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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 07 02 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 07 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE MOURMELON LE GRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21510361500138
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MOURMELON LE GRAND (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h31
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_01-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 114
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 119
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 120
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 121
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 124
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 144
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 433,47
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 843,89 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 895,92 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 211,45 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 508,75 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,25 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 135,22 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,81 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 248 059,00 6 248 059,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 248 059,00 6 248 059,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 610 776,00 4 610 776,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 610 776,00 4 610 776,00
TOTAL DU BUDGET (4) 10 858 835,00 10 858 835,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
778 296,00 0,00 614 710,00 614 710,00 614 710,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
5 000,00 0,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 745 430,00 0,00 1 855 475,00 1 855 475,00 1 855 475,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
350 000,00 0,00 3 761 500,00 3 761 500,00 3 761 500,00
Total des dépenses d’équipement 2 878 726,00 0,00 6 243 385,00 6 243 385,00 6 243 385,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 881 226,00 0,00 6 245 885,00 6 245 885,00 6 245 885,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
TOTAL 2 881 226,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 6 248 059,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 248 059,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 380 740,00 380 740,00 380 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 565 226,00 0,00 5 497 519,00 5 497 519,00 5 497 519,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 565 226,00 0,00 5 878 259,00 5 878 259,00 5 878 259,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 621 226,00 0,00 5 978 259,00 5 978 259,00 5 978 259,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
TOTAL 2 886 226,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 6 248 059,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 248 059,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
267 626,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 141 520,00 0,00 1 250 313,00 1 250 313,00 1 250 313,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 825 616,00 0,00 1 996 995,00 1 996 995,00 1 996 995,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 0,00 686 719,00 686 719,00 686 719,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
350 637,00 0,00 400 665,00 400 665,00 400 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 004 492,00 0,00 4 334 692,00 4 334 692,00 4 334 692,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 005 492,00 0,00 4 340 976,00 4 340 976,00 4 340 976,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
TOTAL 4 270 492,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 4 610 776,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 610 776,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 66 800,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
172 300,00 0,00 202 330,00 202 330,00 202 330,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 1 219 000,00 0,00 1 346 784,00 1 346 784,00 1 346 784,00
74 Dotations et participations (3) 2 629 732,00 0,00 2 811 038,00 2 811 038,00 2 811 038,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
77 660,00 0,00 78 450,00 78 450,00 78 450,00
Total des recettes de gestion courante 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
TOTAL 4 285 492,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 4 610 776,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 610 776,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
267 626,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 174,00 2 174,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 500,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 162 200,00 4 162 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 24 010,00 0,00 24 010,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 11 700,00 0,00 11 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 855 475,00 0,00 1 855 475,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 190 000,00 0,00 190 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 245 885,00 2 174,00 6 248 059,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 248 059,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 250 313,00 1 250 313,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 996 995,00 1 996 995,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 686 719,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
400 665,00 0,00 400 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 3 284,00 0,00 3 284,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 269 800,00 272 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 340 976,00 269 800,00 4 610 776,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 610 776,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 380 740,00 0,00 380 740,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 497 519,00 0,00 5 497 519,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 269 800,00 269 800,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 978 259,00 269 800,00 6 248 059,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 248 059,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 202 330,00 202 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 115 000,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 1 346 784,00 1 346 784,00
74 Dotations et participations (8) 2 811 038,00 2 811 038,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 78 450,00 0,00 78 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 174,00 2 174,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 608 602,00 2 174,00 4 610 776,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 610 776,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 881 226,00 0,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 4 162 200,00 2 085 859,00 6 248 059,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 200,00 0,00 0,00 24 010,00 24 010,00 0,00 24 010,00 24 010,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 5 000,00 0,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00
21 Immobilisations corporelles 1 745 430,00 0,00 0,00 1 855 475,00 1 855 475,00 0,00 1 855 475,00 1 855 475,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 071 096,00 0,00 0,00 4 162 200,00 4 162 200,00 4 162 200,00 0,00 4 162 200,00
Total des dépenses d’équipement 2 878 726,00 0,00 0,00 6 243 385,00 6 243 385,00 4 162 200,00 2 081 185,00 6 243 385,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 881 226,00 0,00 0,00 6 245 885,00 6 245 885,00 4 162 200,00 2 083 685,00 6 245 885,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 248 059,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 886 226,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 6 248 059,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 380 740,00 380 740,00 380 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 565 226,00 0,00 5 497 519,00 5 497 519,00 5 497 519,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 565 226,00 0,00 5 878 259,00 5 878 259,00 5 878 259,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 621 226,00 0,00 5 978 259,00 5 978 259,00 5 978 259,00
021 Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 248 059,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 881 226,00 0,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 4 162 200,00 2 085 859,00 6 248 059,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
57 200,00 0,00 0,00 24 010,00 24 010,00 0,00 24 010,00 24 010,00
2031 Frais d'études 57 200,00 0,00 22 510,00 22 510,00 0,00 22 510,00 22 510,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
5 000,00 0,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 745 430,00 0,00 0,00 1 855 475,00 1 855 475,00 0,00 1 855 475,00 1 855 475,00
2111 Terrains nus 990 000,00 0,00 1 105 247,00 1 105 247,00 0,00 1 105 247,00 1 105 247,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
3 650,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
2128 Autres agencements et
aménagements
220 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21311 Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 76 500,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 21318 Autres bâtiments publics 66 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21351 Bâtiments publics 80 100,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 16 000,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 21534 Réseaux d'électrification 277 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
215731 Matériel roulant 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 740,00 0,00 7 045,00 7 045,00 0,00 7 045,00 7 045,00
21828 Autres matériels de transport 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 15 000,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
8 320,00 0,00 7 465,00 7 465,00 0,00 7 465,00 7 465,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 720,00 0,00 14 518,00 14 518,00 0,00 14 518,00 14 518,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 071 096,00 0,00 0,00 4 162 200,00 4 162 200,00 4 162 200,00 0,00 4 162 200,00
Total des dépenses d’équipement 2 878 726,00 0,00 0,00 6 243 385,00 6 243 385,00 4 162 200,00 2 081 185,00 6 243 385,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 881 226,00 0,00 0,00 6 245 885,00 6 245 885,00 4 162 200,00 2 083 685,00 6 245 885,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202101 Construction du
complexe sportif
202101 333 469,81 0,00 4 118 000,00 4 118 000,00 4 118 000,00 0,00
202201 Contrat de performance
énergétique - Gymnase
Terme Hilaire
202201 17 975,09 0,00 44 200,00 44 200,00 44 200,00 0,00
TOTAL 351 444,90 0,00 4 162 200,00 4 162 200,00 4 162 200,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : Construction du complexe sportif
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 333 469,81 a 0,00 4 118 000,00 b 4 118 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 333 469,81 0,00 546 500,00 546 500,00
2031 Frais d'études 0,00 330 013,81 0,00 545 000,00 545 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 456,00 0,00 1 500,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 3 571 500,00 3 571 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 571 500,00 3 571 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 60 873,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
60 873,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
60 873,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 118 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Contrat de performance énergétique - Gymnase Terme Hilaire AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202201
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 17 975,09 a 0,00 44 200,00 b 44 200,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 17 975,09 0,00 44 200,00 44 200,00
2031 Frais d'études 0,00 17 975,09 0,00 44 200,00 44 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -44 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 886 226,00 0,00 6 248 059,00 6 248 059,00 6 248 059,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 380 740,00 380 740,00 380 740,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 70 391,00 70 391,00 70 391,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 190 349,00 190 349,00 190 349,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 565 226,00 0,00 5 497 519,00 5 497 519,00 5 497 519,00
1641 Emprunts en euros 2 565 226,00 0,00 5 497 519,00 5 497 519,00 5 497 519,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 565 226,00 0,00 5 878 259,00 5 878 259,00 5 878 259,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 36 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 56 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 621 226,00 0,00 5 978 259,00 5 978 259,00 5 978 259,00
021 Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 749,00 749,00 749,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 93 870,00 95 388,00 95 388,00 95 388,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 900,00 1 104,00 1 104,00 1 104,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 102,00 1 559,00 1 559,00 1 559,00 28128 Autres aménagements de terrains 9 297,00 9 779,00 9 779,00 9 779,00 281316 Equipements de cimetière 1 202,00 1 202,00 1 202,00 1 202,00 281318 Autres bâtiments publics 387,00 387,00 387,00 387,00 281351 Bâtiments publics 17 430,00 26 008,00 26 008,00 26 008,00 28138 Autres constructions 574,00 5 202,00 5 202,00 5 202,00 28151 Réseaux de voirie 2 592,00 2 674,00 2 674,00 2 674,00 28152 Installations de voirie 4 212,00 5 563,00 5 563,00 5 563,00 281532 Réseaux d'assainissement 469,00 469,00 469,00 469,00 281534 Réseaux d'électrification 4 959,00 5 324,00 5 324,00 5 324,00 281538 Autres réseaux 0,00 4 733,00 4 733,00 4 733,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 517,00 517,00 517,00 517,00 2815731 Matériel roulant 1 192,00 1 192,00 1 192,00 1 192,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 580,00 580,00 580,00 580,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 281,00 14 873,00 14 873,00 14 873,00 28181 Installations générales, aménagt divers 260,00 260,00 260,00 260,00 281828 Autres matériels de transport 29 390,00 38 124,00 38 124,00 38 124,00 281838 Autre matériel informatique 14 402,00 17 246,00 17 246,00 17 246,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 582,00 6 201,00 6 201,00 6 201,00 28188 Autres immo. corporelles 26 802,00 30 666,00 30 666,00 30 666,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 270 492,00 0,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00
011 Charges à caractère général (3) 1 141 520,00 0,00 0,00 1 250 313,00 1 250 313,00 0,00 1 250 313,00 1 250 313,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 825 616,00 0,00 1 996 995,00 1 996 995,00 1 996 995,00 1 996 995,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 0,00 686 719,00 686 719,00 686 719,00 686 719,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
350 637,00 0,00 0,00 400 665,00 400 665,00 0,00 400 665,00 400 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 004 492,00 0,00 0,00 4 334 692,00 4 334 692,00 0,00 4 334 692,00 4 334 692,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 6 284,00 6 284,00 6 284,00 6 284,00
Total des dépenses réelles 4 005 492,00 0,00 0,00 4 340 976,00 4 340 976,00 0,00 4 340 976,00 4 340 976,00
023 Virement à la section
d'investissement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 610 776,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 285 492,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 4 610 776,00
013 Atténuations de charges (2) 66 800,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 172 300,00 0,00 202 330,00 202 330,00 202 330,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 731 Fiscalité locale 1 219 000,00 0,00 1 346 784,00 1 346 784,00 1 346 784,00 74 Dotations et participations (2) 2 629 732,00 0,00 2 811 038,00 2 811 038,00 2 811 038,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 77 660,00 0,00 78 450,00 78 450,00 78 450,00
Total des recettes de gestion des services 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 610 776,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 270 492,00 0,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00
011 Charges à caractère général (4) 1 141 520,00 0,00 0,00 1 250 313,00 1 250 313,00 0,00 1 250 313,00 1 250 313,00
6042 Achats de prestations de services 33 850,00 0,00 32 558,00 32 558,00 0,00 32 558,00 32 558,00
60611 Eau et assainissement 10 770,00 0,00 8 740,00 8 740,00 0,00 8 740,00 8 740,00
60612 Energie - Electricité 172 670,00 0,00 204 850,00 204 850,00 0,00 204 850,00 204 850,00
60621 Combustibles 122 600,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00
60622 Carburants 7 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00
60623 Alimentation 8 890,00 0,00 11 730,00 11 730,00 0,00 11 730,00 11 730,00
60628 Autres fournitures non stockées 49 625,00 0,00 40 540,00 40 540,00 0,00 40 540,00 40 540,00
60631 Fournitures d'entretien 9 200,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 810,00 0,00 14 950,00 14 950,00 0,00 14 950,00 14 950,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 400,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6064 Fournitures administratives 10 300,00 0,00 11 570,00 11 570,00 0,00 11 570,00 11 570,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 14 750,00 0,00 13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 13 050,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6068 Autres matières et fournitures 48 400,00 0,00 38 845,00 38 845,00 0,00 38 845,00 38 845,00
611 Contrats de prestations de services 11 650,00 0,00 62 400,00 62 400,00 0,00 62 400,00 62 400,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 550,00 0,00 12 640,00 12 640,00 0,00 12 640,00 12 640,00
61521 Entretien terrains 11 960,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
73 220,00 0,00 46 380,00 46 380,00 0,00 46 380,00 46 380,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
6 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 26 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 26 600,00
615232 Entretien, réparations réseaux 28 950,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00
61551 Entretien matériel roulant 15 610,00 0,00 16 270,00 16 270,00 0,00 16 270,00 16 270,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 445,00 0,00 19 075,00 19 075,00 0,00 19 075,00 19 075,00
6156 Maintenance 112 110,00 0,00 115 992,00 115 992,00 0,00 115 992,00 115 992,00
6161 Multirisques 15 500,00 0,00 28 930,00 28 930,00 0,00 28 930,00 28 930,00
6168 Autres primes d'assurance 6 200,00 0,00 13 778,00 13 778,00 0,00 13 778,00 13 778,00
617 Etudes et recherches 47 000,00 0,00 73 676,00 73 676,00 0,00 73 676,00 73 676,00
6182 Documentation générale et technique 2 440,00 0,00 3 190,00 3 190,00 0,00 3 190,00 3 190,00
6184 Versements à des organismes de
formation
13 600,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 18 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6231 Annonces et insertions 240,00 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00 240,00
6232 Fêtes et cérémonies 113 055,00 0,00 112 547,00 112 547,00 0,00 112 547,00 112 547,00
6234 Réceptions 11 435,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6236 Catalogues et imprimés 18 939,00 0,00 21 210,00 21 210,00 0,00 21 210,00 21 210,00
6238 Divers 120,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00
6247 Transports collectifs 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 400,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 0,00 15 750,00 15 750,00 0,00 15 750,00 15 750,00
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 460,00 0,00 1 668,00 1 668,00 0,00 1 668,00 1 668,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 489,00 0,00 3 544,00 3 544,00 0,00 3 544,00 3 544,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 1 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 500,00 0,00 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00
6358 Autres droits 1 420,00 0,00 1 340,00 1 340,00 0,00 1 340,00 1 340,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 825 616,00 0,00 1 996 995,00 1 996 995,00 1 996 995,00 1 996 995,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
25 616,00 0,00 19 995,00 19 995,00 19 995,00 19 995,00
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6331 Versement mobilité 6 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 500,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 710 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 13 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
64118 Autres indemnités 170 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
64131 Rémunérations 300 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
64138 Primes et autres indemnités 36 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 220 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 233 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 000,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 0,00 686 719,00 686 719,00 686 719,00 686 719,00
739211 Attribution de compensation 570 585,00 0,00 570 585,00 570 585,00 570 585,00 570 585,00
739221 FNGIR 116 134,00 0,00 116 134,00 116 134,00 116 134,00 116 134,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
350 637,00 0,00 0,00 400 665,00 400 665,00 0,00 400 665,00 400 665,00
65131 Bourses 7 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00 3 850,00
65311 Indemnités de fonction 90 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 43 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 62 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00 0,00 15 435,00 15 435,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
100 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 106 840,00 106 840,00 0,00 106 840,00 106 840,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 986,00 0,00 27 480,00 27 480,00 0,00 27 480,00 27 480,00
65818 Autres 50,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 21 510,00 0,00 15 510,00 15 510,00 0,00 15 510,00 15 510,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 004 492,00 0,00 0,00 4 334 692,00 4 334 692,00 0,00 4 334 692,00 4 334 692,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00 3 284,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 6 284,00 6 284,00 6 284,00 6 284,00
Total des dépenses réelles 4 005 492,00 0,00 0,00 4 340 976,00 4 340 976,00 0,00 4 340 976,00 4 340 976,00
023 Virement à la section
d'investissement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 235 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 265 000,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00 269 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 41
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 285 492,00 0,00 4 610 776,00 4 610 776,00 4 610 776,00
013 Atténuations de charges (3) 66 800,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 800,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 172 300,00 0,00 202 330,00 202 330,00 202 330,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Red. occupation dom. public 1 100,00 0,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00
7062 Redevances services à caractère culturel 21 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 36 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 600,00 0,00 1 570,00 1 570,00 1 570,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 1 219 000,00 0,00 1 346 784,00 1 346 784,00 1 346 784,00
73111 Impôts directs locaux 1 069 000,00 0,00 1 156 784,00 1 156 784,00 1 156 784,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 70 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 75 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 629 732,00 0,00 2 811 038,00 2 811 038,00 2 811 038,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 199 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
741121 DSR des communes 658 000,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
741123 DSU des communes 614 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
741127 DNP des communes 113 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 80 125,00 80 125,00 80 125,00
7472 Participation régions 4 945,00 0,00 38 983,00 38 983,00 38 983,00
7473 Participation départements 7 825,00 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 5 820,00 5 820,00 5 820,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 22 962,00 0,00 21 910,00 21 910,00 21 910,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 000,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 77 660,00 0,00 78 450,00 78 450,00 78 450,00
752 Revenus des immeubles 76 960,00 0,00 77 600,00 77 600,00 77 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 700,00 0,00 850,00 850,00 850,00
Total des recettes de gestion des services 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 285 492,00 0,00 4 608 602,00 4 608 602,00 4 608 602,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 174,00 2 174,00 2 174,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 44
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 10 000,00 111 548,00 0,00 14 900,00 0,00 4 486 770,00 9 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 990,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 111 548,00 0,00 14 900,00 0,00 305 780,00 9 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571 500,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 597 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 497 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 597 467,00 0,00 200,00 16 000,00 6 245 885,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 720,00 0,00 0,00 0,00 614 710,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 200,00 0,00 11 700,00
21 Immobilisations corporelles 1 388 247,00 0,00 0,00 16 000,00 1 855 475,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 3 761 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 140 740,00 0,00 0,00 0,00 5 978 259,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 140 740,00 0,00 0,00 0,00 380 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497 519,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 000,00
213 Constructions 9 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00
RECETTES 5 597 519,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 497 519,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 101 798,00 0,00 0,00 800,00 0,00 450,00 8 500,00 0,00
213 Constructions 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 18 968,00 0,00 0,00 800,00 0,00 450,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 548,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 330,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 218,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 8 400,00 3 000,00 3 500,00 14 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 87 215,00 0,00 87 290,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 17 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
75 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 400,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 162 200,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 590 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486 770,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 990,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 315,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 465,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 208 220,00 270 000,00 0,00 0,00 255 247,00 850 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 247,00 850 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 740,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 740,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 597 467,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 247,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 740,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 901 436,00 2 237 727,00 0,00 61 370,00 55 000,00 726 957,00 92 930,00 0,00
011 Charges à caractère général 125 323,00 346 092,00 0,00 34 430,00 0,00 488 637,00 22 930,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 65 500,00 1 688 495,00 0,00 26 500,00 9 000,00 195 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 610,00 203 140,00 0,00 440,00 46 000,00 42 820,00 70 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 094 084,00 173 900,00 0,00 0,00 6 000,00 154 760,00 75 670,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 27 000,00 0,00 0,00 6 000,00 89 400,00 65 670,00 0,00
73 Impôts et taxes 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 341 784,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 637 300,00 76 300,00 0,00 0,00 0,00 38 510,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 168 005,00 31 251,00 36 600,00 29 700,00 4 340 976,00
011 Charges à caractère général 0,00 150 785,00 15 816,00 36 600,00 29 700,00 1 250 313,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 996 995,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 719,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 220,00 15 435,00 0,00 0,00 400 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 52 730,00 0,00 50 198,00 1 260,00 4 608 602,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 260,00 202 330,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 784,00
74 Dotations et participations 0,00 8 730,00 0,00 50 198,00 0,00 2 811 038,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 78 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 901 436,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 48 415,00
615 Entretien et réparations 29 750,00
616 Primes d'assurances 42 708,00
618 Divers 2 190,00
627 Services bancaires et assimilés 30,00
628 Divers 2 230,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 38 500,00
647 Autres charges sociales 17 000,00
648 Autres charges de personnel 10 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 610,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 284,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 686 719,00
RECETTES 4 094 084,00
731 Fiscalité locale 1 341 784,00
732 Fiscalité reversée 115 000,00
741 D.G.F. 2 617 000,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 5 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 993 627,00 0,00 17 630,00 18 300,00 62 000,00 20 700,00 15 470,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 128 100,00 0,00 700,00 3 400,00 0,00 200,00 1 120,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 120,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 20 000,00 12 000,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 75 007,00 0,00 480,00 0,00 0,00 500,00 1 100,00 0,00
618 Divers 10 775,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 31 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 13 890,00 3 900,00 0,00 0,00 800,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 700,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 180,00 0,00 2 560,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
RECETTES 159 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 9 300,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 727,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 620,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 087,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 075,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 995,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 190,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 240,00 10 630,00 12 200,00 28 300,00 61 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 800,00 0,00 8 900,00 900,00 12 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 240,00 10 550,00 3 300,00 900,00 18 990,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 80,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 440,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 61 630,00 19 204,00 73 745,00 26 557,00 0,00 0,00 101 371,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 4 458,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 880,00 2 125,00 45 700,00 15 750,00 0,00 0,00 4 160,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 930,00 0,00 27 770,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 050,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 850,00 16 740,00 0,00 4 204,00 0,00 0,00 91 513,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
39 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 800,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 000,00 1 250,00 0,00 0,00 38 510,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 510,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 99 990,00 23 630,00 0,00 0,00 1 690,00 203 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 94 800,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 5 190,00 9 910,00 0,00 0,00 430,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 96 250,00 0,00 19 190,00 0,00 0,00 0,00 726 957,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 558,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 50 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 460,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00
615 Entretien et réparations 17 675,00 0,00 19 190,00 0,00 0,00 0,00 85 190,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 325,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 307,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
RECETTES 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 760,00
706 Prestations de services 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
708 Autres produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 510,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 19 430,00 70 000,00 0,00 0,00 92 930,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
613 Locations 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00 75 670,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 65 170,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 220,00 12 000,00 36 175,00 57 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 950,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 8 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 8 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 41 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 17 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 168 005,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 22 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 730,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 730,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 14 616,00 0,00 0,00 0,00 16 635,00 31 251,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
617 Etudes et recherches 14 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 616,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
11-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Méthode 1995-2023 - Agencements et aménagements de batiments 15 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Appareils de laboratoire 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Appareils de levage-ascenseurs 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Batiments légers, abris 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Camions et Véhicules industriels 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Coffre fort 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipement de cuisine 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipement de garages et ateliers 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipements sportifs 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Installation d'appareil de chauffage 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Installations de voirie 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Logiciels 2 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Matériel classique 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Matériel informatique 3 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Mobilier 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Voitures 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 -Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Subvention d'équipement 3 06/05/2008
L Méthode 1995-2023 - Frais d'études 5 24/03/2010
L Méthode 1995-2023 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 13/10/2021
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 8 11/10/2023
L 2031 Frais d'études 5 11/10/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 11/10/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 11/10/2023
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 11/10/2023
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 11/10/2023
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 109
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 11/10/2023
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 11/10/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 11/10/2023
L 2041711 SNCF - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041712 SNCF - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041713 SNCF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 2041721 SNCF Réseau - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041722 SNCF Réseau - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041723 SNCF Réseau - Projets d'infrastruct. d'intérêt national 40 11/10/2023
L 2041781 Autres - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 2041782 Autres - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 2041783 Autres - Projets d'infrastruct. d'intérêt national 40 11/10/2023
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 110
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 11/10/2023
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/10/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 11/10/2023
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 11/10/2023
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 11/10/2023
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/10/2023
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 11/10/2023
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 11/10/2023
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 5 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (autres) 3 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels "dissociés") 3 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (site Internet) 5 11/10/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 11/10/2023
L 2114 Terrains de gisement 99 11/10/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/10/2023
L 21321 Immeubles de rapport 30 11/10/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 30 11/10/2023
L 21352 Inst. gén., agencem., aménag. - Autres bât. privés 20 11/10/2023
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 99 11/10/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 11/10/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 8 11/10/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 11/10/2023
L 21578 Autre matériel technique 5 11/10/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 11/10/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 11/10/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 30 11/10/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (engins et assimilés) 10 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (motocycles) 6 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (remorques et attelages) 10 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (tondeuses autoportées) 5 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (véhicules < ou = 3,5 T) 7 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 111
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21828 Autres matériels de transport (véhicules > 3,5 T) 8 11/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport (vélocipèdes) 5 11/10/2023
L 21838 Autre matériel informatique (y c. logiciels "indissociés") 5 11/10/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (autres) 10 11/10/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (coffres-forts...) 20 11/10/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 11/10/2023
L 2186 Cheptel 8 11/10/2023
L 2188 Autres (appareils de réfrigération...) 10 11/10/2023
L 2188 Autres (autres) 5 11/10/2023
L 2188 Autres (fonds documentaire) 8 11/10/2023
L 2188 Autres (jeux et matériel pédagogique) 5 11/10/2023
L 2188 Autres (jeux extérieurs) 10 11/10/2023
L 2188 Autres (matériel audiovisuel) 7 11/10/2023
L 2188 Autres (matériel scénique, sonorisation et éclairage) 10 11/10/2023
L 2188 Autres (matériel sportif) 6 11/10/2023
L 2188 Autres (petit électroménager) 4 11/10/2023
L 2188 Autres (signalétique) 5 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 3 424,83 3 424,83 0,00 3 424,83
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 3 424,83 3 424,83 0,00 3 424,83
Créances douteuses ou contentieuses 0,00 13/04/2022 3 424,83 3 424,83 0,00 3 424,83
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 3 424,83 3 424,83 0,00 3 424,83
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 3 424,83 3 424,83 0,00 3 424,83
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 114
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 2,00 20,00 8,00 2,00 10,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 7,00 2,00 9,00 1,00 2,00 3,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 13,00 34,00 15,00 4,00 19,00
Adjoint technique C 4,00 7,00 11,00 7,00 3,00 10,00 Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 6,00 6,00 12,00 5,00 1,00 6,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise territorial principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 115
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles Principal 2ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Assistant socio-éducatif B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial de jeunes
enfants
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,00 7,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 3,00 1,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal de police
municipale principal
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service police municipale
principal 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
60,00 16,00 76,00 32,00 8,00 40,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 116
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 117
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 0,00 A L332-14 CGFP CDD Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C CULT 0,00 A L332-14 CGFP CDD Adjoint technique C TECH 0,00 A L332-14 CGFP CDD Adjoint technique C TECH 0,00 A L332-8 2° CGFP CDI Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A L332-14 CGFP CDD Assistant socio-éducatif principal A MS 0,00 A L332-13 CGFP CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 A L332-23 CGFP CDD Adjoint technique C TECH 0,00 A L332-23 CGFP CDD Chef de projet A ADM 0,00 A L333-24 CGFP CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 118 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
17/01/2018 - SPLXDEMAT SOC SPLXDEMAT Société Française 15,50
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne 01/01/2017 TFA 570 585,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Location d'immeubles commerciaux 21510361500070 SPIC oui
Budget annexe Zone d'activités 21510361500146 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 174,00 2 174,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 369 800,00 369 800,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
367 626,00 367 626,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 174,00 I 2 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 174,00 2 174,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 174,00 2 174,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2, L1612-7, L1612- 8, L2312-1 et L2312-2,
Vu la délibération n° 2023/12/60 du 13 décembre 2023, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le budget primitif 2024 du budget principal, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 610 776 € 4 610 776 €
Section d’investissement 6 248 059 € 6 248 059 €
Délibération N° 2024/02/01
Objet : Budget principal – Budget
primitif 2024
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Délègue au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:21:28 +0100
Ref:5947874-8892167-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h31
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_01-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE MOURMELON LE GRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MOURMELON LE GRAND (2)
Numéro SIRET : 21510361500070
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CELLULES COMMERCIALES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h40
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_02-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables 45
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 46
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées 53
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 144
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 20,16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 41,02 3 Dépenses d’équipement brut / population 2,14 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 67,22 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,21 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 50,86 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 87 570,00 265 750,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 87 570,00 265 750,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 249 460,00 249 460,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 249 460,00 249 460,00
TOTAL DU BUDGET (4) 337 030,00 515 210,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
10 360,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 360,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 640,00 0,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 640,00 0,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 51 000,00 0,00 49 140,00 49 140,00 49 140,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
TOTAL 67 050,00 0,00 87 570,00 87 570,00 87 570,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 570,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
TOTAL 67 550,00 0,00 265 750,00 265 750,00 265 750,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 265 750,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
107 320,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 41 500,00 0,00 47 850,00 47 850,00 47 850,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 010,00 0,00 55 370,00 55 370,00 55 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 510,00 0,00 103 220,00 103 220,00 103 220,00
66 Charges financières 750,00 0,00 490,00 490,00 490,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
41 010,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
84 270,00 0,00 103 710,00 103 710,00 103 710,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
TOTAL 151 820,00 0,00 249 460,00 249 460,00 249 460,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 460,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
18 800,00 0,00 16 185,00 16 185,00 16 185,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00 15 435,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
117 970,00 0,00 124 050,00 124 050,00 124 050,00
Total des recettes de gestion courante 136 770,00 0,00 155 670,00 155 670,00 155 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 55 360,00 55 360,00 55 360,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 136 770,00 0,00 211 030,00 211 030,00 211 030,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
TOTAL 152 820,00 0,00 249 460,00 249 460,00 249 460,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 460,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
107 320,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 38 430,00 38 430,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 140,00 0,00 38 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 000,00 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 49 140,00 38 430,00 87 570,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 570,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 47 850,00 47 850,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
55 370,00 0,00 55 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 490,00 0,00 490,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 145 750,00 145 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 103 710,00 145 750,00 249 460,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 460,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 145 750,00 145 750,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 120 000,00
Recettes d’investissement – Total 120 000,00 145 750,00 265 750,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 265 750,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 185,00 16 185,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 15 435,00 15 435,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 124 050,00 0,00 124 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 38 430,00 38 430,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 55 360,00 0,00 55 360,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 211 030,00 38 430,00 249 460,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 460,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 050,00 0,00 0,00 87 570,00 87 570,00 0,00 87 570,00 87 570,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 360,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 360,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
40 640,00 0,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 40 640,00 0,00 0,00 38 140,00 38 140,00 0,00 38 140,00 38 140,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 51 000,00 0,00 0,00 49 140,00 49 140,00 0,00 49 140,00 49 140,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 87 570,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 550,00 0,00 265 750,00 265 750,00 265 750,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 265 750,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 050,00 0,00 0,00 87 570,00 87 570,00 0,00 87 570,00 87 570,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 360,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21351 Bâtiments publics 10 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 360,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
40 640,00 0,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00 38 140,00
1641 Emprunts en euros 35 640,00 0,00 35 640,00 35 640,00 35 640,00 35 640,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 40 640,00 0,00 0,00 38 140,00 38 140,00 0,00 38 140,00 38 140,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 51 000,00 0,00 0,00 49 140,00 49 140,00 0,00 49 140,00 49 140,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
13913 Subv. transf. Départements 9 307,00 9 307,00 9 307,00 9 307,00 9 307,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
6 743,00 6 736,00 6 736,00 6 736,00 6 736,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 22 387,00 22 387,00 22 387,00 22 387,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 550,00 0,00 265 750,00 265 750,00 265 750,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 502,00 502,00 502,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 77 158,00 77 158,00 77 158,00 281351 Bâtiments publics 59,00 619,00 619,00 619,00 28138 Autres constructions 65 637,00 65 637,00 65 637,00 65 637,00 28151 Réseaux de voirie 220,00 220,00 220,00 220,00 28152 Installations de voirie 263,00 263,00 263,00 263,00 281534 Réseaux d'électrification 293,00 293,00 293,00 293,00 281538 Autres réseaux 347,00 347,00 347,00 347,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 731,00 711,00 711,00 711,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 151 820,00 0,00 0,00 249 460,00 249 460,00 0,00 249 460,00 249 460,00
011 Charges à caractère général (3) 41 500,00 0,00 0,00 47 850,00 47 850,00 0,00 47 850,00 47 850,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 010,00 0,00 0,00 55 370,00 55 370,00 0,00 55 370,00 55 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 510,00 0,00 0,00 103 220,00 103 220,00 0,00 103 220,00 103 220,00
66 Charges financières 750,00 0,00 490,00 490,00 490,00 490,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
41 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 41 760,00 0,00 0,00 490,00 490,00 490,00 490,00
Total des dépenses réelles 84 270,00 0,00 0,00 103 710,00 103 710,00 0,00 103 710,00 103 710,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 249 460,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 152 820,00 0,00 249 460,00 249 460,00 249 460,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 800,00 0,00 16 185,00 16 185,00 16 185,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00 15 435,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 117 970,00 0,00 124 050,00 124 050,00 124 050,00
Total des recettes de gestion des services 136 770,00 0,00 155 670,00 155 670,00 155 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 55 360,00 55 360,00 55 360,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 55 360,00 55 360,00 55 360,00
Total des recettes réelles 136 770,00 0,00 211 030,00 211 030,00 211 030,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 249 460,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 151 820,00 0,00 0,00 249 460,00 249 460,00 0,00 249 460,00 249 460,00
011 Charges à caractère général (4) 41 500,00 0,00 0,00 47 850,00 47 850,00 0,00 47 850,00 47 850,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 26 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 26 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 010,00 0,00 0,00 55 370,00 55 370,00 0,00 55 370,00 55 370,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 55 360,00 55 360,00 0,00 55 360,00 55 360,00
65888 Autres 1 010,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 510,00 0,00 0,00 103 220,00 103 220,00 0,00 103 220,00 103 220,00
66 Charges financières 750,00 0,00 490,00 490,00 490,00 490,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 750,00 0,00 490,00 490,00 490,00 490,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
41 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 41 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 41 760,00 0,00 0,00 490,00 490,00 490,00 490,00
Total des dépenses réelles 84 270,00 0,00 0,00 103 710,00 103 710,00 0,00 103 710,00 103 710,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 67 550,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00 145 750,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 152 820,00 0,00 249 460,00 249 460,00 249 460,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 800,00 0,00 16 185,00 16 185,00 16 185,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 800,00 0,00 16 185,00 16 185,00 16 185,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00 15 435,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 15 435,00 15 435,00 15 435,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 117 970,00 0,00 124 050,00 124 050,00 124 050,00
752 Revenus des immeubles 117 960,00 0,00 124 040,00 124 040,00 124 040,00
75888 Autres 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 136 770,00 0,00 155 670,00 155 670,00 155 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 55 360,00 55 360,00 55 360,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 55 360,00 55 360,00 55 360,00
Total des recettes réelles 136 770,00 0,00 211 030,00 211 030,00 211 030,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 050,00 38 430,00 38 430,00 38 430,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 49 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 140,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 140,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 49 140,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 35 640,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00
213 Constructions 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00
RECETTES 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 103 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 55 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 124 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 55 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 710,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 030,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 185,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 435,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 360,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 103 710,00
613 Locations 250,00
615 Entretien et réparations 8 500,00
618 Divers 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 55 360,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00
661 Charges d'intérêts 490,00
RECETTES 211 030,00
708 Autres produits 16 185,00
747 Participations 15 435,00
752 Revenus des immeubles 124 040,00
758 Produits divers de gestion courante 10,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 55 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
285 100,00
1641 Emprunts en euros (total) 285 100,00
SA CAISSE D EPARGNE 07/12/2017 15/04/2018 285 100,00 F 0,720 0,710 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 285 100,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 80 184,26 35 637,52 481,10 0,00 67,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 80 184,26 35 637,52 481,10 0,00 67,71
0,00 A-1 80 184,26 2,00 F 0,710 35 637,52 481,10 0,00 67,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 80 184,26 35 637,52 481,10 0,00 67,71 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 80 184,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
11-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Méthode 1995-2023 - Agencement et aménagements de bâtiments 15 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Appareils de laboratoire 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Appareils de levage-ascenseurs 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Batiments légers, abris 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Camions et véhicules industriels 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Coffre fort 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipement de cuisine 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipement de garages et ateliers 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Equipements sportifs 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Installation d'appareil de chauffage 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Installations de voirie 20 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Logiciels 2 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Matériel classique 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Matériel de bureau électrique ou électron. 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Matériel informatique 3 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Mobilier 10 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Voitures 5 14/03/1995
L Méthode 1995-2023 - Subvention d'équipement 3 06/05/2008
L Méthode 1995-2023 - Frais d'études 5 24/03/2010
L Méthode 1995-2023 - Immeubles de rapport 15 01/01/2021
L Méthode 1995-2023 - Autres constructions 15 13/10/2021
L Méthode 1995-2023 - Autres instal., matériel et outillages... 10 13/10/2021
L Méthode 1995-2023 - Immeubles de rapport 15 13/10/2021
L Méthode 1995-2023 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 13/10/2021
L 2031 Frais d'études 5 11/10/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 11/10/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (autres) 3 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels "dissociés") 3 11/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (site Internet) 5 11/10/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 52
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/10/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 11/10/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 30 11/10/2023
L 21352 Inst. gén., agencemen., aménag. - Autres bât. privés 20 11/10/2023
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 99 11/10/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 11/10/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 11/10/2023
L 21838 Autre matériel informatique (y c. logiciels "indissociés") 5 11/10/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (autres) 10 11/10/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (coffres-forts) 20 11/10/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 11/10/2023
L 2188 Autres (autres) 5 11/10/2023
L 2188 Autres (signalétique) 5 11/10/2023 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 66 637,90 66 637,90 11 282,16 55 355,74
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 66 637,90 66 637,90 11 282,16 55 355,74
Loyers et charges impayés 0,00 09/05/2022 66 637,90 66 637,90 11 282,16 55 355,74
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 66 637,90 66 637,90 11 282,16 55 355,74
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 54
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 66 637,90 66 637,90 11 282,16 55 355,74
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 74 070,00 74 070,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 265 750,00 265 750,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
191 680,00 191 680,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 74 070,00 I 74 070,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 640,00 35 640,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 35 640,00 35 640,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 430,00 38 430,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 430,00 38 430,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2, L1612-7, L1612- 8, L2312-1 et L2312-2,
Vu la délibération n° 2023/12/60 du 13 décembre 2023, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, avec un suréquilibre de la section de fonctionnement de 178 180 €, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 249 460 € 249 460 €
Section d’investissement 87 570 € 265 750 €
Délibération N° 2024/02/02
Objet : Budget annexe Cellules
commerciales et artisanales –
Budget primitif 2024
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Délègue au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:31:35 +0100
Ref:5947878-8892174-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h40
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_02-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2331-3 et L2332-2, Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1379, 1380, 1381, 1393, 1407, 1636 B sexies, 1636 B septies et 1636 B decies,
Vu la délibération n° 2023/12/60 du 13 décembre 2023, actant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, applicables pour l’année 2024, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,62% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,10% ;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,29%.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/03
Objet : Taux de fiscalité 2024
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:33:00 +0100
Ref:5947999-8892349-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h40
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_03-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9, Vu la délibération n° 2021/03/14 du 25 mars 2021 adoptant l’autorisation de programme AP-2021-01, Vu la délibération n° 2023/04/2 du 12 avril 2023 révisant ladite autorisation de programme, Entendu le rapport du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Révise l’autorisation de programme suivante :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
10 600 000 2 056 11 172 902 216 7 000 000 2 684 556
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2021-01 (avant révision)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
10 950 000 2 056 11 172 320 242 4 118 000 6 498 530
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2021-01 (après révision)
Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription budgétaire au titre des exercices concernés.
Délibération N° 2024/02/04
Objet : Autorisation de
programme AP-2021-01 –
Révision
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement pourront être révisés en tant que de besoin.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:33:37 +0100
Ref:5948049-8892417-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h42
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_04-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la délibération n° 2024/02/4 du 7 février 2024 révisant l’autorisation de programme AP-2021-01, dédiée au projet de construction d’un nouveau complexe sportif,
Considérant l’intérêt de financer partiellement ledit projet par un emprunt à long terme, dont la durée pourrait aller éventuellement jusqu’à quarante ans,
Considérant la nécessité qu’il pourrait y avoir de conclure un prêt-relais en sus de l’emprunt ci-dessus évoqué, prêt-relais dont la durée pourrait être notamment de deux ans, Entendu le rapport du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le financement par l’emprunt du projet de construction d’un complexe sportif.
Dit que le montant maximum dudit emprunt pourra être de 5 000 000 €.
Prend acte de la nécessité probable de conclure un prêt dit relais, qui pourrait être de 2 000 000 €.
Délibération N° 2024/02/05
Objet : Financement par
l’emprunt du complexe sportif
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que le maire pourra en négocier toutes les modalités et conditions dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal qui lui a été consentie par délibération n° 2020/06/27 du 10 juin 2020 et qui sera modifiée afin de porter de 500 000 € à 5 000 000 € la limite mentionnée au point 3° de ladite délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:34:12 +0100
Ref:5948051-8892421-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h52
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_05-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, Considérant la demande formulée par le maire le 4 octobre 2023 auprès de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, en vue de lui confier les opérations de maîtrise foncière des biens situés dans le secteur du lieu-dit « Les Grands Mais », ainsi que la réalisation d‘études nécessaires auxdites opérations,
Vu le projet de convention entre la ville de Mourmelon-le-Grand et l’Etablissement Public Foncier de Grand Est portant sur l’opération d’aménagement « Les Grands Mais »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Acte la non-participation du maire au débat et au vote portant sur la présente délibération.
Approuve la convention entre la ville de Mourmelon-le-Grand et l’Etablissement Public Foncier de Grand Est portant sur l’opération d’aménagement « Les Grands Mais ».
Autorise la 1ère adjointe à la signer.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/06
Objet : Convention avec l’EPFGE
pour l’opération d’aménagement
« Les Grands Mais »
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 22
- ont voté pour : 22
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:34:38 +0100
Ref:5948093-8892483-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h42
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_06-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h42
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_06-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022/03/12 du 30 mars 2022 adoptant le règlement du concours communal de fleurissement 2022,
Vu le projet de règlement du concours communal de fleurissement 2024, Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et du cadre de vie du 22 janvier 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le règlement du concours communal de fleurissement 2024, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/07
Objet : Modification du règlement
du concours communal de
fleurissement 2024
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:35:09 +0100
Ref:5948139-8892570-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_07-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Règlement du Concours Communal de Fleurissement 2024
Adopté par délibération n° 2024/02/7 du 7 février 2024
Le concours a pour objet de récompenser les actions menées en faveur de l’embellissement et du fleurissement naturel des jardins, balcons et fenêtres de notre commune. Il est organisé dans les conditions suivantes :
Article 1° : La Ville de Mourmelon-le-Grand organise un concours des maisons, façades et balcons fleuris visibles de la rue.
Article 2° : Peuvent participer au concours de fleurissement, les personnes physiques ou morales résidant ou ayant leur activité à Mourmelon-le-Grand et fleurissant naturellement leurs jardins, façades, balcons à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre.
Article 3° : Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité du Maire. L’organisation en incombe à la commission urbanisme et cadre de vie.
Article 4° : Le concours est gratuit et sur inscription préalable avant le 30 avril, auprès de la mairie (via le site internet, bulletin papier dans le Synthèse ou par téléphone).
Article 5° : Le jury est composé de la commission municipale urbanisme et cadre de vie, éventuellement assisté de personnes extérieures à la commission ou à la commune de Mourmelon-le-Grand. Toute personne inscrite au concours ne pourra pas faire partie du jury.
Article 6° : Des critères de classement pour l’attribution de prix sont définis selon la grille d’appréciation et de notation jointe en annexe. Le concours sera classé en 2 catégories :
- Catégorie 1 : Maison avec jardin
- Catégorie 2 : Façade – décor floral sur la voie publique - fenêtres, murs et balcons - terrasse, cours et jardinets
Aucune récompense ne sera attribuée en dessous d’une moyenne de 5/20.
Article 7° : Dans chacune des 2 catégories, les récompenses se feront sous forme de bons d’achat pour les 3 premiers prix, à valoir chez chaque commerçant : Brindille, Goyeux, Natur’elles : - 1er prix : 120 euros (40 euros à valoir chez chaque commerçant)
- 2ème prix : 90 euros (30 euros à valoir chez chaque commerçant)
- 3ème prix : 60 euros (20 euros à valoir chez chaque commerçant)
- A partir du 4ème prix : lot acheté par la commission provenant d’un commerce local (Weldom ou Flexseb).
Ceux-ci seront remis aux lauréats lors de la cérémonie de récompense du fleurissement (en mairie ou à domicile).
Article 8° Si le jury lors de sa tournée découvre un fleurissement remarquable d’un logement non inscrit (catégorie 1 et 2), il se donnera l’autorisation de leur remettre un prix exceptionnel.
Article 9° : La prise de photographies des bâtiments fleuris visibles de la rue ainsi que les noms des lauréats pourront être publiés sans contrepartie dans le bulletin municipal et tout autre document et support de communication de la ville de Mourmelon-le-Grand, sauf demande écrite contraire de la part des participants.
Article 10° : La participation au dit concours entraîne de la part des candidats l’acceptation sans réserve des prescriptions fixées ci-dessus dans le règlement, et notamment celles relatives à la prise et à la publication de photographies stipulées l’article 9.
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_07-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 CATÉGORIE 1 – Maison avec jardin
FLEURISSEMENT
Hors sol
et/ou pleine
terre
Décor en hors sol
Massifs, rocailles, plates-bandes…
⚫ Recherche, diversité, harmonie et cohérence dans le mélange des plantes et des teintes ⚫ Association plantes vivaces et annuelles pour un bon étalement sur la saison ⚫ Recherche de mouvement, utilisation de plantes de différentes hauteurs (feuillage, fleuries, potagères, grimpantes…)
Note
/10
PLANTATIONS Jardin
Arbres (tiges – à fleurs – à fruits)
Arbustes (à fleurs – à feuillages)
Feuillage
Gazon
⚫ Maîtrise de la taille
/5
DIVERS
⚫ Bon équilibre entre le fleurissement et les plantations
⚫ Choix des contenants
⚫ Techniques culturales économisant l’eau (paillage, choix des végétaux)
⚫ Récupération
⚫ Bonne prise en compte du développement durable
⚫ Choix des végétaux
⚫ Vue globale
/5
Il est strictement interdit à tout jury de pénétrer dans les propriétés,
il ne doit juger que ce qui est visible de la rue
/20
CATÉGORIE 2 – Façades - décor floral sur voie publique – fenêtres, murs et balcons - terrasses, cours et jardinets Terrasses = espaces trop réduits pour être considérés en jardin
FLEURISSEMENT
Hors sol
et/ou pleine
terre
Jardinières aux balcons, fenêtres et murs
Pots, bacs, vasques sur le sol ou sur le trottoir, plates-bandes entre mur et trottoir, petits jardinets…
⚫ Recherche, diversité, harmonie et cohérence dans le mélange des plantes et des teintes ⚫ Association plantes vivaces et annuelles pour un bon étalement sur la saison ⚫ Recherche de mouvement, utilisation de plantes de différentes hauteurs (feuillage, fleuries, potagères, grimpantes, retombantes…)
Note
/10
PLANTATIONS
Hors sol et ou
dans
contenants,
plates-bandes
Et/ou sur
façade
Arbustes (à fleurs – à feuillages)
Plantes grimpantes – vivaces et annuelles
Feuillage
Rosiers (arbustifs, grimpants)
/5
DIVERS
⚫ Bon équilibre entre le fleurissement et les plantations
⚫ Harmonie et maîtrise des matériaux utilisés
⚫ Choix des contenants
⚫ Choix des végétaux
⚫ Récupération
⚫ Prise en compte du développement durable
⚫ Vue globale
/5
Il est strictement interdit à tout jury de pénétrer dans les propriétés,
il ne doit juger que ce qui est visible de la rue /20 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2121 du 30 juillet 1979 décidant de subventionner les ravalements de façades des habitations principales et de définir les conditions de financement, modifiée notamment par la délibération n° 5199 du 6 mai 2008 et par la délibération n° 2017/11/70 du 13 novembre 2017, Vu la délibération n° 5199 du 6 mai 2008 portant modification du règlement pour la détermination des subventions pour la rénovation des façades,
Vu la délibération n° 2017/11/70 du 13 novembre 2017 portant modification du règlement pour la détermination des subventions pour la rénovation des façades,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement fixant les conditions d’attribution des subventions pour les rénovations de façades, afin d’octroyer une subvention à l’ensemble des demandes conformes aux règles d’attribution, dans la limite des crédits votés annuellement par le conseil municipal,
Considérant que la rénovation de façades est un élément important de la politique d’urbanisme qui contribue à l’embellissement de la commune,
Vu le projet de règlement des subventions pour les rénovations de façades modifié, Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et du cadre de vie du 22 janvier 2024, Entendu le rapport de Madame Christelle LANTENOIS, vice-présidente de la commission de l’urbanisme et du cadre de vie,
Délibération N° 2024/02/08
Objet : Modification du règlement
des subventions pour les
rénovations de façades
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de modifier les conditions d’attribution des subventions pour les rénovations de façades, comme suit :
- Le taux de subvention passe de 25% à 20% ;
- Le plafond de la subvention passe de 2 500 € à 2 000 €.
Approuve le règlement des subventions pour les rénovations de façades modifié, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:35:42 +0100
Ref:5948141-8892572-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_08-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Bénéficiaires
- les propriétaires occupant leur habitation ;
- les propriétaires bailleurs, hors organismes logeurs ;
- les professionnels.
Bâtiments éligibles
Sont concernés les immeubles situés sur l'ensemble du territoire civil de la ville, à condition que la date de construction de l'immeuble ou la date de la dernière rénovation des façades concernées remonte à 10 ans et que la commission travaux et urbanisme estime que les travaux projetés répondent à l'objectif d'embellissement de la commune souhaité par le Conseil Municipal.
Travaux subventionnables
Sont subventionnables les façades visibles depuis le domaine public. La commission vérifiera la surface prise en compte
Sont subventionnables les travaux de :
- Peinture
- Enduit
- Enduit après isolation par l’extérieur
- Matériaux composites tel que le Trespa® ou autre produit en fibre de bois
Ne sont pas subventionnés :
- les travaux de simple nettoyage
- les travaux concernant des façades ou pignons non visibles du domaine public - les travaux d'isolation par l'extérieur
- la peinture des menuiseries, des volets, des portes de garage et des gardes corps - la peinture des murs de clôture, portails
- la réfection de la zinguerie
- la pose de nouvelles menuiseries
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération de
Châlons
-----
SUBVENTION COMMUNALE
POUR LES RENOVATIONS DES FACADES
Règlement
Approuvé par délibération n° 2024/02/8
du 7 février 2024
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_08-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Principe et montant de la subvention
Le plafond subventionnable des travaux est fixé à la somme de : - Travaux de peinture : 50 € TTC / m² - Travaux d’enduit : 90 € TTC / m² - Enduit après isolation par l’extérieur : 50 € TTC / m² - Matériaux composites : 50 € TTC / m²
La subvention sera déterminée en fonction des surfaces vérifiées par la commission travaux et urbanisme, par l'application d'un taux de 20 % sur :
- le montant TTC des travaux réalisés et dans la limite du plafond ; - le montant TTC des fournitures acquises par les propriétaires réalisant eux-mêmes les travaux
Une participation maximum de la collectivité sera plafonnée à 2.000 €.
Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits votés annuellement par le Conseil Municipal.
La commission travaux et urbanisme est chargée d'instruire les dossiers et l'attribution de la subvention sera soumise au Conseil Municipal conformément à l'avis de la commission. La subvention est accordée pour une durée d'un an renouvelable une fois. Passé ce délai, elle sera annulée de plein droit.
Les demandes rejetées seront motivées et notifiées au demandeur.
Dossier de demande
La demande doit comprendre :
- formulaire de demande de subvention complété et signé par le demandeur ; - devis des travaux par une entreprise, détaillés poste par poste et par prix unitaire, précisant notamment les surfaces visibles du domaine public ; - facture des fournitures acquises par les propriétaires réalisant eux-mêmes les travaux ; - récépissé du dépôt d’une déclaration préalable de travaux ; - photos de toutes les façades visibles depuis le domaine public ; - plan descriptif avec les dimensions des façades ;
- déclaration sur l'honneur que l'immeuble a plus de 10 ans et que les façades concernées n'ont pas fait l'objet d'une subvention communale pour le ravalement dans les 10 ans précédant la demande.
Réalisation des travaux
Avant tout commencement de travaux, le demandeur devra être en possession de l'autorisation d'urbanisme.
Pour les travaux se réalisant contre ou depuis le domaine public, un état des lieux d’entrée et de sortie devra être réalisé avec le responsable des ateliers municipaux.
A défaut du respect de ces conditions, la subvention ne pourra être versée. Liquidation et versement de la subvention
Le versement de la subvention se fera sur présentation :
- la facture acquittée portant la mention « payée » ainsi que le cachet de l'entreprise et la date de paiement ;
- l'arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable de Travaux ; - l’état des lieux de sortie pour les travaux contigus au domaine public ; - des photos du bâtiment rénové ;
- le RIB du bénéficiaire de la subvention.
Le montant définitif de la subvention versée ne peut excéder la somme accordée par la commission d'attribution. Il peut en revanche être minoré si le montant des factures est inférieur aux devis initiaux ou si les travaux n'ont pas été réalisés conformément au descriptif d'origine accepté. En cas de non-respect, le dossier est soumis une seconde fois à la commission d'attribution qui peut statuer sur une minoration ou un retrait total des subventions accordées. Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2121 du 30 juillet 1979 décidant de subventionner les ravalements de façades des habitations principales et de définir les conditions de financement, modifiée notamment par la délibération n° 2017/11/70 du 13 novembre 2017,
Vu l’avis de la commission de l’urbanisme et du cadre de vie en date du 22 janvier 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention pour la rénovation de façades à :
- M. DAY DARDENNE Hervé, 57 rue Canrobert, pour 925 €.
Précise que cette subvention, déposée et instruite avant la modification du règlement des subventions pour les rénovations de façades approuvée ce jour, a été calculée sur la base de la délibération n° 2121 du 30 juillet 1979 modifiée notamment par la délibération n° 2017/11/70 du 13 novembre 2017.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/09
Objet : Subvention pour
rénovation de façades
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:36:06 +0100
Ref:5948189-8892639-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_09-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement modifié,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement modifié, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/10
Objet : Modification du règlement
des ALSH
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:36:31 +0100
Ref:5948263-8892744-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_10-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Vacances de la Toussaint, d’Hiver, de Printemps et d’Eté
RÈGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité avec ses camarades, ainsi que pour assurer un bon fonctionnement de la structure. La structure possède un projet éducatif général et un projet pédagogique qui est rédigé par le directeur.
Le présent règlement intérieur s’appliquera avec la mise en service du logiciel de gestion « Inoé ».
Article 1 – Identité de l’ALSH
La ville de Mourmelon le Grand organise dans le cadre du temps extra-scolaire des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qui sont habilités par la Direction Départementale de la Marne, sous le numéro d’organisateur n° 051ORG0071, pour un effectif maximal de 124 enfants, dont 36 de moins de 6 ans.
Article 2 – Fonctionnement
La mairie organise un ALSH pendant les petites vacances scolaires (hors Noël) et les vacances d’été (les quatre premières semaines). Il est destiné aux enfants de 2 ans 3/4 (révolus) à 12 ans scolarisés dans la « Commune » ou à l’« Extérieur ».
• Est considéré un enfant de la « Commune » s’il habite ou est hébergé temporairement (famille : Grands-parents ou oncle/tante) à Mourmelon le Grand, Mourmelon le Petit et Baconnes. • Est considéré « Extérieur », un enfant qui ne répond pas aux critères ci-dessus
Les inscriptions se font par période d’une semaine, parmi l’une des trois formules :
• La ½ journée (Après-midi)
• La journée sans repas (Matin et Après-midi)
• La journée avec temps méridien
Les horaires sont joints en annexe, ils peuvent être modifiés par « Décision » du Maire. Ils sont indiqués dans la brochure de présentation, dans le projet éducatif et pédagogique de l’accueil de loisirs. Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_10-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Article 3 - Les modalités d’inscriptions
3.1 - Les inscriptions sont prises en compte en fonction des effectifs de chaque groupe d’âge. Les effectifs dépendent du taux d’encadrement, c’est-à-dire un animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus et un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.
3.2 - Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles et dans l’ordre d’arrivée des
dossiers complets.
3.3- La municipalité se réserve le droit de ne pas ouvrir l’Accueil de Loisirs en cas de sous-effectif. Dans
ce cas elle informera les parents au moins 10 jours avant le début de la session.
3.4 – L’inscription se fait au moins trois semaines avant le début de la session. Pour la première fois, elle se fait auprès du service des Sports et Jeunesse de la mairie. Pour les inscriptions suivantes, elle se fait sur l’espace famille « Inoé » depuis le site de la Mairie ou en présentiel. Aucune inscription ne sera prise en dehors de la période d’inscription communiquée aux familles.
3.5 – Documents à fournir pour l’inscription :
• Fiche de renseignements lors de la première inscription.
• Fiche sanitaire, une fois par année scolaire et à mettre à jour à chaque vacance via Inoé
• Pour les allocataires de la CAF : le numéro d’allocataire
• Pour les non-allocataires CAF : La feuille d’impôt (la plus récente) du responsable légal et les autres prestations.
3.6 - L’inscription est définitive qu’après réception des documents ci-dessus et du règlement. 3.7 – Règlement de la facture doit se faire obligatoirement à la réservation • Moyens de paiement pour une réservation faite à la mairie : Espèce (dans la limite de 300 euros), chèque, Chèque ANCV, bons caf « Aides au temps libre », bons MSA et le règlement en chèque CESU est accepté uniquement pour les enfants de moins de 6 ans.
• Moyens de paiement pour une réservation faite sur l’espace famille : Paiement en ligne par carte bancaire uniquement.
3.8 – Les familles bénéficiant des aides aux temps libres de la CAF, elles doivent fournir obligatoirement les attestations Aides aux temps libre (pour ALSH) et Aides aux Vacances Enfants (pour les séjours) Cette aide sera déduite automatiquement si la commune dispose de toutes les informations.
3.9 - Durant les vacances, l’inscription d’un enfant peut être prolongée à la demande du représentant
légal et ce, dans la limite des places disponibles.
3.10 – Lors de l’inscription sur l’espace « Inoé », si le total de la réservation est égal à 0 €, cela implique que l’inscription ne sera pas prise en compte et la famille devra prendre contact avec la Mairie dans les meilleurs délais.
Article 4 – Tarification
• Les tarifs sont joints en annexe.
• Ils peuvent être modifiés par simple « Décision » du Maire
• Les tarifs sont revus annuellement pour l’année scolaire suivante.
• Une attestation de règlement et de présence sera transmise à la fin de chaque session si la famille en fait la demande.
• Mode de calcul du quotient :
o Pour les allocataires CAF, nous utilisons les informations du site « cafpro » selon les modalités notifiées dans la convention signées avec la CAF :
▪ Le quotient familial CAF (en cours ou le plus récent dans l’historique)
▪ Montant des ressources indiqués
▪ le nombre de part.
▪ Dans le cas ou les informations ne sont pas disponibles sur le site, nous utiliserons soit le précédent quotient ou nous utiliserons le mode de calcul ci-dessous.
o Pour les personnes non allocataires de la Caf :
▪ Divisez les revenus annuels imposables (de l’année civile de référence) par 12 ▪ Ajoutez les prestations familiales du mois de référence ▪ Divisez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales (selon le modèle appliqué par la CAF)
• Le quotient familial sera mis à jour lors de la première inscription et sera valable sur l’années scolaire en cours.
• Une dégressivité de 10% est appliquée dès le troisième enfant, sur montant global. Cette dégressivité est appliquée uniquement lors de l’inscription en présentiel.
• Une famille qui souhaite annuler une réservation doit en faire une demande par écrit. Cette demande sera étudiée et pourra être acceptée dans les cas suivants : changement de situation professionnelle ou une urgence familiale. La famille pourra soit bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir. Pour tout autres cas, la facture encaissée ne pourra pas être remboursée mais transformée en avoir. • En cas de maladie, les parents devront transmettre obligatoirement un certificat médical justifiant l’absence. Et dans ce cas, la collectivité remboursera seulement à partir de la troisième journée, donc la première et seconde journée ne seront pas remboursées. Le certificat devra être fourni dans un délai maximum de 7 jours après la fin de la session. Dans ce cas le remboursement pourra se faire par virement ou par un avoir.
• Pour l’avoir, la famille n’a pas de date de limite d’utilisation. Une fois qu’un avoir est généré il ne pourra plus être remboursé. Il appartient à la famille de gérer son utilisation en fonction des contraintes du règlement intérieur.
• Les personnes ne présentant pas les différents justificatifs de revenus devront payer la tranche la plus haute.
Tarification spécifique :
• Une tarification est appliquée pour « séjour court » sur une base de 15 euros par nuitée en plus du coût de la semaine. Ce tarif pourra être modifié en fonction du cout engendré par les activités du séjour.
• Une tarification est appliquée pour « une nuitée au centre » sur une base de 9 euros en plus du coût de la semaine.
• Une famille qui a réservé une formule B, pourra exceptionnellement réserver un accueil sur le temps méridien (12h15 à 13h45) pour le tarif de 5,20 €. Le caractère exceptionnel de cette réservation devra être justifié. La réservation devra se faire obligatoirement avant 9h00 à jour moins 2 et en fonction des places disponibles.
Article 5 – Arrivée et sortie de l’accueil
L’enfant est pris en charge par l’Accueil de Loisirs :
• A partir de l’instant où la personne accompagnant l’enfant le remet à un animateur à l’intérieur des locaux.
• Dès sa présentation à un animateur de son groupe pour l’enfant venant seul à l’Accueil de Loisirs.
La prise en charge de l’enfant s’arrête :
• A la remise de l’enfant aux parents ou toutes personnes mentionnées sur la fiche de renseignements ou l’espace famille Inoé ou par courrier/mail. Dans ce cas une pièce d’identité pourra être demandée. • Un enfant est autorisé à repartir seul aux horaires indiqués dans ce règlement. Dans ce cas la famille les parents doivent notifier lors de l’inscription sur l’espace famille Inoé et l’enfant doit être âgé de 8 ans ou plus.
• Dans le cas où aucun adulte ne se présente pour récupérer l’enfant à la fermeture de l’accueil, le responsable est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes.
• Un enfant pourra être repris exceptionnellement pour un rendez vous médical, dans ce cas la famille s’engage à venir le chercher et à informer préalablement le directeur. Un enfant « repris » pourra être de nouveau accueilli aux horaires d’accueil.
Article 6 – Assurance
6.1 - La mairie de Mourmelon-le-Grand a contracté une assurance couvrant les garanties en responsabilité civile pour le personnel et les enfants. 6.2 - Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (garantie individuelle accident corporel)
Article 7 – Hygiène et santé
7.1 - Les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’Accueil de Loisirs en cas de maladies contagieuses. 7.2 - Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sans ordonnance. Dans ce cas, les médicaments doivent être confiés au directeur à l’arrivée de l’enfant. En aucun cas un enfant ne doit avoir de médicament sur lui ou dans son sac (sauf si prescription du médecin)
7.3 - Il est obligatoire de remplir et de mettre à jour à chaque session la fiche sanitaire, en indiquant les dates des vaccins et les antécédents médicaux.
7.4 – En cas d’urgence :
• Le directeur ou un animateur effectue les gestes de premier secours.
• Le directeur ou un animateur appelle le Samu, centre 15 ou pompier (112) • Les animateurs mettent les autres enfants en sécurité.
• Le directeur informe les parents et la commune.
7.5 - Les enfants présentant des problèmes de propreté (port de couches) ne sont pas admis à
l’Accueil de Loisirs.
Article 8 – Préconisations
• Le(s) parent(s) veillera (ont) à fournir à l’enfant une tenue adaptée à l’activité proposée (tenue de
sport, basket, vêtements qui ne craignent rien…).
• Afin de pouvoir retrouver les propriétaires de vêtements perdus ou oubliés à l’accueil de loisirs, il est
conseillé d’y inscrire le nom de l’enfant.
• Les enfants ne doivent pas apporter de jeux, bijoux, téléphone portable ou objets de valeur au sein de
l’accueil de loisirs. La Ville déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 9 – Comportement et annulation
• Dans le cas où un enfant présenterait un écart de conduite (verbal ou physique, dangereux) à l’égard
du personnel, de ses camarades, de lui-même, des locaux ou du matériel, il pourra être fait :
- Un avertissement oral auprès de l’enfant et du responsable légal, à la seule
appréciation du responsable de l’accueil des loisirs.
- Un avertissement écrit auprès du responsable légal.
- Une exclusion temporaire ou définitive. Dans ce cas, cette exclusion ne donnera lieu à
aucun remboursement pour la période engagée.
Pour les deux derniers cas, cela se fera à l’appréciation du directeur de l’accueil en
accord avec le Maire.
• Toute dégradation volontaire occasionnée par l’enfant sera facturée au responsable légal.
• Dans le cas où les parents ne respecteraient pas le règlement intérieur, la mairie de Mourmelon-le- Grand se réserve le droit de réexaminer l’inscription de l’enfant.
Article 10 – Les projets et l’équipe pédagogique
10.1 - La structure possède un projet éducatif général et un projet pédagogique. Le projet éducatif est rédigé en concertation avec le Maire et le responsable du service des Sports et Jeunesse. Le projet pédagogique est rédigé par le directeur de l’Accueil de Loisirs. Ils sont affichés dans le bureau du directeur et disponibles sur simple demande. 10.2 –Le directeur et les animateurs sont porteurs des projets d’activités en cohérence avec le projet pédagogique.
Article 11 – Restauration et goûter
11.1 Les repas
• Le repas est organisé par la Mairie en passant par un prestataire extérieur.
• Les menus sont affichés à l’entrée de l’accueil de loisirs et dans la salle de
restauration.
• Lors de l’inscription, la famille informera si l’enfant suit un régime (sans porc, sans
viandes, végan ou végétarien) ou des allergies (présentation d’un PAI).
• Pour certaines allergies et sur présentation d’un PAI l’organisateur pourra demander à
la famille de fournir le repas. Dans ce cas une rencontre préalable sera programmée
pour fixer les modalités de fonctionnement et le cout du repas ne sera pas facturé.
11.2 Les goûters
• Le goûter est fourni par la ville aux enfants tous les jours.
• Pour l’enfant ayant un régime ou une allergie, il sera demandé aux parents de fournir le goûter.
• En cas de sortie, il pourra être demandé aux parents de fournir le goûter.
Article 12 – Droit à l’image
12.1 Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, les parents autorisent leur enfant à être pris en photographie ou vidéo et autorisent la diffusion de l’image sur quelque support que ce soit. 12.2 Un refus d’autorisation devra être notifié sur la feuille de renseignement ou par écrit au moment de l’inscription et joint au dossier.
Article 13 – Acceptation du règlement
Toute inscription à l’Accueil de Loisirs vaut acceptation sans réserve par les parents du présent règlement intérieur. ANNEXE
LES HORAIRES
Matin Temps Méridien Après-Midi 9h00 à 12h00
Avec un accueil échelonné de 7h30 à
9h00 et un départ échelonné de
12h00 à 12h15
12h00 à 13h45
14h00 à 17h30
Avec un accueil de 13h45 à 14h00 et
un départ échelonné de 17h30 à
17h45 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de nouveau règlement des subventions de fonctionnement aux associations sportives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le nouveau règlement des subventions de fonctionnement aux associations sportives, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/11
Objet : Adoption du nouveau
règlement des subventions de
fonctionnement aux associations
sportives
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:36:52 +0100
Ref:5948277-8892771-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_11-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 REGLEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCATIONS SPORTIVES
La ville de Mourmelon-le-Grand, par l’attribution de subventions aux clubs sportifs, a la volonté d’accompagner les
associations de la commune en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions
(soutien financier). Le présent règlement concerne uniquement l’attribution des aides financières aux associations
sportives de la ville de Mourmelon-le-Grand.
Article 1 – APPLICATION DU REGLEMENT
Il fixe les conditions générales d’attribution ainsi que les modalités d’attribution des subventions sportives de la ville
de Mourmelon-le-Grand.
Article 2 – LES ASSOCIATIONS ELIGIBLES
L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil
municipal de la ville de Mourmelon-le-Grand. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou
pas.
La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
a) Être une association dite « Loi 1901 » et être déclarée en préfecture,
b) Fonctionner depuis au moins un an (date de récépissé de la préfecture faisant foi),
c) Être affiliée ou pas à une fédération sportive,
d) Avoir son siège social et propose une activité effective (cours collectif régulier) à Mourmelon-le-Grand,
e) Être signataire et faire respecter le contrat d’engagement républicain,
f) Et avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.
Article 3 – ATTRIBUTION
La commune met en place deux cas d’attribution des subventions de fonctionnement :
Pour les associations sportives, la commune répartira des subventions selon les principes de l’article 4 dans
la limite d’une enveloppe annuelle fixée par la délibération du conseil municipal.
Pour l’association de l’USEP de Mourmelon-le-Grand, la commune versera la somme par adhérent, dans la
limite d’une enveloppe annuelle fixée par la délibération du conseil municipal.
Article 4 - LES PRINCIPES
a) Des points sont attribués par critère, la valeur numéraire du point est proposée par la commission des sports
qui sera validée par une délibération lors du conseil municipal. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_11-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 b) Des malus et bonus pourront être attribué par la commission des sports qui seront validés par une
délibération du conseil municipal.
c) Le montant attribué ne dépassera pas le montant sollicité par l’association dans le dossier de subvention.
d) L’association présentera un bilan soit sur la saison sportive N-1 soit pour l’année civile N-1. Si l’année
suivante l’association souhaite changer son fonctionnement elle devra faire une demande en expliquant les
raisons et attendre une réponse explicite de la collectivité.
e) Le montant est variable selon les critères d’attribution et le nombre de points attribués à chaque association
selon le dossier de demande de subvention communiqué.
f) Pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 6 000€, un entretien avec les responsables
du club sportif pourra être imposé et organisé par la commune afin d’analyser la somme et les moyens mis
en œuvre pour la recevoir.
g) A partir de l’année 2025, l’association devra valoriser dans sa demande de subvention les contributions
volontaires en nature (charges et produits) : mise à disposition gratuite de biens et services, prestations,
personnel bénévole et dons en nature.
Article 5 - LES ETAPES
a) Les associations reçoivent par voie postale ou par mail le dossier.
b) L’association doit communiquer le dossier avant la date notifié lors de l’envoi du dossier.
c) A la réception du dossier, le service des sports envoi un récépissé par mail.
d) Dans le cas d’un dossier incomplet, le service des sports informe l’association qui devra lui remettre les
éléments manquants dans un délai de 5 jours. Passé ce délai un malus sera attribué.
e) La commission des sports attribue les points afin de proposer le montant de la subvention en fonction d’une
grille d’évaluation.
f) La commission des sports attribue les points afin de proposer le montant de la subvention en fonction d’une
grille d’évaluation.
g) Le montant définitif est attribué par délibération du conseil municipal.
h) La commune versera le montant de la subvention après la délibération du conseil municipal. L’Association
s’engage à verser à la commune toutes les pièces justificatives (facture, bilan).
Article 6 - LES CRITERES D’ATTRIBUTION
La commune de Mourmelon-le-Grand fixe quatre critères d’attribution pour le calcul des subventions. Le barème est
joint en annexe.
Critère 1 : Administratif
a) Délai respecté
b) Dossier correctement rempli avec les justificatifs joints
c) Présentation d’un budget prévisionnel et un bilan financier
d) Liste des adhérents certifiés
e) Projet associatif
Critère 2 : Les effectifs et le public
a) Les effectifs affiliés ou pas à une fédération.
b) Le public accueilli, les jeunes de moins de 12 ans ou les plus de 65 ans ou ayant un handicap.
c) L’évolution de l’effectif
Critère 3 : Les activités compétitives pour les associations affiliées.
a) Niveau de compétition Critère 7 : Qualification
a) Labélisation du club
b) Qualification de l’encadrement
c) Valorisation encadrement salarié
Malus
Si l’association reçoit un ou plusieurs avertissements en référence au règlement d’utilisation des équipements
sportifs ou des salles de réunion, un malus sera attribué.
Article 7 - COMPENSATION
A titre exceptionnel en 2024 et 2025, la commune accordera une compensation financière exceptionnelle pour les
associations qui subiront une perte. Cette enveloppe de pondération sera de 10% du montant global des
subventions.
Article 8 – CONVENTION D’OBJECTIF
A Partir de l’année 2026, la commune proposera aux associations la mise en place d’une convention d’objectifs.
a) C’est une convention pluriannuelle d’une durée de 4 ans maximum.
b) Cette organisation permettra de réduire les démarches administratives annuelle et de sécuriser les actions
de l’association sur cette période.
c) Cela permet un travail commun entre l’association et la collectivité pour fixer les objectifs. Les associations
garderont leur liberté dans leur organisation et leur projet associatif.
d) Cette convention sera proposée aux associations dont le montant de la subvention dépasse un montant fixé
par le conseil municipal selon les critères cités dans l’article 6 et avec un critère complémentaire « Projet ». REGLEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCATIONS SPORTIVES - Annexe : BAREME
ADMINISTRATIF Minimum Maximum C01 - A Dossier remis dans le délai 0 10 Données manquantes > 50 % = 0 point x 0 Données manquantes < 50 % = 10 point x 10 Dossier complet = 20 points 0 20 Budget prévisionnel cohérent par rapport à N-1 0 10 Budget Prévisionnel équilibré 0 10 Le bilan financier est présenté en AG et présence d'un vérificateur au compte 0 10 Le bilan financier est à l'équilibre x 5
C01 - D Listes des adhérents certifiés par la fédération ou attestation sur l'honneur pour association non affilié. x 20
L'association a un projet associatif 0 10
Le projet associatif est cohérent avec les besoins et les moyens du territoire 0 10
Le projet associatif dispose d'un chapitre "Evaluation" x 5
Minimum Maximum
Une association affiliée à une fédération (CNOSF) qui n’a pas fournie une liste certifiée x 50
Une association non affiliée (pour 10 membres ou plus) x 50
Une association affiliée de 10 à 30 membres x 100
Une association affiliée de 31 à 50 membres x 150
Une association affiliée de 51 à 100 membres x 200
Une association affiliée de 101 à 150 membres x 250
Une association affiliée de 151 à 200 membres x 300
Une association affiliée supérieur à 201 membres x 350
C02 - B1 Nombre de jeunes pratiquants de 12 ans et moins x 5
C02 - B2 nombre de pratiqunat de 65 ans et plus x 5
C02 - B3 Nombre de pratiquant en situation d'handicap ou plus x 10 Evolution des effectifs de N-1 à N-2 5% à 10 % x 25
Evolution des effectifs de N-1 à N-2 11% à 20 % x 50
Evolution des effectifs de N-1 à N-2 21% à 30 % x 75
Evolution des effectifs de N-1 à N-2 31 % et plus x 100
Minimum Maximum
Nombre de s portif a ya nt pa rticipé à a u moi ns une compétition départe mentale X 3
Nombre de s portif a ya nt pa rticipé à a u moi ns une compétition interdéparte menta le X 5
Nombre de s portif a ya nt pa rticipé à a u moi ns une compétition régionale X 10
Nombre de s portif a ya nt pa rticipé à a u moi ns une compétition nati ona le X 25
Nombre de s portif a ya nt pa rticipé à a u moi ns une compétition internati ona le X 50
Points
LABEL FEDERAL NIVEAU 1 X 10
LABEL FEDERAL NIVEAU 2 X 20
LABEL FEDERAL NIVEAU 3 X 30
LABEL FEDERAL NIVEAU 4 X 40
LABEL SANTE X 20
Nombre d'enca drant a vec une qua lifica tion d'initi a teur (1er échel on enca drement de la fédéra ti on) X 10
Nombre d'enca drant a vec une qua lifica tion brevet fédéra l (échel on fé déral le plus élevé) X 20
Nombre d'enca drant a vec une qua lifica tion brevet d'éta t ou brevet profes s i onnel X 30
Nombre d'arbi tre a vec une qua l ifica ti on de ni veau régiona l ou inférie ur X 20
Nombre d'arbi tre a vec une qua l ifica ti on de ni veau national ou plus X 30
Animateur, ini ti ateur ou arbitre en formation X 30
Educa teur PB e n formation X 50
Educa teur s portif s a lari é, volume d'heure s ur une année (nb heure x poi nt) X 0,25
Agent adminis trati f s ala ri é, volume d'heure s ur a nnée (nb heure x point) X 0,1
Points
1 avertissement (oral ou par mail) X -100
2 éme avertissement écrit X -200
3ème avertissement avec exclusion temporaire X -300
QUALIFICATION
C04- A
C04- B
C04 - C
MALUS
LES ACTIVITES COMPETITIVES
C03
C02 - C
C01 - B
C01 - C
C01 - E
LES EFFECTIFS / LE PUBLIC
C02 - A Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur du City Stade,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le règlement intérieur du City Stade, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/12
Objet : Adoption du règlement
intérieur du City Stade
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:37:16 +0100
Ref:5948278-8892772-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_12-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Règlement intérieur
CITY STADE, RUE GOURAUD
Préambule
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir le public, les associations, les établissements scolaires et les actions organisées par la Mairie, afin d’assurer un bon fonctionnement de l’équipement sportif appartenant à la Ville de Mourmelon-le-Grand.
Le présent règlement intérieur sera affiché à l’entrée du City Stade et il pourra être modifié par une proposition de la commission des sports et par délibération en conseil municipal.
Article 1
Le City Stade est un équipement ouvert à tous, libre d’accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers publics et des riverains. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions et être conscients qu'il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles.
Article 2
Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique des sports collectifs avec ballon ou de balle avec ou sans filet.
Article 3
Le City Stade n'est pas surveillé. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.
Article 4 :
Le City Stade est accessible tous les jours y compris le week-end, de 8h00 à 22h00.
Article 5 :
D’une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
Sont donc formellement interdits dans l’enceinte du City Stade :
• Vélos, cycles et engins motorisés.
• De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio, téléphone, enceinte, artifices,) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants.
• De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériel non adapté ou hors normes.
• D’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus. • D’escalader ou de grimper sur les panneaux de basket, buts, ou rambardes et les filets en hauteur. • De fumer des cigarettes ou autre.
• De manger, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre et des canettes. • L’accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_12-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 03.26.66.10.44 ou les Services de Gendarmerie (Tél : 17)
Article 6
• Toute association ou établissement scolaire qui souhaitent bénéficier de créneaux « d’entrainements » ponctuels doivent établir une demande auprès de la Mairie de Mourmelon-le-Grand au plus tard le 15 jours avant et attendre une réponse explicite. Dans le cadre d’une manifestation « exceptionnelle », la demande devra être faite au moins 3 mois avant. Dans ce cas un arrêté d’occupation du domaine public sera établi, communiqué à l’organisme et affiché sur l’équipement au moins 48 heures avant. • Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur, d’un enseignant ou d’un responsable d’association (celui-ci doit être majeur) désigné par le(la) responsable de l’organisme. • Le responsable devra prendre connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter.
• Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
• Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement du City Stade mis à disposition. En cas de dysfonctionnement ou de dégradations constatées, l’usager devra avertir la commune (03.26.66 .10.44 en journée ou l’adjoint permanence 06.86.17.54.13 en dehors des horaires d’ouverture)
Chaque utilisateur autorisé s’oblige, auprès de compagnie d’assurance, à se garantir pendant les périodes d’utilisation des équipements :
• Contre tous les risques locatifs,
• En responsabilité civile, pour les dommages qu’ils causeraient aux tiers, y compris aux participants non membres de l’organisme,
• En responsabilité civile personnelle de ses membres et des participants non membres, pour les dommages corporels et matériels dont ils pourraient être tenus pour responsable, • Contre les déprédations et les dégradations involontaires.
Article 7 :
La responsabilité de la commune ne pourra en aucun cas être recherchée pour les dommages subis par les utilisateurs, leurs membres, toute autre personne dont ils auront toléré la présence, à la suite de pertes, vols, disparitions, déprédations ou autres risques non couverts par leurs polices d’assurance, hormis les cas où les dits dommages trouveraient en tout ou partie leur origine dans une faute ou une carence avérée, imputable à la commune ou à toute personne agissant pour son compte. La Mairie est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non-conforme à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Tout manquement au respect d'utilisation entraînera un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer. Toutes dégradations sur les équipements entrainera des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants présents sur place. Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021/06/31 du 10 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain,
Vu la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain en date du 15 juin 2021, Vu la délibération n° 2022/11/51 du 22 novembre 2022 approuvant la convention-cadre Petites villes de demain,
Vu la convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation de territoire en date du 20 mars 2023,
Vu la délibération n° 2023/06/37 du 28 juin 2023 approuvant la convention de partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour la mise en œuvre du sous-programme Lum’ACTE,
Vu la convention de partenariat en date du 19 juillet 2023 entre la ville de Mourmelon-le-Grand et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE – AAP, sous-programme Lum’ACTE, Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat susmentionnée, Considérant la nécessité de signer ledit avenant afin, d’une part de substituer à la FNCCR sa filiale, la SASU FNCCR, en qualité de cocontractant, d’autre part de proroger au 30 juin 2024 le terme du partenariat qui était à l’origine prévu au 31 décembre 2023,
Délibération N° 2024/02/13
Objet : Avenant n° 1 à la convention
de partenariat pour la mise en œuvre
du sous-programme Lum’ACTE
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la ville de Mourmelon-le-Grand et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE – AAP, sous-programme Lum’ACTE, annexé à la présente délibération.
Autorise le maire à le signer.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:37:38 +0100
Ref:5948332-8892840-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_13-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 1
Entre les soussignés
La SASU FNCCR, SAS au capital de 150.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 978 657 120, établie et ayant son siège social au 20, boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 PARIS, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, son Président.
Ci-après désignée individuellement « SASU FNCCR » ou « le Porteur »
D’UNE PART,
ET
La Ville de Mourmelon-le-Grand, représentée par Monsieur Pascal JALOUX, son maire habilité aux
fins des présentes par délibération n° 2023/06/37 du 28 juin 2023.
Ci-après désignée individuellement « Ville de Mourmelon-le-Grand » ou « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
Ci-après désignées individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties ».
Préambule :
Dans le cadre du Programme ACTEE 2, la FNCCR et le Bénéficiaire ont conclu une Convention de
Partenariat encadrant la mise en œuvre du Sous-Programme Lum ‘ACTE, dont le terme est prévu au
31/12/2023.
Le Programme ACTEE 2, ayant été prorogé, les Parties ont décidés de prolonger leur Partenariat, et
ceci après validation du Jury du Programme ACTEE.
Par ailleurs, suite à un transfert partiel d’actif opéré par la FNCCR au profit de sa filiale, la SASU
FNCCR, le Programme ACTEE est désormais co-porté par la FNCCR et la SASU FNCCR. Par
conséquent, la FNCCR qui était Partie à la convention est substituée par sa filiale, la SASU FNCCR.
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS
LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME CEE ACTEE (PRO-INNO 52)
AAP Lum ‘ACTE
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_13-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 2
Afin de prendre en compte les présentes évolutions partenariales, les Parties ont souhaité, par voie
d’avenant, procéder à la modification de ladite Convention.
Le présent avenant intègre les modifications sus mentionnées.
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
- Substituer l’une des Parties à la Convention
- Modifier les dates d’exercice relative au budget prévisionnel
- Modifier l’article relatif aux engagements du Bénéficiaire
- Modifier l’article relatif aux garanties d’affection des fonds
- Proroger la Convention de partenariat
Article 2 - SUBSTITUTION DE L’UNE DES PARTIES
La Convention doit être stipulée entre :
« La SASU FNCCR, SAS au capital de 150.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 978 657 120, établie et ayant son siège social au 20, boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 PARIS, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, son Président.
Ci-après désignée individuellement « SASU FNCCR » ou « le Porteur »
D’UNE PART,
ET
La Ville de Mourmelon-le-Grand, représentée par Monsieur Pascal JALOUX, son maire habilité aux
fins des présentes par délibération n° 2023/06/37 du 28 juin 2023.
Ci-après désignée individuellement « Ville de Mourmelon-le-Grand » ou « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
Ci-après désignées individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties » »
Article 3 – MODIFICATION DATES D’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 3
Les actions prévues au budget prévisionnel s’établissent désormais du 01/01/2022 au 30/06/2024.
L’article 2 de la Convention relatif aux Actions du Bénéficiaire est modifié en conséquence.
Article 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2 DE LA CONVENTION
Le premier paragraphe de l’article 3.2 de la Convention relatif aux engagements du Bénéficiaire est
modifié de la manière suivante :
« Le Bénéficiaire s’est engagé lors de la candidature à l’appel à projets (AAP) à mettre en œuvre les
actions telles que décrites en annexe 1. Celles-ci doivent être mises en œuvre au plus tard en juin
2024. »
Article 5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION
Le dernier paragraphe de l’article 6 de la Convention relatif aux garanties d’affection des fonds est
modifié de la manière suivante :
« Dans le cas où des fonds su Programme n’auraient pas été engagés par le Bénéficiaire au 30 juin
2024, ce dernier s’engage à rembourser le reliquat non engagé à la SASU FNCCR. »
Article 6 – MODIFICATION ARTICLE 13 DE LA CONVENTION
L’article 13 de la Convention relatif à la durée est modifié de la manière suivante :
« La présente Convention, prend effet à compter de la date de sa signature. Son terme est fixé au 30
juin 2024.
Toute modification apportée à la présente convention doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux
Parties. »
Article 7 - MESURES D’ORDRE
Toutes les stipulations de la Convention non contraires à celles du présent avenant demeurent
applicables, étant précisé que les stipulations du présent avenant prévaudront en cas de contestation.
Article 8 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties. 4
Fait en 2 exemplaires originaux.
A Paris, le 08/12/2023.
Pour la SASU FNCCR, Le Président
Xavier PINTAT
Par délégation : Guillaume PERRIN
Directeur de la SASU FNCCR
Pour la Ville de Mourmelon-le-Grand, Le Maire
Pascal JALOUX Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération n° 2020/06/27 du 10 juin 2020 portant délégation de certains pouvoirs du conseil municipal au maire,
Considérant l’intérêt, afin d’apporter une plus grande réactivité dans la gestion des dossiers et l’administration de la commune, d’accroitre la délégation susvisée pour la réalisation des emprunts et des opérations financières utiles à leur gestion, ainsi que pour la réalisation des lignes de trésorerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de porter de 500 000 € à 5 000 000 € la limite mentionnée au point 3° de la délibération n° 2020/06/27 du 10 juin 2020, et de déléguer en conséquence au maire le pouvoir de procéder, dans la limite de 5 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au « a » de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Délibération N° 2024/02/14
Objet : Modification d’une
délégation d’attribution prévue par
la délibération n° 2020/06/27 du
10 juin 2020
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Décide de porter de 300 000 € à 1 000 000 € la limite mentionnée au point 19° de la délibération n° 2020/06/27 du 10 juin 2020, et de déléguer en conséquence au maire le pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 €.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:38:03 +0100
Ref:5948369-8892895-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h52
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_14-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21, 8° et L2132-1 à L2132-3,
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles R532-1 à R532-5, Vu le code de procédure civil, et notamment son article 145,
Considérant qu’à l’occasion des travaux de démolition engagés sur les immeubles sis 15 et 19 rue du Général Gouraud à Mourmelon-le-Grand, lesquels, propriété de la commune depuis le 24 juin 2021 et constituant une réserve foncière, présentaient un risque pour la sécurité du public constaté le 22 juin 2023, il est apparu que certaines opérations ne pouvaient être poursuivies par l’entreprise titulaire du marché de démolition sans manifestement porter atteinte à la stabilité de l’immeuble voisin situé au numéro 13, et en particulier à la stabilité de sa toiture,
Considérant qu’il a été décidé, conjointement avec ladite entreprise qui en avait déjà préventivement pris l’initiative, de suspendre immédiatement les travaux afin d’éviter tout dommage, direct ou indirect, immédiat ou à venir, à l’immeuble situé au numéro 13,
Considérant par ailleurs que les opérations de démolition ne peuvent être suspendues que pour une durée raisonnable, puisqu’elles ont elles-mêmes pour objectif de mettre en sécurité un site et ses abords,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de faire procéder, par un expert désigné par le juge, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux, en vue notamment de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige,
Délibération N° 2024/02/15
Objet : Référé instruction dans le
cadre de la démolition des
immeubles sis 15 et 19 rue du
Général Gouraud
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Considérant que la demande pourrait être présentée devant une juridiction administrative ou une juridiction de l’ordre judiciaire, à l’appréciation de l’avocat qui représentera la commune dans le cadre de la procédure,
Entendu le rapport du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le maire à intenter toutes les actions nécessaires ou utiles, notamment dans le cadre d’un référé, soit devant une juridiction administrative, soit devant une juridiction de l’ordre judiciaire, afin de faire procéder, par un expert désigné par le juge, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux, en vue notamment de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.
Dit que le maire désignera tout avocat et le cas échéant tout commissaire de justice, et déterminera et réglera leurs honoraires.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:38:26 +0100
Ref:5948371-8892897-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h58
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_15-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 CONVENTION DE MAINTENANCE
PLURIANNUELLE D’ARCHIVAGE
N°ARCHMAINT-………- ……..
ENTRE
Monsieur Patrice VALENTIN, Maire d’ESTERNAY, Président du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la MARNE, agissant en cette qualité et conformément à la délibération
n°2020-28 du Conseil d’Administration du 10 novembre 2020.
ET
Monsieur Pascal JALOUX, Maire de Mourmelon le Grand, agissant en cette qualité et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 7 Février 2024,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L452-40 permettant aux Centre de gestion d’exercer la mission d’archivage auprès des collectivités,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la maintenance pluriannuelle visant
à mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande, un(e)
archiviste itinérant(e) professionnel(le), en vue de consolider et pérenniser le système d’archivage
mis en place au sein de la collectivité.
Article 2 : Missions de l’intervention
L’intervention de maintenance proprement dite consistera à :
➢ Sensibiliser le personnel désigné par la collectivité ou l’établissement et rappeler les procédures d’archivage
➢ Réactualiser le classement des archives avec l’intégration des archives intermédiaires n’ayant plus d’utilité courante (la mission ne portera que sur des dossiers clos) ➢ Identifier les archives éliminables et rédiger un bordereau d’élimination ➢ Conditionner et coter les archives selon le cadre de classement réglementaire ➢ Mettre à jour l’inventaire
➢ Suivre annuellement l’archivage réalisé par la collectivité
Nota : La destruction des documents éliminables est matériellement réalisée par la collectivité
d’origine.
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_16-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Article 3 : Durée et périodicité de la mission
Le service de maintenance intervient 1 an au plus tôt, à compter de la date de fin de l’intervention
initiale d’archivage du Centre de Gestion.
La présente convention est conclue pour une période de trois ans à partir de la date de la signature.
La durée de l’intervention dépend du nombre d’habitant :
➔ 0 à 2000 habitants : de 0,5 à 5 jours d’intervention par an
➔ Plus de 2 001 habitants : sur estimation du métrage linéaire par l’archiviste ou transmis par la collectivité (avec photo des archives estimées) et fourniture d’un devis signé par la collectivité. Toutes archives rajoutées après l’estimation ne seront pas traitées ou feront l’objet de jours supplémentaires en accord avec la collectivité.
Le temps d’intervention peut être fractionnable en deux périodes distinctes sur une même année.
L’estimation du temps d’intervention, trajet inclus, sera fixée sur une durée de travail hebdomadaire
adossée à un temps complet.
Article 4 : Modalités pratiques de l’intervention
L'archiviste du Centre de Gestion interviendra dans les locaux de la collectivité, plus particulièrement
ceux destinés au stockage des archives dont l’accès devra lui être facilité.
Elle veillera à fournir à l’archiviste des locaux répondant aux normes d’hygiène et de sécurité du travail et mettra à sa disposition le mobilier (table, chaise, etc.) et le matériel (boîte d’archives, chemises, etc.) nécessaires à la bonne réalisation de sa mission.
Article 5 : Tarification
Le montant du coût journalier est fixé annuellement par le Conseil d’administration du Centre de
Gestion et est applicable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le coût appliqué sera celui en vigueur à la date de l’intervention au sein de la collectivité.
Le coût n’inclut pas les fournitures (boîtes, chemises, etc.) nécessaires au travail de l’archiviste.
Le paiement de la prestation sera effectué, au vu d’un titre de recettes trimestriel émis par le Centre
de Gestion et comportant en annexe un relevé des jours de travail réalisés par l’archiviste.
Article 6 : Confidentialité et propriété des archives
Le Centre de gestion, en la personne de l’archiviste, se reconnaît tenu au secret professionnel pour
tout ce qui concerne les faits et renseignements dont il aura connaissance au cours de l’exécution
de la présente convention.
Les archives relèvent de la propriété de la collectivité et aucun élément ne pourra être utilisé pour
des études ou des publications sauf accord expresse de la collectivité.
Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’une des deux parties par lettre recommandée avec
accusé de réception, avec effet au 1er janvier de l’année suivante sous réserve que cette
dénonciation intervienne trois mois avant cette date. En cas de motif sérieux justifié, le Centre de Gestion et la collectivité de Mourmelon le Grand peuvent décider de ne pas poursuivre la mission engagée. La convention sera alors dénoncée avec effet
immédiat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Litiges
En cas de difficultés quant à l'application de la présente convention, le Centre de Gestion et la
collectivité s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, tous les litiges relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Mourmelon le Grand Fait à Châlons en Champagne
le le ………………………………………
Le Maire, Le Président du Centre, Patrice VALENTIN
Maire d’ESTERNAY
Membre du CRO du CNFPT Grand Est
« Vu, lu et approuvé » Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivité territoriales, notamment son article L2321-2, 2°, Vu le code du patrimoine, notamment son article L212-6,
Considérant la responsabilité des collectivités territoriales en matière de conservation et de mise en valeur de leurs archives,
Considérant que dans les communes cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal,
Considérant la possibilité de recourir au centre de gestion de la Marne et à un archiviste diplômé pour effectuer ces opérations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la convention de maintenance pluriannuelle d’archivage, d’une durée de trois ans, annexée à la présente délibération.
Autorise le maire à la signer.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2024/02/16
Objet : Renouvellement de la
convention de maintenance
pluriannuelle d’archivage avec le
centre de gestion de la Marne
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:38:48 +0100
Ref:5948397-8892952-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_16-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire, en vertu de la
convocation faite le 1er février 2024.
Etaient présents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Jean-Pierre
BAUSSART, Sophie BLANC, Florent BORDET, Hervé
BOURGERY, Monique DA SILVA, Anne DECORTE, Guillaume
DORLÉ, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Isabelle
GUILLAUMET, Bernard HACHIN, Nicolas HAUTIER, Pascal
JALOUX, Michel JOANNES, Christelle LANTENOIS, David
LEPINOIS, Antonio MAGALHAES, Martine PANIZO, Virginie
PASQUIER, François ROUSSEAU, Laëtitia TOUILLET.
Absents excusés ayant donné procuration
Annie DAGON a donné pouvoir à Monique DA SILVA.
Étaient absents excusés : Angélique CHAVATTE.
Étaient absents : Bakhta BETTAH, Angélique DUPONT, Frédéric
GREBERT, Audrey GRZES, Nicolas LUTRINGER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine PANIZO pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1414-3, Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de constituer un groupement de commandes pour l’élaboration et la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles du territoire communautaire et l’accueil de loisirs sans hébergement de Mourmelon-le-Grand dont les membres sont :
- La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
- Les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, dont la commune de Mourmelon-le-Grand.
Désigne la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement.
Dit que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
Délibération N° 2024/02/17
Objet : Constitution d’un
groupement de commandes pour la
confection et fourniture de repas en
liaison froide pour les écoles du
territoire communautaire et des
accueils de loisirs sans hébergement
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 22
- ayant donné
procuration : 1
- votants : 23
- ont voté pour : 23
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Elit, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- M. Salvatore GRIPPI en qualité de membre titulaire ;
- Mme Sophie BLANC en qualité de membre suppléant.
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée.
Approuve la signature du marché par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’une procédure formalisée concernant la confection et fourniture de repas en liaison froide.
Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à réaliser et signer les actes relatifs à l’exécution de la convention.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l'exercice 2024 et le seront aux budgets des exercices suivants.
A Mourmelon le Grand, le 8 février 2024
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2024.02.09 12:39:09 +0100
Ref:5948401-8892959-1-D
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h46
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_17-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE FORMALISEE POUR LA CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, sise Hôtel de Ville, Place Foch, CS 30551, 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Représentée par :
Monsieur Jacques JESSON, agissant en qualité de Président, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération n° ………… du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023.
D’une part,
Et
La Commune de Mourmelon-le-Grand,
Représentée par :
Monsieur Pascal JALOUX agissant en qualité de Maire, dûment habilitée à la signature de
la présente convention par délibération n° ……… du Conseil Municipal du 7 février 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 12h46
Réference de l'AR : 051-215103615-20240207-2024_02_17-DE
Publié le 09/02/2024 ; Affiché le 09/02/2024 ; Rendu exécutoire le 09/02/2024 IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Les parties ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation d’un marché dont l’objet est défini ci-après. Afin de réaliser ces opérations dans un cadre juridique unique, les parties à la présente convention ont convenu du choix d’une procédure d’achat public qui leur soit commune, en vue d’optimiser les procédures au regard des coûts et d’assurer au projet une coordination efficace.
Constituées en groupement de commandes, tel que défini à l’article L2113-6 du code de la commande publique, les parties confient la procédure de passation des marchés au coordonnateur, dans les conditions spécifiées par la convention. Chaque membre du groupement suivra l'exécution des marchés pour la partie qui le concerne.
Les parties entendent désigner la Communauté d’Agglomération de Châlons-en- Champagne en tant que coordonnateur du groupement. La présente convention a notamment pour objet d'arrêter les modalités de fonctionnement du groupement.
Pour assurer le respect des objectifs de qualité, de maîtrise des coûts et des délais de l’opération, chaque partie s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures, et à mettre en place les moyens humains et matériels adéquats.
ARTICLE 1 : Objet du groupement
Un groupement de commandes dénommé GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE FORMALISEE LA CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE, est constitué, selon l’article L2113-6 du code de la commande publique, entre la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et la commune de Mourmelon-le-Grand.
Ce groupement est créé en vue de la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché en procédure d’appel d’offre, conformément aux dispositions de l’article R2124-2 du code de la commande publique.
ARTICLE 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement la collectivité et les établissements suivants :
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
La commune de Mourmelon-le-Grand.
ARTICLE 3 : Le coordonnateur du groupement
L’ensemble des entités membres du groupement désigne la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement.
Le groupement est représenté par le représentant légal du coordonnateur : Monsieur Jacques JESSON, Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en- Champagne. ARTICLE 4 : Mission du groupement
Le groupement a pour objet de mutualiser les moyens entre les différentes entités afin de mettre en place un marché de confection et fourniture de repas en liaison froide pour les écoles du territoire communautaire. Il y a donc lieu d’envisager le lancement d’une procédure de consultation pour la passation d’un marché public pour s’assurer de la fourniture de ces besoins.
Les entités entendent donc s'attacher les services d’un fournisseur spécialisé en la matière afin de garantir leurs besoins en l’espèce.
ARTICLE 5 : Propriétés des travaux :
Sans objet.
ARTICLE 6 : Organisation du groupement
Composition de la Commission d'Appel d'Offres
La commission d'appel d'offres ou Commission d’appel d’offres mixte du groupement est ainsi déclinée :
La commission d'appel d'offres du groupement est ainsi déclinée :
1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO des Communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées ;
La CAO du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
Sont invités à la Commission d'Appel d'Offres et peuvent participer, avec voix consultative :
La Trésorière ;
Le Directeur de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Seront également invités à siéger à la commission avec voix consultative :
Un ou des représentants des services techniques des membres du groupement ;
Des personnalités désignées par le président de la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres ;
Des agents de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, compétents en matière de droit des marchés publics.
Rôle de la commission d’appel d’offres du groupement :
Elle élimine les candidatures qui ne peuvent être admises en application du code de la
commande publique ;
Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché ; Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en application du ou des critères annoncés dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ;
Elle peut procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché conformément à l’article R2152-13 du code de la commande publique ;
Elle peut déclarer l’appel d’offres infructueux et décider de relancer une procédure dans les conditions du code de la commande publique.
ARTICLE 7 : Missions du coordonnateur
Le coordonnateur réalisera les procédures de consultation dans le cadre du Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de :
Recueillir et centraliser le recensement des besoins de chaque membre du groupement ;
Élaborer le cahier des charges du marché. Chaque membre du groupement participera à l'élaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
Procéder à l’organisation de l’ensemble des procédures prévues par le Code de la commande publique.
Un marché sera signé par le coordonnateur du groupement et notifié au titulaire. La personne responsable du marché de chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
ARTICLE 8 : Responsabilité du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable envers les entités membres du groupement de la bonne exécution des seules missions prévues à l’article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Obligation des membres du groupement
Chaque entité membre du groupement s’engage à :
ait communiqué par courriel au coordonnateur un état quantitatif et descriptif de ses besoins inhérents avant le lancement de la procédure de consultation afférente ;
S’engage à informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de son marché ;
S’engage à exécuter son marché : commande, contrôles des livraisons (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au marché du groupement.
ARTICLE 10 : Résiliation, modification et action en justice
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sur décision à l’unanimité des membres du groupement.
En cas de résiliation consécutive d’un marché, chaque membre du groupement prendra en charge l'indemnisation du prestataire pour la partie qui le concerne dans les conditions précisées dans le marché.
Chaque membre du groupement aura la possibilité de se retirer du groupement à l’issue de la période initiale d’exécution du contrat, ainsi que lors des échéances de reconduction annuelles du périmètre d’exécution des prestations. Dans ces hypothèses, chaque membre devra informer par écrit le coordonnateur du groupement au plus tard un mois avant le terme du délai d’exécution considéré. Il prendra alors en charge les conséquences techniques et financières de sa décision de retrait.
La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne défendra les intérêts du groupement en justice s'il y a lieu, pour ce qui ressortirait de la procédure de passation d’un des marchés.
Chaque membre du groupement exercera toute action en justice qui se rattachera à la partie qui le concerne, en cours d’exécution des marchés.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de 7 jours les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis par la partie la plus diligente à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sis 25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-en-Champagne, seul compétent pour connaître de toute contestation relative à la présente convention.
ARTICLE 11 : Frais de fonctionnement
Aucun frais de fonctionnement relatif au groupement ne sera facturé directement aux membres du groupement.
ARTICLE 12 : Frais de publicité
Les frais de publicité inhérents à cette consultation seront facturés au coordonnateur du
groupement.
ARTICLE 13 : Durée et exécution de la convention constitutive
La présente convention prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité de la Préfecture et pour une période allant jusqu'à la fin de la date de validité du marché. Fait à Châlons-en-Champagne, le
Jacques JESSON
Président de la Communauté
d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
La Maire de Mourmelon-le-Grand