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Compte-Rendu - CR CM 16.04.2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.04.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
“ommune de La Calmette
A
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La Camette Du 16 avril 2025
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
En exercice : 19 Présents: 11 Votes : 12
Présents : tous les membres en exercice sauf :
Absents : Josette BARRETO, Corine BONNET, Bruno EUZEBY, Corine PERNALON, Mireille PINTARD, Christine VIALE, Alice VIGNAUD
Procurations : Georges HENRY à Jack DENTEL
Secrétaire de séance : Eric GILLOT
* Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet
Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, informe l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de létablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l’arrêt total des prescriptions des contrats PEC et ainsi le non renouvellement des contrats en cours,
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs du service technique,
IL est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément aux conditions
fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux au grade d’Adjoint technique territorial.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :
e Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable (maximum 3 ans).
+ Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’agent technique affecté aux espaces verts en priorité.
e Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces
verts.
e Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint
Technique.
e La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel du 16.04.2025,
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer l’emploi| permanent d’Adjoint Technique
à temps complet de catégorie C. |
Consultation possible des documents en mairie
Le Maire,” #
Jacques PUR
+.
Mairie de La Calmette ]
1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE
& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.fr