Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 12 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 1

Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 16 décembre 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE SEIZE DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc P CHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kevin GAREL.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Philippe BERTHAUD à Aurélien TESSIAUT, Dominique DESFORGES à Laetitia BORDELIER, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Amina LEGHNIDER à Myriam CHIKKI.

ABSENT(S) :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Claude TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

INFORMATIONS PREALABLES :

• Le Maire souligne l’arrivée du DGS 1er décembre, Jérôme FUENTES.

Monsieur Jérôme FUENTES fait à la suite une brève présentation à l’assemblée.

• Le Maire donne une information sur les différents recours engagés par l’opposition : 4 recours en référé contre :

- L’avenant N°2 de la DSP ;

- La Cession du foncier ;

- La Désaffectation des terrains ;

- Le Déclassement du domaine public.

Ces quatre recours ont été rejetés par le Juge des référés.

A la suite, 2 nouveaux recours ont été générés contre l’avenant et la cession à l’appui d’éléments « discutables ».

La majorité municipale sera donc amenée à défendre sa position devant la juridiction compétente indique le Maire. Par ailleurs, 4 recours au fond ont été déposés à l’encontre des mêmes délibérations (avenant, cession, désaffectation et déclassement).

Au final, sur le dossier du camping, ce sont donc 10 recours en totalité qui ont été initiés par l’opposition : un record sans doute selon le Maire.

• Le Maire rappelle à l’assemblée que tous les membres du conseil municipal ont été destinataires, les 11 et 12/12, de 2 mails successifs de Patrick CHARRONDIERE, puis d’un mail de Michel RAYMOND daté du 14/12, concernant l’organisation de la présente séance de Conseil Municipal de ce jour : ces 3 mails concernent une demande d’adjonction à l’Ordre du Jour de plusieurs points relatifs aux délibérations précédemment votées en Conseil Municipal dans le cadre du projet du camping. Ceci en lien avec plusieurs procédures contentieuses (10 au total comme précité), selon la procédure de référé comme sur le fond, déposées par les élus de l’opposition.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 2

Patrick CHARRONDIERE voudrait donc que l’Ordre du Jour du présent Conseil inscrive le retrait des 4 délibérations successivement adoptées lors des séances des 9 septembre et 21 octobre 2020. Il évoque la notion d’urgence à procéder de la sorte compte tenu de 2 ordonnances rendues par le juge des référés auprès du TA de Lyon les 27 novembre et 11 décembre 2020. Une troisième ordonnance est également transmise à l’appui par Michel RAYMOND datant du 11 décembre 2020.

La demande transmise par Patrick CHARRONDIERE, et relayée par Michel RAYMOND, appelle à ce stade de la part du maire les commentaires suivants :

• Sur la forme :

Par référence au règlement intérieur adopté lors du Conseil Municipal du 18 novembre dernier, Le Maire, note que :

- D’une part, la demande a été engagée directement à l’adresse de l’ensemble des conseillers municipaux alors même qu’elle relève expressément du pouvoir du maire dans la fixation de l’Ordre du Jour des séances du Conseil Municipal ;

- D’autre part que, toujours selon ce même règlement, la procédure d’urgence concerne d’abord et avant tout la convocation d’une séance de Conseil Municipal et non pas la fixation de l’Ordre du Jour d’une séance déjà convoquée.

• Sur le fond :

En l’état du fonctionnement actuel, la procédure spécifique dite du « droit de proposition », par laquelle les conseillers municipaux disposent du droit de proposer l’inscription d’un ou plusieurs points à l’Ordre du Jour, soumis à l’appréciation du maire, n’est pas définie précisément.

Sur ce point, comme sans doute sur quelques autres, le maire indique que la majorité municipale réfléchit à une refonte du règlement intérieur du CM qui devrait faire l’objet prochainement d’un projet de nouveau règlement et/ou d’avenant(s) proposés à la validation du CM.

Par ailleurs, les 3 ordonnances rendues à ce jour par le juge des référés auprès du Tribunal Administratif de Lyon font parties intégrantes des différentes requêtes déposées par les élus d’opposition dont les résultats et effets globaux ne sont pour le moment pas connus,

Ceci en particulier au regard des recours déposés au fond.

Pour l’ensemble de ces raisons, confortés en ce sens par le conseil de la commune dans ce dossier, le maire informe l’assemblée que : « je souhaite donc que la demande exprimée par Patrick CHARRONDIERE et Michel RAYMOND fasse l’objet d’un report d’inscription à l’Ordre du Jour afin que les modalités juridiques, administratives et politiques d’examen des différents points soulevés puissent s’inscrire objectivement et efficacement dans le calendrier prévisionnel du Conseil Municipal » .

• Le Maire annonce qu’un amendement au point 13 de l’Ordre du Jour du Conseil Municipal a été déposé par Adrien LASSERRE au nom de son groupe.

• Le Maire annonce qu’un amendement au point 1 et 2 de l’Ordre du Jour du Conseil Municipal a été déposé par Myriam CHIKKI au nom de son groupe.

Ces amendements seront donc présentés et débattus dans le cadre de l’examen des points d’Ordre du Jour auxquels ils se rapportent.

• Le Maire informe que la commune va participer au dépistage organisé par la Région Auvergne Rhône Alpes, les 18/19/20 décembre 2020, à la Salle des Fêtes de Trévoux. Le Maire souligne que les Sapeurs- Pompiers de l’Ain seront présents activement sur les deux premières journées des 18 et 19 décembre 2020 ;

• Le Maire informe le conseil municipal de l’implantation de 4 Panneaux « Pays d’Art et d’Histoire » par le Conseil départemental de l’Ain :

- RD 933 Parcieux au niveau su stade ;

- RD 933 Entrée de Trévoux /coté Jassans vers le pont du Formans ;

- RD 4 Civrieux vers pont TGV ;Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

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- RD936 Ars vers giratoire RD936/RD44.

• Le Maire évoque l’aide du département de l’Ain pour les bars, restaurants, hôtels, traiteurs et évènementiels à partir du 21 décembre 2020

• Le Maire informe de la fermeture exceptionnelle de la mairie :

• A partir de 17h jeudi 24/12 et jusqu’au 26 décembre inclus ;

• A partir de 17h jeudi 31/12 et jusqu’au 2 janvier inclus.

Approbation du PV de la séance du 18 novembre 2020 :

Demande de monsieur Adrien LASSERRE, reçue par mail du 14 décembre 2020, pour un ajout à porter dans le

projet de PV de la séance du CM du 18 novembre 2020 :

Cette proposition concerne le débat ayant eu lieu sur la diffusion de l'adresse du site https://onestsolidaire.fr sur

le site internet de la Mairie de Trévoux.

Adrien LASSERRE s’exprime sur sa demande, en faisant remarquer que le PV n’indique qu’un minimum

d’échanges sur le sujet : il souhaite donc le compléter pour être plus précis sur le sujet.

Le Maire propose, dans l'attente de publication de ce portail « Atout Trévoux » et pour venir en aide rapidement

aux trévoltiens confrontés au confinement, que soit diffusé sur le site de la maire l'adresse du site

https://onestsolidaire.fr . Ce site internet, monté par l'association Écologie Citoyenneté Solidarité en Dombes

Saône, donne la liste des commerces ouverts et/ou les modalités de retraits (click and collect, livraison) sur

Trévoux et alentours.

- Mais il est proposé de modifier la partie suivante du projet de texte transmis par Adrien LASSERRE comme

suit :

« Cette demande n’est finalement pas retenue par M. le Maire en raison notamment des risques de sécurité

attachés à la création d’un tel lien. De plus, comme indiqué par Agathe IACOVELLI, conseillère déléguée au

commerce, l’existence d’une liste PDF de tels commerces, prolongée par la création de la nouvelle

plateforme, constituent une source d’informations importante pour les commerçants comme pour la

population sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter ».

Le nouvel ajout au PV dans la forme ci-dessus est approuvé à l’unanimité.

Patrick CHARRONDIERE souhaite pouvoir prendre la parole.

Le Maire fait remarquer que les « informations préalables » ne sont pas à priori soumises au débat. Néanmoins,

après l’approbation du PV, Patrick CHARRONDIERE est invité à s’exprimer.

Patrick CHARRONDIERE veut ajouter que le retrait des délibérations relatives au camping a pour but d’éviter

de continuer à dépenser de l’argent dans des frais d’avocats. Il souligne également qu’en date du 30 novembre,

le Maire avait semble-t-il laissé présager du retrait des délibérations : Patrick CHARRONDIERE se montre

donc surpris de constater qu’il n’en est rien et que l’avocat de la commune continue d’intervenir sur ce point.

Le Maire insiste en réponse que les dépenses effectivement générées en frais contentieux sont directement le fait

de l’opposition en raison des recours : la responsabilité en la matière n’est donc pas celle de la majorité. Le

maire complète son propos sur le fait qu’en réalité, le but recherché à travers ces recours semble

momentanément atteint puisque le projet est pour le moment arrêté. Si ce projet ne devait pas se réaliser,

l’opposition devrait en assumer la responsabilité. Dans cette affaire, le maire insiste sur le fait que la grande

perdante au final est bien la commune elle-même et ses habitants.

Jacques CORMORECHE intervient pour s’indigner du fait que l’opposition ait saboté un projet de 4M€, une

trentaine de créations d’emplois pour Trévoux, nuisant ainsi à l’attractivité de la Ville. Il indique que Mme

BERERD va certainement stopper totalement ses investissements jusqu’à la fin de la DSP. Et s’adressant à

l’opposition, « soyez fiers d’avoir stoppé un projet comme cela ! ». Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 4

1. AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION VAL HORIZON ET LA COMMUNE :

Le Maire rappelle l’amendement déposé par Myriam CHIKKI au nom de son groupe, et lui donne la parole.

Myriam CHIKKI souhaite savoir si les documents demandés à Val Horizon ont été reçus et si une étude a été

réalisée sur ces documents.

Laëtitia BORDELIER indique que les documents ont été reçus en partie au mois de juillet dernier, mais avoue ne

pas comprendre la demande exprimée par Myriam CHIKKI qui ne concerne à priori en rien l’avenant à la

convention d’objectifs objet du présent point d’ODJ. En effet, en l’espèce, il n’est question sur ce point que de la

prolongation de la date de mise en œuvre pour laquelle, suite à un entretien avec le directeur de l’association,

celui-ci était plutôt favorable.

Myriam CHIKKI indique alors que son amendement ne concerne pas ce point n°1 à l’ODJ mais bien le point

n°2 suivant.

Michel RAYMOND ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu les agréments des centres sociaux renouvelés pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021, Vu les conséquences liées à la crise sanitaire depuis le 16 mars 2020 entrainant une rupture d’activité ponctuelle des centres sociaux et l’impossibilité de réunir le comité de pilotage comme prévu à l’article 7.1 de ladite convention,

VALIDE l’avenant n° 1 à la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2017/2021 prolongeant la durée au 31 décembre 2021,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2017/2021 prolongeant la durée au 31 décembre 2021.

2. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION VAL HORIZON :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Madame Myriam CHIKKI a souhaité déposer par mail daté du 16 décembre 2020 un amendement au nom du groupe Citoyens pour Trévoux relatif au point 2 de l'ODJ portant sur l’attribution de la subvention à l’association Val Horizon, et ainsi proposer de porter le montant de la subvention 2020 à l’association Val Horizon à 220 000 euros.

Le Maire rend la parole à Myriam CHIKKI qui réitère donc sa demande.

Laëtitia BORDELIER rappelle alors l’historique des échanges entretenus avec l’association pendant la période

de crise sanitaire montrant des difficultés sur le plan financier malgré la situation exceptionnelle vécue. Elle

rappelle également que le 1er juillet 2020, un acompte de 40% à l’association a été versé et que président a

même à l’époque indiqué que « tout allait bien ». Aujourd’hui, il faut donc pouvoir mesurer l’impact réel de la

crise COVID sur la base de chiffres précis, et d’un budget prévisionnel réajusté : ces éléments ont été

malheureusement soit fournis tardivement soit non fournis avec la précision souhaitée.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 5

Claude TRASSARD indique à son tour ne pas avoir eu de réponses à ses questions, et s’interroge sur certaines

dépenses notamment relatives aux frais de siège par exemple qui ne se justifient pas à ses yeux en l’état.

Laëtitia BORDELIER conforte les dires de Claude TRASSARD : elle prend en référence la ligne « Personnel mis

à disposition » représentant un montant de 21 000 € ? Après interrogation, l’association a indiqué une action

portée par le projet de l’épicerie solidaire. Or, ce type d’action relève de la CCDSV...

Concernant les frais de sièges sur 2019, le montant était de 30 000 €, et pour l’année 2020 le montant passe à

50 000 € comment expliquer les 20 000 € supplémentaires ?

Patrick CHARRONDIERE apporte une précision sur l’état de la trésorerie au 31/12/2020 : l’association a en

effet une avance de 2 mois de trésorerie. Néanmoins, une demande de prêt garantie par l’Etat dans le cadre du

COVID de 400 000€ a été faite. Il n’y a donc pas de difficulté de trésorerie, en revanche un prêt de 400 000 €

doit être remboursé dans les 12 mois qui suivent la contractualisation. Il est donc injuste selon lui de pénaliser

l’association de cette subvention non complète du simple fait de l’absence de problème de trésorerie.

Le Maire réaffirme qu’il ne s’agit absolument pas de pénaliser l’association, cependant celle-ci doit fournir des

chiffres cohérents de manière à pouvoir voter la subvention en toute connaissance de cause. Aujourd’hui, aucun

chiffre précis n’a été donné : le montant décidé au final tient compte du mieux possible de la prestation telle

qu’elle a été réalisée dans les faits.

Laëtitia BORDELIER invite à la réflexion au sujet du remboursement du prêt garanti qui peut être étalé sur

plusieurs années avec les taux préférentiels proposés ?.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet amendement.

Michel RAYMOND ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 6 voix pour l’amendement Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à Myriam CHIKKI) et Kévin GAREL

Par 22 voix contre l’amendement Marc PECHOUX Richard SIMMINI, Laetitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLE, Jacques CORMORECHE , Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD (qui a donné pouvoir à Aurélien TESSIAUT), Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES (qui a donné pouvoir à Laetitia BORDELIER), Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK (qui a donné pouvoir à Richard SIMMINI), Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT et Tifanny RIBEIRO.

REJETTE l’amendement préalable visant à l’attribution de la subvention à l’association Val Horizon, sur la proposition du montant de la subvention 2020 à 220 000 euros, avec un solde de la subvention 2020 à verser de 67 800 euros.

Laëtitia BORDELIER, Adjointe à la jeunesse et à l’éducation, expose :

Par délibération n°116 du 14 décembre 2016, la municipalité avait confirmé son soutien actif à l’Association Val Horizon tout en tenant compte des réalités financières et approuvé la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2017/2020 pour la mise en œuvre des actions des centres sociaux (signée le 21/12/2016).

Conformément à l’article 6 de la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2017/2020 : « L'Association présente annuellement une demande de subvention validée par son Conseil d'Administration auprès de la Commune. La subvention votée par le Conseil Municipal sera ensuite versée en une ou plusieurs fois sur le compte courant de l'Association, avec une première avance de 30% du montant de l’année précédente pour faire face aux charges des premiers mois dans l’attente du vote de la subvention. L’échéancier sera ensuite défini d’un commun accord, en tenant compte des besoins de trésorerie respectifs. »

Le montant de la subvention versée en 2019 s’élève à 226 000 €.

Le montant de l’acompte pour 2020 est donc de 67 800 € (acompte mis en paiement le 7 avril 2020).Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 6

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant la grande mobilisation de cette association pendant la période de confinement et la nécessité pour elle d’avoir les moyens financiers de poursuivre la mise en œuvre du projet social défini en partenariat avec la Ville, notamment pendant cette période économiquement et socialement fragilisée.

Le conseil municipal du 1er juillet met au vote le versement d’un deuxième acompte de la subvention 2020 de 40 % soit 90 400 € versé le 10/07/20.

L’association a été saisie au mois de juillet, d’une demande de transmission d’un budget réajusté au regard de la crise sanitaire. Elle n’a fourni celui-ci que le 4 novembre 2020 et cette transmission tardive n’a pas permis une étude approfondie du nouveau budget.

Vu que l’association n’a émis aucune demande liée à des difficultés notables de trésorerie, Au vu de ces éléments, il a été décidé de fixer le montant de la subvention 2020 à 180 000 €. Les acomptes précédemment versés seront déduits de cette somme.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE la subvention 2020 à l’Association Val Horizon à 180 000 €,

AUTORISE le versement du solde de la subvention à l’association Val Horizon à hauteur de 21 800 € pour l’année 2020,

DIT que les crédits seront prévus au budget ville 2021.

3. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU (Plan Local d’Urbanisme) DE LA COMMUNE DE TREVOUX :

Richard SIMMINI, adjoint à l’urbanisme, foncier et patrimoine communal, expose au Conseil Municipal :

Par décision du 6 octobre 2020, le Tribunal administratif de Lyon a demandé à la commune de Trévoux de

régulariser « le vice affectant la légalité du plan local d’urbanisme, du fait de l’erreur manifeste d’appréciation

affectant la délimitation de - l’espace végétalisé à protéger - entourant la mare située sur la parcelle AK 478 ».

Le tribunal a laissé 4 mois à la commune pour modifier le PLU sur ce point.

La modification simplifiée n°1 du PLU consiste uniquement à répondre à la demande du Tribunal et à mettre en place un espace vert protégé sur la totalité de la parcelle AK 478 conformément au plan présenté ci-après. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 7

Plan avant modification

Plan après modification

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1- DECIDE de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 11/01/2021 au 11/02/2021, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Trévoux aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

2- Le dossier comprendra :

- le dossier de modification simplifiée, complété, le cas échéant, de l’évaluation environnementale - des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanismeLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 8

Le cas échéant :

- de l’autorité environnementale.

3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Trévoux.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- DIT que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Trévoux pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4. SEP BRESSE DOMBES SAONE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2019 :

Thierry GROSSAT, conseiller délégué à la gestion des réseaux, expose au Conseil Municipal :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « eau potable » du Syndicat d’eau Potable Bresse Dombes Saône 2019.

Ce rapport annuel 2019 est transmis au Conseil Municipal pour information.

Patrick CHARRONDIERE pose deux questions : la première sur la problématique de la réduction des fuites sur

les réseaux d’eau et sur les tarifs incitatifs en 2013, favorisant ainsi les personnes qui génèrent des économies de

consommation ; la seconde pour savoir comment les actions sont menées ?

Thierry GROSSAT répond que les réseaux font l’objet d’interventions assez régulières, en réparation et/ou en

prévention, ce qui permet d’assurer un niveau acceptable de fonctionnement des installations. Quant aux tarifs,

ils sont plutôt avantageux par rapport aux autres organismes.

Patrick CHARRONDIERE s’interroge alors sur la position politique de la commune de Trévoux vis-à-vis de ces

tarifs ?

Thierry GROSSAT explique que les tarifs sont globalement plutôt bas pour les abonnés mais que des décisions

devront être prises prochainement. Par ailleurs, deux facturations distinctes seront transmises afin que la

population ne fasse pas d’amalgame entre l’eau potable et l’assainissement.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du Rapport annuel du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône 2019

5. CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, ayant en charge la délégation du personnel, expose :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, autorisent les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 9

Par circulaire du 3 décembre 2019, le centre de gestion de l’Ain informait d’une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1erjanvier 2021.

Jacques CORMORECHE rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 18 décembre 2019, elle avait accepté à l’unanimité d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie des risques statutaires et de confier la consultation et l’analyse du marché au centre de gestion.

Cette consultation est parvenue à son terme et la commune a pris connaissance de la proposition retenue par le centre de gestion, à savoir celle présentée par le cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne avec la compagnie d’assurances CNP assurances.

Elle présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du département de l’Ain, une pérennité avec une garantie de maintien des taux sur 2ans ainsi qu’un accompagnement du centre de gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le marché passé sur ces bases prend effet au 01/01/2021, à 0 heure.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Vu la délibération 2019-18-12-RH-N°114 du 18 décembre 2019, donnant mandat au Président du centre de gestion de l’Ain pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective,

Vu le contrat collectif conclu par le centre de gestion de l’Ain avec le groupement d’entreprises Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne et la compagnie d’assurance CNP,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer et adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de gestion de l’Ain avec le groupement d’entreprises Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne et la CNP,

DIT que les crédits résultant de l’exécution du contrat seront prévus aux budgets ville 2021 et suivantes.

6. CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS-CHARGE DE MISSION :

Richard SIMMINI, adjoint à l’urbanisme, foncier et patrimoine communal, expose au Conseil Municipal :

Considérant la nécessité d’organiser le développement commercial, artisanal et touristique en renforçant l'attractivité de la ville et en fédérant l'ensemble des acteurs publics et privés, un poste de manager de centre-ville s’inscrit dans ces missions.

Il sera un véritable moteur dans la démarche d'accompagnement à la diversification et au renforcement de l'offre commerciale, apportera une réelle expertise en matière de dynamisation, d'animation, et de promotion avec une approche fine des besoins et des enjeux. En associant une vision globale et cohérente du territoire, il impulsera la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Parmi ses missions, il mettra en œuvre la stratégie de développement commercial, artisanal et touristique, il accompagnera les porteurs de projets (sensibilisation des professionnels, suivi de la vacance des locaux commerciaux, favoriser les transmissions/reprises d’activités en partenariat avec les chambres consulaires...), ilLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 10

animera le réseau des commerçants et des artisans locaux, il participera à la gestion et au développement des marchés forains.

Pour cela, un poste de chargé de mission doit être créé au tableau des emplois de la commune ; cet agent sera contractuel et employé à temps complet.

Le poste est créé à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans, et sera rémunéré sur la base d’indices d’un agent de catégorie B ou C selon le profil du candidat recruté.

Guy BRULLAND s’interroge sur la contradiction apparente entre ce que qui sera susceptible d’être demandé à

cette personne et l’importance du poste avec le niveau de recrutement (catégorie B ou C). Il considère

qu’envisager un niveau de catégorie C pour ce poste est un manque d’ambition par rapport aux missions

demandées et à l’importance à donner à ce poste.

Richard SIMMINI stipule que rien n’est figé puisque cela dépendra du profil et de l’expérience des personnes

qui vont candidater.

Le Maire indique que, sur les procédures menées régulièrement, ce n’est pas toujours uniquement la catégorie

qui fait la qualité du personnel à recruter.

Guy BRULLAND confirme qu’il peut effectivement y avoir de bons candidats relevant de la catégorie, mais que

si le niveau d’étude donne la catégorie il y a d’autres aspects tout aussi importants à prendre en considération.

Adrien LASSERRE demande quel sera le lien avec « l’Ecot » ?

Agathe IACOVELLI indique que les liens seront très étroits.

Le Maire informe que Agathe IACOVELLI sera l’élue directement référente, mais que d’autres élus seront

également associés dans le cadre de leur délégation.

Richard SIMMINI assure que ce poste sera très complémentaire, un trait d’union entre les élus, les services et

les partenaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune,

Considérant le tableau actuel des effectifs,

VU le budget communal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que pour permettre la nomination de l’agent, il convient de créer le poste correspondant,

DECIDE de créer un poste de chargé de mission à temps complet à compter du 1er janvier 2021. INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits, chaque année, au budget communal chapitre 012.

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. BUDGET VILLE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n°2 du budget Ville et entend procéder à des rectifications d’imputation et mouvements de crédits en dépenses de la section d’investissement.

L’équilibre de la section d’investissement du budget est respecté.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentésLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-33 du 1er juillet 2020 portant approbation du Budget primitif Ville 2020 Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits,

APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget Ville de l’exercice 2020.

8. BUDGET DEVELOPPEMENT – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n°1 du budget Développement et entend procéder à un mouvement de crédits en dépenses de la section d’investissement.

L’équilibre de la section d’investissement du budget est respecté.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-33 du 1er juillet 2020 portant approbation du Budget primitif Développement 2020 Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits,

APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget Développement de l’exercice 2020, annexée à la présente.

9. BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - DECISON BUDGETAIRE

MODIFICATIVE N°2 :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n°2 du budget annexe Loisirs et tourisme 2020 et entend procéder à des mouvements de crédits en dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement L’équilibre de chaque section du budget est respecté.

Patrick CHARRONDIERE intervient sur la question des honoraires d’avocats : il estime que l’opposition a fait

son possible pour travailler pour la collectivité. Il trouve regrettable de dépenser 2 500€ alors que cela aurait

pu être évité de son point de vue. Il considère que les recours auraient sans doute été évités si les discussions

avaient été possibles lors de commissions préalablement réunies. Il conclut en indiquant que tous les élus ont le

souci de la meilleure solution pour le territoire.

Le Maire indique que ce n’est pas l’objet de la présentation délibération mais répond malgré tout qu’à ce jour

les banques ne suivraient pas les « solutions » proposées par l’opposition. Le Maire rappelle les 22 recours

engagés depuis 2016 ce qui dénote la volonté de ne pas réellement aider la municipalité de la part de

l’opposition : ceci à travers une position systématique de blocage des projets. Il termine en regrettant qu’au

final « Marc PECHOUX s’en remettra, le Conseil Municipal s’en remettra, mais ceux qui ont fait de Trévoux la

perdante, c’est l’opposition ».

Kévin GAREL intervient pour contester ces propos et indiquer et indiquer que depuis le début de la mandature

l’opposition n’est pas entendue et prône la reprise d’un véritable le dialogue.

Le Maire clôt la discussion en rappelant les dossiers importants précédemment traités, notamment la cession de

la gendarmerie, pour lesquels alors qu’il était lui-même dans l’opposition à l’époque de vifs débats et des

désaccords profonds ont eu lieu mais, une fois la majorité exprimée, n’ont pas donné lieu à des recours. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 oppositions (Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à Myriam CHIKKI) et Kévin GAREL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-34 du 1er juillet 2020 portant approbation du Budget annexe primitif Loisirs et tourisme 2020

Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget Loisirs et tourisme de l’exercice 2020, annexée à la présente.

10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLEA L’ASSOCIATION DES A.J.T. :

A. TESSIAUT, Conseiller délégué aux associations et équipements sportifs, rappelle que la nuit des A.J.T. qui, pour sa première manifestation en 2019 avait connu un très grand succès, devait être organisée en septembre 2020. Cet événement a été annulé comme beaucoup d’autres. Cependant l’association avait engagé des frais pour l’achat de bandeaux destinés aux coureurs.

L’association souhaite le versement de la subvention exceptionnelle sollicitée pour cette année soit 1 000 € pour lui permettre de ne pas être en difficulté bancaire.

Guy BRULLAND s’interroge pour savoir si d’autres associations auraient formulé une demande identique et s’il

s’agit de demandes exceptionnelles versées habituellement à la vue d’un justificatif dès lors que la manifestation

a eu lieu ?

Le Maire répond que non. Il s’agit-là de la seule demande de la part d’une association qui n’a quasiment pas de

trésorerie : le cadre est donc tout-à-fait exceptionnel et que l’association a bien justifié de dépenses pour

l’occasion même si la manifestation n’a pas eu lieu compte tenu du contexte de crise sanitaire.

Adrien LASSERRE demande si d’autres associations devaient justifier de difficultés pourraient-elles alors

prétendre à leur tour à ces subventions exceptionnelles en s’adressant à Aurélien TESSIAUT ?

Le Maire répond que non. Les dossiers de demande de subventions 2021 ont été transmis par voie électronique

et seront désormais étudiés au cas par cas et pour chaque situation.

Jacques CORMORECHE réaffirme qu’il sera tenu compte de chaque situation pour maintenir l’activité et les

prestations apportées par toutes ces associations locales.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE la subvention exceptionnelle pour l’année 2020de 1 000 € à l’association des A.J.T.

DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2020

11. ANNULATION DE LOYERS SUR LE BUDGET DEVELOPPEMENT :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d’annulation de loyers du budget annexe Développement 2020 dont la liste est jointe pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.

Michel RAYMOND souligne que dans la liste établie figure des professionnels de santé et souhaite savoir ce qui

justifie pour ces professionnels l’octroi de cette « aide » (ont-elles réellement subi un arrêt d’activité) ?

Le Maire répond que oui, peut-être moins longtemps que les artistes, mais une baisse d’activité a bien été

constatée.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 13

Jacques CORMORECHE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’au regard de la situation sanitaire qui perdure et qui frappe principalement certains locataires de la commune,

LISTE DES LOCATIONS

MENSUELLES DEV.

NOMS

DIDIER PALISSER 13 rue du Port Local d'artiste Mme DUHAMEL-HERZ Marina 4 rue du Port Local d'artiste M. DUVAL Jean-Marc 1 rue de l'herberie Local d'artiste M. GOLAY Robert 15 grande rue Local d'artiste Mme BLANCHARD Laurence 40 grande rue Local d'artiste Mme Emilie SARTELET 15 rue du Port Local d'artiste LA CHAMBRE D'AMIS 15 rue du Port Appartement de secours Mme LANGLOIS Catherine 60 rue de l'Esme Local 2ème étage-Pôle Médical Mme GELIN Désirée 60 rue de l'Esme Local 2ème étage-Pôle Médical Mme LARDET Audrey 60 rue de l'Esme Local 2ème étage-Pôle Médical Mme JIMENEZ Marie-Julie 60 rue de l'Esme Local 1er étage-Pôle Médical

APPROUVE le non appel des loyers selon la liste ci-dessus pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.

12. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 VILLE :

Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, expose :

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, le conseil municipal, peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

Le Maire demande au conseil municipal d’accepter l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Adrien LASSERRE demande à quoi sont destinées ces études ?

Le Maire répond que l’étude du parking des Lapins concerne la possibilité d’une extension éventuelle ; celle de

la route de Lyon concerne l’aménagement entrée Est de la Ville et celle du parking Mamet l’extension éventuelle

des parkings sur la partie enherbée et sur la partie acquise entre le parking actuel et l’aire de camping-car.

Michel RAYMOND demande une précision sur le dossier du parking des Lapins : s’il devait s’agir d’une

extension à quel endroit interviendrait-elle ?

Le Maire indique qu’il s’agit d’une étude de faisabilité, sur un troisième niveau, prévue depuis très longtempsLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 14

d’après les services : le but étant donc de faire une étude pour vérifier la faisabilité de la réalisation de

nouveaux parkings.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci- dessous, et ce, avant le vote du budget primitif 2021

Chapitre Article Budget 2020 ¼ du budget

2020

Libellé Dépenses

d’investissement

pouvant être

mandatées jusqu’au

vote du BP 2021

20 202 30 312.80 7 578.20 PLU

20 2031 41 692.00 10 423.00 Etudes URBA

Total chapitre 20 72 004.80 18 001.20 15 000.00

TOTAL 15 000,00

Ces dépenses concernent des études pour :

- Le parking des lapins : 2 600 € ;

- La route de Lyon : 6 500 € ;

- Le parking Mamet : 5 900 €.

13. BUDGET VILLE – CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur Adrien LASSERE a souhaité déposer par mail daté du 14 décembre 2020 un amendement au nom du groupe Citoyens pour Trévoux relatif au point 13 de l'ODJ portant projet de création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire – Covid 19, et ainsi modifier le montant forfaitaire de la prime 1000€ au lieu de 800€ fixés.

Le Maire donne la parole à Adrien LASSERRE qui s’exprime sur sa demande d’amendement.

Jacques CORMORECHE indique qu’il a été décidé de ne pas aller au-delà d’une enveloppe de 40 600 euros et

un plafond à 1000 euros n’était pas réalisable dans le cadre de cette enveloppe compte tenu du nombre d’agents

concernés.

Le Maire indique que la proposition a été étudiée au regard de la capacité budgétaire de la commune.

Adrien LASSERRE fait remarquer que la somme correspond à 6 000 € près à la diminution de la subvention de

Val Horizon...

Le Maire indique que cela n’est absolument pas comparable et que les chapitres budgétaires ne sont pas les

mêmes. Il précise que le Comité Technique a donné un accord unanime favorable à cette proposition.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 15

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet amendement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Par 7 voix pour l’amendement Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à Myriam CHIKKI) et Kévin GAREL

Par 22 voix contre l’amendement Marc PECHOUX Richard SIMMINI, Laetitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLE, Jacques CORMORECHE , Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD (qui a donné pouvoir à Aurélien TESSIAUT), Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES (qui a donné pouvoir à Laetitia BORDELIER), Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK (qui a donné pouvoir à Richard SIMMINI), Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT et Tifanny RIBEIRO.

REJETTE l’amendement préalable au projet de création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire – Covid 19, et ainsi modifier le montant forfaitaire de la prime fixé à 1000€ au lieu de 800€.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et plus précisément son article 4,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la saisine du comité technique, en date du 4 décembre 2020, complétée par l’envoi effectué à l’attention des membres le 10 décembre 2020 pour avis.

Il convient dans un premier temps de rappeler à l’assemblée le cadre juridique général dans lequel la prime « COVID – 19 » exceptionnelle a été créée à l’initiative de l’Etat :

• Rappel du contexte législatif et règlementaire :

Le Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics pendant la période de référence.

L’article 1er du décret susvisé prévoit en effet qu’une prime exceptionnelle pourra être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

• Les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle :Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 16

➢ Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupements d’intérêt public

➢ Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale

➢ Les personnels contractuels de droit privé des établissements publics.

• Les conditions d’attribution :

➢ Les agents qui ont été particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er susvisé, pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé pendant la période de référence.

➢ Les agents en congé maladie et/ou en Autorisation Spéciale d’Absence, durant la période concernée, à titre exclusif, ne peuvent donc pas en bénéficier.

• Montant de la prime :

Le montant plafond maximal de la prime est fixé à 1 000 €.

• Conditions de versement :

La prime sera financée par chaque employeur.

1. Sa mise en place nécessite la prise d’une délibération.

« Cette délibération, comme toute délibération relative au régime indemnitaire, devrait être précédée de la saisine pour information et avis du Comité Technique. L’autorité territoriale détermine alors les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.

En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP. »

2. La motivation de la délibération doit être fondée sur la soumission de certains agents à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

3. Cette prime exceptionnelle, complètement détachée du RIFSEEP, est modulable, sans minimum et dans le respect du plafond maximal de 1000 € ; le niveau des primes pourra être différent, par exemple selon les services, la collectivité devant également déterminer le périmètre des agents éligibles.

4. S’agissant d’une prime exceptionnelle liée à des circonstances de même nature, elle n’a aucun caractère reconductible. La prime exceptionnelle sera donc versée uniquement au titre de l’année 2020.

5. Prise d’un arrêté individuel d’attribution de la prime exceptionnelle par l’autorité territoriale.

• Exonération fiscale et de cotisations sociales :

Cette prime exceptionnelle est :

➢ Exonérée d’impôt sur le revenu,

➢ Exonérée de cotisations et contributions sociales d’origine.

Le montant de la prime exceptionnelle exonéré d’impôt sur le revenu ne sera pas soumis au prélèvement à la source par les employeurs qui la versent et ne sera pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.

• Cumul : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 17

La prime exceptionnelle est cumulable le cas échéant avec :

➢ Tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (ex : RIFSEEP)

➢ la compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

En revanche, elle n’est cumulable ni avec une autre prime de même nature versée en application de l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, ni avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

• Application dans la commune de Trévoux :

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif, en particulier lors de la première période de confinement imposée à la population entre le 16 mars et le 31 mai 2020, avec déconfinement progressif à la suite jusqu’à la date du 10 juillet 2020 dans un premier temps.

➢ Bénéficiaires : 60 agents ciblés :

Pour les services administratifs, du fait de la nécessité d’effectuer leurs fonctions en télétravail, avec des moyens toute ou partie professionnels et/ou personnels (imprimante, ordinateur, connexion internet etc.), en assurant la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires liées à la situation d’urgence sanitaire ;

Pour les services administratifs accueillant du public, du fait de la nécessaire présence en mairie et de la gestion de l’état civil, de l’urbanisme et des services techniques dans un contexte de normes instables, assurant ainsi le lien avec les administrés et permettant d’apporter des réponses rapidement ;

Pour les services de l’enfance, du fait de la nécessité d’organiser la continuité de l’accueil des enfants et de gérer l’accueil des enfants dans un contexte de normes instables ;

Pour les services des sports, du fait de la nécessité d’organiser la continuité d’activité à l’échelle des différents services communaux ;

Pour les services techniques, du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nouvelles règles d’hygiène et la nécessaire présence pour assurer la maintenance élémentaire des bâtiments communaux et le fonctionnement au quotidien ;

Pour les agents du service de la police municipale, du fait de la participation active aux mesures de prévention et de contrôle durant la période de confinement, et plus généralement pendant l’état d’urgence sanitaire ;

➢ Montant fixé : 800 € (non proratisé en fonction de la quotité de temps de travail).

➢ Montant modulé : l’article 7 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 prévoit la possibilité de moduler le montant de la prime notamment en fonction de la durée et le type de mobilisation des agents. Ainsi, l’autorité territoriale peut établir des taux et/ou des montants tenant compte par exemple des temps d’intervention en présentiel et/ou en distanciel ou des conditions organisationnelles particulières mises en œuvre pendant la période de référence.

➢ Dans le cas de la commune :

▪ La période de référence principale est fixée entre le 16 mars et le 31 mai 2020. ▪ Le nombre de jours travaillés considérés comme base de calcul est celui que les agents auraient été amenés à faire en période normale de travail. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 18

C’est pourquoi, il est proposé d’appliquer une modulation du montant de la prime covid-19 selon les modalités suivantes :

✓ Agents du groupe 1 : agents intervenus à travers un période d’activité (présence, télétravail et/ou congés annuels) jusqu’à 80% du temps d’activité = 37 agents (75 % du montant fixé, soit 600 €).

✓ Agents du groupe 2 : agents intervenus à travers un période d’activité (présence, télétravail et/ou congés annuels) au-delà de 80% du temps d’activité = 23 agents (100 % du montant fixé, soit 800 €).

➢ Le coût global serait de 40 600 €.

Jacques CORMORECHE donne l’indication suivante :

37 agents percevront 600 €

23 agents percevront 800 €

7 Agents ne peuvent pas y prétendre, compte tenu des critères établis.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

− APPROUVE le nombre de bénéficiaires fixé à 60 agents ;

− APPROUVE le montant forfaitaire de la prime fixé à 800 € ;

− APPROUVE les taux de : 75 % pour les agents du groupe 1, et de 100 % pour les agents du groupe 2 ;

− DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2020, et que la prime exceptionnelle Covid-19 sera versée avec la paye du mois de décembre 2020.

Le Maire salue et remercie publiquement tout le personnel communal qui s’investit chaque jour pour la

commune et notamment pendant cette crise.

Questions et Informations diverses :

Guy BRULLAND demande confirmation de l’ouverture du futur Collège de St Didier de Formans en septembre

2023 ?

Le Maire confirme cette information.

Adrien LASSERRE donne une indication sur le site « Onestsolidaire », devenu (selon lui) un site de référence de

commerce de proximité en Dombes Saône Vallée avec une vingtaine de commerces référencés sur plusieurs

communes de la CCDSV et de mairies qui ont diffusé cette information.

Agathe IACOVELLI prend note et répond que la plateforme « Atout Trévoux » est en cours de tests et sera

opérationnelle courant janvier prochain pour tous les commerçants.

Kévin GAREL fait une remarque concernant les parkings payants, et indique qu’il avait été question de

gratuité : or, deux informations différentes entre le magazine municipal et les différents réseaux (panneaux

pockets, site) ont été données si bien que les personnes ne savent pas si elles se trouvent en infraction ou non ?

Le Maire indique qu’en effet, pendant le deuxième confinement, il avait été question de gratuité des parkings, et

qu’il s’agit d’une coquille. Néanmoins, pendant plus d’une semaine, il a été demandé aux policiers municipaux

de ne pas verbaliser mais de prévenir de ce changement.

Hubert BONNET fait un sondage rapide sur l’intention ou non des élus présents de participer à la campagne de

dépistage de cette fin de semaine ?

Le Maire comptabilise 5/30 élus volontaires.

Guy BRULLAND demande si des personnes extérieures peuvent venir faire le test ?

Le Maire confirme, le but étant de tester un maximum de participants.

Myriam CHIKKI demande si de l’aide supplémentaire est sollicitée ?Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 16.12.2020 19

Le Maire indique que beaucoup de bénévoles seront présents et qu’il a même fallu en refuser compte tenu de la

mobilisation des communes voisines à la CCDSV.

Le Maire indique les réunions programmées de la Commission Affaires Sociales le 11 janvier 2021 à 18h00 en

salle du Conseil et « Voirie » le 14 janvier 2021 à 19h en salle du Conseil.

Prochain Conseil Municipal : le mercredi 27 janvier 2021 à 20h30 à la salle des Fêtes

Michel RAYMOND pose une question diverse sur le dossier du camping, sur un point particulier relative à sa

demande exprimée lors de la séance de CM du 09/09/2020 pour la communication d’un certain nombre de

documents dont notamment une étude juridique (demande relatée au PV). A ce propos, le Maire aurait alors

répondu « qu’il n’y avait pas d’étude juridique ». Michel RAYMOND a ensuite réitéré sa demande lors du

conseil d’octobre, puis le 13 et 20 novembre 2020 : la même réponse lui a été opposée de la part du maire.

Cependant, dans le mémoire de la commune déposé par le biais de son avocat et transmis au tribunal figure

dans les pièces jointes une étude juridique : cela mérite donc explications.

Le Maire indique ne pas se souvenir du contenu détaillé des recours, mémoires et pièces jointes.

Michel RAYMOND répond que la question n’est pas tant celle-ci mais plutôt de l’information visiblement

erronée d’absence d’étude juridique alors qu’en réalité il y en avait réellement une (qu’il a depuis en sa

possession et qui contient des éléments d’analyse juridique).

Le Maire confirme que la commune n’a pas commandée d’étude juridique, mais un avis juridique : il souhaite

éclaircir ce point avec l’avocat puisqu’il y a assurément un malentendu sur les termes.

Michel RAYMOND retient deux choses de l’échange intervenu : d’une part le conseil municipal n’a pas

bénéficier d’une information complète puisque des éléments n’ont pas été transmis aux conseillers municipaux :

il s’agit d’une carence ; d’autre part, le Maire a clairement menti en répondant qu’il n’y avait pas d’étude

juridique.

Le Maire répond qu’il se réservera le droit de donner les suites judiciaires utiles à ces propos publics. Il les

conteste et indique à son tour que le fait de laisser entendre dans le cadre d’un mémoire que la commune

percevrait « zéro euro » dans cette opération relève du mensonge. Idem que le fait de laisser croire que Marc

PECHOUX aurait dicté un prix aux Domaines, comme de laisser croire à une collusion pour une vente à bas

prix : tout cela est tout bonnement inadmissible !

Le Maire souhaite à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Délibérations (Compte rendu) affichées en mairie le 18 décembre 2020.

Le Maire,

Marc PÉCHOUX