Procès Verbal - publication pv

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Procès Verbal - publication pv Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Dagneux. Lien du pdf (Procès Verbal - publication pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, DAGNEUX CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023

PROCES-VERBAL

PRESENT(EJS : Mesdames Carine COUTURIER, Laurie FERNANDES, Natali HENRIQUES, Audrey

LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie RICHARD,

Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain

FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Jean

Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E}

Madame Danielle BERNARD a donné procuration à Monsieur Corentin BERTHO

Madame Isabelle SAUVEYRE a donné procuration à Madame Christine SEIGNER

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT

ABSENT(E)

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain FAVOLLE

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune de DAGNEUX, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la

présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire, en salle du conseil

municipal.

Atitre liminaire :

1. Présentation du dispositif "Participation citoyenne" par le Major Jérôme BOISTARD de

la gendarmerie de Montluel

Pour la gendarmerie il s’agit de récolter, via des référents sur le terrain, des informations

considérées comme « sûres ». Pour cela, il faut s'inscrire, en tant que participant au dispositif.

L'intérêt est de renseigner les gendarmes, qui bénéficient d'axes d'enquête, via les

renseignements donnés. Ce n’est pas de la délation, mais si, alors que des voisins sont en vacances, il y a de la vie chez eux, alors les gendarmes se rendent sur place pour vérifier. 1 s'agit d'un acte citoyen qui permet de prévenir de faits anormaux. Exemple présenté : des

motocyclistes font des aller-retours incessants tard dans la nuît avec des pots d'échappement

non homologués; les patrouilles sont missionnées: les véhicules sont arrêtés, des

contraventions sant données et les véhicules non-conformes sont immobilisés.

Jean-Christophe PEGUET demande qui intervient et qui contacter.

Le major indique que les gendarmes de Montiuel mais également ceux de Miribel et le peloton

de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Saint-André-de-Corcy couvrent

le territoire intercommunal. Il précise qu'il faut passer par le « 17 » parce que le centre de

PROCES VERBAL = CM 1810777 1DAGNEUX Bourg-en-Bresse peut commanditer la patrouille mobile la plus proche, pour une intervention

la plus efficace possible.

Jean-Marc VIGNE indique qu'il y à quelques années il avait monté une équipe dans le cadre de

la participation citoyenne, laquelle recevait des informations par mail et que, depuis plus de

deux ans, il n'ya plus d'informations. Le groupe est déçu

Le major indique qu'il envoie les informations via le « TCHAP », messagerie instantanée de

l'Administration, à l'instar de WhatsApp, mais sécurisée. !| précise que comme il n'y a pas

encore eu de réunion sur Dagneux depuis son arrivée, il n’a pas réactivé la participation

citoyenne de Dagneux. Les informations sont également mises sur le « Panneau Pocket » de la

gendarmerie de Montluel. Une réunion publique sera proposée à la rentrée pour initier à

nouveau le dispositif.

Corentin BERTHO précise que les présidents d'association pourraient être sensibilisés et

impliqués.

Jean-Christophe PEGUET demande si les gendarmes peuvent arrêter les jeunes qui circulent

sans casque.

Le major répond par la négative : en cas de poursuite, le risque d'accident est trop grand

Jean-Christophe PEGUET demande si, malgré les récentes émeutes, il est toujours possible de

compter sur les gendarmes en cas de problème

Le major répond par l'affirmative et ajoute que pendant le week-end un homme de 39 ans a

agressé physiquement un autre homme : les gendarmes sont intervenus en nombre à une

heure du matin passée et ont interpelé le prévenu à la Maladière, malgré l'entourage présent

pour empêcher leur intervention. L'homme arrêté a été déféré et il a écopé de trois ans de

prison:

2. Présentation du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) par Christian

GOUVERNEUR, vice-président de la 3CM

Jean-Marc VIGNE demande si des projets privés pourraient être associés pour la mise en place

des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE)}

Philippe GUILLOT-VIGNOT répond par la négative : il ne s'agirait que de projets publics.

Jean-Marc VIGNE demande si le fait de passer par un acteur commun est bien de trouver des

pistes d'économies

Philippe GUILLOT-VIGNOT répond par l'affirmative : un contrat plus global de petits travaux

peut permettre d'avoir une offre avantageuse économiquement.

Carine COUTURIER est réservée sur le fait de s'engager avec le SIEA, vu les réserves émises sur

la gestion de la fibre.

Philippe GUILLOT-VIGNOT indique que la conclusion d'un contrat d'approvisionnement des

bornes IRVE avec le SIEA permettrait de négocier la masse d'équipements demandés par l'Etat.

Christian GOUVERNEUR précise, sur l'éclairage LED, qu'il y a un retour sur investissement

rapide : autour de sept ans DAGNEUX

Philippe GUILLOT-VIGNOT explique que sur le territoire de la 3CM les particules NOX,

particulièrement dangereuses pour la santé, sont produites par les véhicules et plus

particulièrement les poids lourds, mais 70% de cette pollution de l'air proviennent des trafics

autoroutiers qui traversent le territoire (A42 et A432) sur lesquels les collectivités locales n’ont

aucun pouvoir d'action. Du coup, toute action ne sera menée que sur les 30% représentant de

fait le trafic routier local, Si la même mesure de zone à faible émission de particule (ZFE) que

celle de la Métropole est mise en place, le gain serait d'environ 20% sur ces particules NOX,

ramené aux 30% du trafic mesuré sur notre territoire, ce qui donnerait un gain de 6% En

parallèle, il est question de reporter une part du transit poids lourd (PL) de l'A46 sur l'A432

{concertation engagée depuis début 2023 par la DREAL). Donc aucun gain n'est potentiel sauf

à une transformation rapide du parc vers le gar, l'électrique ou l'hydrogène.

Natali HENRIQUES fait remarquer que la métropole de Lyon, avec sa zone à faible émission

{ZFE), repousse sa pollution sur l'axe Miribel-Meximieux, sans prendre en compte les

problématiques de ces territoires, notamment pour gérer la dépollution souhaitée.

Corentin BERTHO explique que le CEN est une association de conservation des espaces

naturels. Le projet LIFE (L'instrument Financier pour l'Environnement) de la Valbonne est,

quant à lui, un projet visant à protéger un biotope spécifique, via le programme européen de

financement de projets pour l'environnement et le changement climatique, qui permet

notamment d'obtenir des soutiens financiers pour préserver la nature et la biodiversité. Il

ajoute que la 3CM, en tant que gestionnaire d'ouvrage de prévention des inondations, dait

alerter les maires si un danger menace.

Jean-Marc VIGNE fait remarquer que des panneaux ont été placés à la Coupe pour expliquer

ce que sont les bandes enherbées. Il trouve cette approche pédagogique intéressante.

Christian GOUVERNEUR précise que la 3CM les a fournis aux agriculteurs,

Jean-Marc VIGNE demande comment la Commune peut intervenir dans la plantation de haies

en lieu et place de la construction de murs.

Céline PERLIER observe que seuls les murets d'1,20 mètre sont autorisés.

Emmanuel CHULIO ajoute que c'est un des enjeux de la révision du plan local d'urbanisme.

précise que la Loi demande de diminuer le foncier utilisé

Corentin BERTHO explique que pour la lutte contre le frelon asiatique, les coordonnées

d'intervention de l'association seront transmises par flyer pour faire éliminer les nids. 1 précise

que cette intervention est gratuite et qu'il faut alerter sur les nids présents, même s'ils ne sont

plus habités, cari s'agit d'un fléau pour les autres animaux et pour l'Homme, dont il faut suivre

l'évolution et la propagation sur le territoire.

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collecti

quorum est atteint.

tés territoriales (CGCT), le DAGNEUX 1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 20 JUIN

2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 20

juin 2023.

H. URBANISME

jon d'un contrat de mixité sociale avec l'Etat - Présentation par Emmanuel

VU la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 20000 relative à la solidarité et au renouvellement

urbain, dite « Loi SRU », notamment son article 55 ;

VU l'article L302-8-1 du Code de la construction et de l'habitation ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2023 portant sur le montant du prélèvement 2023

au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de Dagneux ;

CONSIDERANT l'obligation faite à la Commune d'atteindre l'objectif de 25% de logements

locatifs sociaux sur son territoire d'ici 2025 ;

CONSIDERANT qu'au 31 décembre 2022, la Commune disposant de 17,21% de logements

locatifs sociaux sur son territoire, l'objectif imposé par la Loi n'est pas rempli ;

CONSIDERANT que des pénalités sont appliquées chaque année, tant que cet objectif n'est pas

atteint ;

CONSIDERANT qu’un travail partenarial avec les services de l'Etat {la Direction départementale

des territoires de l'Ain) et l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain a été entrepris pour

permettre les actions visant à réaliser un objectif de rattrapage fixé par période triennale, via

un contrat de mixité sociale ;

CONSIDERANT que ce rattrapage de 33% du nombre de logements sociaux manquants sur les

années 2018-2020 et 2020-2022 n'a pas été atteint et que la Commune reste carencée ;

CONSIDERANT, malgré la volonté affirmée de la Commune de respecter ses obligations légales,

l'impossibilité matérielle de remplir son objectif ;

CONSIDERANT alors la proposition faite à la Commune de conclure un nouveau contrat de

mixité sociale afin d'abaisser cet objectif pour la prochaine période triennale et de le porter à

25% du nombre de logements sociaux manquants, soit 37 logements sociaux à réaliser d'ici fin

2025, au lieu de 48 logements sociaux ;

CONSIDERANT que ce contrat de mhité sociale sera conclu avec l'Etat, l'EPF de l'Ain et la

Communauté de communes de la Côtière à Montluel, laquelle met en œuvre notamment la

conférence intercommunale du logement (dispositif permettant le partage de critères

communs d'attribution de logements locatifs sociaux sur le territoire intercommunal) ;

Emmanuel CHULIO précise que ce taux contractualisé avec l'Etat est la conséquence de la Loi

30s.

Christine SEIGNER demande si la Commune n'aura plus à s'acquitter de pénalité.DAGNEUX Emmanuel CHULIO répond par la négative : la pénalité dépend d’un objectif quantitatif et d'un

objectif qualitatif, Le CMS n'est pas lié à la carence mais les efforts sont pris en compte et la

pénalité peut être moindre.

Carine COUTURIER ajoute que sur la triennale précédente, même si le nombre de logements

sociaux demandé n'a pas été atteint, le nombre de logements les plus aidés ayant été

supérieur à l'objectif minimal imposé, la pénalité a été moins importante que celle attendue.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

= D'APPROUVER le Contrat de mixité sociale pour la période triennale 2023-2025, tel

qu'annexé ;

+ D'AUTORISER madame le maire à signer le contrat de mixité sociale, ainsi que ses

éventuels avenants et tous documents afférents ;

+ D'AUTORISER madame le maire à poursuivre toute action nécessaire à la réalisation

de l'objectif assigné par la loi et à signer tous documents à cet effet

PAIIL : contrat de mixité sociale 2023-2025

Sortie d'Audrey LOMBARD à 21h25 : elle donne pouvoir à Sandrine PEGUET.

I. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Lancement de la consultation pour la réfection de la rue des Platanes et

l'élargissement de la partie «est » du chemin Gillard — Présentation _par Stéphane

LIARD

VU les articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique ;

VU l'article R2131-5 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la dépense liée aux travaux de réfection de la rue des Platanes et à

l'élargissement de la partie est » du chemin Gillard est inscrite en section d'investissement

au budget primitif 2023 (imputation : 2315 845) ;

CONSIDERANT que ces travaux doivent faire l’objet d'une consultation ;

CONSIDERANT que les travaux seront découpés en deux lots, comme suit :

[N°DELOT INTITULE ]

1 Voirie et réseaux divers |

2 Espaces verts, mobilier, revêtement qualitatif |

Jean-Christophe PEGUET demande si les habitants de la rue des Platanes ont été rencontrés

pour leur présenter les travaux

Carine COUTURIER répond par l'affirmative.

Emmanuel CHULIO ajoute que cela a été bénéfique notamment pour l'un des riverains qui

souhaitait créer une nouvelle entrée de véhicules chez lui, ce qui a donc pu être intégré au

projet DAGNEUX

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

= D'AUTORISER Madame le Maire à lancer la consultation pour les deux lots concernés ;

= D'AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés pour les deux lots qui seront

attribués ainsi que leurs éventuels avenants.

IV. PETITE ENFANCE

1. Modification des règlements intérieurs des établissements d'accueil du jeune enfant

EAIE) - Présentation par Natali HENRIQUES

VU le Code de la santé publique, notamment les articles L2324-1 et suivants et R2324-1 et

suivants ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L214-1 et suivants ;

VU les instructions en vigueur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

CONSIDERANT les préconisations émises par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ain

afin d'étoffer les règlements intérieurs des structures, notamment quant aux modalités

d'accueil d'un enfant en résidence alternée et les divers protocoles à joindre en annexe,

concernant les mesures à prendre dans les situations d'urgence, les mesures préventives

d'hygiène générale et d'hygiène renforcées, les modalités de délivrance de soins spécifiques,

occasionnels ou réguliers, les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant, et les mesures de sécurité à

suivre lors des sorties hors de l'établissement ;

CONSIDERANT que les règlements intérieurs du multi-accueil Les bambins du Cottey et de la

micro-crèche des Chapotières tiennent compte de ces évolutions ;

Natali HENRIQUES précise que cette nouvelle version des règlements intérieurs a été soumise

préalablement pour avis à la CAF et qu'elle a été validé

Le médecin des structures a demandé à ce que soient ajoutés les éléments suivants en page

13: «Pour ces maladies, c'est l'état général de l'enfant qui sera pris en compte et

l'établissement se réserve le droit de ne pas prendre l'enfant si est trop malade. [..] (danger

de la rubéole ou varicelle si non immunisées). »

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

= D'ADOPTER les règlements intérieurs des établissements d'accueil du jeune enfant de la

Commune, tels que modifiés et annexés ;

= DE DIRE que les règlements intérieurs seront applicables dans les établissements à partir

du 1% août 2023 ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ces règlements intérieurs et à prendre toute

mesure nécessaire à leur application.

PAIVI : a) Règlement intérieur du multi-accueil

b} Règlement intérieur de la micro-crèche

PROCES-VERBA - CM 180DAGNEUX V. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

VU l'article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises

dans le cadre de ces délégations ;

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans

Parking Carré Tilleuls

+ Résiliation de la place de stationnement n°35 au 29 juin 2023.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

afférentes

Violent orage : sinistre du 02/09/2022

1- Lors d'un violent orage s'est abattu sur la commune, les grilles qui ferment un local ont été

arrachées au stade municipal - coût des travaux : 1 563,36 €

2 Lors d’un violent orage qui s'est abattu sur la commune, 3 volets roulants ont été arrachés

de leur glissière au centre de loisirs - coût des travaux : 990,00 €

Montant de la franchise : 900,00 €

Règlement de GROUPAMA le 01/06/2023 pour un montant de 1 653,36 €.

Les travaux ont été réalisés en début 2023.

Fuite d'eau sur le toit de l'Ancienne école de files

Sinistre du 23/10/2020, fuite d'eau sur le toit de l'Ancienne école de filles après travaux de

gros-œuvre et d'étanchéité entraînant la dégradation du bâtiment et des dégâts en intérieur.

Coût des travaux : 16 362,72 €

Montant non pris en charge par l'assurance : 1 150,00 €

Règlement de AXA le 20/06/2023 pour un montant de 14 812,71 €.

Les travaux seront réalisés en juillet 2023

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Cimetière du Renom :

+ Concession au sol, pleine terre G04-G05, acte de renouvellement signé le 16 juin 2023,

pour une durée de 30 ans pour un montant de 290,74 euros.

Cimetière de Granges :

+ Concession au sol, caveau K-22, acte signé le 13 juin 2023, pour une durée de 30 ans

pour un montant de 488 ,36 euros.

+ Case de columbarium sur enrochement Pco-09, acte signé le 16 juin 2023, pour une

durée de 6 ans pour un montant de 225,00 euros. DAGNEUX VI. QUESTIONS DIVERSES

1. Diverses informations communautaires (3CM)

Données à titre liminaire.

2. Dates des manifestations sur la commune à venir — Présentation par Carine

COUTURIER Remerciements présentés au Comité des fêtes pour l'organisation des festivités du 14 juillet

etremerciements présentés à l'adjoint à la communication pour le feu d'artifice

Céline PERLIER demande si les règles de sécurité ont été respectées, car les services de secours

n'étaient pas présents et des projections sont tombées sur le public.

Carine COUTURIER indique que le Comité des fêtes, en tant qu'organisateur, doit prévoir les

secours si nécessaires.

Corentin BERTHO ajoute que les distances réglementaires pour le tir du feu ont bien été

respectées et que c'est le vent du sud qui soufflait en direction du nord ce jour-là qui a été à

l'origine des retombées sur le public.

Dimanche 27 août : course à pieds La Dagnarde

Samedi 2 septembre : forum des associations à l'espace des Bâtonnes

Dimanche 10 septembre : « P'tit Déj de la rentrée » organisé par le Comité des fêtes à la Halle

Didier

Samedi 16 septembre : forum des élus de Dagneux, à partir de 10h

Jeudi 28 septembre : forum de l'entreprenariat organisé par la 3CM à l'espace des Bätonnes

Samedi 30 septembre : forum des élus de la 3CM, à partir de 8h30

3. Mariages et parrainages - Présentation par Carine COUTURIER

L'évolution du logiciel de gestion de l'état civil permet d'imprimer des documents pour

célébrer les parrainages. De ce fait, il n'y à plus de « pochette parrainage » ad hoc mais un

document produit en interne, issu des données contenues dans le logiciel.

PAVI3 : modèle de parrainage

4. Santé budgétaire de la Commune - Présentation par Carine COUTURIER

Le budget a anticipé les dépenses constatées. Absorption des hausses d'énergie et des charges

de personnel.

5. Soutien au maire de L'Haÿ-les-Roses - Présentation par Carine COUTURIER

Suite à la hausse des violences à l'égard des institutions et administrations et de leurs

représentants, notamment la tentative de meurtre à l'encontre du maire de la commune de

L'Haÿ-les-Roses, souhait de montrer le soutien des lus à leur pair.

Pascal SENTANA propose qu'un courriel soit envoyé directement à son attention

Carine COUTURIER valide cette proposition.

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 19 septembre 2023.

PROCES VERBAL - CM 18.07.23L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,

Carine eue Alain FAYOLLE

jon,

Pat sn, 1ère adjointe

Publication faite le :

2 0 SEP. 2023

EREAL CNT 18.07.23