et bâtiments scolaires, en liaison avec Monsieur Jean-Michel BOURGEOT.

°e Pilotage du programme de réhabilitation des écoles, en liaison avec Monsieur Jean- Michel BOURGEOT.

L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 2 —- Madame Yasmina KORIS, 2°" adjointe, est déléguée pour signer, notamment par voie dématérialisée tous documents relatifs aux domaines de délégation de fonctions cités à l’article 1°’ du présent arrêté.

En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Jean-Michel BOURGEOT, 1°’ adjoint, Madame Yasmina KORIS, 2°" adjointe, est déléguée pour signer, notamment par voie dématérialisée :

e Extraits du registre des délibérations du conseil municipal.e En vue de « certifier exécutoires » les actes déposés en Préfecture, publiés ou notifiés,

conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars

1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Jennifer CREUSEVAUT, 4°" adjointe, Madame Yasmina KORIS, 2°"€ adjointe, est déléguée pour signer, notamment par voie

dématérialisée les arrêtés destinés à prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés.

Article 3 — Par roulement hebdomadaire avec le Maire et les autres adjoints, Madame Yasmina KORIS participera à la permanence des élus, les nuits, week-ends et jours fériés, afin d'organiser les interventions d'urgence, en liaison avec les cadres et services municipaux d’astreinte.

Article 4 — En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Yasmina KORIS pourra bénéficier d’une indemnité conformément à la délibération du conseil municipal fixant celle-ci.

Article 5 — Monsieur le Maire, Madame la Comptable de la commune et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Préfet de l'Allier et à Madame la

Comptable de la commune.

Article 6 — Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

À < reste / Gzs are 2 À Yzeure, le 3 avril 2024

LX.. Ur Pascal PERRIN

Notifié le

Signature de Madame Yasmina KORIS, 2è" adjointe