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Déliberation - 2023 02 1c 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-lc
Objet
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
SIDOMPE
Objet L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre,
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé
à
19h54,
délibérations
n°1),
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à 20h1
1, ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie
SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230215-2023-02-1c-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023
Ville de Saint Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-Ic
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
SIDOMPE
VU
l'article
L1111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
la
Commune
de
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
tout
ou
partie
d'une
compétence
dont
elle
est attributaire,
VU
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
VU
les
statuts
du
SIDOMPE,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
désigne
un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
liste
«
Un
village
en
mouvement
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
Madame
Karine
DUBOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
À L'UNANIMITÉ, DESIGNE
Madame
Karine
DUBOIS
comme
délégué
titulaire au SIDOMPE
représentant
de
la
liste
«
Un
village
en
mouvement
»
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15 février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
or
[Document rendu exécutoire le … [Mis en bgne le
AT
Abo
(Certifié par le Maire
P,
La
A
Ant
4
Pourle-Maireet
par
j
:
par
délégation
Accusé de réceplion en préfecture
Le
Directeur
Général
des
S enices
078-2178057 12-20230215-2023-02-1c-DE Dale de réceplion préfecture : 15/02/2023
Pascal
PARISSI
Ville de Saint Nom
La Bretèche
Consell
municipal
du
14
février 2023