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Déliberation - D2024 01 Delib.autorisation a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 Delib.autorisation a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 01
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 21
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 janvier 2024
OBJET : AUTORISATION DONNEE
A MADAME LE MAIRE
D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA
LIMITE DU QUART DES CREDITS
INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF
2023
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 L
Publié le 22 Jo 1)202
/
A À
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
janvier, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
À. BAARSCH C. MORAND F. ZANNI F.
FICHARD B. ARNOUX. R. CHANTELOT C,
PLEYNET J.P. CHEVRON F. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. CORNU C.
MATTERA A.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à
MORIAUD P. » DENERVAUD M. « pouvoir
à de PROYART A. » BILLARD G.
QUERNEC GARIN C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A. « pouvoir à
FICHARD B. » CHAMPEAUS.
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C.»
Est élu secrétaire de la séance : MORAND EF.
Après exposé de Monsieur Jérôme TRONCHON, adjoint chargé des finances,
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération en date du 11 avril 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération en date du 14 novembre 2023 ;
Vu la décision modificative n°2 adoptée par délibération en date du 05 décembre 20923 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-1
modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37, permettant à l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à adoption du budget, sur autorisation de l'organe
délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précèdent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que les crédits d’investissement au budget 2023 s’élèvent à 6 828 895,96 € et que les crédits 2023 afférents au remboursement de la dette sont de 350 001,00 €, le montant des dépenses qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant
l’adoption du budget s’élève à 1 619 723,74 € ;
ID : 074-217400704-20240109-D2024_0J-ÆN
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| Envoyé en préfecture le 18/01/2024 ke LP
Reçu en préfecture le 18/01/2024 L 5
Publié le 22]o | 2024 EN
ID : 074-217400704-20240109-D2024 01-DE
Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder cette |
autorisation et d'ouvrir les crédits nécessaires dont les montants sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Libellé Chapitre Crédits
Immobilisations incorporelles 20 1 000,00
Immobilisations corporelles 21 200 000,00
Immobilisations en cours 23 1 418 723,74
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les autorisations spéciales de dépenses telles que rappelées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de ces affectations, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 ;
PRECISE que ces crédits seront à reprendre lors du vote du budget primitif 2024
2.22
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire François MORAND Pascale MORIAUD