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Convocation - Délibération n° DE 001 2025 Vente de la Maison des Associations au Crédit Agricole Nord Pyrénées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 001 2025 Vente de la Maison des Associations au Crédit Agricole Nord Pyrénées)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_001_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
23
janvier
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
16/01/2025
Présents
: 8
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
:
12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions
: 0
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON,
Julien
MAURIE
représenté
par
David
PETRICOLA
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
Vente
de
la
Maison
des
Associations
au
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
- DE_001_2025
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
proposition
reçue
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées,
qui,
dans
une
démarche
vertueuse,
participe
à
l'aménagement
de
l'habitat
en
milieu
rural,
en
premier
lieu
pour
contribuer
à
l'aménagement
et
l’attractivité
du
territoire,
promouvoir
le
RSE,
mais
aussi
dynamiser
les
centre-bourgs.
Une
fois
les
biens
immobiliers
identifiés,
le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
fait
une
proposition
d'achat,
s’en
suit
les
travaux
de
rénovation
puis
de
location
et
de
gestion.
Le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
a
identifié
la
«
Maison
des
Associations
»
sise
110,
rue
des
Arts.
Après
l'avoir
visitée,
le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
envisage
la
réhabilitation
en
créant
3
appartements
pour
une
surface
totale
de
292
m?
se
décomposant
de
la façon
suivante
:
+
173
de
105
m°
+
173
de
91m?
+
1T4de
96m?
Et
propose
de
l’acquérir
au
prix
de
80.000,00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents :
+
De
vendre
la
«
Maison
des
Associations
» sise
110,
rue
des
Arts
-références
cadastrales
: AB
parcelles
n°
364
et
n°
363
au
prix
proposé
par
le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
soit
: 80.000,00
euros
+
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acheteur
+ _ Autorise
Madame
le
Maire
à faire
toute
démarches
en
ce
sens.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex]
ou
par l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux). Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_001_2025-DE
AGEDI
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie, les jour,
mois
et
&nque
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Po,
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPubliéounotifiéle
28
/ O1
/2O2S
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK