Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025DE345 concession de cimetiere
Arrêté - 2026DE100 concession de cimetiere
Arrêté - 2026DE039 concession de cimetiere
Arrêté - 2026DE072 concession de cimetiere
Arrêté - 2026DE097 concession de cimetiere
Arrêté - 2025DE348 concession de cimetiere
Arrêté - 2026DE049 concession de cimetiere
Arrêté - 2025DE319 concession de cimetière
Arrêté - 2026DE098 concession de cimetiere
Arrêté - 2025DE324 concession de cimetière
Arrêté - 2026DE040 concession de cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026DE040 concession de cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ACTE N° 12656
DECISION N° 2026 / 040
VILLE DE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de L'EGALITE - rectificatif
Service, SERVICE EMETTEUR : Population Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15,
L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Vu la décision n° 2023/146 en date du 13 juillet 2023 acc j Ë imetié L'ÉGALITÉ Carré n° 3 - Rangée n° 10 - Tombe n° 2 à
— 12100 MILLAU.
Considérant qu'une erreur de plume a été constatée dans la décision précitée, concemant le nom du concessionnaire d'origine et le nom du renouvelant de la concession (à l'article 5), qu'il convient de la rectifier afin de garantir la conformité de l'acte administratif avec les droits du concessionnaire,
DÉCIDE
Article 1 : de rectifier la décision n°2023/146 en date du 13 juillet 2023 comme suit : d'accorder dans le cimetière de L'ÉGALITÉ au nom de renouvellement pour une durée de QUINZE ANS, à compter du 22 juin 2023 jusqu'au ï jon de TROIS mètres acquise le 10 novembre 1941 par Madame
ë n reste inchangé : 165.00 € (Cent-soixante-cinq euros) et a été versé par le demandeur au Trésorier Principal.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Confomément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Responsable du service Population sont
Fait à Millau, le 10.02.2026
Par délégation de Madame la Maire de MILLAU
Valentin ARTAL \J-
| 12656 12447 11262 9994 | 7675 5830
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260210-2026DE040-AU Réié panne Gazel, maire de Millau, le 12/02/26