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Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
SEK
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Ê
>
)
çu en
pi
ure
le
NE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Publié
le 30/04/2024
ID
: 040-214000671-20240423-DE015_20230423-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers |
Nombre
de |
Nombre
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
enexercice |
présents
votants
il
9
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE015_ 20240423
Objet
de
la
délibération
:
Tarifs
des
locations
des
salles
communales
à compter
du
1%
novembre
2024
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Présents:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
:LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
1
ASSOCIATIONS
LOCALES
:
50,00
€ par
an
donnant
droit
à l’utilisation
de
toutes
les
salles
communales.
II -
PERSONNES
RESIDANT
DANS
LA
COMMUNE
:
>
Salle
de
Sports
:
*
hiver
:du
1
novembre
au
31
mars
* été
:du
1“
avril
au
31
octobre
- 200
€ la
journée
- 150
€
la
journée
-
60
€ la
journée
supplémentaire
-
60
€ la
journée
supplémentaire
- chauffage
et
éclairage
compris
-
éclairage
compris
>
Salle
des
fêtes
:
- 100
€ la
journée
- 50
€
la journée
supplémentaire
- Chauffage/climatisation
et éclairage
compris Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 040-214000671-20240423-DE015_20230423-DE
>
Maison
communale
:
-
120
€
la journée
- 50
€ la journée
supplémentaire
- Chauffage/climatisation
et éclairage
compris
IL
— PERSONNES
NON
RESIDENTES
DE
LA
COMMUNE
:
>
Salle
de
Sports
:
*
hiver
: du
1®
novembre
au
31
mars
* été
: du
1‘
avril
au
31
octobre
- 350
€ la
journée
- 300
€
la journée
- 150
€ la
journée
supplémentaire
- 150
€ la
journée
supplémentaire
- chauffage
et éclairage
compris
- 100
€
chambre
froide
-
éclairage
compris
>
|
Salle
des
fêtes
}
- 200
€ la
journée
- 100
€ la
journée
supplémentaire
- Chauffage/climatisation
et éclairage
compris
>
Maison
communale
:
- 250
€ la
journée
- 100
€ la journée
supplémentaire
- Chauffage/climatisation
et
éclairage
compris
IV
- ÉQUIPEMENT
DES
SALLES
:
Les
tarifs
de
location
comprennent
l’utilisation
des
tables
et
des
chaises.
L'installation
d’une
estrade,
par
les
employés
communaux,
dans
la
salle
polyvalente
est
possible
et
sera
facturée
300
€.
V
= NON
RESPECT
DU
REGLEMENT
:
La
Commune
sera
en
droit
de
facturer
la
somme
de
350
€
dans
le
cas
de
nettoyage
insuffisant
des
locaux.
De
plus,
en
matière
de
dégradation,
le
loueur
devra
acquitter
les
frais
de
remise
en
l’état
qui
seront
facturés
à la
Commune
par
la
société
chargée
des
travaux.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
toutes
les
formalités
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Carcen-Ponson, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Sabine
DÉHEZ