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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Délibération n° DCM2024-112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXATION D'UN TAUX DE VACATION DANS LE CADRE DE L'ACTION
« SOUTIEN SCOLAIRE INDIVIDUALISABLE »
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 28
Absentes excusées ayant donné pouvoir 4
Absente excusée 1
Absent 0
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024
Le 12 décembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN - Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 6 décembre 2024, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN - M. Jean-Michel BOURGEOT -— Mme Yasmina KORIS — M. Jérôme LABONNE — Mme Jennifer CREUSEVAUT -— M. Sébastien CLAIRE — Mme Michèle DENIS - M. Olivier DUBESSAY — Mme Marie-Luce GARAPON - M. Yves
CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER - M. François LARRIERE-SEYS - M. Bernard FRADIN - Mme Isabelle LASMAYOUS - Mme Nabila FERDJAOUI - M. Régis SZALKO - Mme Pascale FOUCAULT - M. Bruno NANCEY — Mme Aline MAURICE -— Mme Laëtitia PLANCHE - M. Mustapha BABRAHIM — M. Michel CLAIRE — Mme Brigitte DAMERT — Mme Isabelle FONCEL - M. David AUMAITRE - Mme Marie LACQUIT - M. Guy CHAMBEFORT- M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme Catherine BRISVILLE — Mme Anne KEBOUR — Mme Jackie RENAUD —
Mme Carole BEURRIER
Etait absente excusée : Mme Maria BARRETO
Secrétaire de Séance : M. Jean-Marc SCHAER FIXATION D'UN TAUX DE VACATION DANS LE CADRE DE L'ACTION « SOUTIEN SCOLAIRE INDIVIDUALISABLE »
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 11116-1, L1111-2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,
Vu la délibération n°DCM2024-35 du Conseil Municipal du 29 avril 2024 relative à la convention de prestation dans le cadre de l’action « Soutien scolaire individualisé » du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Moulins Communauté avec le service Jeunesse de la ville d'Yzeure,
Considérant la nécessité d'autoriser l'autorité territoriale à procéder au recrutement d'agents vacataires pour assurer ces nouvelles missions de soutien scolaire et de fixer le taux de vacation correspondant,
Sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide:
- De fixer le taux de vacation du personnel intervenant en activités de Soutien Scolaire organisées par le Service Jeunesse à 23,64 € bruts par heure,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de chaque exercice concerné.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE POUR EXTRAIT CONFORME,
Déposé en Préfecture, le 1.7 DEC. 202. Yzeure,le 7° RIRES
Publié, agé le 1.9. DEC. 2028... Le Maire,
Pour le Maire,
Le Maire, L'Adjoint,
JMBOURGEOT |. c
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