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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
PLAN
LOCAL
si
ls
M
)Q
ii
fic
at
fic
SOULTZ
REGION
DE GUEBWILLER
1.
Exposé
des
motifs
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
/
Document
approuvé
par
délibération
du
CA
)
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
avril
2023
ALS
ACE
Collectivité
Le
Président _
sim 1 )iifiée
1
européenne
,
À] # Modification
simplifiée
du
PLU
SOULTZ
Exposé
des
motifs
ADAUHR
2023 Modification simplifiée du PLU 2 SOULTZ Exposé des motifs ADAUHR 2023
Exposé des motifs
La commune de Soultz dispose d’un PLU approuvé le 12 juillet 2016.
Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ce document sur trois points mineurs, à savoir :
L’autorisation, sous conditions, de la construction de logements liés aux activités admises en zone 1-AUe, correspondant à l’extension de la zone économique du Florival sur le ban de Soultz (article 2).
La récupération des eaux pluviales en zone 1-AUe.
L’application de la règlementation énergétique.
Ces points à modifier sont explicités dans le document « 2. Note de présentation ». ALSACE Collectivité |
européenne
À